Compte-rendu du rapport : « retour d’expériences sur la concertation vue par les acteurs
environnementaux et les élus locaux »1 rédigé à destination de l’ADEME par Jean-Eudes Beuret et
Anne Cadoret
Sandrine Bernier2
Ce rapport, sorti en octobre 2011, interroge l’exercice difficile de la mise en place d’un processus de
concertation3 entre différents acteurs environnementaux et les élus autour d’une question
environnementale. La concertation et la volonté d’informer le public s’inscrivent complètement dans
une approche renouvelée des actions publiques environnementales depuis divers textes de lois, de la
Déclaration de Rio (1992) au grenelle de l’environnement (2007) en passant par la loi Barnier (1995)
notamment. L’étude, de la mise en place de réunions d’information du public, de consultation ou de
processus de concertation, montre que l’intérêt d’intégrer le public n’a pas toujours été interrogé au
préalable et aussi que la portée réelle comme l’impact auprès de ce même public n’étaient pas
évalués. Or, il est décisif de s’intéresser aux effets de la participation citoyenne et de ces processus
de concertation sur le plan environnemental.
Pour répondre à leur problématique, les auteurs ont d’abord passé en revue la littérature existante
sur le sujet avant de confronter la théorie à sept cas d’étude variés de par les situations
environnementales auxquelles ils renvoient et par réalité géographique. Ces cas d’étude incluent le
réaménagement du centre bourg et quartier gare à Méricourt-l’Abbé, des projets d’hydrauliennes à
Paimpol-Bréhat, un projet de Parc Naturel Régional dans le Golfe Morbihan, la lutte contre le bruit de
voisinage à Soyaux, la dépollution d’un ancien site industriel à Balaruc-les-Bains, la construction
d’une rocade au Grand-Dijon et un projet d’éco-quartier à Fort-de-France.
Les conflits générés par des accidents et les intérêts environnementaux ont conduit petit à petit à
« faire émerger une participation citoyenne », recouvrant des « exigences d’information, de
concertation, de participation ». Pourtant les acteurs environnementaux et les élus locaux ne se
saisissent pas nécessairement de toutes ces notions selon le projet proposé, l’implication des acteurs
dans ce projet, leur possibilité d’être entendus, la légitimité de leur position et le « rapport entre la
façon dont les acteurs considèrent le conflit et leur approche de la concertation ».
La concertation en matière d’environnement permet une appropriation par un grand nombre
d’acteurs des enjeux du projet en question, révèle la complexité d’une situation en la replaçant dans
un contexte global et contribue à développer les compétences et l’intérêt à la gouvernance des
populations, ainsi que et leur aptitude à s’en saisir.
Pour qu’une concertation porte ses fruits, un certain nombre de facteurs doivent être respectés tels
qu’une préparation en amont (objectifs clairs, organisation des étapes, etc.), le choix du lieu
d’échanges et le vocabulaire utilisé, l’attitude des parties prenantes à l’égard des autres catégories
1 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=82845&p1=02&p2=06&ref=17597
2 Chargée d’études, APPA Le Kremlin-Bicêtre.
3 Voir aussi « La Concertation en environnement. Éclairage des sciences humaines et repères pratiques »,
rapport ADEME, sept. 2011, 61p. et « 10 années de recherches sur la concertation à l’ADEME. Panorama de
recherche », rapport ADEME, juin 2011, 49.