adoption definitive de la loi ess - Uriopss Nord-Pas-de

ADOPTION DEFINITIVE DE
LA LOI ESS
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Réalisé le 11/08/2014

Sommaire
Documents de référence………………………………………………………………………….……4
Dans la presse ................................................................................................ 5
ESS : le projet de loi définitivement adopté ........................................................................................ 5
(Localtis, 22/07/2014) ..................................................................................................................... 5
Qui va s’occuper de la mise en oeuvre de la loi sur l’ESS ? ................................................................. 8
(Alternatives économiques, 23/07/2014) ....................................................................................... 8
Economie sociale et solidaire : une pépinière pour "entreprendre autrement" ................................ 9
( Libération, 28/07/2014) ................................................................................................................ 9
"L'économie sociale doit être prise en compte dans toutes les politiques" ..................................... 12
(Les échos, 31/07/2014 ) .............................................................................................................. 12
Du bon usage de la loi sur l’économie sociale et solidaire ................................................................ 14
Claude ALPHANDERY Président du Labo de l’économie sociale et solidaire (ESS) ........................ 14
Le gouvernement veut doper l’économie sociale et solidaire .......................................................... 16
(Les échos, 05/08/2014)

Réactions ...................................................................................................... 18
Communiqués de presse………………………………………………………………………………………………………………16
Le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques revient par un verbatim des
interventions extraites du compte rendu de la séance sur les différents enjeux et regrets après
l’adoption de la loi ............................................................................................................................. 23
COMPARATIFS du texte : version finale / version initiale .............................. 30

Documents de référence
- Communiqué de Presse CNCRES : Adoption définitive de la loi ESS
- Loi n° 2014-856 relative à l'ESS, publiée au JO du 01/08/2014 : Voici sur le site
Legifrance le texte intégral de la loi relative à léconomie sociale et solidaire, adoptée
définitivement lundi 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale, promulguée le 31
juillet et publiée au journal officiel le 1er août.
- Par ailleurs, vous retrouverez sur cette page du site de l'Assemblée nationale toutes
les versions du texte et des amendements qui ont été présentés au cours des débats
pour l'adoption de cette loi.
- Ce que la loi va changer pour les associations
- Communiqué | Promulgation de la loi sur l’Economie sociale et solidaire : pour une
croissance économique créatrice d’emplois non délocalisables - 01/08/2014
- Les Principales mesures de la loi en faveur de l'ESS
- Et dans les autres pays ? Communiqué des Rencontres du Mont-Blanc

Dans la presse
ESS : le projet de loi définitivement adopté
(Localtis, 22/07/2014)
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le
Parlement le 21 juillet 2014. Ce texte donne une définition claire du secteur et livre les
moyens pour le développer. Politiques territoriales, pôles territoriaux, achat public
socialement responsable, monnaies locales : les collectivités sont aux premières loges. Le
texte crée aussi un statut de Scop d'amorçage et prévoit des mesures de simplification
pour les associations. Enfin, il donne une définition de la subvention.
"Ce projet de loi a l'ambition de reconnaître l'économie sociale et solidaire, de la définir, de
lui donner les moyens de grandir, de devenir tout ce qu'elle est, de développer tout ce
qu'elle a en projet." Ayant pris le flambeau de Benoît Hamon devenu ministre de l'Education
après le dernier remaniement, et de Valérie Fourneyron, qui a quitté le gouvernement pour
raisons de santé, c'est Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat,
de la consommation et de l'économie sociale et solidaire qui a eu l'honneur de présenter
une dernière fois le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) définitivement
adopté par le Parlement le 21 juillet 2014, après un ultime vote des députés. Un
texte attendu de longue date par la profession qui, selon la secrétaire d'Etat, constitue "la
rampe de lancement de cette économie démocratique, patiente et structurante".
Après neuf mois d'examen, quelques modifications ont encore eu lieu en commission mixte
paritaire. Celle-ci a ainsi supprimé la possibilité pour les régions de recourir à des agences de
développement pour assurer le développement de l'ESS sur leur territoire. Cette disposition
avait été ajoutée par les députés mais le Sénat l'avait supprimée. "La rédaction de cette
disposition introduisait une potentielle, et dommageable, confusion avec la définition des
missions des chambres régionales de l'ESS : les régions pouvaient ainsi contracter avec des
agences dont la mission était le développement de l'ESS, alors que le texte fixait comme
mission aux chambres régionales de l'ESS ce même développement de cette même
économie !", a expliqué Marc Daunis, sénateur PS des Alpes-Maritimes et rapporteur pour le
Sénat de la CMP.