République Islamique de Mauritanie

E2744
V. 2
République Islamique de Mauritanie
Justice
Honneur – Fraternité –
Ministère de l’Energie,
du Pétrole et des Mines
Projet de Renforcement Institutionnel
du Secteur Minier (PRISM)
Actualisation de l’évaluation
environnementale
du futur campus universitaire de Nouakchott
(inclusion de l’Ecole des Mines)
(DRAFT)
Mars, 2011
1. Envergure de l’Ecole des Mines
Le Gouvernement Mauritanien a décidé de l’établissement d’une Ecole des
Mines (EMiM) pour satisfaire à la demande actuelle en professionnels de
secteurs spécialisés mais aussi pour répondre aux besoins futurs, en main
d’œuvre qualifiée, qui vont aller croissants dans la perspective de l’ouverture de
nouvelles mines.. A cette fin, le Gouvernement est en train de collaborer
étroitement avec des sociétés minières publiques et privées ainsi qu’avec les
partenaires au développement en vue de démarrer avec un premier groupe de
25-40 étudiants à partir d’octobre 2011. L’Ecole des Mines sera composée d’un
programme académique (5 ans) et d’un programme de techniciens (3 ans) pour
former les profils suivants:
Programme académique (à Nouakchott au campus académique):
 Ingénieurs des Mines
 Géologues Miniers
 Ingénieurs Electromécaniciens
Programme des Techniciens (à Akjoujt, près de la mine d’or et de cuivre):
 Soudeurs
 Monteurs
 Mécaniciens
 Maçons
Ce dossier traite de la construction et de l’opération du programme académique
à Nouakchott. L’Ecole Technique d’Akjoujt est couverte dans le dossier parallèle
du « Cadre de gestion environnementale ».
Le calendrier envisagé pour le programme académique situe le démarrage en
octobre 2011. Le programme académique consistera en un tronc commun de
deux ans, puis d’une spécialisation finale en trois ans dans l’une des branches
citées ci dessus. Les conférences initiales seront tenues dans des locaux loués
et recevront un nombre limité d’étudiants avec des méthodes d’enseignement à
prédominance théorique. La construction d’un campus permanent sera entamée
au printemps 2011 et sera réalisée en parallèle avec le programme académique.
L’achèvement prévu de la construction est attendu en septembre 2013, afin de
permettre aux classes d’étudiants entrant en 3ème année de commencer la
spécialisation.
L’essentiel des coûts d’investissements sera couvert par des sponsorisations des
sociétés tandis que les frais de fonctionnement émaneront des taxes
progressives sur les ventes de minerais. Les ressources provenant de la Banque
mondiale cibleront les aspects fiduciaires, l’assurance de la qualité du
programme d’études, la formation des formateurs et des programmes de cours
supplémentaires dont l’audience comprendra des spécialistes des Ministères et
des agences sectorielles.
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La capacité du centre sera d’environ 50 étudiants par an. La gestion des
installations ainsi que le fonctionnement quotidien du centre seront assurés par
le Directeur Général de l’Ecole des Mines. L’EMiM est établie sous la tutelle du
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines avec un conseil d’administration
indépendant. Par définition, l’EMiM reste indépendante de l’Université de
Nouakchott bien qu’il soit envisagé qu’une collaboration étroite puisse être
établie au niveau du fonctionnement quotidien.
2. Cadre institutionnel et légal
L’impact de la construction du campus universitaire de Nouakchott a été
succinctement élaboré dans l’« Evaluation environnementale du futur campus
universitaire de Nouakchott » (2004). L’EMiM sera construite dans le périmètre
du campus prévu dans l’étude originale. L’inclusion d’une capacité de 250
étudiants supplémentaires ne change guère l’envergure et l’impact de la
construction de facilités. Les impacts opérationels sont jugés du même ordre que
la Faculté des Sciences qui est déjà considérée dans l’étude originale.
Le contrôle et le suivi environnemental des constructions et des chantiers sont
définis dans décret 105-2007 portant application du code de l´environnement et
qui prévoit :



Aussi, d’autres dispositions réglementaires attribuent les missions de contrôle et
de suivi environnemental aux agents de l'administration chargée de
l'environnement et prévoient que « le Plan de Gestion de l'Environnement doit
faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur.»
Le Comité Technique pour l’Environnement et le Développement Durable
(CTEDD) est responsable de mener les évaluations d’impact environnemental et
les évaluations environnementales stratégiques des plans, programmes ou
politiques au niveau national.
La Direction du Contrôle Environnemental (MEDD) est en charge de : (i) publier
les directives concernant les EIE et de valider les termes de référence des EIE
(Service de l’Evaluation Environnementale); et (ii) diffuser les normes
environnementales existantes et d’assurer le contrôle environnemental (Service
des Normes et du Contrôle). Le Comité d’Environnement et Développement de
Nouakchott est en charge de l’application des normes et des inspections liés à
l’EMiM.
Pour la gestion d'éventuels problèmes fonciers, le MEDD pourra saisir les
services compétents des Départements concernés notamment le Ministère de
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l'Intérieur et de la Décentralisation (MID) et le Ministère de l’Habitat, de
l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT). Au niveau local, la
gestion des terres domaniales et les conflits fonciers collectifs sont arbitrés par
une Commission foncière locale de Nouakchott.
3. Délégation des résponsabilités
Dans le cadre de la construction et de l’opération de l’EMiM les obligations sont
déléguées selon le processus suivant :
Action
Evaluation environnementale du futur
campus universitaire de Nouakchott
(EIE)
Revue de l’EIE
Résponsable
Tecsult pour le Ministère de l’Education
Supérieure et le Ministère du Pétrole,
de l’Energie et des Mines (réalisée)
Le Comité Technique pour
l’Environnement et le Développement
Durable (CTEDD)
Contractant
Préparation d’un plan de gestion
environnementale (PGE)
Résponsable du PGE
Revue du PGE
Conseil d’Administration de l’EMiM
Comité d’Environnement et
Développement de Nouakchott (CEDN)
avec l’appui du CTEDD
Contractant
Direction de l’EMiM
Mise à jour du PGE
Rapporting et mise à jour des
opérations de l’EMiM
Suivi et inspection
CEDN avec l’appui de la Commission
foncière de Nouakchott le cas échéant
4. Plan d’action
Cette évaluation d’impacts environnementale (EIE) fait partie d’une ensemble de
quatre dossiers traitant d’aspects socio-economiques et environnementaux. Les
autres dossiers : (i) L’Evaluation Environnemental du Secteur Minier analyse le
cadre institutionnel et légal, identifie les enjeux et recommande un plan d’action
pour renforcer les capacités de gestion environnementale du secteur.. (ii) Le
Cadre de Politique de Relocalisation précise les principes et les procédures à
suivre en cas de réinstallation à la suite de projets miniers. (iii) Le Cadre de
Gestion Environnementale précise les instructions pour les postulants de micro
projets ainsi que le cadre d’évaluation d’impacts rélatif à la construction du
l’école technique à Akjoujt.
Les conclusions et les recommandations de l’EIE de l’an 2004 restent en vigueur
en tenant compte les actualisations du cadre légal et institutionnel ainsi que de la
délegation des résponsabilités décrites ci-dessus.
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Dès lors que les parametres et les déssins de l’EMiM seront seront connus, le
Gouvernement s’engagera à réactualiser l’EIE 2004, à laquelle la Banque
Mondiale a donné son accord. L’actualisation sera soumise à la BM pour revue
et approbation.
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