L`urgence un milieu à haute risque de poursuite

Ménard, Martin Avocats
LA SALLE D’URGENCE:
UN SECTEUR À HAUT RISQUE
DE POURSUITE
16 MAI 2014
par
Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.
(Tous droits réservés)
1
PLAN DE LA PRÉSENTATION
-
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ
-
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SALLE
D’URGENCE
-
LES PRINCIPALES SOURCES DE RESPONSABILITÉ À
LA SALLE D’URGENCE
-
LE TRIAGE
LA SURVEILLANCE DES PATIENTS
LE DIAGNOSTIC
LE CONGÉ
LE TRANSFERT
2
LES DISCIPLINES MÉDICALES
À RISQUE
- GYNÉCOLOGIE - OBSTÉTRIQUE
- ORTHOPÉDIE
- CHIRURGIE GÉNÉRALE
- ANESTHÉSIE
- CHIRURGIE ESTHÉTIQUE
3
LES SECTEURS HOSPITALIERS
À RISQUE
- SALLE D’URGENCE
- BLOC OPÉRATOIRE
- SALLE D’ACCOUCHEMENT
4
LES CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ
- FAUTE
- DOMMAGE
- LIEN DE CAUSALITÉ
5
LES DOMMAGES
(1457-1458 C.C.Q.)
PRINCIPE D’INDEMNISATION:
-COMPENSATION
-CAS D’OUVERTURE AUX DOMMAGES PUNITIFS
DOMMAGES INDEMNISABLES: -CORPOREL
-MORAL
-MATÉRIEL
CARACTÉRISTIQUES: -PERSONNELS
-DIRECTS
-CERTAINS
6
LA FAUTE DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
-CONTRAVENTION À UNE NORME: -LÉGALE
-PROFESSIONNELLE
-APPRÉCIATION IN ABSTRACTO (PROFESSIONNEL
MOYEN)
- OBLIGATION DE MOYENS, NON DE RÉSULTAT
- L’ERREUR DE JUGEMENT N’EST PAS, EN SOI,
FAUTIVE
7
LE LIEN DE CAUSALITÉ
- RELATION ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE
- SELON LA BALANCE DES PROBABILITÉS
- FARDEAU DE PREUVE
8
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE
FACTEURS DE RISQUES À LA SALLE D’URGENCE
- LES SALLES D’URGENCE SONT
ENGORGÉES
- CLIENTÈLE ET PROBLÉMATIQUE TRÈS
VARIÉES
- LE TEMPS EST SOUVENT UN FACTEUR
IMPORTANT
- UN CERTAIN NOMBRE DE PATIENTS SONT
INCONNUS
9
NOTION D’URGENCE
TROIS (3) IDÉES:
-
MENACE À LA VIE
-
RISQUE DE LÉSIONS CORPORELLES GRAVES ET
PERMANENTES
-
LE TEMPS INFLUENCE LE PRONOSTIC
10
EFFETS DE L’URGENCE
-
MODIFIE LES RÈGLES DU CONSENTEMENT
-
CRÉE L’OBLIGATION D’AGIR
-
PERMET L’ÉCART AUX RÈGLES D’EXÉCUTION
-
ATTÉNUE L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
11
LA RESPONSABILITÉ CIVILE: L’EXONÉRATION
DE RESPONSABILITÉ
LE BON SAMARITAIN
-
DEVOIR DE PORTER SECOURS (ART. 2 C.D.L.P.)
-
COUVRE LE FAIT DE PORTER SECOURS OU LA
DISPOSITION D’UN BIEN À TITRE DÉSINTÉRESSÉ
-
EXIGENCE DE LA FAUTE QUALIFIÉ (1471 C.C.Q.)
-
NON APPLICABLE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ
(ART. 16 LSSSS)
12
DROIT AUX SERVICES EN SITUATION
D’URGENCE
(ART. 7 LSSSS)
-
QUAND LA VIE EST EN DANGER
-
QUAND L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE EST MENACÉE
-
SANS ÉGARD AUX RESSOURCES
13
DROIT AUX SERVICES EN SITUATION
D’URGENCE (SUITE)
(ARTS. 7 ET 101)
-
RECEVOIR
-
ÉVALUER
-
DISPENSER LES SOINS D’URGENCE
-
DÉCIDER DU CAS
14
SOINS D’URGENCE
CENTRE HOSPITALIER
(ART. 28 ROAE)
-
DOIT S’ASSURER QU’UNE PERSONNE QUI
NÉCESSITE DES SOINS D’URGENCE LES REÇOIVE
-
LES SOINS D’URGENCE INCLUENT:
-
-
SOINS POUR UNE AFFECTION AIGUË DUE À
UNE TOXICOMANIE
VICTIME D’AGRESSION SEXUELLE
TRAITEMENT
PRÉVENTION SANITAIRE
CONSTATATION DES ÉVIDENCES
MÉDICALES
15
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
LA SALLE D’URGENCE:
BIBLE:
GUIDE DE TRIAGE ET DE GESTION
D’URGENCE
16
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
GESTION CLINIQUE DU PATIENT:
- LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
COMMENCE DÈS QUE LE PATIENT ENTRE
SUR LE TERRAIN DE L’HÔPITAL
- URGENCE BIEN IDENTIFIÉE
- IL FAUT TRIER ET AIDER TOUTE
PERSONNE QUI SE PRÉSENTE, PEU
IMPORTE OÙ, FOURNIR AIDE ET
FAUTEUIL ROULANT, ETC
17
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
LE TRIAGE:
- SERT À DÉTERMINER LA PRIORITÉ D’ACCÈS AU
MÉDECIN
- RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE
- AVANT L’INSCRIPTION
- DIRIGÉ À L’AIRE DE TRAITEMENT SI ÉTAT
URGENT
- SINON, À L’INSCRIPTION ET SALLE
D’ATTENTE
- LE PERSONNEL INFIRMIER DOIT ÊTRE EN
MESURE DE SURVEILLER LA SALLE
D’ATTENTE EN TOUT TEMPS
- DOCUMENTATION: ÉCHELLE DE TRIAGE ET DE
GRAVITÉ
18
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- ÉCHELLE COMPREND 5 NIVEAUX P-1 à P-5
SELON LE DEGRÉ D’URGENCE
- RÉ-ÉVALUATION SI LE PATIENT N’EST PAS
VU DANS LE DÉLAI
- L’INFIRMIÈRE PEUT APPLIQUER DES SOINS
SELON LE PROTOCOLE ADOPTÉ PAR LE
DÉPARTEMENT, LE CMDP OU LE CII
- UNE AFFICHE DOIT AUSSI L’EXPLIQUER
- IL NE FAUT JAMAIS AFFICHER LES DÉLAIS
D’ATTENTE
19
LES NIVEAUX DE TRIAGE ET LES DÉLAIS
CORRESPONDANTS
NIVEAUX/DÉLAIS DE
PRISE EN CHARGE
MÉDICALE
DÉTAILS
1. Prise en charge
immédiate
Réanimation: conditions qui menacent la vie ou l’intégrité d’un
membre et qui nécessitent une intervention énergique et
immédiate
2. 15 minutes
Très urgent: conditions qui menacent la vie, l’intégrité d’un
membre ou sa fonction, et exigeant une intervention médicale
rapide.
3. 30 minutes
Urgent: conditions souvent associées à un inconfort important
et à une incapacité à s’acquitter des activités de la vie
quotidienne.
4. 60 minutes
Moins urgent: conditions variables selon l’âge et le degré de
détresse du client et présentant des risques de détérioration ou
de complications.
5. 120 minutes (ou orienté
vers des ressources autres
que l’urgence)
Non urgent: conditions qui peuvent être aiguës, non urgentes,
ou faire partie d’un problème chronique.
20
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- L’INFIRMIÈRE DU TRIAGE DOIT AVOIR UN
RÔLE EXCLUSIF ET ÊTRE APPUYÉE LORS DE
GRANDS ACHALANDAGES
- L’INFIRMIÈRE DOIT AVOIR ACCÈS À
CERTAINS DOCUMENTS
-
-
MANUEL D’ORIENTATION AU
TRAVAIL
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
LISTE DES ORDONNANCES
PERMANENTES DU CMDP POUR LES
ACTES QU’ELLE PEUT POSER
RÉPERTOIRE DES RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES
21
TRIAGE
RÔLE DE L’INFIRMIÈRE
-
ÉVALUER LA CONDITION PHYSIQUE ET
MENTALE
-
FIXER UN NIVEAU DE TRIAGE
-
INITIER LES MESURES DIAGNOSTIQUES ET
THÉRAPEUTIQUES
-
RÉORIENTER LE CLIENT VERS UNE RESSOURCE
OPTIMALE
22
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
APRÈS LE TRIAGE:
- APRÈS LE TRIAGE, LES PATIENTS PEUVENT
ALLER:
-
SUR CIVIÈRE
DANS LA SALLE D’OBSERVATION
DANS LA SALLE D’ATTENTE
- DEVOIR DE SURVEILLANCE DES PATIENTS
23
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
PRISE EN CHARGE MÉDICALE:
- AUTANT AUX ADULTES QU’AUX ENFANTS
- LE MÉDECIN DE L’URGENCE DOIT OFFRIR
DES SERVICES MÉDICAUX
IMMÉDIATEMENT SI L’ÉTAT DU PATIENT
LE REQUIERT
24
LA RESPONSABILITÉ DE
L’URGENTOLOGUE (SUITE)
-
LE MÉDECIN DE L’URGENCE EST LE MÉDECIN
TRAITANT JUSQU’À:
-
CONGÉ
-
ADMISSION AU NOM D’UN AUTRE MÉDECIN
-
TRANSFERT À UN SPÉCIALISTE
-
PRISE EN CHARGE PAR UN AUTRE MÉDECIN
DE L’URGENCE
25
LA RESPONSABILITÉ DE
L’URGENTOLOGUE (SUITE)
APRÈS AVOIR VU LE MÉDECIN, LE PATIENT:
-
A SON CONGÉ
-
EST GARDÉ À LURGENCE POUR
OBSERVATION
-
EST ADMIS SUR UN ÉTAGE
-
EST TRANSFÉRÉ DANS UN AUTRE HÔPITAL
26
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
LE DIAGNOSTIC À LA SALLE D’URGENCE
- PAS NÉCESSAIRE D’AVOIR UN
DIAGNOSTIC PRÉCIS
- L’URGENCE PEUT MODIFIER LE
PROCESSUS DIAGNOSTIC ET LE RENDRE
MOINS FIABLE
- L’IMPORTANT, C’EST D’ÉLIMINER TOUTE
CONDITION MENAÇANTE DANS
L’IMMÉDIAT POUR LA VIE OU
L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DU PATIENT
27
LA RESPONSABILITÉ DE L’URGENTOLOGUE
SOURCES LES PLUS FRÉQUENCES DE
POURSUITES:
- ERREUR DE DIAGNOSTIC
-
APPENDICITE
MÉNINGITE
INFARCTUS
GROSSESSE ECTOPIQUE
TORSION TESTICULAIRE
FRACTURE
EMPOISONNEMENT
28
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- DISPOSITION :
- DOMICILE
- ADMISSION
- TRANSFERT
- UN PLAN EST NÉCESSAIRE :
- TRAVAILLEUR SOCIAL
- INFIRMIÈRE DE LIAISON
- ON DOIT S’ASSURER QUE LE RÉSEAU
PREND LA RELÈVE
29
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
INFORMATION AU CONGÉ
- INFORMATIONS RELATIVES À SON
PROBLÈME DE SANTÉ
- INFORMATIONS SUR LES PRESCRIPTIONS
MÉDICALES
- DATE DES RENDEZ-VOUS PLANIFIÉS
30
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- CONSIGNES SUR L’INTERRUPTION DU
TRAVAIL
- INVITATION À CONSULTER DE NOUVEAU
AU BESOIN
- RÉSUMÉ DE LA VISITE MÉDICALE, SI LE
MÉDECIN LE JUGE APPROPRIÉ
- LE RAPPORT DU CONSULTANT, S’IL Y A
LIEU
31
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
TRANSFERT INTER-ÉTABLISSEMENTS
- LORSQUE L’ÉTABLISSEMENT INITIAL NE
PEUT FOURNIR LE DIAGNOSTIC OU LE
TRAITEMENT REQUIS
- LE MÉDECIN DE L’URGENCE EST
RESPONSABLE DU PATIENT JUSQU’À LA
PRISE EN CHARGE PAR L’AUTRE
ÉTABLISSEMENT
32
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- SAUF ENTENTE PRÉALABLE, AUCUN
TRANSFERT SANS DISCUSSION ENTRE
MÉDECINS ET ACCEPTATION PAR
L’AUTRE MÉDECIN DU CAS, CE QUI
SIGNIFIE QU’IL A LES RESSOURCES POUR
TRAITER
- L’INFIRMIÈRE DU PATIENT PRÉPARE UN
RAPPORT POUR LE CENTRE RECEVEUR
33
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT
STABILISER LE PATIENT. LE TRANSFERT
SE FAIT APRÈS LA STABILISATION
- LE BUT DE LA STABILISATION
(ÉVALUATION ADÉQUATE ET DÉBUT DE
TRAITEMENT) VISE À CE QUE, SELON UNE
PROBABILITÉ RAISONNABLE, LE
TRANSFERT DU MALADE ET N’ENTRAÎNE
PAS SON DÉCÈS OU UNE ATTEINTE
SÉRIEUSE DE SES ORGANES
34
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- CONTENU DE LA STABILISATION
- LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT
ÉTABLIR LES BESOINS D’ESCORTE :
MÉDECIN, INFIRMIÈRE, INHALOTHÉRAPEUTE
- LE MÉDECIN DOIT INSCRIRE AU DOSSIER
LES ORDONNANCES POUR LE TRANSFERT
35
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- COPIE DU DOSSIER PERTINENT DOIT
ACCOMPAGNER LE PATIENT
- L’ESCORTE DOIT INSCRIRE SES NOTES
SUR UNE FEUILLE ET L’ÉTAT DU PATIENT
À L’ARRIVÉE. COPIE DE LA FEUILLE DANS
LES DEUX CENTRES
36
L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- L’ESCORTE DOIT POUVOIR
COMMUNIQUER AVEC LE MÉDECIN DE
L’URGENCE PENDANT LE TRANSFERT
- CRITÈRES POUR ESCORTE MÉDICALE :
. SELON LES NORMES DU COLLÈGE DES
MÉDECINS
37
NOTES AU DOSSIER DES PATIENTS
- LES RÈGLES HABITUELLES DE TENUE DE
DOSSIER S’APPLIQUENT À LA SALLE
D’URGENCE
- ESSENTIELLES D’INSCRIRE LES DONNÉES
DE FAÇON PRÉCISE POUR L’ENSEMBLE DE
L’ÉPISODE DE SOINS
- DOIT ÊTRE LISIBLE POUR ÉVITER LES
RISQUES D’ERREURS
- FAVORISER LES DOSSIERS INFORMATISÉS
38