L`urgence un milieu à haute risque de poursuite

1
Ménard, Martin Avocats
LA SALLE D’URGENCE:
UN SECTEUR À HAUT RISQUE
DE POURSUITE
16 MAI 2014
par
Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.
(Tous droits réservés)

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PLAN DE LA PRÉSENTATION
-LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ
-L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SALLE
D’URGENCE
-LES PRINCIPALES SOURCES DE RESPONSABILITÉ À
LA SALLE D’URGENCE
-LE TRIAGE
-LA SURVEILLANCE DES PATIENTS
-LE DIAGNOSTIC
-LE CONGÉ
-LE TRANSFERT

3
LES DISCIPLINES MÉDICALES
À RISQUE
- GYNÉCOLOGIE - OBSTÉTRIQUE
- ORTHOPÉDIE
- CHIRURGIE GÉNÉRALE
- ANESTHÉSIE
- CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

4
LES SECTEURS HOSPITALIERS
À RISQUE
- SALLE D’URGENCE
- BLOC OPÉRATOIRE
- SALLE D’ACCOUCHEMENT

5
LES CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ
- FAUTE
- DOMMAGE
- LIEN DE CAUSALITÉ