la responsabilité médicale et hospitalière à la salle d`urgence

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
QUELQUES ASPECTS DE LA
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
ET HOSPITALIÈRE EN SALLE
D’URGENCE
Par: Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
-
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SALLE
D’URGENCE
-
LES PRINCIPALES SOURCES DE
RESPONSABILITÉ À LA SALLE D’URGENCE
-
LE TRIAGE
LA SURVEILLANCE DES PATIENTS
LE DIAGNOSTIC
LE CONGÉ
LE TRANSFERT
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE
RESPONSABILITÉ MÉDICALE OU
HOSPITALIÈRE À LA SALLE D’URGENCE
FACTEURS DE RISQUES À LA SALLE D’URGENCE
- LES SALLES D’URGENCE SONT
ENGORGÉES
- CLIENTÈLE ET PROBLÉMATIQUE TRÈS
VARIÉES
- LE TEMPS EST SOUVENT UN FACTEUR
IMPORTANT
- UN CERTAIN NOMBRE DE PATIENTS SONT
INCONNUS
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NOTION D’URGENCE
DEUX (2) IDÉES:
-
MENACE À LA VIE
-
RISQUE DE LÉSIONS CORPORELLES GRAVES ET
PERMANENTES
-
LE TEMPS INFLUENCE LE PRONOSTIC
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EFFETS DE L’URGENCE
-
MODIFIE LES RÈGLES DU CONSENTEMENT
-
CRÉE L’OBLIGATION D’AGIR
-
PERMET L’ÉCART AUX RÈGLES D’EXÉCUTION
-
ATTÉNUE L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
5
DROIT AUX SERVICES EN SITUATION
D’URGENCE
(ART. 7)
-
QUAND LA VIE EST EN DANGER
-
QUAND L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE EST MENACÉE
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DROIT AUX SERVICES EN SITUATION
D’URGENCE (SUITE)
(ARTS. 7 ET 101)
-
RECEVOIR
-
ÉVALUER
-
DISPENSER LES SOINS D’URGENCE
-
DÉCIDER DU CAS
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LA RESPONSABILITÉ CIVILE:
L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
LE BON SAMARITAIN
-
DEVOIR DE PORTER SECOURS (ART. 2 C.D.L.P.)
-
COUVRE LE FAIT DE PORTER SECOURS OU LA
DISPOSITION D’UN BIEN À TITRE DÉSINTÉRESSÉ
-
EXIGENCE DE LA FAUTE QUALIFIÉ (1471 C.C.Q.)
-
NON APPLICABLE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ
(ART. 16 LSSSS)
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LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET
HOSPITALIÈRE À LA SALLE D’URGENCE
-
TRIAGE
-
ÉVALUATION MÉDICALE
-
SURVEILLANCE DES PATIENTS
-
CONGÉ
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
LE TRIAGE:
- SERT À DÉTERMINER LA PRIORITÉ D’ACCÈS AU
MÉDECIN
- RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE
- AVANT L’INSCRIPTION
- DIRIGÉ À L’AIRE DE TRAITEMENT SI ÉTAT
URGENT
- SINON, À L’INSCRIPTION ET SALLE
D’ATTENTE
- LE PERSONNEL INFIRMIER DOIT ÊTRE EN
MESURE DE SURVEILLER LA SALLE
D’ATTENTE EN TOUT TEMPS
- DOCUMENTATION: ÉCHELLE DE TRIAGE ET DE
GRAVITÉ
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- ÉCHELLE COMPREND 5 NIVEAUX P-1 à P-5
SELON LE DEGRÉ D’URGENCE
- RÉ-ÉVALUATION SI LE PATIENT N’EST PAS
VU DANS LE DÉLAI
- L’INFIRMIÈRE PEUT APPLIQUER DES SOINS
SELON LE PROTOCOLE ADOPTÉ PAR LE
DÉPARTEMENT, LE CMDP OU LE CII
- UNE AFFICHE DOIT AUSSI L’EXPLIQUER
- IL NE FAUT JAMAIS AFFICHER LES DÉLAIS
D’ATTENTE
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
APRÈS LE TRIAGE:
- APRÈS LE TRIAGE, LES PATIENTS PEUVENT
ALLER:
-
SUR CIVIÈRE
DANS LA SALLE D’OBSERVATION
DANS LA SALLE D’ATTENTE
- MONITORAGE NON INVASIF APPROPRIÉ POUR
TOUS CEUX DONT LA CONDITION LE
REQUIERT
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
LE DIAGNOSTIC À LA SALLE D’URGENCE
- PAS NÉCESSAIRE D’AVOIR UN
DIAGNOSTIC PRÉCIS
- L’URGENCE PEUT MODIFIER LE
PROCESSUS DIAGNOSTIC ET LE RENDRE
MOINS FIABLE
- L’IMPORTANT, C’EST D’ÉLIMINER TOUTE
CONDITION MENAÇANTE DANS
L’IMMÉDIAT POUR LA VIE OU
L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DU PATIENT
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LA RESPONSABILITÉ DE L’URGENTOLOGUE
SOURCES LES PLUS FRÉQUENCES DE
POURSUITES:
- ERREUR DE DIAGNOSTIC
-
APPENDICITE
MÉNINGITE
INFARCTUS
GROSSESSE ECTOPIQUE
TORSION TESTICULAIRE
FRACTURE
EMPOISONNEMENT
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE
INFORMATION AU CONGÉ
- INFORMATIONS RELATIVES À SON
PROBLÈME DE SANTÉ
- INFORMATIONS SUR LES PRESCRIPTIONS
MÉDICALES
- DATE DES RENDEZ-VOUS PLANIFIÉS
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- CONSIGNES SUR L’INTERRUPTION DU
TRAVAIL
- INVITATION À CONSULTER DE NOUVEAU
AU BESOIN
- RÉSUMÉ DE LA VISITE MÉDICALE, SI LE
MÉDECIN LE JUGE APPROPRIÉ
- LE RAPPORT DU CONSULTANT, S’IL Y A
LIEU
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
TRANSFERT INTER-ÉTABLISSEMENTS
- LORSQUE L’ÉTABLISSEMENT INITIAL NE
PEUT FOURNIR LE DIAGNOSTIC OU LE
TRAITEMENT REQUIS
- LE MÉDECIN DE L’URGENCE EST
RESPONSABLE DU PATIENT JUSQU’À LA
PRISE EN CHARGE PAR L’AUTRE
ÉTABLISSEMENT
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- SAUF ENTENTE PRÉALABLE, AUCUN
TRANSFERT SANS DISCUSSION ENTRE
MÉDECINS ET ACCEPTATION PAR
L’AUTRE MÉDECIN DU CAS, CE QUI
SIGNIFIE QU’IL A LES RESSOURCES POUR
TRAITER
- L’INFIRMIÈRE DU PATIENT PRÉPARE UN
RAPPORT POUR LE CENTRE RECEVEUR
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT
STABILISER LE PATIENT. LE TRANSFERT
SE FAIT APRÈS LA STABILISATION
- LE BUT DE LA STABILISATION
(ÉVALUATION ADÉQUATE ET DÉBUT DE
TRAITEMENT) VISE À CE QUE, SELON UNE
PROBABILITÉ RAISONNABLE, LE
TRANSFERT DU MALADE ET N’ENTRAÎNE
PAS SON DÉCÈS OU UNE ATTEINTE
SÉRIEUSE DE SES ORGANES
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- CONTENU DE LA STABILISATION
- LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT
ÉTABLIR LES BESOINS D’ESCORTE :
MÉDECIN, INFIRMIÈRE, INHALOTHÉRAPEUTE
- LE MÉDECIN DOIT INSCRIRE AU DOSSIER
LES ORDONNANCES POUR LE TRANSFERT
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- COPIE DU DOSSIER PERTINENT DOIT
ACCOMPAGNER LE PATIENT
- L’ESCORTE DOIT INSCRIRE SES NOTES
SUR UNE FEUILLE ET L’ÉTAT DU PATIENT
À L’ARRIVÉE. COPIE DE LA FEUILLE DANS
LES DEUX CENTRES
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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ
MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE
D’URGENCE (SUITE)
- L’ESCORTE DOIT POUVOIR
COMMUNIQUER AVEC LE MÉDECIN DE
L’URGENCE PENDANT LE TRANSFERT
- CRITÈRES POUR ESCORTE MÉDICALE :
. SELON LES NORMES DU COLLÈGE DES
MÉDECINS
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