la responsabilité médicale et hospitalière à la salle d`urgence

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QUELQUES ASPECTS DE LA
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
ET HOSPITALIÈRE EN SALLE
D’URGENCE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Par: Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.

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PLAN DE LA PRÉSENTATION
-L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SALLE
D’URGENCE
-LES PRINCIPALES SOURCES DE
RESPONSABILITÉ À LA SALLE D’URGENCE
-LE TRIAGE
-LA SURVEILLANCE DES PATIENTS
-LE DIAGNOSTIC
-LE CONGÉ
-LE TRANSFERT

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L’EXAMEN D’UN DOSSIER DE
RESPONSABILITÉ MÉDICALE OU
HOSPITALIÈRE À LA SALLE D’URGENCE
FACTEURS DE RISQUES À LA SALLE D’URGENCE
- LES SALLES D’URGENCE SONT
ENGORGÉES
- CLIENTÈLE ET PROBLÉMATIQUE TRÈS
VARIÉES
- LE TEMPS EST SOUVENT UN FACTEUR
IMPORTANT
- UN CERTAIN NOMBRE DE PATIENTS SONT
INCONNUS

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NOTION D’URGENCE
DEUX (2) IDÉES:
-MENACE À LA VIE
-RISQUE DE LÉSIONS CORPORELLES GRAVES ET
PERMANENTES
-LE TEMPS INFLUENCE LE PRONOSTIC

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EFFETS DE L’URGENCE
- MODIFIE LES RÈGLES DU CONSENTEMENT
-CRÉE L’OBLIGATION D’AGIR
-PERMET L’ÉCART AUX RÈGLES D’EXÉCUTION
-ATTÉNUE L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ