Principes et actions du G7 concernant le cyberespace

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Principes et actions du G-7 concernant le cyberespace
Le cyberespace auquel nous aspirons
Nous affirmons que l’ouverture, l’interopérabilité, la fiabilité et la sécurité de l’Internet
demeurent essentiels au développement et au succès du cyberespace, lequel renforce des
valeurs communes du G-7, telles que la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
Nous réaffirmons que la libre circulation de l’information est un principe fondamental pour
stimuler l’économie mondiale et le développement et assurer un accès juste et égal au
cyberespace pour tous les acteurs de l’économie numérique.
Nous réaffirmons l’importance de respecter et de promouvoir la protection de la vie privée
et des données, ainsi que la cybersécurité.
Nous soulignons notre volonté de favoriser une gouvernance multipartite de l’Internet.
Nous jouissons des mêmes droits de la personne que ce soit sur Internet ou ailleurs, et
nous nous employons à promouvoir et à protéger les droits de la personne et les principes
de la primauté du droit en ligne.
Nous soulignons le rôle que peuvent jouer les technologies de l’information et des
communications (TIC) pour résoudre des enjeux mondiaux et faire progresser le
Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Promouvoir la sécurité et la stabilité dans le cyberespace
Nous nous engageons à prendre des mesures décisives et énergiques, en travaillant en
étroite collaboration, pour lutter contre les utilisations malveillantes du cyberespace à la fois
par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les terroristes.
La sécurité et la résilience du cyberespace ne peuvent être que l’aboutissement d’une
coopération et d’une collaboration étroites, à la fois à l’échelle nationale et internationale,
entre les différents acteurs responsables de la cybersécurité, de la cyberdéfense et de la
lutte contre la cybercriminalité, ce qui comprend les entreprises, les organismes de
recherche et les sociétés dans leur ensemble.
Nous sommes préoccupés par l’usage grandissant du cyberespace à des fins terroristes,
comme le recrutement, le financement, la formation, la réalisation d’opérations et l’incitation
à la violence.
Nous soulignons que le droit international, y compris la Charte des Nations Unies,
s’applique dans le cyberespace.
Nous soulignons que, dans certaines circonstances, des activités exercées dans le
cyberespace pourraient correspondre à l’emploi de la force ou à une agression armée au
sens de la Charte des Nations Unies et du droit international coutumier. Nous notons aussi
que les États pourraient exercer leur droit inhérent de légitime défense, individuelle ou
collective, tel qu’il est reconnu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies et
conformément au droit international, y compris le droit humanitaire international, s’ils font
l’objet d’une agression armée dans le cyberespace.
Nous nous engageons à promouvoir un cadre stratégique pour assurer la stabilité du
cyberespace à l’échelle internationale, ce qui comprend l’application du droit international
en vigueur au comportement des États dans le cyberespace, la promotion de normes
volontaires concernant le comportement responsable des États en temps de paix ainsi que
l’élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes pour renforcer la confiance entre
les États dans le cyberespace. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction le
rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux et exhortons tous les États à se

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fonder sur les évaluations et les recommandations qui y figurent.
Nous attendons avec intérêt les travaux du nouveau Groupe d’experts gouvernementaux, y
compris la poursuite des discussions sur l’application au cyberespace du droit international
en vigueur et sur l’élaboration et la promotion de normes volontaires de comportement
responsable des États dans le cyberespace.
Nous appuyons les efforts soutenus pour élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à
renforcer la confiance entre les États dans le cyberespace, dans le but de favoriser la
confiance et de réduire le risque de conflit découlant de l’utilisation des TIC.
Promouvoir l’économie numérique
Nous reconnaissons que les innovations numériques, qui se multiplient à la faveur des
modèles d’affaires innovants et des nouvelles technologies, représentent l’un des moteurs
de la création d’emplois et de richesse ainsi que d’une croissance économique favorisant
l’inclusion sociale.
Nous nous engageons à favoriser des environnements propices par l’adoption de cadres
politiques et juridiques transparents visant à accroître la connectivité et l’accessibilité dans
le monde entier de façon à produire des bienfaits sur les plans social et économique, en
encourageant l’interopérabilité des normes relatives aux TIC.
Nous continuons d’appuyer les politiques relatives aux TIC qui préservent la nature globale
de l’Internet, facilitent la circulation de l’information par-delà les frontières et permettent aux
internautes d’accéder à l’information, aux connaissances et aux services en ligne de leur
choix. Nous nous opposons aux exigences en matière de localisation des données qui ne
peuvent se justifier par des objectifs légitimes d’intérêt public.
Nous nous employons à élaborer des cadres de politiques qui favoriseront encore
davantage la protection de la vie privée et des données entre les territoires, afin d’assurer
des normes rigoureuses en la matière. Nous accueillons aussi favorablement les mesures
prises en amont, comme la « protection de la vie privée dès l’étape de la conception », qui
intègre la protection de la vie privée et des données personnelles tout au long du processus
de conception.
Nous reconnaissons que la protection de la vie privée et le renforcement de la
cybersécurité contribuent à assurer la confiance des entreprises et des consommateurs et
à promouvoir l’innovation cruciale pour notre croissance économique.
Nous soulignons l’importance de la création et de la protection de la propriété intellectuelle,
ce qui comprend le secret commercial. Nous constatons que des régimes de propriété
intellectuelle rigoureux favorisent l’ouverture des marchés, la concurrence, l’innovation et la
croissance. Nous nous opposons aux politiques d’application générale qui exigent la
diffusion ou le transfert du code source des logiciels de grande consommation comme
condition préalable à l’accès au marché, tout en reconnaissant l’intérêt légitime des
gouvernements à l’égard de l’évaluation du caractère sécuritaire de ces produits.
Nous réaffirmons qu’aucun pays ne devrait procéder ou accorder son appui à des vols de
propriété intellectuelle au moyen des TIC, ce qui comprend les secrets commerciaux ou
d’autres renseignements confidentiels appartenant à des entreprises, dans l’objectif de
conférer un avantage concurrentiel à des entreprises ou à des secteurs d’activité
commerciale.
Nous nous félicitons de l’adoption de la Charte pour la connectivité numérique mondiale.

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Actions concertées du G-7
Nous nous engageons à collaborer pour développer au maximum le potentiel de croissance
économique du monde numérique et pour résoudre les enjeux mondiaux à cet égard.
Nous encourageons l’adoption des technologies numériques pour améliorer la qualité de
vie en comblant les fossés numériques, en favorisant des modèles d’affaires innovants et
un accès abordable, universel et de qualité aux TIC et en accroissant la littératie
numérique.
Nous nous employons à renforcer notre coopération pour accroître la sécurité et la stabilité
dans le cyberespace, y compris par la promotion de la coopération entre les équipes
nationales d’intervention en cas d’incidents de sécurité informatique, le renforcement des
capacités et la sensibilisation.
Nous nous engageons à accroître l’échange d’informations sur les menaces à la
cybersécurité et à collaborer pour renforcer la cybersécurité d’infrastructures essentielles,
notamment dans les secteurs des finances, de l’énergie, des transports et des
télécommunications.
Nous nous engageons à encourager la recherche-développement concertée portant sur la
sécurité, la protection de la vie privée et la résilience de façon à accroître la prospérité, à
protéger les innovations et à renforcer la sécurité dans le cyberespace.
Nous encourageons un plus grand nombre d’États à adhérer à la Convention de Budapest
sur la cybercriminalité et à appuyer le travail important accompli par le sous-groupe chargé
de la criminalité liée à la haute technologie du Groupe de Rome-Lyon du G-7 et son réseau
de points de contact accessible en permanence pour améliorer la collaboration en vue
d’accroître l’efficacité des enquêtes sur la criminalité et des poursuites engagées à cet
égard.
Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration pour contribuer à la cybersécurité
dans le cadre de grands événements internationaux, tels que les Jeux olympiques ou
paralympiques et les sommets multilatéraux, tenus dans l’un des pays du G-7.