Version finale Confidentiel jusqu`à la publication Principes et actions

Version finale
Confidentiel jusqu’à la publication
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Principes et actions du G-7 concernant le cyberespace
Le cyberespace auquel nous aspirons
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 Nous affirmons que l’ouverture, l’interopérabilité, la fiabilité et la sécurité de l’Internet
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demeurent essentiels au développement et au succès du cyberespace, lequel renforce des
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valeurs communes du G-7, telles que la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
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 Nous réaffirmons que la libre circulation de l’information est un principe fondamental pour
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stimuler l’économie mondiale et le développement et assurer un accès juste et égal au
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cyberespace pour tous les acteurs de l’économie numérique.
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 Nous réaffirmons l’importance de respecter et de promouvoir la protection de la vie privée
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et des données, ainsi que la cybersécurité.
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 Nous soulignons notre volonté de favoriser une gouvernance multipartite de l’Internet.
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 Nous jouissons des mêmes droits de la personne que ce soit sur Internet ou ailleurs, et
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nous nous employons à promouvoir et à protéger les droits de la personne et les principes
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de la primauté du droit en ligne.
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 Nous soulignons le rôle que peuvent jouer les technologies de l’information et des
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communications (TIC) pour résoudre des enjeux mondiaux et faire progresser le
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Programme de développement durable à l’horizon 2030.
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Promouvoir la sécurité et la stabilité dans le cyberespace
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 Nous nous engageons à prendre des mesures décisives et énergiques, en travaillant en
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étroite collaboration, pour lutter contre les utilisations malveillantes du cyberespace à la fois
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par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les terroristes.
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 La sécurité et la résilience du cyberespace ne peuvent être que l’aboutissement d’une
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coopération et d’une collaboration étroites, à la fois à l’échelle nationale et internationale,
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entre les différents acteurs responsables de la cybersécurité, de la cyberdéfense et de la
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lutte contre la cybercriminalité, ce qui comprend les entreprises, les organismes de
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recherche et les sociétés dans leur ensemble.
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 Nous sommes préoccupés par l’usage grandissant du cyberespace à des fins terroristes,
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comme le recrutement, le financement, la formation, la réalisation d’opérations et l’incitation
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à la violence.
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 Nous soulignons que le droit international, y compris la Charte des Nations Unies,
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s’applique dans le cyberespace.
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 Nous soulignons que, dans certaines circonstances, des activités exercées dans le
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cyberespace pourraient correspondre à l’emploi de la force ou à une agression armée au
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sens de la Charte des Nations Unies et du droit international coutumier. Nous notons aussi
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que les États pourraient exercer leur droit inhérent de légitime défense, individuelle ou
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collective, tel qu’il est reconnu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies et
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conformément au droit international, y compris le droit humanitaire international, s’ils font
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l’objet d’une agression armée dans le cyberespace.
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 Nous nous engageons à promouvoir un cadre stratégique pour assurer la stabilité du
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cyberespace à l’échelle internationale, ce qui comprend l’application du droit international
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en vigueur au comportement des États dans le cyberespace, la promotion de normes
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volontaires concernant le comportement responsable des États en temps de paix ainsi que
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l’élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes pour renforcer la confiance entre
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les États dans le cyberespace. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction le
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rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux et exhortons tous les États à se
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fonder sur les évaluations et les recommandations qui y figurent.
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 Nous attendons avec intérêt les travaux du nouveau Groupe d’experts gouvernementaux, y
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compris la poursuite des discussions sur l’application au cyberespace du droit international
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en vigueur et sur l’élaboration et la promotion de normes volontaires de comportement
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responsable des États dans le cyberespace.
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 Nous appuyons les efforts soutenus pour élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à
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renforcer la confiance entre les États dans le cyberespace, dans le but de favoriser la
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confiance et de réduire le risque de conflit découlant de l’utilisation des TIC.
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Promouvoir l’économie numérique
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 Nous reconnaissons que les innovations numériques, qui se multiplient à la faveur des
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modèles d’affaires innovants et des nouvelles technologies, représentent l’un des moteurs
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de la création d’emplois et de richesse ainsi que d’une croissance économique favorisant
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l’inclusion sociale.
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 Nous nous engageons à favoriser des environnements propices par l’adoption de cadres
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politiques et juridiques transparents visant à accroître la connectivité et l’accessibilité dans
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le monde entier de façon à produire des bienfaits sur les plans social et économique, en
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encourageant l’interopérabilité des normes relatives aux TIC.
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 Nous continuons d’appuyer les politiques relatives aux TIC qui préservent la nature globale
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de l’Internet, facilitent la circulation de l’information par-delà les frontières et permettent aux
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internautes d’accéder à l’information, aux connaissances et aux services en ligne de leur
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choix. Nous nous opposons aux exigences en matière de localisation des données qui ne
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peuvent se justifier par des objectifs légitimes d’intérêt public.
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 Nous nous employons à élaborer des cadres de politiques qui favoriseront encore
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davantage la protection de la vie privée et des données entre les territoires, afin d’assurer
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des normes rigoureuses en la matière. Nous accueillons aussi favorablement les mesures
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prises en amont, comme la « protection de la vie privée dès l’étape de la conception », qui
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intègre la protection de la vie privée et des données personnelles tout au long du processus
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de conception.
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 Nous reconnaissons que la protection de la vie privée et le renforcement de la
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cybersécurité contribuent à assurer la confiance des entreprises et des consommateurs et
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à promouvoir l’innovation cruciale pour notre croissance économique.
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 Nous soulignons l’importance de la création et de la protection de la propriété intellectuelle,
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ce qui comprend le secret commercial. Nous constatons que des régimes de propriété
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intellectuelle rigoureux favorisent l’ouverture des marchés, la concurrence, l’innovation et la
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croissance. Nous nous opposons aux politiques d’application générale qui exigent la
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diffusion ou le transfert du code source des logiciels de grande consommation comme
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condition préalable à l’accès au marché, tout en reconnaissant l’intérêt légitime des
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gouvernements à l’égard de l’évaluation du caractère sécuritaire de ces produits.
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 Nous réaffirmons qu’aucun pays ne devrait procéder ou accorder son appui à des vols de
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propriété intellectuelle au moyen des TIC, ce qui comprend les secrets commerciaux ou
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d’autres renseignements confidentiels appartenant à des entreprises, dans l’objectif de
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conférer un avantage concurrentiel à des entreprises ou à des secteurs d’activité
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commerciale.
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 Nous nous félicitons de l’adoption de la Charte pour la connectivité numérique mondiale.
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Actions concertées du G-7
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 Nous nous engageons à collaborer pour développer au maximum le potentiel de croissance
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économique du monde numérique et pour résoudre les enjeux mondiaux à cet égard.
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 Nous encourageons l’adoption des technologies numériques pour améliorer la qualité de
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vie en comblant les fossés numériques, en favorisant des modèles d’affaires innovants et
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un accès abordable, universel et de qualité aux TIC et en accroissant la littératie
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numérique.
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 Nous nous employons à renforcer notre coopération pour accroître la sécurité et la stabilité
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dans le cyberespace, y compris par la promotion de la coopération entre les équipes
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nationales d’intervention en cas d’incidents de sécurité informatique, le renforcement des
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capacités et la sensibilisation.
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 Nous nous engageons à accroître l’échange d’informations sur les menaces à la
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cybersécurité et à collaborer pour renforcer la cybersécurité d’infrastructures essentielles,
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notamment dans les secteurs des finances, de l’énergie, des transports et des
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télécommunications.
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 Nous nous engageons à encourager la recherche-développement concertée portant sur la
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sécurité, la protection de la vie privée et la résilience de façon à accroître la prospérité, à
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protéger les innovations et à renforcer la sécurité dans le cyberespace.
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 Nous encourageons un plus grand nombre d’États à adhérer à la Convention de Budapest
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sur la cybercriminalité et à appuyer le travail important accompli par le sous-groupe chargé
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de la criminalité liée à la haute technologie du Groupe de Rome-Lyon du G-7 et son réseau
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de points de contact accessible en permanence pour améliorer la collaboration en vue
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d’accroître l’efficacité des enquêtes sur la criminalité et des poursuites engagées à cet
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égard.
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 Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration pour contribuer à la cybersécurité
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dans le cadre de grands événements internationaux, tels que les Jeux olympiques ou
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paralympiques et les sommets multilatéraux, tenus dans l’un des pays du G-7.
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