LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE

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8eme Conférence de l’AFAPDP
Association Francophone des Autorités de
Protection des Données Personnelles
Bruxelles, Belgique, 25-26 juin 2015
CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE
SUR LA CYBER SECURITÉ ET LA PROTECTION DES
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Auguste YANKEY
Commission UA
Email: [e-mail]
Website: www.AU.int

PLAN
•Le cadre conceptuel: Pourquoi une Convention
Africaine ?
•La Convention UA sur la Cyber sécurité et la
Protection des Données a caractère personnel: Vue
d’ensemble
•Les Dispositions de la Convention UA sur la
Protection des Données à caractère personnel
•L’UA, La Convention et la Cybersécurité en Afrique
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1. Le cyberespace en Afrique: manque de base légal, source d’insecurité
et d’inconfort
•Economique (l’Afrique demeure le continent le plus rapide en
développement des services bancaires mobile et M-money. Ex: Orange
Money, M-Pesa….)
•Sociétal (L’Afrique est actuellement le continent le plus dynamique du
réseau social. Ex: Mxit…)
•Infractions (La cybercriminalité en Afrique croît plus rapidement que
dans tout autre continent. Ex: 4 pays du top 10 des pays avec un niveau
élevé de prévalence de la cybercriminalité sont africains)
1. Afrique = 2% du commerce mondial, mais 10% des attaques
cybercriminelles (UIT)
1. Les Etats Africains
•Besoin de stratégies innovantes de politique criminelle combinant les réponses
étatiques, sociétales et techniques pour créer un environnement juridique de confiance
pour la cybersécurité.
•Besoin en outils de communication et de ressources humaines nécessaires à la
réalisation (ou à la garantie) d’un niveau minimal de sécurité 3
Cadre conceptuel

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Cadre conceptuel: La Commission de l’UA
“Une Division de la Société de l’Information”
•Fonction de base:
–Renforcer le développement des réseaux africains des TIC entre les
régions et entre régions et au niveau international (projets panafricain e-
Network + VSAT).
–Établir des liens institutionnels efficaces et des mécanismes essentiels
pour la coopération et la coordination dans les domaines des TIC.
–Fournir aux États membres de l'UA la capacité et les outils nécessaires pour
exploiter la Société de l’Information pour l'intégration continentale et le
développement.
–Assurer la Promotion, la coordination et l'harmonisation des
télécommunications, les TIC et les politiques de poste et de règlement
pour une société africaine de l'information inclusive.

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Cadre conceptuel: La réponse de la CUA a la
Cybersécurité
Plusieurs conférences, forums et ateliers régionaux
(p.ex.: le 1er Forum régional africain sur la cybersécurité, Yamoussoukro,
11/2008, le 1er Forum africain sur gouvernance de l'Internet AfIGF, Le
Caire, 10/2012)
Rédaction d'une convention de l'Union Africaine sur la
confiance et la sécurité dans le cyberespace.