1) Règlement local de publicité intercommunale

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016 A 18H30
COMPTE RENDU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents :
Mesdames : –Anne-Sophie GIRARDEAU – Marie-Pascale CHAUX - Marion TUSSIAUX -– Paulette
FRANON: - Murielle TINELLI - Martine LEMESLE-MARTIN
Messieurs : François NOWOTNY- Gérard JULIEN - Hugues TERRAT –Cyrille LECLERE –Yves
PLUMET
Excusés : Issa DIAWARA pouvoir Murielle TINELLI
Absents : Baptiste ROMANO
Secrétaire de séance :
Yves Plumet
Le maire propose de commencer la séance par la projection des documents correspondant aux point n°3
et n°8 de l’ordre du jour.
1) Règlement local de publicité intercommunale (RPLI) :
Le conseil doit débattre sur les orientations du RLPI sans délibération.
Crimolois est en zone B2 et est donc moins touché par les orientations du RLPI.
Ce classement de zone est fait par l’INSEE : le maire a contesté le classement pour Crimolois
car Neuilly qui touche Crimolois est en zone B1. Peu de chance de modification.
Concernant le RLPI le but principal est de protéger les vues, valoriser les entrées de communes.
C’est aussi une importante source de revenus pour certaines communes.
Le maire projette le diaporama
Concernant les vues remarquables, l’objectif est la préservation du patrimoine (par exemple les
communes qui s’inscrivent dans les Climats de Bourgogne). La question se pose aussi de la
publicité le long des voies du tram et des bus. Ce sont des enjeux importants pour les entreprises.
De plus ça s’inscrit dans une démarche générale de lutte ou au moins limitation des pollutions
visuelle, sonore et atmosphérique.
La projection terminée, le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent émettre des
observations. Le conseil municipal ne formule pas d’observations.
2) DIVIA : ligne B16 :
Elle existe depuis septembre 2012. Sennecey les Dijon demande régulièrement à revoir le tracé.
Sennecey et Neuilly les Dijon ont longtemps réclamé d’aller directement Place Wilson, suite à
une demande du collectif « les sacrifiés du Tram » dont certains graivôlons avaient signé la
pétition ; il s’agissait surtout d’une demande isolée de quelques parents d’élèves dont les enfants
étaient inscrits Saint Joseph. Cette solution n'avait pas été retenue. L’idée étant de faire vivre
de manière cohérente l’est Dijonnais.
Le maire projette le tracé de l’existant et de ce qui est proposé : Pas de changement particulier
jusqu’à Quetigny où le bus desservira dorénavant la piscine Olympique puis suivra le tracé du
Tram. La fréquence reste de 25 minutes environ entre chaque passage.
Les jeunes sont contents de pouvoir se déplacer de manière autonome.
1
Le conseil valide la proposition et émet une remarque : il serait intéressant de créer un arrêt à
proximité de la gare ferroviaire de Neuilly les Dijon qui serait un avantage pour les 3
communes.
Le maire dans ce sens rappel qu’il avait demandé une station Vélodi pour permettre justement
de relier la gare ferroviaire de Neuilly les Dijon.
3) Approbation du compte rendu de la séance du 22 février :
Le conseil approuve et signe le compte rendu de la séance du 22 février.
4) Projets extension école :
Le maire, Gérard Julien et Hugues Terrat avaient rencontré l’architecte M. Vinet : à ce jour, il
n’a pas remis d’esquisse de projet mais seulement sa proposition d’honoraires. Le conseil
décide de consulter un nouvel architecte.
Le maire rappelle les différentes possibilités :
- Abattre un mur porteur dans l’école primaire actuelle : mais cela reste compliqué.
- Construction nouvelle dans la montée de l’école, mais il reste le problème des réseaux qui
passent dans le sol.
- Extension du logement attenant à l’école maternelle.
L’inspectrice a confirmé que le fait que les CP se retrouvent dans l’enceinte de la maternelle
n’est pas un problème. L’avantage de cette extension est qu’elle permettrait dans les années à
venir d’accueillir les 2 ans.
Le conseil valide le principe de demander une subvention pour cet aménagement.
Yves Plumet soulève la nécessité de prévoir une salle de réunion pour les associations si le
logement dit « nanard » est affecté à l’école.
Le coût estimatif peut s’évaluer à 100 000€/ 120 000 € pour une salle de 60 m2.
Les institutrices ont précisé en conseil d’école qu’elles s’arrangeraient pour permuter les classes
en fonction des effectifs en attendant.
4) Vente lot 2 F : :
Le conseil municipal valide la vente du lot 2F.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 29/2016
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRIMOLOIS
Aux vues du plan du lotissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente du
lot numéro 2f du lotissement de LA PORTE DE LA COMBE.
Le lot numéro 2f consiste en une parcelle d’une contenance de 441 m2 pour un prix total de 99 000 € (quatrevingt-dix-neuf mille euros), soit pour la moitié revenant à la commune 49 500 € TTC (quarante-neuf mille cinq
cents euros TTC) à savoir 41 250 € HT (quarante-et-un mille deux cent cinquante euros HT)
La vente est consentie à Monsieur BILLARD Nicolas et Madame VIGNERON Caroline ou toute personne
qui se substituerait.
Le Maire, Monsieur NOWOTNY, ou Mme Anne-Sophie GIRARDEAU, en cas d’absence, est autorisé à signer
les actes concernant cette vente.
Le maire informe le conseil que les travaux de constructions devraient commencer courant
juin / juillet.
L’idée de logement intergénérationnel semble difficile à mettre en place.
L’inauguration du lotissement aura lieu le vendredi 20 mai à 11H en présence de M. Pribetich.
5) Déclaration préalable édification d’une clôture :
2
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 28/2016
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRIMOLOIS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d’Urbanisme,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R 421-12
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 26/04/2016, sur
l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme.
6) Déclassement voirie :
Dans le cadre des projets d’extension de l’école, le conseil constate que la montée qui jouxte
l’école primaire constitue de fait un « délaissé de voirie » qui n’est plus affectée à la circulation.
Elle est donc déclassée du domaine public.
7) Congés maternité :
Le maire informe le conseil de la nécessité de créer un poste de remplacement le temps du
congé maternité de Sylvie Dubois. La durée de cet emploi temporaire sera de 24H
hebdomadaire pendant 17 semaines.
Informations diverses :
* Le maire précise qu’il a pris contact avec la société Elabor pour la gestion informatique des
concessions et des plans du cimetière.
* Il a assisté avec Sylvie à une réunion sur la commission communale des impôts directs : il
appartient à présent aux communes d’être vigilantes sur les autorisations d’urbanisme et autres
changements d’affectation des maisons : certaines peuvent être, par exemple, catégorisées
comme « ruine » alors qu’elles ont subi d’importants travaux de rénovation. Le montant des
taxes communales est bien sur impacté par ces « erreurs ».
* Voyage Assemblée Nationale :
Le départ est confirmé à 7H; La participation financière est de 25 €
* Linky : la commune a reçu plusieurs courriers d’habitants s’opposant aux compteurs Linky
EDF.
*Réunion SPOT : le maire fait état du compte rendu de la réunion de la commission
information. Il soulève les difficultés de Paulette Franon à mettre en place le SPOT et surtout à
obtenir des articles. La commission conclut que le SPOT devrait relayer des informations sur
les projets auprès des habitants. Le maire précise que chacun peut proposer des sujets d’articles.
L’information est accessible auprès de lui, en mairie etc. C’est le rôle des membres de la
commission et des conseillers.
* Le maire recevra les jeunes du CMJ le vendredi 29 avril.
* Enfin le maire précise que la prochaine réunion du conseil aura lieu le 20 juin.
Tour de table :
Murielle Tinelli fait remarquer que les abords du chemin qui mène au pont ont été tondus :
s’agit-il du Grand Dijon? L’entreprise Cabijos a tondu. Le maire soulève que normalement c’est
au Grand Dijon de le faire. Il faudra faire attention la prochaine fois.
3
Marie-Pascale Chaux fait un résumé du voyage des ainés à Montbard. Le musée Buffon était
passionnant, le spectacle de grande qualité.
Le 28 avril aura lieu un nouvel après-midi récréatif pour les ainés.
Paulette Franon informe qu’elle sera absente pour le 8 mai et ne pourra donc pas se charger de
la mise en place et des courses pour la cérémonie. Anne-Sophie Girardeau précise qu’elle s’en
occupera.
Enfin le maire informe le conseil que des buis ont été volés.
La séance est levée à 21H20
4