Pièce 1 : RAPPORT De PRÉSeNTATiON SUD PAYS D`AUGE

Pièce 1 : RAPPORT De PRÉSeNTATiON
SchÉmA De cOhÉReNce TeRRiTORiAle
SUD PAYS D’AUGE
Approbation
vu pour être annexé à la le préSIDent :
DélIbératIon Du ConSeIl SynDICal FrançoIS aubey
en Date Du : 24 OcTObRe 2011

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S.Co.T. Sud Pays d’Auge RAPPORT DE PRÉSENTATION
DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011
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INTRODUCTION
1.1 Cadre réglementaire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) est un document de planication
stratégique qui exprime un projet global mettant en cohérence les politiques
sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements,
d’équipements commerciaux et de protection de l’environnement.
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public créé à
cet eet : le Syndicat Mixte SUD PAYS D’AUGE, qui en a assuré l’élaboration et en
assurera le suivi et l’évolution.
Le contenu d’un S.Co.T.
Le dossier de S.Co.T. est constitué en application des articles R.122-1 à R. 122-3 du
Code de l’Urbanisme par :
• un Rapport de Présentation qui comprend en particulier :
- un diagnostic
- une analyse de l’état initial de l’environnement
- une explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et de développement durables et le document d’orientations générales
- une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur
l’environnement et un exposé justiant la prise en compte des enjeux liés à
sa préservation et à sa mise en valeur
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui
xe les objectifs des politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme
en matière d’habitat, de développements économiques, de loisirs, de
déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des
véhicules et de régulation du trac automobile;
• un Document d’Orientations Générales (DOG) qui précise les orientations
générales de l’organisation de l’espace, les espaces et les sites à protéger,
les grands équilibres entre les espaces urbains et ruraux, les objectifs relatifs
à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre le développement de
l’urbanisation et la desserte en transport collectifs, à l’équipement commercial
et artisanal, à la prise en compte de l’environnement et des risques naturels;
• des annexes facilitant la compréhension ou l’information.
Déroulement de l’élaboration
Elle s’est déroulée dans le cadre xé par le Code de l’urbanisme.
Le Diagnostic et l’État Initial de l’Environnement ont été rédigés début 2007.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Conseil
Syndical en janvier 2009.
Les études ont été terminées durant l’été 2010, antérieurement à l’entrée en
application de la loi Grenelle II, bien que les grandes notions qui guident cette
nouvelle loi aient été prises en compte à partir de 2009, ce qui a conduit à compléter
les études avant l’arrêt du projet (en particulier sur la consommation de l’espace).
L’enquête publique s’est déroulée en juin 2011.
Les études ont été menées en concertation avec l’ensemble des élus du territoire,
les personnes publiques associées à la procédure et la population dans le cadre xé
par la délibération du syndicat en date du 21 février 2005.

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Les communes du S.Co.T.
SUD PAYS D’AUGE
Nom de communes en gras : communes de plus de
1 000 habitants en 2006
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1.2 Périmètre du S.Co.T. SUD PAYS D’AUGE
Situé au Sud Est du département du Calvados, en région Basse-Normandie, le
territoire du S.Co.T. SUD PAYS D’AUGE couvre six communautés de communes
qui composent le Syndicat Mixte SUD PAYS D’AUGE en regroupant au 1er
janvier 2010, 106 communes:
• Communauté de Communes de La Vallée d’Auge / ville pôle :
Mézidon-Canon
• Communauté de Communes de Lisieux Pays d’Auge / ville pôle :
Lisieux
• Communauté de Communes de Moyaux Porte du Pays d’Auge / ville
pôle: Moyaux
• Communauté de Communes de l’Orbiquet / ville pôle: Orbec
• Communauté de Communes du Pays de Livarot / ville pôle: Livarot
• Communauté de Communes des Trois Rivières / ville pôle : Saint
Pierre sur Dives
LISIEUX, capitale historique du Pays d’Auge en est le seul pôle urbain d’échelle
régionale. L’essentiel de son aire urbaine se situe dans la communauté de
communes de Lisieux Pays d’Auge, mais ses franges Nord et Nord-Ouest sont
comprises dans le périmètre du S.Co.T. du Nord Pays d’Auge.
Nota : durant l’élaboration du S.Co.T., le périmètre de la Communauté de
Communes des Trois Rivières a évolué: quatre communes situées au Sud-Ouest
du territoire (Courcy, Jort, Louvagny et Vicques) l’ont quittée au 1er janvier 2010,
pour rejoindre la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

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1.3 Présentation du territoire
Site et situation
Le territoire du S.Co.T. comprend la moitié Sud du Pays d’Auge qui se déploie à l’Est
du Calvados, entre l’estuaire de la Seine au Nord, l’Orne (Basse-Normandie) au Sud,
l’Eure (Haute-Normandie) à l’Est et les Pays de Caen et Falaise à l’Ouest.
C’est un vaste territoire (963 km²), faiblement peuplé, où habitent plus de 75000
personnes (de façon permanente), soit une densité moyenne de 80habitants au
kilomètre carré.
Nord Pays d’Auge : 100hab/km²
Basse-Normandie : 83 hab/km²
Calvados : 121 hab/km²
C’est la partie Sud d’un ensemble plus vaste, reconnu en tant qu’entité historique,
paysagère et touristique : le Pays d’Auge. Elle est restée à l’écart du développement
balnéaire et résidentiel amorcé à la n du XIXème siècle, sur le littoral.
Le territoire du Sud Pays d’Auge s’organise autour d’une ville d’échelle régionale:
Lisieux, dont l’agglomération compte plus de 30 000 habitants en 2006 et de quatre
petites villes, pôles d’emplois et de services au cœur des territoires plus ruraux du
Sud et de l’Ouest : MÉZIDON-CANON, SAINT-PIERRE-SUR-DIVES, LIVAROT et ORBEC/
LA VESPIÈRE.
Place au sein de la Normandie
Le Pays d’Auge se déploie entre Touques et Dives, de la Côte Fleurie au Nord,
aux premières forêts du Perche et du Pays d’Ouche au Sud. Il présente un relief
mouvementé fait de morceaux de plateaux, de versants souvent abrupts et de
nombreux vallons, sauf sur sa frange ouest qui prolonge la plaine de Caen.
À une heure trente de Paris, au cœur de la Normandie, entre les métropoles de
CAEN, ROUEN et LE HAVRE, le Pays d’Auge bénécie d’une position géographique
riche de potentialités. Il peut prendre une place de choix dans les dynamiques de
résidentialisation à l’œuvre autour du bassin parisien et dans le développement
des échanges Nord-Sud, à l’échelle de l’Ouest européen. Il ore des espaces peu
urbanisés, riches de leurs patrimoines entre les unités urbaines des trois grandes
métropoles normandes.
Dans cet ensemble, le territoire du S.Co.T. du SUD PAYS D’AUGE dispose d’autres
atouts que l’espace littoral qui a fait l’attractivité du Nord Pays d’Auge.
La question de sa place et de son rôle à venir au sein de cet espace en devenir, ainsi
que des liens et solidarités qu’il conviendra d’entretenir avec le Nord Pays d’Auge à
un moment où les disparités socio-spatiales entre les deux parties du Pays d’Auge
semblent s’accroître, sera au cœur du projet d’aménagement du territoire.