Pièce 1 : RAPPORT De PRÉSeNTATiON SUD PAYS D`AUGE

Pièce 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION
Schéma de Cohérence Territoriale
SUD PAYS D’AUGE
Approbation
Conseil Syndical
en date du : 24 octobre 2011
vu pour être annexé à la
LE PRÉSIDENT :
délibération du
François AUBEY
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INTRODUCTION
1.1 Cadre réglementaire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) est un document de planification
stratégique qui exprime un projet global mettant en cohérence les politiques
sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements,
d’équipements commerciaux et de protection de l’environnement.
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public créé à
cet effet : le Syndicat Mixte SUD PAYS D’AUGE, qui en a assuré l’élaboration et en
assurera le suivi et l’évolution.
Le contenu d’un S.Co.T.
Le dossier de S.Co.T. est constitué en application des articles R.122-1 à R. 122-3 du
Code de l’Urbanisme par :
• un Rapport de Présentation qui comprend en particulier :
- un diagnostic
- une analyse de l’état initial de l’environnement
- une explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et de développement durables et le document d’orientations générales
- une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur
l’environnement et un exposé justifiant la prise en compte des enjeux liés à
sa préservation et à sa mise en valeur
Déroulement de l’élaboration
Elle s’est déroulée dans le cadre fixé par le Code de l’urbanisme.
Le Diagnostic et l’État Initial de l’Environnement ont été rédigés début 2007.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Conseil
Syndical en janvier 2009.
Les études ont été terminées durant l’été 2010, antérieurement à l’entrée en
application de la loi Grenelle II, bien que les grandes notions qui guident cette
nouvelle loi aient été prises en compte à partir de 2009, ce qui a conduit à compléter
les études avant l’arrêt du projet (en particulier sur la consommation de l’espace).
L’enquête publique s’est déroulée en juin 2011.
Les études ont été menées en concertation avec l’ensemble des élus du territoire,
les personnes publiques associées à la procédure et la population dans le cadre fixé
par la délibération du syndicat en date du 21 février 2005.
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui
fixe les objectifs des politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme
en matière d’habitat, de développements économiques, de loisirs, de
déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des
véhicules et de régulation du trafic automobile ;
• un Document d’Orientations Générales (DOG) qui précise les orientations
générales de l’organisation de l’espace, les espaces et les sites à protéger,
les grands équilibres entre les espaces urbains et ruraux, les objectifs relatifs
à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre le développement de
l’urbanisation et la desserte en transport collectifs, à l’équipement commercial
et artisanal, à la prise en compte de l’environnement et des risques naturels ;
• des annexes facilitant la compréhension ou l’information.
S.Co.T. Sud Pays d’Auge DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.2 Périmètre du S.Co.T. SUD PAYS D’AUGE
Les communes du S.Co.T.
SUD PAYS D’AUGE
Nom de communes en gras : communes de plus de
1 000 habitants en 2006
Situé au Sud Est du département du Calvados, en région Basse-Normandie, le
territoire du S.Co.T. SUD PAYS D’AUGE couvre six communautés de communes
qui composent le Syndicat Mixte SUD PAYS D’AUGE en regroupant au 1er
janvier 2010, 106 communes :
•
•
•
•
•
•
Communauté de Communes de La Vallée d’Auge / ville pôle :
Mézidon-Canon
Communauté de Communes de Lisieux Pays d’Auge / ville pôle :
Lisieux
Communauté de Communes de Moyaux Porte du Pays d’Auge / ville
pôle : Moyaux
Communauté de Communes de l’Orbiquet / ville pôle : Orbec
Communauté de Communes du Pays de Livarot / ville pôle : Livarot
Communauté de Communes des Trois Rivières / ville pôle : Saint
Pierre sur Dives
LISIEUX, capitale historique du Pays d’Auge en est le seul pôle urbain d’échelle
régionale. L’essentiel de son aire urbaine se situe dans la communauté de
communes de Lisieux Pays d’Auge, mais ses franges Nord et Nord-Ouest sont
comprises dans le périmètre du S.Co.T. du Nord Pays d’Auge.
Nota : durant l’élaboration du S.Co.T., le périmètre de la Communauté de
Communes des Trois Rivières a évolué : quatre communes situées au Sud-Ouest
du territoire (Courcy, Jort, Louvagny et Vicques) l’ont quittée au 1er janvier 2010,
pour rejoindre la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
S.Co.T. Sud Pays d’Auge DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.3 Présentation du territoire
Site et situation
Le territoire du S.Co.T. comprend la moitié Sud du Pays d’Auge qui se déploie à l’Est
du Calvados, entre l’estuaire de la Seine au Nord, l’Orne (Basse-Normandie) au Sud,
l’Eure (Haute-Normandie) à l’Est et les Pays de Caen et Falaise à l’Ouest.
C’est un vaste territoire (963 km²), faiblement peuplé, où habitent plus de 75 000
personnes (de façon permanente), soit une densité moyenne de 80 habitants au
kilomètre carré.
Dans cet ensemble, le territoire du S.Co.T. du SUD PAYS D’AUGE dispose d’autres
atouts que l’espace littoral qui a fait l’attractivité du Nord Pays d’Auge.
La question de sa place et de son rôle à venir au sein de cet espace en devenir, ainsi
que des liens et solidarités qu’il conviendra d’entretenir avec le Nord Pays d’Auge à
un moment où les disparités socio-spatiales entre les deux parties du Pays d’Auge
semblent s’accroître, sera au cœur du projet d’aménagement du territoire.
Nord Pays d’Auge : 100 hab/km²
Basse-Normandie : 83 hab/km²
Calvados : 121 hab/km²
C’est la partie Sud d’un ensemble plus vaste, reconnu en tant qu’entité historique,
paysagère et touristique : le Pays d’Auge. Elle est restée à l’écart du développement
balnéaire et résidentiel amorcé à la fin du XIXème siècle, sur le littoral.
Le territoire du Sud Pays d’Auge s’organise autour d’une ville d’échelle régionale :
Lisieux, dont l’agglomération compte plus de 30 000 habitants en 2006 et de quatre
petites villes, pôles d’emplois et de services au cœur des territoires plus ruraux du
Sud et de l’Ouest : MÉZIDON-CANON, SAINT-PIERRE-SUR-DIVES, LIVAROT et ORBEC/
LA VESPIÈRE.
Place au sein de la Normandie
Le Pays d’Auge se déploie entre Touques et Dives, de la Côte Fleurie au Nord,
aux premières forêts du Perche et du Pays d’Ouche au Sud. Il présente un relief
mouvementé fait de morceaux de plateaux, de versants souvent abrupts et de
nombreux vallons, sauf sur sa frange ouest qui prolonge la plaine de Caen.
À une heure trente de Paris, au cœur de la Normandie, entre les métropoles de
CAEN, ROUEN et LE HAVRE, le Pays d’Auge bénéficie d’une position géographique
riche de potentialités. Il peut prendre une place de choix dans les dynamiques de
résidentialisation à l’œuvre autour du bassin parisien et dans le développement
des échanges Nord-Sud, à l’échelle de l’Ouest européen. Il offre des espaces peu
urbanisés, riches de leurs patrimoines entre les unités urbaines des trois grandes
métropoles normandes.
S.Co.T. Sud Pays d’Auge DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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Pièce 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Pièce 1
Rapport de présentation
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1.1 Situation et perspectives d’évolution
En conclusion au diagnostic et à l’analyse de l’état initial de l’environnement
Développement socio-économique
Une croissance démographique faible sur le long terme
La croissance démographique du Sud Pays d’Auge bien que plus dynamique sur la
période récente, est restée en deçà de celle du Calvados et en particulier du Nord
Pays d’Auge.
Le territoire compte un peu plus de 75 600 habitants en 2006 ; il en a gagné près
de 3 000 en une quinzaine d’années (dont la plus grande part dans la dernière
décennie).
Le vieillissement de sa population devrait s’accentuer dans les années à venir,
d’autant que le Sud Pays d’Auge est attractif pour les ménages âgés et qu’il peine à
conserver ses jeunes.
Des atouts économiques à préserver et promouvoir
L’économie du Sud Pays d’Auge, bien qu’en voie de tertiarisation, reste fondée sur
l’activité industrielle qui assure 1/3 de l’emploi local. Si celle-ci présente des fragilités
vu son regroupement, elle compte des fleurons dans les filières agro-alimentaires
et mécaniques.
L’activité agricole (et en particulier l’élevage), qui emploie de moins en moins
d’actifs connaît les difficultés structurelles propres à cette filière. Pour autant, elle
reste performante et reconnue pour ses nombreuses productions sous AOC et la
filière équine, par son dynamisme, y tient une place de plus en plus importante.
Si le territoire ne manque pas d’atouts en termes de patrimoines, de paysages et
grâce à la renommée du pèlerinage de Lisieux, le tourisme y reste nettement moins
développé que sur la partie Nord du Pays d’Auge, comme en témoigne une capacité
d’accueil très inférieure à celle présente sur le littoral.
S.Co.T. Sud Pays d’Auge La dynamique du territoire dépend de celle du pôle urbain de LISIEUX sauf sur
sa frange Nord-Ouest
Avec près de 30 000 habitants l’agglomération de Lisieux accueille 40% de la
population du territoire. Elle fournit 60% des emplois du Sud Pays d’Auge et propose
l’essentiel des commerces et services collectifs nécessaires à la population (hors
commerces et services de proximité). Elle devra dans les années à venir préserver,
par l’adaptation de son niveau d’équipement et le renforcement de son attractivité,
son rang et son rôle de capitale du Pays d’Auge.
Un maillage territorial dense
La frange Ouest du Sud Pays d’Auge est entrée, depuis les années 90, dans l’aire
d’attraction de la capitale régionale ; sa frange Nord bénéficie d’une dynamique
proche de celle que l’on observe dans le Nord Pays d’Auge. En conséquence, les
communes des Communautés de Communes de Moyaux Porte du Pays d’Auge et
de la Vallée d’Auge présentent une croissance résidentielle moyenne plus forte que
celles du reste du territoire.
Pour autant, le Sud Pays d’Auge reste structuré par des bassins de vie ruraux disposés
autour de LISIEUX, qui sont organisés autour d’un bourg et couvert (peu ou prou)
par une Communauté de Communes. Seule celle organisée autour de MOYAUX
appartient à l’aire urbaine Lexovienne.
Infrastructures et déplacements
Un risque : l’enclavement routier
Le territoire est traversé d’Est en Ouest par l’ancienne RN13. Il est situé au centre
d’une maille autoroutière dont le point de contact le plus proche est le diffuseur
d’ORBEC sur l’A28.
Son réseau routier structurant n’offre qu’une fluidité réduite, qui s’est peu améliorée
ces dernières décennies, à l’exception notable de la liaison LISIEUX / PONTL’ÉVÊQUE.
Peu de travaux de déviations ont été réalisé faute de consensus politiques locaux et
l’amélioration des liaisons Nord-Sud à l’Est de LISIEUX (entre LISIEUX et ORBEC en
particulier) est rendue difficile du fait des sites et des limites administratives.
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DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
Une opportunité : le redéploiement du trafic ferroviaire (tant pour le fret que
pour les voyageurs)
Le maintien et le développement de l’offre de service ferroviaire sont redevenus
des enjeux majeurs pour le Sud Pays d’Auge qui a la chance d’être desservi par trois
lignes : PARIS / CHERBOURG, LISIEUX / DEAUVILLE et CAEN / TOURS.
Elle doit favoriser les déplacements sans voiture vers CAEN ou LISIEUX, et permettre
le redéploiement d’un pôle économique sur le nœud ferroviaire de MÉZIDON
où d’importantes disponibilités foncières sont présentes dans un site à faibles
contraintes environnementales.
Un enjeu : la desserte par des infrastructures numériques performantes
Elles sont actuellement encore insuffisantes dans certains secteurs ruraux
du territoire. Leur large accessibilité permettrait au SUD PAYS D’AUGE un
développement de l’économie tertiaire corrélé avec les atouts résidentiels de son
territoire.
Cadre de vie et évolution de l’occupation de l’espace
Un environnement globalement préservé
Le Sud Pays d’Auge est un territoire globalement sain où (comparativement aux
territoires voisins et en particulier ceux qui bordent l’estuaire) le niveau de nuisances
et de pollutions est faible et ne concerne que ponctuellement quelques sites.
Pour autant, la vigilance s’impose à plusieurs titres :
• l’amélioration de la qualité des eaux, à l’Ouest du territoire, doit être poursuivie
et celle des eaux du bassin de la Touques, maintenue dans un contexte de
relative vulnérabilité des ressources ;
• la biodiversité ordinaire qui caractérise encore l’essentiel de la zone bocagère,
s’est fortement réduite dans les zones de plaine où se pratique une agriculture
intensive ;
Un territoire contraignant …
Remarquablement mis en valeur par des siècles de pratiques agricoles, le territoire
n’en est pas moins contraignant : la nature des sols combinée au relief et à l’action de
l’eau, soumettent de nombreux sites aux risques naturels (inondations, glissement
de terrains, etc.).
Toutes les villes du territoire sont situées dans des sites de vallée, ce qui complique
et renchérit les extensions urbaines, dans un contexte de concurrence avec les
territoires ruraux et de dynamique « molle ».
… mais remarquable pour ses patrimoines naturels, bâtis et paysagers
Ce territoire façonné par des siècles d’agriculture (d’élevage) est remarquable pour
sa nature ordinaire qui a été préservée ; Il comprend un patrimoine bâti dense,
indissociable de ses paysages largement reconnus.
La question de son évolution dans le cadre des importantes mutations en cours
(périurbanisation, modifications des structures et revenus agricoles, …) et de sa
mise en valeur, pour qu’il soit un atout au service du développement du territoire
est un des enjeux essentiels des politiques locales.
Celles-ci se garderont autant de la tentation de la « muséification » qui empêche
l’adaptation au contexte et aux enjeux contemporains, que de la «dissociation» qui
cantonne la protection du patrimoine à celle du bâti ancien et permet la banalisation
du paysage.
Un espace rural en mutation
Les conditions actuelles de l’exploitation agricole posent la question de l’évolution
du paysage et de l’entretien de l’espace dans un contexte où la concurrence foncière
exercée par l’immobilier est forte et déstabilisante pour l’économie agricole.
• le développement résidentiel dans l’espace rural peut entrainer une
pression déstructurante pour l’économie agricole et les fonctionnalités
naturelles (aggravation des risques naturels / rupture des continuités
écologiques, etc.) ; la consommation excessive d’espace qui en résulte entraine
l’accroissement des déplacements en voiture individuelle (et de la pollution de
l’air) et suppose des extensions de réseaux dispendieuses à faible densité (sans
compter les risques sociaux liés à l’isolement).
S.Co.T. Sud Pays d’Auge DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 10
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
1.2 Enjeux et défis
Développés en introduction du PADD
1.3 Choix des axes du projet de territoire
Explicités en introduction du PADD
Les tendances lourdes
Les objectifs stratégiques
Elles ne sont pas propres au territoire mais imposent une prise en compte locale
pour un développement durable du Sud Pays d’Auge.
• Faire du redéploiement économique du territoire le premier axe du projet, et
pour cela, de son désenclavement, une priorité ;
• Les modifications climatiques, qui pourraient prendre une acuité particulière
dans un territoire où les risques liés à l’eau sont les plus importants ;
• Organiser l’urbanisation du territoire à partir de Lisieux, seconde ville du Calvados
et des bassins de vie qui l’entourent, en réaffirmant la nécessaire ambition que
doit déployer la capitale du Pays d’Auge, pour animer ce territoire, au cœur de
la Normandie ;
• L’épuisement des énergies fossiles qui pourrait engendrer des tensions fortes
sur le prix de l’essence, ce qui aurait de incidences non négligeables sur des
populations aux revenus modestes mais qui sont fortement dépendantes des
déplacements en voiture individuelle ; • Le vieillissement de la population qui remet en question les dynamiques
démographiques et le mode de production de logements et suppose l’adaptation
des équipements collectifs ;
• L’étalement urbain et l’atteinte aux espaces naturels et agricoles : ils modifient les
modes d’occupation du territoire et les sources de sa valorisation économique ;
• Partir de la mise en valeur des atouts paysagers et environnementaux du territoire
et de la renommée de ses patrimoines pour asseoir ce nouveau développement
sur le renforcement de l’armature urbaine sans porter atteinte à la qualité du
cadre de vie qui le caractérise ;
Ces objectifs supposent un accroissement des coopérations internes et de nouvelles
coopérations externes permettant de tisser des liens équilibrés avec les territoires
environnants. Ils se déclinent dans le cadre fixé par la DTA.
• La concurrence économique entre territoires qui impose de savoir communiquer
sur ses atouts pour développer son attractivité ;
Les défis
Ils résultent du diagnostic porté sur le territoire et son évolution. Hiérarchisés,
ils fondent les axes du projet de développement porté par les élus du Sud Pays
d’Auge.
• Réduire le vieillissement, l’appauvrissement ou l’isolement du territoire en
s’appuyant sur de nouvelles opportunités ;
• Éviter les pertes de cohésion tant sociale que territoriale pour un territoire
cohérent et solidaire ;
• Développer l’attractivité du territoire et la qualité de vie de ceux qui l’habitent ;
• Fonder son développement sur la qualité de son environnement et de ses
patrimoines locaux ;
S.Co.T. Sud Pays d’Auge Les choix de croissances démographiques
Après une étude détaillée des évolutions récentes, des perspectives de croissance
du Sud Pays d’Auge, au sein de la Normandie (qui intègre le vieillissement projeté
de la population) et du potentiel de développement de chacun de ses bassins de
vie, il est retenu un scénario médian qui repose sur :
•
une croissance de +4,5% de la population, soit un objectif d’au moins
79 000 habitants en 2020 (pour 75 600 habitants en 2006).
Au-delà, l’évaluation de la mise en œuvre du projet d’aménagement qui sera réalisée
dans moins d’une décennie, permettra de juger de la tendance et le cas échéant, de
réévaluer le taux de croissance pour la période à suivre.
Cette croissance qui suppose l’accueil de 3 400 habitants supplémentaires en
une quinzaine d’années (alors que le territoire en a accueilli un peu plus de 2 700
dans la quinzaine d’années précédente), nécessite la création de 3 650 logements
supplémentaires par décennie (dont 70% ne serviront qu’au maintien de la
population). Elle suppose en conséquence de nouvelles politiques de l’Habitat,
adaptées à la dynamique souhaitée et aux enjeux liés à l’occupation du territoire.
DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 12
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
Les choix de développement économique :
Le diagnostic économique a permis de constater l’importance historique de
l’économie de production sur le Sud Pays d’Auge et les limites d’un développement
qui ne reposerait que sur l’économie résidentielle.
Aussi, il est retenu une priorité : favoriser, après les restructurations industrielles
de ces dernières décennies, qui ont affaiblies l’économie du Sud Pays d’Auge,
une économie de production forte, reposant sur les ressources du territoire (dont
agricoles) ou sur sa situation au Sud de l’Estuaire, au cœur des Normandies.
Ce choix est complété par celui d’une plus large valorisation des atouts du territoire
pour contribuer au développement d’une économie résidentielle plus dynamique.
1.4 Présentation des axes stratégiques du projet de territoire et de leur mise en œuvre dans le DOG
AXE 1 :
Relancer la dynamique économique du
SUD PAYS d’AUGE
La mise en œuvre de ce qui est l’axe fondateur du projet repose sur trois choix
complémentaires :
• Conforter les filières d’excellence du territoire pour valoriser et préserver les
principaux atouts de l’économie locale actuelle (soit en particulier les filières
agro-alimentaire, mécanique et métallurgique) ;
• S’inscrire dans la dynamique de Port 2000 et de la mise en place à long terme
d’un «arc atlantique» pour favoriser la concrétisation de projets structurants
pour le Sud pays d’Auge qui renouvelleront son potentiel économique (en
particulier sur Lisieux et le nœud ferroviaire de Mézidon-Canon) ;
• Favoriser l’émergence de nouveaux secteurs d’activités, en cohérence avec les
atouts du territoire, pour faciliter l’émergence de nouvelles activités porteuses
de valeur ajoutée et d’emplois (en particulier dans le cadre de la restructuration
du Secteur Gare de Lisieux ou de la valorisation à proximité de l’échangeur de
l’A28 sur Orbec-La Vespière).
S.Co.T. Sud Pays d’Auge AXE 2 :
Affirmer l’armature urbaine du Sud Pays d’Auge
Ce second axe de projet repose sur un nouvel équilibre entre le développement de
l’urbanisation et le mode d’occupation du territoire. En effet, la poursuite du mode
actuel d’occupation de l’espace, basé sur un développement de l’urbanisation
diffuse dans l’espace rural, une consommation importante de l’espace agricole, une
forte propension aux déplacements automobiles, est porteuse de déséquilibres
tant sociaux, qu’environnementaux et économiques.
Il se fonde sur une plus grande valorisation de l’attractivité du Sud Pays d’Auge, grâce
à une meilleure efficacité des politiques d’équipements dans le cadre d’une plus
forte mise en valeur de ses atouts et une meilleure préservation de ses ressources.
S’ajoutent ainsi trois autres choix complémentaires :
• Conforter LISIEUX dans son rôle de capitale du Pays d’Auge pour que la ville reste
le moteur économique et culturel du Pays d’Auge, tirant parti de sa situation entre
les trois grands pôles urbains normands que sont Caen, Rouen et le Havre ;
• Conforter chacun des bassins de vie et accroître le rôle structurant de leur villecentre, pour qu’il continue de jouer leur rôle d’animation et d’équipement au
sein des bassins de vie qui maillent le Sud Pays d’Auge ;
• Promouvoir un aménagement du territoire équilibré entre urbanité et
ruralité pour que l’espace rural ne soit plus considéré comme un espace en
réserve d’urbanisation, mais comme celui qui porte des aménités liées à son
environnement en complément des aménités urbaines.
AXE 3 : Mettre les atouts patrimoniaux et
environnementaux du Sud Pays d’Auge
au cœur du projet
Le Sud Pays d’Auge est un espace à dominante rurale. Il est porteur d’un capital
agro-environnemental et d’un patrimoine paysager remarquables. Leur protection
et leur mise en valeur fonderont le troisième axe du projet qui se décline en deux
objectifs principaux :
• Conserver à l’agriculture une place centrale dans l’économie et l’organisation
spatiale du territoire ;
• Faire de la mise en valeur des patrimoines du Sud Pays d’Auge et de la qualité de
ses urbanisations nouvelles des atouts au service de son attractivité ;
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DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
Présentation des orientations générales retenues en
application du PADD
L’objectif fondateur du PADD, est la relance de la dynamique du Sud Pays d’Auge au
sein de la Normandie.
Pour qu’elle se déploie harmonieusement dans ce territoire encore essentiellement
rural, les grandes orientations de principe suivantes sont fixées aux politiques
d’aménagement et d’urbanisation :
• Toutes les politiques d’habitat et d’équipements contribueront au renforcement
de l’armature urbaine du territoire telle qu’elle a été choisie par les élus en
fonction des différentes politiques qu’ils mènent à l’échelle communautaire ;
Ainsi, chaque commune voit son développement résidentiel mis en cohérence
avec son rôle territorial.
• L’espace naturel et agricole sera préservé à long terme sur la base de ses
propres logiques et cohérences (qu’elles soient agricoles, environnementales ou
paysagères) dans le cadre d’une vaste aire verte protégée du développement de
l’urbanisation (et du mitage).
1.5 Incidences du projet sur l’environnement et mesures prises pour les limiter, réduire ou compenser
La question environnementale est au cœur du projet
Le « profil environnemental » qui précise par grandes thématiques, l’état initial, les
tendances, les risques et les réponses déjà actuellement apportées, a été établi
en amont du projet. Des points de vigilance mettant en jeu l’environnement ou le
développement durable, ont été mis en avant. Ils conduiront lors de l’élaboration
du PADD à la détermination des enjeux environnementaux stratégiques à prendre
en compte, ce sont :
• l’accessibilité / la mobilité ;
• la préservation du foncier agricole ;
• le maintien de la biodiversité ordinaire ;
• la préservation/restauration de la qualité des eaux et de l’accès à la ressource ;
• la protection des joyaux écologiques ;
• le confortement de l’identité paysagère.
Pour l’attractivité du territoire :
• Il est retenu l’aménagement de pôles économiques majeurs, sur les grands
carrefours ferroviaires ou routiers du Sud Pays d’Auge.
• L’urbanisation revêtira des formes adaptées au territoire et à ses patrimoines.
Pour un développement équilibré :
• Des orientations sont fixées aux politiques d’habitat pour qu’elles tendent à plus
de diversité et de mixité.
• L’urbanisation sera favorisée dans les pôles urbains qui bénéficient d’une gare.
• Pour répondre à un objectif de réduction de la consommation annuelle moyenne
de l’espace (de l’ordre de 20%), des orientations chiffrées encadrent les densités
d’urbanisation des quartiers d’habitat.
Le projet, exposé dans le PADD, place logiquement le développement économique
en premier plan. Mais parallèlement, la qualité de l’environnement et la préservation
de l’identité paysagère influent sur l’ensemble des dispositions prises pour la mise
en œuvre d’une nouvelle dynamique territoriale.
En mettant au centre du dispositif le renforcement de l’armature urbaine, le SCOT
invite également à reconsidérer les modes d’occupation du territoire pour aller
vers un aménagement plus durable du Sud Pays d’Auge. Il redonne à l’agriculture
une place centrale dans l’économie et l’organisation spatiale du territoire non-bâti,
intégrant qu’elle est une ressource environnementale qui contribue à son équilibre.
Le bocage, les zones humides, les forêts sont destinés à former, avec les zones
agricoles, une vaste « aire verte » protégée de l’urbanisation qui trouvera sa
cohérence à l’échelle de tout le Pays d’Auge.
• Les principes concourant à un urbanisme durable sont rappelés.
S.Co.T. Sud Pays d’Auge DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 14
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
Une analyse des impacts du S.Co.T. et des mesures pour
remédier à leurs effets prévisibles
L’évaluation environnementale analyse l’adéquation entre d’une part, les enjeux
environnementaux spécifiques au territoire, et d’autre part les choix du PADD
déclinés dans le DOG. Ce qui permet d’examiner si les incidences prévisibles du
projet sont favorables ou défavorables à l’environnement et, le cas échant, si les
mesures prises pour y remédier sont appropriées.
On retiendra les incidences majeures suivantes et leurs mesures compensatoires :
Impact du projet sur les Sites NATURA 2000
Le territoire de S.Co.T. du SUD PAYS D’AUGE comprend peu de sites relevant de la
Directive Européenne Habitats dits « Natura 2000 », et ceux-ci sont des sites de petite
taille. Aucun n’est impacté par les projets portés par le S.Co.T., dont les orientations
visent à leur préservation et leur insertion dans un réseau biologique local.
Le projet dispose en conséquence une mesure d’évitement qui vise à ne pas
développer de zones économiques ou d’infrastructures dans les périmètres de
protection rapprochés des forages et des mesures d’accompagnement qui visent
à la mise en œuvre d’un projet d’urbanisme durable, compatible avec la proximité
de la ressource.
Des mesures sont donc incluses dans de nombreuses orientations d’aménagement
qui vont dans le sens d’un développement local durable. Au final, le S.Co.T. est
vigilant sur ces questions et peu impactant sur l’environnement.
On peut s’attendre à ce que sa mise en œuvre se traduise par une reconquête et un
renforcement de la qualité environnementale du Sud Pays d’Auge.
Suivi de la mise en œuvre du S.Co.T.
Impact du projet sur la consommation de l’espace
Pour aboutir à cette évaluation, une démarche progressive et itérative a été
conduite tout au long de l’élaboration du S.Co.T. , des premières études en 2005 à
leur conclusion mi 2010.
Le projet réoriente les politiques d’urbanisation en favorisant la mobilisation des
espaces desservis ou à réurbaniser, la densification des quartiers d’habitat et en
limitant la consommation de l’espace agricole.
La mise en place mi-2010 d’une structure technique, permettra de construire les
outils nécessaires aux évaluations de la mise en œuvre du S.Co.T. : SIG, mise en place
d’indicateurs de suivi, suivi annuel, etc.
Il a pour objectif une réduction de la consommation annuelle moyenne d’espaces
agricoles ou naturels d’au moins 20% et ce malgré une nouvelle dynamique tant
résidentielle qu’économique.
Celle-ci reposera sur une forte réduction de la consommation de l’espace par
l’habitat (d’au moins 30%), en partie contrebalancée par la création de pôles
économiques majeurs qui supposeront la mobilisation de plus d’espaces pour
l’accueil d’entreprises aux portes d’entrée du territoire.
Incidences du « Pôle économique majeur » de MÉZIDON-CANON sur les
forages du Syndicat Sud Calvados
Le projet retient la création d‘un pôle économique majeur en lien avec le carrefour
ferroviaire de MÉZIDON-CANON, dans un site qui recèle des forages en eau potable
stratégiques pour l’alimentation en eau du Sud Pays d’Auge (mais aussi à ce jour
pour celle de l’aire urbaine Caennaise).
S.Co.T. Sud Pays d’Auge 15
DOCUMENT APPROUVÉ le 24 octobre 2011 RAPPORT DE PRÉSENTATION
RNT
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