SCOT Sud Pays d`Auge

PREFECTURE DU CALVADOS
Schéma de cohérence
territoriale du Sud Pays d’Auge
Document stratégique
d’association de l’État
Octobre 2006

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Élaboration du SCOT du Sud Pays d’Auge
Document stratégique d’association de l’État
L’État est associé à l’élaboration du SCOT du Sud Pays d’Auge. A cette occasion, le présent
document baptisé « document stratégique d’association de l’État » présente les sujets et les
questionnements que les services de l’État souhaiteraient voir traiter pendant la phase
d’élaboration du SCOT. Il s’appuie essentiellement sur les principes généraux du droit de
l’urbanisme qui trouvent leur fondement dans les articles L. 110 et L. 121-1 du code de
l’urbanisme.
Ces principes s’articulent autour de trois objectifs fondamentaux :
-Objectif d’équilibre entre l’aménagement et la protection
-Objectif de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat
-Objectif de gestion économe et équilibrée de l’espace
Pour cela, le document identifie des enjeux ainsi que des questionnements et des pistes de
réflexions que pourraient aborder utilement le projet de SCOT. Ces enjeux sont basés
notamment sur la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine
approuvée le 10 juillet 2006.
La DTA s'impose au SCOT. Elle définit les grandes orientations de la politique que l’État
souhaite mettre en œuvre en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives
de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

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Au centre de l'élaboration du SCOT, se trouve la notion de cohérence.
Ainsi, les objectifs de développement durable, formulés dans les principes d’équilibre, de
mixité sociale et de respect de l’environnement ne peuvent être atteints que si des politiques
importantes telles qu’en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’implantations
commerciales ou encore de développement économique sont mises en cohérence.
L’article L.110-1 II du code de l’environnement définit le développement durable dans les
termes suivants :
« L’objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la
santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. ».
La notion de développement durable conduit à réconcilier les exigences environnementales,
sociales et économiques. Il traduit, ainsi, en matière d’aménagement une démarche visant à
rapprocher protection de l’environnement, développement économique et équité sociale. Le
développement durable doit être le fil conducteur du SCOT.
Les principes cités précédemment s’appuient sur des tendances connues qui, mises en
perspective sur le territoire du Sud Pays d’Auge, peuvent être définies de la manière
suivante :
●Un paysage stratégique pour sa qualité et son attractivité identifié et caractérisé par
l'architecture de son patrimoine bâti et sa trame bocagère ;
●Une urbanisation de plus en plus éclatée ;
●Une agriculture contribuant à l'économie mais aussi à la protection des espaces et
des paysages et dont les espaces sont menacés par l'éclatement de l'urbanisation ;
●Une pression urbaine grandissante exercée sur des milieux naturels sensibles ;
●Une distribution assez inégale des logements sociaux entre les communes
accompagnée d'une répartition inégale des richesses et une paupérisation du parc
dans certains secteurs, cumulée quelquefois à la vétusté de certains habitats ;
●Un environnement fragilisé en particulier pour la gestion de la ressource en eau et la
prise en compte des zones à risques.
Découlant de ce constat, les services de l'État ont identifié 2 enjeux principaux pour le
SCOT Sud Pays d’Auge :
1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge confortée par le renforcement de son image
paysagère si spécifique
2. L'aide au développement social et économique avec une attention particulière portée
sur les populations en difficulté et vieillissante
Bien évidemment, le défi du SCOT est, au travers d’une réflexion spatiale, d’établir des liens
et des rapports entre ces différents enjeux.

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SOMMAIRE
1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge renforcée par le confortement 5
de son image paysagère si spécifique
a. Le maintien d'une activité agricole économiquement viable 5
qui participe très largement à l'entretien des paysages
b. Les potentialités de l'économie liées au paysage 6
c. La préservation du paysage et de l'espace par la limitation du mitage
résidentiel et de la périurbanisation 8
2. L'aide au développement social et économique avec une attention 12
particulière portée sur les populations en difficulté et vieillissante
a. Requalifier l'offre en logements 12
b. Assurer un accès équitable aux soins et aux services dans les zones rurales 13
c. Redynamiser le tissu économique en lien avec les ressources du territoire 13

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1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge confortée par le développement de son image
paysagère si spécifique
Les caractéristiques paysagères typiques de l'aire du SCOT Sud Pays d'Auge participent
pleinement à l'identité normande. Ainsi, elles sont l'un des atouts importants du
développement économique1, urbain et touristique du Sud Pays d'Auge et dépendent pour
une grande part de l'activité agricole présente dans le territoire.
En outre la préservation, voire la restauration, de ces caractéristiques paysagères (en
particulier, le maillage bocager) concourt à la limitation des phénomènes d'inondation et
d'érosion des sols, ainsi qu'à sauvegarder la réserve en eau et plus généralement la
richesse de la biodiversité du territoire.
a) Le maintien d'une activité agricole économiquement viable qui participe très
largement à l'entretien des paysages
Comme le souligne le diagnostic joint, le Sud Pays d'Auge présente une structure foncière
agricole constituée d'une part non négligeable de petites exploitations qualifiées de
« marginales2 ». Cette structure si particulière a permis de limiter la déprise agricole ou
l'implantation de résidences secondaires consommatrices d'espaces « stérilisés ».
Toutefois, un regroupement progressif des exploitations au-delà du seuil des 75 ha est
constaté depuis 1988. Si cette tendance est confirmée, l'ensemble des exploitations de
moins de 75 ha, dirigées par des personnes de 50 ans et plus en 2000, disparaîtra3
probablement à échéance 2015, au gré des départs en retraite.
Ce processus se traduit par la forte diminution des unités de travail annuel (UTA).
Cette mutation est à signaler car dans un territoire où le paysage rural est considéré comme
l'un de ses premiers atouts, la baisse brutale des UTA combinée à l'augmentation des
surfaces4 à entretenir posera l'épineux problème de l'entretien paysager du maillage
bocager5.
Dans ce contexte, le maintien dans des conditions économiques acceptables d'une
activité agricole durable est à chercher car celle-ci conditionne l'entretien du
patrimoine naturel, la protection du paysage et, dans une certaine mesure, la mise en
oeuvre de moyens efficaces pour juguler les phénomènes de ruissellement et de
glissements de terrain(ex : conservation des haies bocagères).
1De nombreux chefs d'entreprises sont attachés à cette image rurale et ces particularités paysagères et architecturales
2De moins de 20 hectares
3Morcelées au profit d'une consolidation d'exploitations environnantes ou ajoutées à d'autres au profit de l'installation d'un jeune
4Pour la période 1988-2000, la surface a augmenté de 21 ha environ (de 32 à 52,7 ha)
5Pour une exploitation traditionnelle de 20 ha, cet entretien représente l'équivalent de plus d'un mois de travail par an