SCOT Sud Pays d`Auge

PREFECTURE DU CALVADOS
Schéma de cohérence
territoriale du Sud Pays d’Auge
Document stratégique
d’association de l’État
Octobre 2006
2
Élaboration du SCOT du Sud Pays d’Auge
Document stratégique d’association de l’État
L’État est associé à l’élaboration du SCOT du Sud Pays d’Auge. A cette occasion, le présent
document baptisé « document stratégique d’association de l’État » présente les sujets et les
questionnements que les services de l’État souhaiteraient voir traiter pendant la phase
d’élaboration du SCOT. Il s’appuie essentiellement sur les principes généraux du droit de
l’urbanisme qui trouvent leur fondement dans les articles L. 110 et L. 121-1 du code de
l’urbanisme.
Ces principes s’articulent autour de trois objectifs fondamentaux :
-
Objectif d’équilibre entre l’aménagement et la protection
Objectif de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat
Objectif de gestion économe et équilibrée de l’espace
Pour cela, le document identifie des enjeux ainsi que des questionnements et des pistes de
réflexions que pourraient aborder utilement le projet de SCOT. Ces enjeux sont basés
notamment sur la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine
approuvée le 10 juillet 2006.
La DTA s'impose au SCOT. Elle définit les grandes orientations de la politique que l’État
souhaite mettre en œuvre en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives
de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
3
Au centre de l'élaboration du SCOT, se trouve la notion de cohérence.
Ainsi, les objectifs de développement durable, formulés dans les principes d’équilibre, de
mixité sociale et de respect de l’environnement ne peuvent être atteints que si des politiques
importantes telles qu’en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’implantations
commerciales ou encore de développement économique sont mises en cohérence.
L’article L.110-1 II du code de l’environnement définit le développement durable dans les
termes suivants :
« L’objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la
santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. ».
La notion de développement durable conduit à réconcilier les exigences environnementales,
sociales et économiques. Il traduit, ainsi, en matière d’aménagement une démarche visant à
rapprocher protection de l’environnement, développement économique et équité sociale. Le
développement durable doit être le fil conducteur du SCOT.
Les principes cités précédemment s’appuient sur des tendances connues qui, mises en
perspective sur le territoire du Sud Pays d’Auge, peuvent être définies de la manière
suivante :
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●
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●
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Un paysage stratégique pour sa qualité et son attractivité identifié et caractérisé par
l'architecture de son patrimoine bâti et sa trame bocagère ;
Une urbanisation de plus en plus éclatée ;
Une agriculture contribuant à l'économie mais aussi à la protection des espaces et
des paysages et dont les espaces sont menacés par l'éclatement de l'urbanisation ;
Une pression urbaine grandissante exercée sur des milieux naturels sensibles ;
Une distribution assez inégale des logements sociaux entre les communes
accompagnée d'une répartition inégale des richesses et une paupérisation du parc
dans certains secteurs, cumulée quelquefois à la vétusté de certains habitats ;
Un environnement fragilisé en particulier pour la gestion de la ressource en eau et la
prise en compte des zones à risques.
Découlant de ce constat, les services de l'État ont identifié 2 enjeux principaux pour le
SCOT Sud Pays d’Auge :
1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge confortée par le renforcement de son image
paysagère si spécifique
2. L'aide au développement social et économique avec une attention particulière portée
sur les populations en difficulté et vieillissante
Bien évidemment, le défi du SCOT est, au travers d’une réflexion spatiale, d’établir des liens
et des rapports entre ces différents enjeux.
4
SOMMAIRE
1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge renforcée par le confortement
de son image paysagère si spécifique
5
a. Le maintien d'une activité agricole économiquement viable
qui participe très largement à l'entretien des paysages
b. Les potentialités de l'économie liées au paysage
c. La préservation du paysage et de l'espace par la limitation du mitage
résidentiel et de la périurbanisation
5
6
8
2. L'aide au développement social et économique avec une attention
particulière portée sur les populations en difficulté et vieillissante
12
a. Requalifier l'offre en logements
b. Assurer un accès équitable aux soins et aux services dans les zones rurales
c. Redynamiser le tissu économique en lien avec les ressources du territoire
12
13
13
5
1. L'attractivité du Sud Pays d'Auge confortée par le développement de son image
paysagère si spécifique
Les caractéristiques paysagères typiques de l'aire du SCOT Sud Pays d'Auge participent
pleinement à l'identité normande. Ainsi, elles sont l'un des atouts importants du
développement économique1, urbain et touristique du Sud Pays d'Auge et dépendent pour
une grande part de l'activité agricole présente dans le territoire.
En outre la préservation, voire la restauration, de ces caractéristiques paysagères (en
particulier, le maillage bocager) concourt à la limitation des phénomènes d'inondation et
d'érosion des sols, ainsi qu'à sauvegarder la réserve en eau et plus généralement la
richesse de la biodiversité du territoire.
a) Le maintien d'une activité agricole économiquement viable qui participe très
largement à l'entretien des paysages
Comme le souligne le diagnostic joint, le Sud Pays d'Auge présente une structure foncière
agricole constituée d'une part non négligeable de petites exploitations qualifiées de
« marginales2 ». Cette structure si particulière a permis de limiter la déprise agricole ou
l'implantation de résidences secondaires consommatrices d'espaces « stérilisés ».
Toutefois, un regroupement progressif des exploitations au-delà du seuil des 75 ha est
constaté depuis 1988. Si cette tendance est confirmée, l'ensemble des exploitations de
moins de 75 ha, dirigées par des personnes de 50 ans et plus en 2000, disparaîtra3
probablement à échéance 2015, au gré des départs en retraite.
Ce processus se traduit par la forte diminution des unités de travail annuel (UTA).
Cette mutation est à signaler car dans un territoire où le paysage rural est considéré comme
l'un de ses premiers atouts, la baisse brutale des UTA combinée à l'augmentation des
surfaces4 à entretenir posera l'épineux problème de l'entretien paysager du maillage
bocager5.
Dans ce contexte, le maintien dans des conditions économiques acceptables d'une
activité agricole durable est à chercher car celle-ci conditionne l'entretien du
patrimoine naturel, la protection du paysage et, dans une certaine mesure, la mise en
oeuvre de moyens efficaces pour juguler les phénomènes de ruissellement et de
glissements de terrain(ex : conservation des haies bocagères).
1
De nombreux chefs d'entreprises sont attachés à cette image rurale et ces particularités paysagères et architecturales
De moins de 20 hectares
Morcelées au profit d'une consolidation d'exploitations environnantes ou ajoutées à d'autres au profit de l'installation d'un jeune
4
Pour la période 1988-2000, la surface a augmenté de 21 ha environ (de 32 à 52,7 ha)
5
Pour une exploitation traditionnelle de 20 ha, cet entretien représente l'équivalent de plus d'un mois de travail par an
2
3
6
Il est donc primordial que cette préoccupation soit au coeur des orientations d'aménagement
du SCOT, notamment :
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●
●
en élaborant dans un premier temps, un état des lieux précis de l'agriculture et de
scénarios d'évolution (mutation, démographie, cartographie des exploitations dans
les zones à enjeux urbain et résidentiel à moyen terme) ;
en prenant en compte dans les documents d'urbanisme, l'enjeu de classement
pérenne des zones rurales6 et des conditions d'exploitation ;
en veillant à ce que des moyens techniques7 et financiers propres à assurer
l'entretien du paysage soient prévus dans le cadre du pays en remplacement des
exploitants agricoles ;
en préservant des espaces pittoresques dans les documents d'urbanisme : maillages
bocagers, vergers ...
b) Les potentialités de l'économie locale liées au paysage
La filière cidricole
Dans un premier temps, c’est la valorisation économique de la pomme qu’il faut
impérativement rechercher. Cela passe par un accroissement beaucoup plus rapide
qu’aujourd’hui du/ou des marchés des produits cidricoles : jus de pomme, cidre, pommeau,
calvados.
Or, il s’avère que ce marché qui capte une part exiguë du grand marché des boissons, reste
stationnaire ou presque. Jusqu’à maintenant aucune campagne publicitaire n’a vraiment
réussi à briser « l’enfermement culturel » dans lequel il reste confiné (produit « régional »,
consommé en certaines circonstances « festives », etc…).
Pour autant, certaines actions annoncées dans le projet « Lait, viande, pomme : le Pays
d'Auge par excellence » labellisé pôle d'excellence rurale ont pour objectif de conforter la
vocation touristique de la « route du cidre » en structurant et en qualifiant les équipements et
ainsi, de promouvoir au mieux la filière cidricole établie sur le territoire.
Dans un deuxième temps, il conviendrait vraisemblablement de réfléchir globalement et
d’intégrer la valorisation du verger dans une problématique d’ensemble, celle qui a
trait au maintien et à la promotion du paysage rural augeron. Un des moyens
consisterait à utiliser au mieux les outils réglementaires offerts par le Code de l’Urbanisme :
définition des zones les plus pittoresques, zonage de ces dernières, rédaction d’un corps de
règles adéquat, etc…
En parallèle, il faudrait aussi que les collectivités territoriales les plus engagées dans la
promotion de leurs paysages réussissent, avec l’assentiment des agriculteurs, à
mettre sur pied des outils collectifs pour entretenir ces paysages : intervention des
services techniques, ou bien de sociétés ou d’associations spécialisées dans le domaine,
soutien financier aux agriculteurs pour les aider à mieux prendre en charge l’entretien de leur
propre outil de travail.
6
Pour les secteurs recelant un certain potentiel agricole
Par exemple création d'entreprises d'insertion et d'aide à la qualification de la main d'oeuvre, ou encore service développé par
les collectivités locales
7
7
La filière équine
Le rôle de l'élevage équin, le sens esthétique de ceux qui s’y adonnent, s’affirment tellement
dans le maintien et la promotion d’un paysage, connu et reconnu, que l’on a pu considérer
qu’en réalité c’est à une véritable labellisation des paysages du cheval à laquelle on assiste.
Des actions comme le replantage de haies doubles, l’incitation à la mise en place de clôtures
spécifiques, le marquage des entrées de haras, agissent sur l’attrait et la préservation du
paysage augeron et participent activement à l’acceptation par le public d’un concept
nouveau : le paysage – vecteur de l’activité économique globale.
En effet, avec les prairies complantées de vergers de pommiers haute-tige, avec le bocageécrin d’une production agricole renommée (cf. les 7 A.O.C. du Pays d’Auge…), le cheval
construit un cadre attrayant pour les autres acteurs du développement économique
(services « haut de gamme », e-économie, secteur secondaire utilisant des technologies de
pointe, etc…).
La promotion du bâti ancien et le développement d'une activité autour de l'éco-construction
La réhabilitation du patrimoine bâti peut être une source d'économie locale. Le
développement (ou la consolidation) d'un savoir-faire autour des constructions en bois, et de
la brique et du torchis permet d'une part la conservation des techniques artisanales et d'autre
part, de proposer de nouvelles techniques de construction répondant aux critères
haute qualité environnementale notamment par le développement d'une filière bois.
Un lien renforcé avec le Nord Pays d'Auge à travers l'activité touristique
Il existe une grande disparité entre le volume d'activité touristique généré par le Nord Pays
d'Auge envers le Sud. Pourtant, l'identité du Pays d'Auge est unique. Conscients de cette
identité propre, différents acteurs du territoire ont amorcé une coopération en créant en mars
2006 une structure associative baptisée « Tourisme en Pays d'Auge – Pôle d'excellence ».
Son objectif principal est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs concernés (politiques,
professionnels, institutionnels) pour structurer l'offre touristique à l'échelle globale du Pays
d'Auge et ainsi mieux répartir les flux touristiques.
L'élargissement de l'offre touristique est donc au coeur du sujet. Le comportement
touristique actuel tend vers des produits ou des territoires présentant une offre « multiactivités » combinant activités culturelles, ludiques, sportives, scientifiques, ...
Le Pays d'Auge est en ce sens le territoire idéal pour répondre à ces nouveaux
besoins. Ces nouvelles habitudes touristiques permettent d'allonger la durée des séjours
dès lors que l'offre de services existe et qu'elle est adaptée et accessible. En conséquence,
le développement des services liés au tourisme dans le Sud Pays d'Auge doit être mieux
organisé8 dans les pôles relais : hébergement hôtelier, campings, restauration, information et
orientation, ...
8
Sutout dans le sud du périmètre : Orbec et Livarot
8
c) La préservation du paysage et de l'espace par la limitation du mitage résidentiel et
de la périurbanisation
Compte-tenu du nombre peu important de documents d'urbanisme sur le territoire (24 POS
et 2 cartes communales sur 110 communes), le SCOT doit être suffisamment précis et
incitatif pour orienter les décisions d'aménagement prises par les acteurs politiques
locaux. L'idée est donc de donner des orientations fortes qui puissent mettre en valeur les
structures caractéristiques paysagères et donc de préserver et renforcer l'image attractive du
Sud Pays d'Auge.
Le confortement de l'armature urbaine du Sud Pays d'Auge
Dans un contexte de renforcement des fonctions métropolitaines des 3 grandes
agglomérations normandes (Caen, Rouen, Le Havre) et de leur coopération, le
développement harmonieux du Sud Pays d’Auge demande un rôle plus actif de Lisieux
L'agglomération lexovienne reconnue par la DTA comme « ville moyenne », relais des
grandes agglomérations doit continuer à constituer un lieu privilégié du développement
urbain dans lequel une large gamme de services concurrentiels et non concurrentiels est
présente. Elle joue donc un rôle de pôle de services envers les territoires environnants.
Cette armature est complétée par de nombreux pôles urbains constitués essentiellement par
des bourgs.
Le projet de SCOT doit bien évidemment s’appuyer et conforter cette armature urbaine
si spécifique qui est organisée autour du réseau de pôles urbains et villes moyennes. Cela
veut dire :
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●
●
concentrer le plus possible le développement économique et résidentiel autour des
pôles urbains en continuité du bâti existant afin de renforcer leur centralité ;
sauvegarder le patrimoine immobilier traditionnel notamment en permettant la
transformation de son usage9;
mettre en place une politique foncière permettant de constituer des réserves de
terrains à long terme dans les pôles urbains, adaptés à l'accueil d'un habitat diversifié
et desservis à terme par les équipements publics (notamment, les transports en
commun) et les services.
Urbaniser en priorité les secteurs accessibles par transports collectifs et modes doux
L'urbanisation à renforcer dans les secteurs desservis par les transports collectifs nécessite
une réflexion sur les différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques,
commerciales, de loisirs ...), les types d'équipements en termes d'accessibilité (transports
collectifs, vélo, ...) et de stationnement.
9
Sous-réserve, en zone rurale, de ne pas compromettre l'activité agricole
9
Le développement de l'habitat dans les secteurs desservis par les transports
collectifs doit être pris en compte. Ainsi dans les secteurs urbains de renouvellement
ou d'extension, bien desservis par les réseaux de transport urbain, aujourd'hui ou à
terme, le SCOT pourra proposer de développer l'offre en matière d'habitat.
Ainsi, il pourra s'intéresser à la diversité des formes urbaines et des produits (maison de ville
ou habitat groupé par exemple) pour satisfaire les ménages qui aspirent à la maison
individuelle, soit en accession à la propriété, soit en location. Grâce à un usage plus
important des transports collectifs et moindre de la voiture, ce type de produit répond à une
demande de logement et satisfait l'exigence d'utilisation de l'espace et de l'énergie. En outre,
ces formes urbaines favorisent le lien social et permettent de développer une meilleure
accessibilité aux services et équipements socio-culturels.
La réflexion sur cette accessibilité au maximum de services doit aussi intégrer les
technologies de l'information et de la communication qui ouvrent de larges perspectives mais
qui nécessitent une politique volontariste d'équipement pour absorber les besoins croissants
de débit.
La densification autour des axes forts de transports collectifs peut aussi se traduire par du
collectif en petite opération.
Ainsi, les projets d’urbanisation des 3 pôles urbains desservis par le train, Lisieux, MézidonCanon et Saint-Pierre-sur-Dives, devraient se structurer de manière à favoriser le
développement de l’utilisation du train (densification des emplois et de logements à
proximité, rabattement véhicules particuliers et modes doux, politique de stationnement). Ils
pourront prétendre à devenir des pôles d’échanges intermodaux, vis à vis de leurs
communes périphériques, en développant autour de leur gare les aménagements et
équipements appropriés (parc relais véhicules particuliers et Bus Verts ou bus urbains de
Lisieux, stationnements et cheminements pour cycles et piétons, services et commerces,
etc.).
L'urbanisation autour des gares serait donc à favoriser.
Dans les communes peu denses , le développement de l'habitat est à privilégier dans
les secteurs où le SCOT peut prévoir de renforcer les transports collectifs. Cette
suggestion est particulièrement applicables aux secteurs de Livarot et d'Orbec, inscrits dans
la zone d'influence de Lisieux et de l'A28. La limitation de leur étalement est à rechercher et
en articulant leurs projets d'urbanisation avec la desserte en Bus Verts que l'on pourra
adapter.
La prévention des risques naturels
La prise en considération des risques passe nécessairement par la réduction du risque à sa
source, la mise en place de dispositifs de sécurité et la maîtrise de l'urbanisation. En outre, la
multiplicité des risques amène une complexité dans la gestion des procédures et des
démarches de prévention mais aussi de gestion et d'intervention.
10
L'approche traditionnelle des risques (approche technique par nature de risque) reste
nécessaire mais n'est pas toujours suffisante. Une meilleure prévention des risques
passe donc par une politique nouvelle de gestion globale, fondée sur une approche
territoriale prenant en compte l'ensemble des risques présents sur les différents territoires du
SCOT:
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●
alliant les cultures technique sociologique et économique;
tenant compte de la probabilité des différents scénarios d'accident imaginables et des
conséquences de chacun de ces scénarios.
La définition d'une politique globale de prévention contre les risques naturels nécessite donc
d'approfondir la connaissance des sites dangereux ou à risques.
Le principe de renforcement de la prévention et de limitation de l'urbanisation10 dans
les zones à risques doit donc guider l'élaboration du SCOT.
Il s'agit principalement d'interdire toutes zones d'urbanisation nouvelle à l'intérieur des zones
à fort niveau de risque, et de définir dans les PLU, les conditions et prescriptions
réglementaires nécessaires à la protection des habitants ou activités existantes.
Il s'agit également de prévoir la définition de nouveaux périmètres de protection contre les
risques11, à partir des connaissances acquises, et de passer d'un sentiment de contraintes
subies à l'occasion d'une réflexion globale sur les espaces possibles de développement.
La promotion de nouvelles formes urbaines
La rareté des terrains constructibles, la préservation des espaces naturels et du paysage
spécifique du Sud Pays d'Auge, l'économie des déplacements et l'amélioration de la vie
sociale conduisent à s'interroger sur les formes actuelles urbaines.
Ces préoccupations amènent à rechercher de nouvelles formes d'habitat plus resserrées,
plus compactes, à proximité des services, réduisant les distances et par conséquence les
besoins de mobilité forcée.
D'un point de vue économique, la mise en oeuvre de ce nouveau concept de forme urbaine
permet de mieux gérer la rareté du foncier et de limiter les réseaux et déplacements.
Au-delà de l'aspect économique, la recherche d'une amélioration de la diversité favorise les
échanges et enrichit le lien social.
Alors que dans un lotissement traditionnel, chaque construction vient se placer au centre de
la parcelle, la recherche d'une plus grande densité remet en cause les modèles habituels.
Toutefois, la réponse apportée par les générations précédentes dans les bourgs et centres
anciens fait partie intégrante de notre culture urbaine et a fait ses preuves.
Contrairement aux idées reçues, le resserrement des espaces bâtis améliore l'intimité des
espaces privatifs propres à chaque parcelle par un jardin d'un seul tenant et des clôtures
hautes. Il favorise aussi l'évolutivité du tissu bâti, apporte une réponse aux équipements et
services mal utilisés et à la consommation abusive des espaces naturels12.
10
En priorité autour des hameaux et bourgs existants
Par exemple, par l'établissement de périmètres de protection autour d'indices avérés de marnière
12
Particulièrement lié au phénomène de mitage
11
11
Cette démarche pourrait être concrétisée par l'élaboration dans le SCOT d'une « règle
du jeu » de type charte dont les futurs PLU pourraient s'inspirer.
12
2. L'aide au développement social et économique avec une attention particulière
portée sur les populations en difficulté et vieillissante
L'enjeu présenté dans cette partie traite à la fois de la population en difficulté et/ou âgée
comme une population vers laquelle doit tendre les orientations du SCOT d'une part, et sur
laquelle peut s'appuyer le développement du territoire d'autre part.
En effet, le développement durable se traduit également par l'épanouissement de tous et par
la mise en oeuvre d'une cohésion sociale et d'une solidarité entre territoires et générations.
La grande proportion de ménages en difficulté et le vieillissement mesurable et inéluctable
des habitants du Sud Pays d'Auge, dans les prochaines années, soulève des
questionnements qu'il faut d'ores et déjà anticiper.
a) Requalifier l'offre en logements
Réfléchir à une nouvelle offre diversifiée dans l'intercommunalité lexovienne
La dédensification des quartiers de logement social de Lisieux prévue dans son programme
de renouvellement urbain combinée à un marché de l'habitat tendu impose de développer
une nouvelle offre. Il est donc impératif de développer une offre locative nouvelle13 dans les
autres communes de l'intercommunalité.
La proportion sensible de faibles revenus sur l’ensemble du SCOT et la diminution du parc
social sur Lisieux plaident pour une offre locative qui doit être largement à caractère social.
L’attention devra toutefois porter sur les risques de concurrence entre segments du parc,
afin de ne pas provoquer une désaffection du parc collectif lexovien, en cours de
rénovation, par le développement d’une offre pavillonnaire : un suivi du
fonctionnement du parc à l’échelle du pôle d’habitat de Lisieux serait souhaitable. Il
faudrait de même surveiller l’impact du locatif privé susceptible de se développer sur Lisieux
(résorption de la vacance, investissements Robien).
Résorption de l'habitat indigne
La présence importante de logements indignes dans le Sud Pays d'Auge nécessite une
réflexion appropriée à l'échelle du SCOT sur les moyens de résorption à mettre en oeuvre à
Lisieux, Orbec, Livarot et Saint-Pierre-sur-Dives.
Dans les communes rurales ou périurbaines des communautés de communes des 3 rivières,
des pays de Livarot et de l'Orbiquet, un grand nombre de propriétaires occupants
habitent une maison dont le niveau de confort est nettement inférieur à la moyenne
départementale.
Le SCOT pourrait accompagner et favoriser des actions de type « autoréhabilitation
accompagnée » qui permettent aux propriétaires de participer à la réhabilitation de leur
patrimoine. D'autant plus que le vieillissement de cette population de propriétaires occupants
démunis pose la question de l'évolution de leur logement dans le temps.
13
Pouvant s'appuyer notamment sur des réhabilitations de friches
13
En milieu rural, la forte proportion de personnes âgées nécessite vraisemblablement une
réflexion sur l'adaptation du parc de logements et de sa localisation dans les centres bourgs
(accessibilité aux services). Les enjeux « habitat » sont donc liés à la capacité de mutualiser
les moyens à l'échelon intercommunal.
b) Assurer un accès équitable aux soins et aux services dans les zones rurales
Il est du ressort du SCOT de mener une réflexion (particulièrement dans les bassins de vie
de Livarot et d'Orbec) sur le maillage territorial des équipements sanitaires et sociaux
notamment sur le déséquilibre géographique de l'offre de soins et du personnel de santé
(cabinet médical, pharmacie, kinésithérapeute, ...).
Le nombre de personnes âgées (et en particulier du 4ème âge14) ne cesse d'augmenter15 dans
le Sud Pays d'Auge. Cette tendance va s'accélérer au cours des années à venir, le rythme
de la population âgée étant amenée à doubler par rapport aux années 90. C'est dire l'enjeu
de la prise en charge de cette population dans le futur et ce d'autant plus que les plus âgés
des seniors vivent souvent seuls.
Le SCOT pourrait favoriser des actions menées en vue du développement des services
d'aide à la personne pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées qui le
désirent.
c) Redynamiser le tissu économique en lien avec les ressources du territoire
La mutation d'une économie traditionnellement dominée par le secteur secondaire vers des
secteurs plus porteurs
Le Sud Pays d'Auge présente une culture ouvrière prégnante caractérisée par une main
d'oeuvre peu qualifiée et une faiblesse de la culture entreprenariale. Confrontées à des
difficultés économiques importantes, les communes du Sud Pays d'Auge voient de
nombreux jeunes partir pour aller travailler à Caen ou en dehors du Calvados.
Le passage d'une économie industrielle à une culture d'entreprises de services peut
guider l'élaboration du SCOT en matière de développement économique.
Les orientations pour tendre vers cette dynamique passe par des réflexions :
●
●
●
●
14
sur l'accueil d'activités extérieures et notamment l'impact à long terme des flux de
marchandise qui transitent par la Basse-Seine.
sur la facilitation des reprises d'entreprise dont les dirigeants actuels partent à la
retraite dans une dizaine d'année
sur les services dédiés à l'installation de jeunes entrepreneurs destinés à les
décharger des diverses tâches administratives et technique nécessaires à mise en
route de leur entreprise (hôtel et pépinières d'entreprises par exemple)
sur les plans de formation et les programmes de chantier d'insertion (lié à la
réhabilitation du patrimoine architectural16 par exemple)
Plus de 75 ans
Entre 1982 et 1999, le nombre de personnes faisant partie du 4ème âge a augmenté de plus de 40%
16
Cf. enjeu n°1
15
14
●
sur l'entretien de la connaissance des divers réseaux de transports d'information et de
leur qualité, sur l'incitation à la bonne couverture du territoire et sur la mise en place
d'applications « techniques de l'information et de la communication » (TIC) de bon
niveau dans le tissu socio-économique.
A la recherche d'une meilleure cohérence entre les politiques économiques locales
L'élaboration du SCOT doit être l'occasion de préciser les choix de développement en amont
applicables sur le périmètre. La compétence des collectivités en la matière s'exerce surtout
dans le cadre de la mise en oeuvre de sites pour l'accueil d'entreprises. De façon générale,
cette compétence génère une multitude de projets qui, certes peut être présentée comme un
signe de dynamisme et de richesse mais qui exige une coordination entre les acteurs autour
de grandes orientations sur la hiérarchisation des espaces et l'engagement d'actions
concertées sur la promotion de sites.
La coordination entre les acteurs doit permettre entre autres la recherche de
nouveaux potentiels et la mise en oeuvre des stratégies foncières correspondantes.
Le lien avec la politique des déplacements doit être assuré17. Bien entendu, la corrélation
reste forte entre les espaces à usage économique et l'organisation, le maillage et la capacité
du réseau des infrastructures classiques de communication, mais également avec le
développement des infrastructures de communication immatérielles.
Il faut donc souligner :
●
●
●
17
l'importance d'une politique foncière propice à favoriser la mise en oeuvre pour
l'application des objectifs définis par le SCOT. Ces politiques seront traitées dans les
PLU et par la mise en oeuvre d'outils fonciers (préemption, réserves foncières,
création de structures partenariales, mobilisation d'établissement public foncier...) ;
la redéfinition souvent nécessaire, à l'intérieur des PLU, du droit des sols dans un
grand nombre de situations. Cela concerne en premier lieu les secteurs en mutation
économique et les sites les plus urbains susceptibles d'accueillir une plus grande
mixité économique et urbaine et en second lieu les prescriptions nouvelles à définir
pour accompagner la requalification des sites spécifiques existants ;
une plus grande adaptation des niveaux de concertation entre les partenaires
économiques et les collectivités sur les secteurs stratégiques et les projets d'intérêt
d'agglomération.
Essentiellement avec la desserte en transports collectifs