AE: Acte d'engagement
C'est le document le plus important de l’offre du candidat. En le signant, celui ci s’engage à respecter ‐
l’ensemble des clauses du contrat, pour le prix qu’il précise à la page prix de l’acte d’engagement. Les
clauses du contrat sont définies dans toutes les pièces composant le marché : les descriptifs techniques, les
plans, les cahiers décrivant les conditions de réalisation de la prestation (délais, modalités de paiement).
Appel d'offres Il faut distinguer 2 types d’appel d’offres : appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint.
Dans les deux cas, un avis d’appel à la concurrence paraît dans la presse.
► Appel d’offres ouvert : Avec cette procédure, tout le monde peut demander un dossier, remettre une
offre. Le choix est fait par la commission d’appel d’offres.
► Appel d’offres restreint : Tout le monde peut déposer sa candidature, la sélection des candidats est faite
par la commission d’appel d’offres. Les candidats sélectionnés reçoivent un cahier des charges et remettent
une offre. Le choix est fait par la CAO.
AAPC: Avis d'appel public à la concurrence
C’est le nom donné à l’annonce qui paraît dans un journal d'annonces légales, au Bulletin officiel des
annonces des marchés publics ou au Journal officiel de l'union européenne, selon le montant prévu du
marché. Cette publication doit contient un certain nombre de précisions portant sur l’objet du marché et les
conditions de la concurrence.
Acheteur Public
Personne de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) relevant du Code des
Marchés Publics pour la passation de marchés de services, de travaux ou de fournitures.
AMO: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
L'AMO est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique
ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet.
Candidat
Personne physique ou morale qui remet une candidature et / ou une offre. Le candidat attributaire du marché
devient le titulaire du marché.
CCAG: Cahier des Clauses Administratives Générales
Il existe 4 Cahier des clauses administratives générales : le CCAG travaux, le CCAG fournitures et services,
le CCAG prestations intellectuelles, le CCAG marchés publics industriels.
Chaque CCAG regroupe les conditions générales d’exécutions propres à chaque catégorie de marché,
(conditions générales portant sur les modalités de fixation des prix, de fixation des délais d’exécution, sur les
modalités de réalisation du marché, sur les modalités de résiliation…).
CCAP (Cahier des clauses administratives particulières)
Cahier rédigé spécifiquement pour chaque marché et qui décrit, par référence aux CCAG, les modalités
particulières d’exécution propres au marché.
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales.
CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières
Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques
particulières d’exécution des prestations, à signer par la personne publique et le co-contractant.
Il existe de nombreux Cahiers des clauses techniques particulières, le plus couramment employé est le
CCTG travaux qui rassemble l’ensemble des normes et DTU qui s’appliquent aux travaux. Le CCTG est le
document qui précise les modalités techniques de réalisation d’un type de marché.
GLOSSAIRE SUR LES MARCHES PUBLICS