comment repondre a une consultation sur un montant entre 4 000

ED 15/04/2017 1
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A Av va an nt t t to ou ut te e c ch ho os se e, , p pr re en ne ez z- -l le e t te em mp ps s d de e b bi ie en n l li ir re e l l' 'a av vi is s d de e p pu ub bl li ic ci it té é e et t n no ot ta am mm me en nt t l le es s m me en nt ti io on ns s r re el la at ti iv ve es s a au u r re et tr ra ai it t d de es s d do os ss si ie er rs s e et t a au u d dé ép pô ôt t d de e v vo ot tr re e f fu ut tu ur re e o of ff fr re e. .
Pour les marchés supérieurs à 90 000€ HT, le retrait du DCE se fera de préférence sur le site profil acheteur de la Ville : www.achatpublic.com
Vous avez ensuite demandé et obtenu les pièces du Dossier de Consultation Entreprises (DCE). Ce dossier est généralement composé des pièces
suivantes:
l'Acte d'Engagement (AE)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Une ou plusieurs pièces de prix (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - dans le cas d'un marché simple, Bordereau
de Prix Unitaires - BPU - dans le cadre d'un marché à bons de commande)
Le Règlement de la Consultation (RC)
Formulaire de lettre de candidature (DC1)
Formulaire de déclaration de candidature (DC2)
Le règlement de consultation est la pièce à lire avec le plus d'attention. Il précise "les règles du jeu" de la consultation. Vous allez y trouver notamment les
informations relatives à:
La procédure appliquée (adaptée ou formalisée)
L'éventuel allotissement
Si les offres variantées sont autorisées ou non
Les documents à fournir dans la partie CANDIDATURE de votre dossier (formulaires DC1 et DC2)
Les documents à fournir dans la partie OFFRE de votre dossier

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Les critères qui seront mis en oeuvre pour analyser et classer les offres
Si des négociations sont prévues ou non
Les modalités de dépôt de votre offre (date et heure limite, lieu, moyens, etc.)
Les coordonnées de la personne chargée du suivi de la consultation
Présence ou non de visites obligatoires
Remise ou non d'échantillon(s)
PHASES
CONTENU
OBSERVATIONS
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Utiliser les formulaires DC1 et DC2
Bien que ces documents ne soient pas exigibles à ce stade
de la procédure, vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre
également vos attestations sociales (datées de moins de 6
mois), fiscales (concernant l'année écoulée), ainsi qu'un
extrait KBIS de moins de 3 mois (voir à cet effet la fiche
"Candidat retenu")
 Seul le DC1 sera signé.
 Ne pas oublier la délégation de pouvoir le cas échéant.
 Bien fournir les éléments demandés dans la rubrique candidature du RC :
montants des prestations effectuées, destinataires, années, attestations,
etc.
 En cas de présentation d'un groupement, seul le DC1 est commun à tous
les membres. Chaque cotraitant présente ensuite son propre dossier de
candidature.
 Dans le cadre d'une consultation allotie, vous pouvez ne transmettre
qu'une candidature commune à tous les lots auxquels vous
soumissionnez.
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L'ensemble des pièces listées dans la partie offre du RC,
soit généralement :
- AE
- Dossier Technique
 Ne pas oublier de signer les AE, BPU et DPGF (signature originale, pas
de copie).
 Constituer un dossier dans lequel chaque partie de l'offre est identifiée
(couleur, onglet, chemise, etc). Le cas échéant, bien identifier l'offre de
base, l'offre variantée ou la prestation éventuelle.

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- BPU ou DPGF
- Déclaration de sous-traitants (le cas échéant) : DC4
annexé à l'AE
 Cette partie devra également comporter les informations relatives au
sous-traitant le cas échéant. Dans le cas de documents volumineux
(mémoire techniques, BPU catalogues...), il est préférable de fournir une
copie sur support électronique (clé USB, CD ROM).
 Inutile de renvoyer dans votre pli les CCAP - CCTP ou RC.
 La déclaration de sous-traitance devra comporter les mêmes éléments
que ceux demandés dans votre dossier de candidature.
 Peut-être avez-vous prévu dans votre offre des conditions générales de
vente. Si le marché vous est attribué, celles-ci s'appliqueront uniquement
si elles ne sont pas en contradiction avec les clauses administratives
particulières et générales citées dans les documents du marché (Cahier
des Clauses Administratives Générales, Cahier des Clauses
Administratives Particulières).
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TR RA AN NS SM MI IS SS SI IO ON N
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L'ensemble candidature/offre(s) sera transmis sous une
enveloppe cachetée portant les mentions:
Marché de .......
Lot n°
NE PAS OUVRIR
Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe portant
désignation et adresse du service/direction concerné.
 Les envois par mail ou télécopie sont interdits.
 De 20 000 à 90 000€ HT, les plis sont transmis uniquement par voie
papier.
 Vous pouvez soit remettre votre pli en mains propres contre récépissé aux
heures et lieu indiqués dans le RC, ou le transmettre par tout moyen de
votre choix qui puisse donner une heure et date certaine de réception par
la Ville (transporteur, courrier en recommandé avec AR, etc).
 En cas de remise d'échantillons, ceux-ci peuvent être transmis sous plis
séparés, sous réserve qu'ils parviennent avant la date limite.
 Les transmissions par voie dématérialisée (sur www.achatpublic.com)
sont généralement autorisées pour tous les marchés à compter de 90
000€ HT. Voir à ce titre la rubrique consacrée à la transmission des
offres dématérialisées.

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P
Pr re en ne ez z l le e t te em mp ps s d de e b bi ie en n l li ir re e l le es s d do oc cu um me en nt ts s r re eç çu us s. . U Un ne e o of ff fr re e m ma al l f fo or rm mu ul lé ée e e es st t u un ne e p pe er rt te e d de e t te em mp ps s p po ou ur r t to ou us s ! !
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Le es s d dé él la ai is s a an nn no on nc cé és s p pa ar r l le es s t tr ra an ns sp po or rt te eu ur rs s r ré és se er rv ve en nt t p pa ar rf fo oi is s d de es s ( (m ma au uv va ai is se es s) ) s su ur rp pr ri is se es s, , n n' 'a at tt te en nd de ez z d do on nc c p pa as s l le e d de er rn ni ie er r m mo om me en nt t p po ou ur r e en nv vo oy ye er r v vo ot tr re e p pl li i ! !
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Un n d do ou ut te e, , u un ne e q qu ue es st ti io on n? ? N N' 'h hé és si it te ez z p pa as s à à c co on nt ta ac ct te er r l la a p pe er rs so on nn ne e e en n c ch ha ar rg ge e d du u s su ui iv vi i d de e l la a c co on ns su ul lt ta at ti io on n d do on nt t l le es s c co oo or rd do on nn né ée es s f fi ig gu ur re en nt t d da an ns s l la a p pu ub bl li ic ci it té é e et t d da an ns s l le e R RC C. .