Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
n°2012- 08VD
Pouvoir adjudicateur: VILLE D’AIX EN PROVENCE représentée par M.CHAZEAU, Maire
Adjoint délégué aux Marchés Publics.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du
Code des Marchés Publics.
Objet : Entretien des espaces verts de la commune d’Aix en Provence
Caractéristiques principales:
Marché unique à bons de commande sans minimum – avec maximum de 40 000€ HT/an
Variantes : non autorisées
Prestations supplémentaires : non
Durée du marché : La durée du marché est d’un an à compter de la notification, renouvelable
3 fois.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de règlement du marché : Le paiement s’effectuera selon les règles de la
comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget de
la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : solidaire.
Langue utilisée : Le français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
 Critères de sélection des candidatures :
 Garanties et capacités techniques et financières, et références professionnelles.
 Pièces à produire pour la candidature :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé des deux parties et
portant la mention «lu et approuvé – bon pour acceptation de pouvoirs» par le
délégataire en cas de délégation de pouvoir)
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
 Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

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 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Critères de jugement des offres :
Critères et sous-critères Pondération
Critère : Prix des prestations 50%
Critère : Valeur technique 50%
Moyens humains et matériels 20%
Procédés d’exécution 30%
Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises (DCE) :
Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant :
www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites et cliquer sur « répondre » à droite de la
publicité concernée,
ou gratuitement remis sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax :
04.42.91.91.77 (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, 13616 Aix-en-provence Cedex
01)
Conditions de dépôt des plis : transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en
RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_c-f7GZOOnG&v=1&selected=0
Date limite de réception des offres : 26/03/2012 à 12H00.
Renseignements complémentaires :
Virginie DONADU / tél. : [phone] et Sandrine ROUDEN / tél.: [phone].
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal administratif
22 rue Breteuil 13281 cedex 06 MARSEILLE./ renseignements : Direction des marchés
publics Hôtel de ville 13 616 Aix en Provence
Le marché est soumis à l’Accord sur les Marchés Publics.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/02/2012