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YOGOURT PROBIOTIQUE ET RECOURS COLLECTIF :
Patricia Wiener c. The Dannon Company, Inc.
Par André Durocher et Claude Marseille
Activia, Activia Lite et DanActive
Madame Wiener prétend que Dannon (Danone au Québec) fait de la publicité fausse et
trompeuse : elle prétend que la publicité du fabricant voulant que les yogourts Activia,
Activia Lite ou DanActive contiennent des bactéries qui régularisent le système digestif
est fausse ou trompeuse. Elle prétend que les recherches effectuées par la compagnie ne
lui permettent pas de soutenir que les yogourts en cause ont des bienfaits pour la santé
différents des autres yogourts.
Le Site Web de Dannon
Elle réfère à la foire aux questions du site Web de Dannon et cite les réponses aux
questions où Dannon soutient que les recherches cliniques « prouvent » que le yogourt
Activia régularise le système digestif.
Le Civil Code of California et le Consumers Legal Remedies Act : comparaison avec le
Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur
Madame Wiener prétend qu’elle est une consommatrice au sens du California Civil Code
et que les actions de Dannon tombent sous le corps de plusieurs dispositions de ce code
relative aux déclarations des fabricants aux consommateurs.
Ces dispositions ressemblent à celles du Code civil du Québec et de la Loi sur la
protection du consommateur du Québec.
Elle ne demande pas une somme d’argent précise mais elle demande que Dannon soit
condamnée à remettre les revenus provenant de la vente des trois yogourts aux membres
du groupe.
Cette affaire illustre l’importance des déclarations relatives aux bienfaits pour la santé
que l’on trouve sur les produits des supermarchés.
Dans une affaire récente impliquant Kellogg Canada la Cour fédérale du Canada a rejeté
une demande de certification d’un recours collectif concernant les céréales Frosted Flakes
⅓ de sucre en moins et Froot Loops ⅓ de sucre en moins1. Voir Bédard c. Kellogg
Canada Inc., 2007 CF 516 : http://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2007/2007cf516/2007cf516.html.
Cette action était prise selon les dispositions de la Loi (fédérale) sur la concurrence.
Cette loi, à l’instar de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, contient des
dispositions concernant les déclarations fausses ou trompeuses.
Les inscriptions sur les aliments sont régies par la Loi (fédérale) sur les aliments et
drogue.
Pour compliquer les choses la Loi (québécoise) sur les produits alimentaires et le
Règlement (québécois) sur la composition, l’emballage et l’étiquetage des produits
laitiers contiennent également des dispositions portant sur la publicité.
Les fabricants canadiens et québécois de yogourt devraient suivre attentivement les
développements en Californie.
Il y a souvent des imitateurs au nord de la frontière…
1
En appel devant la Cour d’appel fédérale.