Normes de Conformités des Fournisseurs

January 2012
Normes de Conformités des Fournisseurs
Les normes de conformité pour les fournisseurs, relatives aux conditions environnementales et sociales, (« normes de conformité »)
sont les attentes fondamentales de Wal-Mart Stores, Inc.’s (“Walmart”) vis-à-vis de ses fournisseurs. Ces normes de Conformités
servent à évaluer la conformité des pratiques salariales et environnementales dans les unités de production de marchandises vendues
par Walmart. Les fournisseurs doivent également respecter les Walmart’s Gift and Gratuity and Conflicts of Interest Policies (Politiques
relatives aux cadeaux et autres gratifications et aux conflits d’intérêt) et doivent gérer leurs activités de manière éthique, en accord
avec les principes comptables reconnus.
Les Normes de Conformités doivent être affichées en anglais et dans la ou les langue(s) parlée(s) par les employés dans une salle
commune dans l’ensemble des unités fabriquant des produits pour Walmart et ses filières.
Tous les Fournisseurs et leurs unités de production, y compris leurs sous-traitants et leurs installations de conditionnement, seront
tenus à ces normes de conformités. Afin d’aider ses Fournisseurs à comprendre les attentes et les obligations relatives aux Normes de
Conformité, Walmart à mis au point le Manuel des Normes de Conformité éthiques et environnementales des Fournisseurs
(« Manuel »). L’édition actuelle dudit manuel est disponible en ligne sur la page http://walmarturl.com/ethicalsourcing.
Normes
1. Conformité aux lois
Les Fournisseurs et leurs unités de production désignées (« les
Fournisseurs ») doivent se conformer à toutes les lois et
réglementations nationales et/ou locales, qui comprennent, sans
s’y limiter, celles liées au travail, à l'immigration, à la santé et à
la sécurité, ainsi qu'à l'environnement.
2. Travail Volontaire
Tout travail doit être volontaire. Le travail des enfants, le travail
forcé, le travail servile, le travail en milieu carcéral ou
l’asservissement contractuel ne sont pas tolérés. Les
Fournisseurs ne participent pas ni ne supportent le trafic
d’êtres humains. Les Fournisseurs certifient avoir mis en place
et intégré dans leurs produits des procédures de gestion du
matériel, ce qui inclus tous les processus liés au travail, afin
d’assurer leur conformité avec la législation sur l’esclavage et
le trafic d’êtres humains. Les travailleurs doivent avoir la liberté
de disposer de leurs documents d’identité.
3. Heures de Travail
Les Fournisseurs doivent accorder des jours de repos aux
travailleurs, s’assurer que la durée du travail est en conformité
avec la loi et qu’elle n’est pas excessive.
4. Pratiques de recrutement et d’emploi
Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des pratiques de
recrutement qui permettent de vérifier avec exactitude si les
travailleurs jouissent du droit légal de travailler dans le pays,
ainsi que leur âge, avant tout engagement.
5. Rémunération
Les fournisseurs doivent rémunérer tous les travailleurs par
des salaires, des primes pour le travail supplémentaire, et des
prestations qui respectent ou excèdent les normes juridiques
ou les conventions collectives, les plus élevées l’emportant.
Les fournisseurs sont encouragés à accorder des salaires
conformes aux standards de l’industrie locale. Ils sont
encouragés à accorder des salaires et des prestations
suffisants pour permettre aux travailleurs de satisfaire leurs
besoins essentiels, ainsi que des revenus discrétionnaires
pour les travailleurs et leurs familles.
6. Liberté d’association et de négociation collective
Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs de
former des syndicats ou d'adhérer légalement et pacifiquement
aux syndicats de leur choix, et de négocier collectivement.
7. Santé et Sécurité
Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un cadre de
travail sûr et sain. Les Fournisseurs doivent prendre des
mesures proactives pour prévenir les dangers sur le lieu de
travail.
8. Dortoirs et Réfectoire
Les Fournisseurs qui mettent à disposition de leurs employés
des installations résidentielles et de restauration, doivent
s’assurer de la sécurité, du confort et de l’hygiène desdites
installations.
9. Environnement
Les fournisseurs doivent s’assurer que chaque unité de
production est conforme aux lois nationales et locales en
matière de protection environnementale, y compris aux lois
relatives aux rejets atmosphériques, aux déversements d‘eau
et à l’élimination des substances toxiques et des déchets
dangereux. Les fournisseurs doivent pouvoir prouver que tous
les matériaux et composants utilisés proviennent de sources
licites qui respectent les traités et protocoles internationaux en
plus des lois et règlementations locales.
10. Cadeaux et divertissements
Les fournisseurs ne doivent pas offrir de cadeaux ou de
divertissements aux associés de Walmart.
11. Conflits d’Intérêt
Les fournisseurs ne doivent pas s’engager dans des
transactions susceptibles de créer des conflits d’intérêts avec
les associés de Walmart.
12. Lutte contre la corruption
Les fournisseurs ne doivent ni tolérer, ni permettre, ni prendre
part à des pots-de-vin, la corruption ou toute pratique contraire
à l’éthique, que ce soit vis-à-vis de fonctionnaires ou
d’individus du secteur privé.
13. Intégrité Financière
Les fournisseurs doivent garder des traces précises de toutes
les opérations relatives à leur liaison d’affaires avec Walmart,
ce en conformité avec les pratiques comptables standard telles
que les Principes comptables généralement reconnus (PCGR)
ou les normes IFRS (International Financial Reporting
Standards).
Dénonciation d’infractions
La violation des normes de conformité de Walmart peut être
dénoncée en toute confidentialité dans une langue locale. Si
vous avez connaissance de la violation d’une de ces normes,
nous vous encourageons à la dénoncer. Vous pouvez nous
contacter par l’un des canaux suivants :
• Email: [email protected]
• World Wide Web: www.walmartethics.com
• Phone: [phone]