Normes de Conformités des Fournisseurs Les normes de conformité pour les fournisseurs, relatives aux conditions environnementales et sociales, (« normes de conformité ») sont les attentes fondamentales de Wal-Mart Stores, Inc.’s (“Walmart”) vis-à-vis de ses fournisseurs. Ces normes de Conformités servent à évaluer la conformité des pratiques salariales et environnementales dans les unités de production de marchandises vendues par Walmart. Les fournisseurs doivent également respecter les Walmart’s Gift and Gratuity and Conflicts of Interest Policies (Politiques relatives aux cadeaux et autres gratifications et aux conflits d’intérêt) et doivent gérer leurs activités de manière éthique, en accord avec les principes comptables reconnus. Les Normes de Conformités doivent être affichées en anglais et dans la ou les langue(s) parlée(s) par les employés dans une salle commune dans l’ensemble des unités fabriquant des produits pour Walmart et ses filières. Tous les Fournisseurs et leurs unités de production, y compris leurs sous-traitants et leurs installations de conditionnement, seront tenus à ces normes de conformités. Afin d’aider ses Fournisseurs à comprendre les attentes et les obligations relatives aux Normes de Conformité, Walmart à mis au point le Manuel des Normes de Conformité éthiques et environnementales des Fournisseurs (« Manuel »). L’édition actuelle dudit manuel est disponible en ligne sur la page http://walmarturl.com/ethicalsourcing. Normes 1. Conformité aux lois Les Fournisseurs et leurs unités de production désignées (« les Fournisseurs ») doivent se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et/ou locales, qui comprennent, sans s’y limiter, celles liées au travail, à l'immigration, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à l'environnement. 2. Travail Volontaire Tout travail doit être volontaire. Le travail des enfants, le travail forcé, le travail servile, le travail en milieu carcéral ou l’asservissement contractuel ne sont pas tolérés. Les Fournisseurs ne participent pas ni ne supportent le trafic d’êtres humains. Les Fournisseurs certifient avoir mis en place et intégré dans leurs produits des procédures de gestion du matériel, ce qui inclus tous les processus liés au travail, afin d’assurer leur conformité avec la législation sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains. Les travailleurs doivent avoir la liberté de disposer de leurs documents d’identité. 3. Heures de Travail Les Fournisseurs doivent accorder des jours de repos aux travailleurs, s’assurer que la durée du travail est en conformité avec la loi et qu’elle n’est pas excessive. 4. Pratiques de recrutement et d’emploi Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des pratiques de recrutement qui permettent de vérifier avec exactitude si les travailleurs jouissent du droit légal de travailler dans le pays, ainsi que leur âge, avant tout engagement. 5. Rémunération Les fournisseurs doivent rémunérer tous les travailleurs par des salaires, des primes pour le travail supplémentaire, et des prestations qui respectent ou excèdent les normes juridiques ou les conventions collectives, les plus élevées l’emportant. Les fournisseurs sont encouragés à accorder des salaires conformes aux standards de l’industrie locale. Ils sont encouragés à accorder des salaires et des prestations suffisants pour permettre aux travailleurs de satisfaire leurs besoins essentiels, ainsi que des revenus discrétionnaires pour les travailleurs et leurs familles. 6. Liberté d’association et de négociation collective Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs de former des syndicats ou d'adhérer légalement et pacifiquement aux syndicats de leur choix, et de négocier collectivement. 7. Santé et Sécurité Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un cadre de travail sûr et sain. Les Fournisseurs doivent prendre des mesures proactives pour prévenir les dangers sur le lieu de travail. January 2012 8. Dortoirs et Réfectoire Les Fournisseurs qui mettent à disposition de leurs employés des installations résidentielles et de restauration, doivent s’assurer de la sécurité, du confort et de l’hygiène desdites installations. 9. Environnement Les fournisseurs doivent s’assurer que chaque unité de production est conforme aux lois nationales et locales en matière de protection environnementale, y compris aux lois relatives aux rejets atmosphériques, aux déversements d‘eau et à l’élimination des substances toxiques et des déchets dangereux. Les fournisseurs doivent pouvoir prouver que tous les matériaux et composants utilisés proviennent de sources licites qui respectent les traités et protocoles internationaux en plus des lois et règlementations locales. 10. Cadeaux et divertissements Les fournisseurs ne doivent pas offrir de cadeaux ou de divertissements aux associés de Walmart. 11. Conflits d’Intérêt Les fournisseurs ne doivent pas s’engager dans des transactions susceptibles de créer des conflits d’intérêts avec les associés de Walmart. 12. Lutte contre la corruption Les fournisseurs ne doivent ni tolérer, ni permettre, ni prendre part à des pots-de-vin, la corruption ou toute pratique contraire à l’éthique, que ce soit vis-à-vis de fonctionnaires ou d’individus du secteur privé. 13. Intégrité Financière Les fournisseurs doivent garder des traces précises de toutes les opérations relatives à leur liaison d’affaires avec Walmart, ce en conformité avec les pratiques comptables standard telles que les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) ou les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Dénonciation d’infractions La violation des normes de conformité de Walmart peut être dénoncée en toute confidentialité dans une langue locale. Si vous avez connaissance de la violation d’une de ces normes, nous vous encourageons à la dénoncer. Vous pouvez nous contacter par l’un des canaux suivants : • Email: [email protected] • World Wide Web: www.walmartethics.com • Phone: 1-800-963-8442