PRÉSENTATION DE L`UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

MÉMOIRE
présenté à la Commission de l’économie et
du travail
sur le projet de loi 136, Loi sur les forêts et d’autres
dispositions législatives
Le 28 août 2000

TABLE DES MATIÈRES
PRÉSENTATION DE L’UMQ..........................................................................................1
INTRODUCTION...............................................................................................................2
1. COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 136...........................................3
1.1 Commentaires généraux................................................................................... 3
1.2 Le contrat d’aménagement forestier.................................................................5
1.3 La convention d’aménagement forestier..........................................................7
1.4 Les consultations.............................................................................................. 7
1.5 Le contrôle........................................................................................................9
2. PROJETS DE FORÊTS HABITÉES....................................................................9
2.1 L’avenir des projets-pilotes.............................................................................. 9
2.2 Les contraintes actuelles...................................................................................10
2.3 La nécessité de relancer les projets de forêts habitées.....................................11
3. LES FORÊTS ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL .................................14
3.1 La forêt et l’aménagement du territoire............................................................14
3.2 Un fonds régional de diversification économique............................................ 15
CONCLUSION...............................................................................................................17
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Mémoire de l’UMQ
à la Commission de l’économie et du travail 1
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts
et d’autres dispositions législatives
PRÉSENTATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Avec ses 271 membres1, comptant pour plus de 5 millions de citoyens et gérant 77 % des
budgets municipaux, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) est le seul
regroupement à représenter le monde municipal dans toute sa diversité et l’une des rares
organisations dont le poids et la légitimité lui permettent d’intervenir dans le débat public
au nom de 71 % de la population du Québec.
Depuis sa formation il y a 80 ans, l’Union prend part à tous les débats et joue un rôle de
premier plan dans la défense des intérêts des municipalités et de leurs contribuables. Elle
joue un rôle de premier plan en faveur d’une reconnaissance réelle de l’autonomie politique
et financière des municipalités québécoises. Elle appuie et supporte ses membres en
intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène
municipale et en leur donnant la possibilité d’influencer ensemble le cours des décisions,
dans le meilleur intérêt des citoyens.
L’Union se veut également un carrefour de la réflexion municipale québécoise et favorise à
cette fin la formation des élus municipaux et la diffusion de l’information, notamment par le
biais de sa revue URBA et de ses assises annuelles.
Enfin, reflétant en cela l’évolution de la pensée et de l’action municipale des dernières
années, l’Union mène à bien divers mandats de services auprès de ses membres, favorisant
ainsi une saine gestion des deniers publics.
1 L’UMQ compte 271 membres, dont 235 municipalités locales, 30 municipalités régionales de comté, 2
communautés urbaines et 4 régies intermunicipales.

Mémoire de l’UMQ
à la Commission de l’économie et du travail 2
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts
et d’autres dispositions législatives
INTRODUCTION
Au Québec, plusieurs collectivités vivent aux «crochets» de la forêt. Dans certains cas, la
forêt crée de la richesse et constitue une source de développement. Pour d'autres,
cependant, elle est synonyme de dépendance et de déclin. C'est qu'au cours des dernières
décennies, les pratiques sylvicoles ont grandement évolué pour permettre à l'industrie
forestière québécoise de s'ajuster aux nouvelles conditions du marché. Dans cette course
sans fin à la compétitivité, l'industrie due innover et développer de nouveaux procédés
plus performants et moins dispendieux pour la cueillette et la transformation de la matière
ligneuse. Bien que ces actions aient permis de maintenir et de consolider ce secteur
d'activités, ces changements technologiques ont tout de même entraîné un lot de
désagréments: fermetures d'entreprises, licenciements, diminution de l'activité
économique pour certaines collectivités, exode de la population, etc.. Pour les
municipalités mono-industrielles, ce genre de restructuration constitue souvent une
catastrophe.
Afin de satisfaire une industrie de plus en plus performante, le ministère des Ressources
naturelles (MRN) a entrepris une révision du régime forestier visant à adapter cette
industrie aux nouvelles réalités économiques et environnementales. Dans la foulée de
cette réforme, il tente d'initier de nouvelles pratiques qui permettront, éventuellement,
d'augmenter la productivité des forêts et ainsi, espère-t-il, créer de nouvelles opportunités
de développement en région.
En raison de l'importance de la ressource forestière pour le développement des
collectivités locales, l'UMQ a analysé le projet de loi 136 qui modifie le régime forestier
actuel. Le présent mémoire énonce donc une série de commentaires relatifs à ce projet de
loi. Ceux-ci ont été formulés en considérant le lien qui existe entre la forêt et le
développement des collectivités locales qui en dépendent. Par la suite, un retour sur les
projets-pilotes de forêts habitées sera fait pour en évaluer l'opportunité dans le contexte
des travaux actuels de mise à jour du régime forestier.

Mémoire de l’UMQ
à la Commission de l’économie et du travail 3
Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts
et d’autres dispositions législatives
1. COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 136
Le projet de loi 136 modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
(projet de loi 136) comporte un certain nombre d'améliorations qui visent à favoriser une
utilisation optimale de la ressource forestière et à revigorer l'économie des régions
pourvoyeuses. Toutefois, l'UMQ se questionne sur les retombées réelles de ces
modifications et doute de leur capacité à re-dynamiser des milieux qui souffrent de
dévitalisation.
L'analyse qui suivra commentera quelques-uns des nouveaux mécanismes intégrés dans
le projet de loi 136. Il y est question du contrat d'aménagement forestier, des
consultations qui y sont prévues et des moyens de contrôle dont le ministère entend se
doter pour assurer le succès de la politique gouvernementale de gestion selon les
résultats. Avant d'aborder ces aspects particuliers, nous formulerons quelques
commentaires généraux sur le projet de loi.
1.1 Commentaires généraux
Lors de la lecture du projet de loi, une chose particulière a frappé l'UMQ : la concentration
des décisions entre les mains du ministre. On constate que tous les choix d'importance pour
le développement économique des régions seront pris, presque exclusivement, par le
ministre, loin du milieu auquel ils s'adressent. Qu'il soit question de la gestion d'une
érablière, de l'implantation d'une bleuetière, ou de tout autre projet d'aménagement de la
forêt, toutes ces demandes devront nécessairement suivre un processus administratif devant
mener ledit projet, préalablement commenté, au bureau du ministre pour approbation. Bien
entendu, il y aura des consultations si les territoires touchés sont couverts par un contrat
d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), un contrat d'aménagement
forestier (CAF) ou par une convention d'aménagement forestier (CAF). Par contre, pour les
autres territoires, le ministre pourra librement exercer sa discrétion. L'UMQ prêche plutôt
pour une planification intégrée des ressources.