Droit à l`information et à la protection en matière d`OGM : le rôle des

aARTICLES
Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM :
le rôle des collectivités territoriales,
par Clotilde DEFFIGIER
393
L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements
des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité,
par Florent ROMAGOUX
409
Les enjeux de la prise en compte des biocarburants
au regard des orientations de la politique agricole commune,
par Benjamin HOGOMMAT
427
cCHRONIQUE
Chronique protection de la nature (2006-2009),
par Véronique GERVASONI et Jessica MAKOWIAK
445
jJURISPRUDENCE
Droit national
Chasse
Utilisation d’une hutte de chasse pour le tir,
Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard
471
CONCLUSIONS
Isabelle de SILVA
472
Eau
Contrôle de la légalité interne du SAGE du Drac amont,
Conseil d’Etat, 16 octobre 2009,
Association syndicale autorisée du canal de Gap
477
NOTE
Alain BOYER
482

Expropriation
Grand contournement ouest de Strasbourg,
Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010,
Association Alsace Nature Environnement et autres
485
NOTE
René HOSTIOU
493
Droit européen
Responsabilité environnementale
Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE
sur la responsabilité environnementale,
Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010,
ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a.
c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a.,
C-378/08, C-379/08 et C-380/08
503
NOTE
Pascale STEICHEN
503
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE p
Droit administratif
Eau,
par Jacques SIRONNEAU
513
Montagne - Littoral,
par Bernard DROBENKO
541
Urbanisme : schémas et plans,
par Michaël PEREZ
555
CJUE
Déchets,
par Willy TSHITENDE
569
Forêts,
par Simon JOLIVET
570
Pollutions et nuisances,
par Christophe KROLIK
571
Responsabilité environnementale,
par Julien BÉTAILLE
573
Substances dangereuses,
par Mathieu PAGEAUX
573
SOMMAIRE 3/10
S

bNOTES BIBLIOGRAPHIQUES
Commission européenne, Livre vert concernant la protection
des forêts et l’information sur les forêts
dans l’Union européenne :
préparer les forêts au changement climatique
575
B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau » 576
F. GEMENNE, « Géopolitique du changement climatique » 576
Adon GNANGUI, « Introduction au droit de l’environnement
en Afrique : le cas de la Côte d’Ivoire »
577
Françoise NESI et Luc LAVRYSEN (éd.),
« La pollution des sols, Soil Pollution »
578
Laura WESTRA, « Environmental justice
and the rights of ecological refugees »
579
tTHÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Alexia CURZYDLO, « La société commerciale
face à la protection de l’environnement »
581
Serge MOUKOKO, « Le plein contentieux spécial
des installations classées »
581
Vincent REBEYROL,
« L’affirmation d’un "droit à l’environnement"
et la réparation des dommages environnementaux »
582
iINFORMATIONS
Sommaire d’Aménagement-Environnement no3/2010 583