Université

PROTECTION DE LA SANTÉ & VULNÉRABILITÉ
VULNÉRABILITÉ ET DROIT
CHAIRE FRANCQUI 2016-2017
Pr. Diane ROMAN
4e Leçon, 24 avril 2017

LE DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA
VULNÉRABILITÉ CORPORELLE?
• Vulnérabilité comme caractéristique de la
condition humaine s’exprimant particulièrement
dans certaines circonstances, parmi lesquelles la
maladie
• Transformation de la construction juridique du
malade: du patient-passif à l’usager du système de
santé acteur de la décision médicale
• Mouvement autonomiste insistant sur la volonté du
patient. Mais persistance de résistances
• ! opposition entre autonomie de la volonté et
bienveillance paternaliste
• Dépasser les oppositions? Articuler consentement et
protection du malade par les éthiques de la
vulnérabilité

PLAN
1. Le primat du consentement aux
soins: la vulnérabilité contre
l’autonomie?
2. L’apport des éthiques de la
vulnérabilité: l’autonomie dans la
vulnérabilité

I. LE PRIMAT DU CONSENTEMENT
AUX SOINS: LA VULNÉRABILITÉ
CONTRE L’AUTONOMIE?
Le développement d’une logique autonomiste en droit
de la santé (A) malgré la persistance de résistances (B)

A. LE DÉVELOPPEMENT D’UNE
LOGIQUE AUTONOMISTE
1. L’information du malade à des fins d’autonomisation de la
personne
• Art. L. 1111-2 CSP! (loi 4 mars 2002) : «!Toute personne a le droit
d'être informée sur son état de santé. Cette information porte
sur les différentes investigations, traitements ou actions de
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence
éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou
graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur
les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles
en cas de refus. (…) Cette information incombe à tout
professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et
dans le respect des règles professionnelles qui lui sont
applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer
peuvent l'en dispenser.
• Importance de l’information pour éclairer le consentement du
patient
• Mais question de l’effectivité : accent mis sur l’action du
professionnel, et non sur la capacité à comprendre du
malade