Document publié : février 2013 Mieux comprendre Note de lecture n°18 Economie Sociale et Solidaire La Nouvelle Alternative? - Enquête sur l’ESS - Alternatives Cette note est la synthèse de 2 documents : Economiques, Les Petits matins - 2011, Philippe FRÉMEAUX Voir document Quel potentiel de développement pour l’Economie Sociale et Solidaire ? - Alternatives Economiques - Janvier 2012, Quelle est la cohérence de la notion d’ESS, peut-on mesurer son potentiel de développement afin de le confronter au discours de ses défendeurs? L’ESS constitue-t-elle une alternative possible au système actuel ou présente-elle les composants d’une société où cohabitent différentes dynamiques économiques et sociales ? A-t-elle vocation à s’étendre et se généraliser au-delà de ses champs actuels ? Les faiblesses de l’Economie Sociale et Solidaire Des perceptions différentes de ce qu’est l’ESS Le premier obstacle relevé par Ph. Frémeaux est la très forte hétérogénéité des structures qui composent l’ESS et leurs intérêts différents voire divergents. Le « secteur » n’a pas de vision unique et commune : pour certains il s’agit d’un mouvement social pour une société avec plus de justice, pour d’autres, la volonté d’avoir une économie plus démocratique,... La faible visibilité de l’ESS Bien que présentes dans de nombreux secteurs, les structures de l’ESS se confondent avec le reste de l’économie et peinent à afficher leur « différence ». De plus, elles n’ont pas le monopole de l’utilité sociale. Ainsi, l’ESS peine à s’affirmer en tant que mouvement social, alors qu’elle se voudrait une force politique. Sa puissance est en partie « illusoire » selon l’auteur, car, si en termes d’emploi l’ESS a un poids important, ces acteurs n’ont parfois pas conscience d’appartenir à un tel mouvement. Les adhérents à une mutuelle ou association ne se sentent pas forcément porteurs d’un projet de société avec une visée politique. Un défaut de mobilisation et de conscience qui nuit à la solidarité entre acteurs de l’ESS. Pour P. Frémeaux, tant que l’ESS ne pourra pas offrir un projet et une vision partagée de l’intérêt général, les chiffres la concernant perdront de leur sens. Une difficulté à proposer une solution globale L’économie sociale et solidaire est caractérisée par une logique d’initiatives décentralisées qui se généralisent (du bas vers le haut) mais peine à proposer des réponses globales aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société. Le problème majeur de l’ESS est sa difficulté à faire, au niveau macro-économique, des propositions de réforme relatives au le rôle du marché, à la liberté des agents économiques, au rôle de l’Etat garant de la cohésion sociale et de l’intérêt collectif,… L’ESS face à la concurrence et au marché Les nombreuses initiatives nées dans les structures de l’ESS subissent la loi de la « récupération, banalisation, instrumentalisation », c'est-à-dire que de nombreuses idées et initiatives nouvelles sont créées et se développent dans l’ESS, puis l’idée est reprise par d’autres jusqu’à être généralisée et devenir un instrument, un outil des politiques publiques voire un substitut aux politiques de solidarité. De plus en plus fréquemment, les manageurs de l’ESS contraints par les lois de la concurrence et du marché, doivent s’aligner sur les normes imposées par les sociétés de capitaux, les comportements vertueux de l’ESS étant en effet pénalisants sur le marché pour leurs dirigeants. Une dépendance des pouvoirs publics Si l’on se concentre sur les organisations, le constat que fait Frémeaux est qu’il est peu probable que l’ESS parvienne à mobiliser à cause de son fonctionnement en réseau fermé. Et cette incapacité de mobilisation des acteurs résulte de la priorité donnée à la défense des valeurs et intérêts propres à chacun auprès des pouvoirs publics. Or, cette proximité inévitable avec les pouvoirs publics est indispensable afin d’assurer leur pérennité (dépendance aux subventions et dépenses publiques). Un développement sectoriel hétérogène L’ESS est présentée comme transversale à l’économie ; de fait, seules les SCOPS (Sociétés Coopératives et Participatives) sont réellement présentes dans un nombre important de secteurs, les autres structures étant plutôt limitées à certains pans de l’économie (agriculture, action sociale, éducation, santé, culture, loisirs, activités bancaires et financières). Cela empêche également l’ESS de constituer un modèle d’ « autre économie » dans la mesure où elle ne peut se substituer au modèle économique en place. Cette répartition sectorielle disparate tient au fait que l’ESS ne s’est pas développée partout de la même manière : elle s’est développée principalement là où les pouvoirs publics comme les acteurs privés ne parvenaient pas à apporter une réponse appropriée aux besoins sociaux. Cependant, son rôle essentiel dans le processus de réforme n’est pas remis en question ; l’ESS a bien œuvré à réduire l’exclusion sociale liée au chômage de masse et participe à la réflexion sur les moyens possibles pour modifier les modèles économiques en place (surtout dans l’agriculture et le sanitaire et social). N° 18 - Février 2013 Perspectives d’innovations par domaine d’activité Une partie de l’article liste pour chacun des domaines d’activité ce qu’il en est de l’ESS (emploi, poids dans le secteur et structures et innovations existantes), et les pistes d’innovations à développer. (pages 33 à 36) En voici quelques extraits. Un lent développement... La « sobriété entrepreneuriale volontaire » se traduit par le fait qu’à l’inverse d’autres entrepreneurs, dans l’ESS, une fois l’objectif initial atteint, on ne cherche pas à augmenter plus, à s’enrichir davantage,… ce n’est pas là l’objectif de l’ESS. Son développement est de ce fait limité. Concernant la création d’entreprise (et même l’activité), le but premier n’est pas la recherche de profit ni l’invention de nouvelles choses mais la réponse à des besoins sociaux. Certes, l’ESS s’efforce d’imaginer de nouvelles façons de produire, de consommer, de se soigner, de se distraire,… mais toute l’ESS ne participe pas à cette réflexion, il ne s’agit que d’une partie du « secteur ». Son rôle est plutôt de plaider pour un accès à tous aux principaux biens publics de qualité et à transformer les normes en place à l’aide d’incitations pour amener les agents vers des comportements qui satisfont les préférences Un modèle utopique ? L’ESS prône la promotion d’une économie alternative tout en soutenant la création d’entreprises sous de nouvelles formes au nom de l’autonomie des personnes. Il est certes utile et souhaitable que les pouvoirs publics encouragent et facilitent la création d’entreprises, mais il ne faut pas pour autant idéaliser le modèle. Que chacun soit son propre patron n’est, selon Frémeaux, ni réaliste ni souhaitable. Il s’agit plutôt d’agir pour gommer les inégalités de dotations initiales des ressources rendant plus aisées pour certains que pour d’autres la création d’entreprises (réseaux, moyens financiers,...). Cette action va dans le sens de la démocratisation de la société à tous les niveaux. Enfin, malgré ses contradictions, l’ESS est la preuve qu’il y a la place pour d’autres logiques économiques. Or, à en croire l’auteur, quand elle devient réformatrice et radicale, l’ESS plonge dans l’utopie. Les perspectives d’avenir de l’ESS Une efficacité nécessaire Ce qui importe pour l’avenir de l’ESS c’est de mettre en avant sa réussite, elle est sociale, solidaire et soutenable. L’ESS, même étendue n’a cependant pas vocation à faire sortir l’économie de son système actuel où la coordination des agents est assurée par le marché, par la monnaie et par la concurrence. Son développement tient en grande partie aux arbitrages politiques et dépend fortement du niveau de socialisation, ainsi que des subventions, ... Elle peut néanmoins mettre en lumière les excès du capitalisme et nourrir le débat sur l’évolution des modes de gouvernance. La place qu’occupera l’ESS demain dépend de sa capacité à se montrer aussi efficace que le secteur privé, tout en conservant ce qui fait sa spécificité et la caractérise : son utilité sociale et son mode de gouvernance. En conclusion... Pour l’auteur, il s’agit pour l’économie sociale et solidaire de trouver sa place aux côtés des autres forces en présence (syndicats, politiques,...) et chercher à influencer l’économie par son côté « vertueux », avec 2 objectifs principaux à remplir : permettre à tous un accès à des services de qualité et faire en sorte que les stratégies déployées par les acteurs économiques soient plus soutenables (d’un point de vue environnemental) et plus respectueuses envers les autres, en introduisant une part de pluralisme dans les organisations et en rendant la gouvernance plus démocratique. OREF Alsace Maison de la Région, 1 place Adrien Zeller 67070 STRASBOURG Cedex Tél. 03 88 15 68 67 / Web : www.oref.alsace N° 18 - Février 2013