Bienvenue au Centre Hospitalier de Chaumont
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Centre Hospitalier Bienvenue au Centre Hospitalier de Chaumont Livret d’accueil Centre Hospitalier de Chaumont 2 rue Jeanne d’Arc – BP 514 52014 CHAUMONT Cedex 03.25.30.70.30 (standard) www.ch-chaumont.fr d’accueil V6 – mai 2013 1 Le Centre Hospitalier de Chaumont vous accueille Ce livret a été conçu à votre intention. Il vous est remis pour faciliter votre séjour et vos démarches en vous donnant toutes les précisions et informations relatives aux formalités administratives indispensables. Il doit également vous permettre de mieux connaître le Centre Hospitalier de Chaumont et ses différents services. Vous êtes notre hôte : l'ensemble du personnel de l'établissement est à votre entière disposition ; vous pouvez compter sur son dévouement, son sens du respect de la confidentialité et son professionnalisme tant pour prodiguer les soins que pour rendre votre séjour le plus agréable possible. L'établissement respecte votre souci d'information, en particulier pour les soins qui vous sont nécessaires. N'hésitez pas à solliciter le service où vous êtes hospitalisé(e), les médecins et le cadre de santé, à cet effet. L'établissement s'inscrit dans une démarche « qualité ». À cet effet, vous trouverez dans les services un questionnaire pour recueillir votre avis. Il est utile de le remplir et de le déposer dans la boîte aux lettres réservée à cet effet dans le service où vous avez été hospitalisé(e). L'établissement tient beaucoup à cette démarche qui n'est en aucun cas discriminante à l'égard de l'établissement et de son personnel, bien au contraire, puisque le souci est précisément de rechercher à satisfaire les attentes. Nous vous remercions de votre confiance : elle est indispensable pour l'avenir de l'établissement hospitalier tout entier à l'heure des restructurations. Une attention toute particulière est portée à la prise en charge des personnes âgées au Centre Jean-François BONNET de Riaucourt qui relève de l'établissement. LE DIRECTEUR 2 Sommaire Le mot du directeur ..................................................................................................................... p. 2 Charte qualité............................................................................................................................... p. 5 Annuaire des secrétariats ........................................................................................................... p. 9 Plans d’accès .............................................................................................................................. p. 11 Votre séjour p. 13 Formalités d'admission et d'accès aux soins .......................................................................... p. 13 Vos frais de séjour ....................................................................................................................... p. 15 Votre chambre – votre linge – vos repas................................................................................. p. 16 Possibilité d'accompagnement ............................................................................................... p. 16 Visites ............................................................................................................................................ p. 16 Courrier – télévision – Relais H ................................................................................................... p. 17 Soutien scolaire ........................................................................................................................... p. 17 Les associations .......................................................................................................................... p. 17 Le culte ........................................................................................................................................ p. 18 Consignes de sécurité ............................................................................................................... p. 19 Autorisation de sortie ................................................................................................................. p. 20 Votre départ ............................................................................................................................... p. 20 Vos droits et votre santé p. 21 Accès au dossier médical ......................................................................................................... p. 21 Que faire en cas de contestation ? ........................................................................................ p. 22 Désignation de la personne de confiance ............................................................................ p. 25 Possibilité de rédiger des directives anticipées ...................................................................... p. 25 Le comité d’éthique ................................................................................................................... p. 26 Protection juridique du majeur protégé ................................................................................. p. 27 Informatique et libertés ............................................................................................................. p. 27 Contrat d'engagement contre la douleur ............................................................................. p. 28 Coordination des vigilances ..................................................................................................... p. 29 Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ........................................................... p. 29 Comité de Liaison en Alimentation -Nutrition ........................................................................ p. 30 Dons d'organes et de tissus ....................................................................................................... p. 31 L’Equipe Mobile de Soins Palliatifs ........................................................................................... p. 32 Le Centre Jean-François Bonnet Sommaire p. 35 3 Le texte intégral de la charte est à votre disposition sur : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/charte_patient/accueil.htm 4 Vous pouvez également le demander auprès du Service aux Patients. Qualité Charte Qualité Le Centre Hospitalier de Chaumont s'engage à prendre en charge tout patient relevant de sa compétence en lui prodiguant les soins les mieux adaptés à son état de santé et à sa demande, dans le respect de la personne humaine et de l'éthique médicale, en suivant les progrès des connaissances médicales et techniques. L'établissement se fixe comme mission la réalisation de soins d'une qualité optimale. Cette mission, partagée par l'ensemble des collaborateurs, repose sur une dynamique participative et sur la reconnaissance des compétences. Pour ce faire, l'établissement s'engage à : mettre en œuvre les principes de la charte de la personne hospitalisée prendre en compte les besoins et attentes du patient offrir un niveau de qualité constant 24 h sur 24 mettre en œuvre une politique d'évaluation des prestations fournies au patient développer un projet social conforme à ses valeurs Tous les secteurs d'activité s'engagent à : concourir à la qualité globale de la prise en charge du patient mettre en place des mesures pour objectiver les niveaux de qualité atteints fixer le taux de progression et en vérifier l'atteinte Le Centre J.F Bonnet assure à chaque résident la possibilité de conserver sa liberté personnelle dans le respect de la dignité et de la personnalité par: le droit à l'information la liberté d'opinion et l'échange d'idées la liberté d'aller et venir le droit aux visites le respect de sa vie privée. Le Centre Hospitalier de Chaumont s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité. Ces démarches sont centrées sur le service rendu au patient, elles concernent la qualité des soins, leur organisation et la qualité des prestations hôtelières. Conformément à la réglementation, la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) évaluera la qualité de votre prise en charge tous les 4 ans (résultats disponibles sur www.has-sante.fr). Un Comité de représentants des usagers participe à ces démarches et au bon déroulement de votre séjour. La liste des usagers est disponible dans le service qui vous accueille. 5 Historique « Cet hôpital est si ancien que l'on ne voit point l'époque certaine du temps de son établissement » (Registre de l'Hôtel-Dieu, 1725). Si son origine remonte probablement au début de ce millénaire, l'Hôtel-Dieu, lieu de charité au cœur de la cité qui jouxtait l'église Saint-Michel située sur l'actuelle Place des Halles, ferma ses portes en 1748 pour inadaptation et insalubrité. Des dons de toute nature permirent la mise en service en 1767 de l'hôpital de Chaumont, construit de part et d'autre de la chapelle. Sous la conduite matérielle et spirituelle des religieuses de la Confrérie des Filles de la Charité, l'établissement s'est agrandi au cours du 19ème siècle – pavillon VILLEMIN, détruit et remplacé par une partie du nouveau plateau technique; puis juste avant la première guerre mondiale – les pavillons MAILLOT et LARREY, réservés à l'hospitalisation des militaires. Entre les deux guerres, l'accroissement des besoins de la population civile justifia la construction du pavillon HUTINEL. De 1945 à nos jours, l'établissement a assuré son développement par la réalisation de la maternité en 1954, du bloc opératoire en 1972 ainsi que la construction de locaux d'hospitalisation reliant entre eux les pavillons MAILLOT, LARREY et HUTINEL pour former un grand E. La construction du nouveau plateau technique a été réalisée en deux bâtiments, les travaux se sont achevés en fin d'année 2000. Ils participent à la modernisation nécessaire du Centre Hospitalier de Chaumont. Ces deux bâtiments regroupent d'une part les services d'urgences, de biologie médicale, le SAMU, le SMUR, et d'autre part l'imagerie médicale, le bloc opératoire, la réanimation, la stérilisation centrale et le service biomédical. L'état de dépendance accrue des personnes âgées hébergées depuis 1955 à Riaucourt a nécessité la réhabilitation totale du site et la création d'une unité Alzheimer. Les travaux ont pris fin en 2006. 6 Organigramme 7 Composition du Conseil de Surveillance Membres avec voix délibérative : - En qualité de représentant des collectivités territoriales : o Le Maire de la commune de Chaumont o Le représentant de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais o Le Vice-Président du Conseil Général du département de la Haute Marne - En qualité de représentant du personnel : o La représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques o Le représentant de la commission médicale d’établissement o Le représentant désigné par les organisations syndicales - En qualité de personnalité qualifiée : o Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé o Représentants des usagers désignés par le Préfet de département de la Haute Marne Membres avec voix consultative : - Le Vice-Président du Directoire du CHC Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département de la Haute Marne Le représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD 8 Annuaire des secrétariats Standard : 03.25.30.70.30. Les numéros d’appel direct des secrétariats aux heures de bureau figurent ci-dessous en face de chaque spécialité SAMU : faîtes le 15 (appel gratuit) Biologie médicale ............................. 03.25.30.70.07 Pédiatrie – néonatalogie .................. 03.25.30.70.21 Cardiologie....................................... 03.25.30.70.12 Pharmacie ....................................... 03.25.30.70.23 Centre Jean François BONNET (EHPAD, USLD, Unité de vie Alzheimer) .................................. 03.25.30.71.03 Pneumologie – Oncologie ................. 03.25.30.70.13 Centre antirabique ........................... 03.25.30.70.17 Centre mémoire ............................... 03.25.30.70.17 Chirurgie ambulatoire ...................... 03.25.35.73.68 Chirurgie polyvalente ....................... 03.25.30.70.16 Réanimation .................................... 03.25.30.70.24 Rhumatologie .................................. 03.25.30.70.20 Service social ................................... 03.25.30.70.90 Soins de suite................................... 03.25.30.70.17 Soins infirmiers à domicile ............... 03.25.30.70.36 Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) SIDA et MST ................................................. 03.25.30.71.77 Structure des Urgences ................... 03.25.30.71.70 Consultations externe ...................... 03.25.30.71.32 Unité de psychologie, alcoologie de liaison, psychiatrie de liaison, neurologie ....................... 03.25.30.70.25 Gynécologie obstétrique .................. 03.25.30.70.11 Imagerie médicale : Radiologie – IRM ....................... 03.25.30.70.08 Scanner .................................... 03.25.30.72.31 Médecine A...................................... 03.25.30.70.18 Médecine B ...................................... 03.25.30.70.19 Médecine nucléaire .......................... 03.25.30.71.57 Médecine physique et réadaptation . 03.25.30.70.14 Médecine sportive ........................... 03.25.30.71.34 Odontologie ..................................... 03.25.30.70.22 9 Les professionnels qui vous entourent Tout au long de votre séjour, les médecins sont assistés par du personnel qualifié, identifiable par son nom et par la couleur du liseré soulignant sa tenue : Le cadre de santé, en bleu foncé, est chargé de l'équipe soignante et de l'organisation des soins. Les aides-soignantes Les auxiliaires de puériculture, en vert, vous accompagnent dans vos soins d'hygiène et de confort, sous la responsabilité de l'infirmière. Les sages-femmes, en rose, assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Les infirmières, en jaune, réalisent vos soins et dispensent vos traitements prescrits par le médecin. Elles peuvent être spécialisées en bloc opératoire, en anesthésie, en puériculture, en diabétologie, en stomatologie ou en hygiène. En violet : En bleu ciel : Les agents des services hospitaliers, assurent l'hygiène et l'entretien de votre chambre et du service. Les brancardiers vous transportent ou vous accompagnent au sein de l'hôpital lors de vos examens. Les kinésithérapeutes maintiennent ou restaurent le mouvement et vos capacités fonctionnelles. Les ergothérapeutes permettent la récupération de vos gestes de la vie courante. En blanc : Les secrétaires médicales traitent et coordonnent vos informations médico-administratives. Les diététiciennes réalisent l'éducation nutritionnelle qui vous est adaptée. Les manipulateurs en électroradiologie réalisent vos clichés radiographiques et de scanner. Les assistantes sociales interviennent, durant votre séjour, pour améliorer vos conditions de vie socioéconomiques, en prévision de votre sortie. Les techniciens de laboratoire assurent vos analyses. Les préparateurs en pharmacie délivrent vos traitements au service. Les techniciens biomédicaux, les informaticiens, les personnels logistiques d'entretien, de restauration, de blanchisserie ainsi que les personnels administratifs contribuent également à la qualité de votre séjour. Les étudiants-stagiaires peuvent réaliser vos soins sous la responsabilité, l'accompagnement et le contrôle de tous ces professionnels. 10 parkings 8h00 à 21h00 Entrée principale Avenue des Etats Unis 2 rue Jeanne d’Arc 52000 CHAUMONT Accès au CH de Chaumont 11 Accès CJFB au Centre Jean François Bonnet 18 Rue des Chenevières 52000 Riaucourt 12 Centre Jean François Bonnet re séjour Votre séjour Formalités d'admission et d'accès aux soins Pour toute hospitalisation, il est nécessaire d'effectuer des formalités administratives indispensables à la prise en charge de vos frais de séjour. Vous devez vous présenter au Service aux Patients muni des pièces suivantes : votre pièce d'identité, votre carte vitale ou attestation de droits de votre caisse d'assurance maladie, votre carte de mutuelle complémentaire ou, si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU), votre attestation CMU en cours de validité, tout autre document de prise en charge : feuillet d'accident de travail, formulaire d'ALD, carte européenne, carnet de soins gratuits pour les invalides de guerre, etc. Admission programmée Vous avez convenu d'une date d'hospitalisation avec le médecin. Vous devez vous rendre au Service aux Patients afin d'établir votre préadmission et compléter votre dossier administratif. Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez retirer un dossier de préadmission à retourner par courrier ou par fax. Admission en urgence À toute heure du jour ou de la nuit vous êtes accueilli(e) au service des Urgences par le personnel médical qui effectuera votre admission minimum en collectant les renseignements liés à votre état civil. Vous devrez ensuite, dans tous les cas et pendant les heures d'ouverture du Service aux Patients, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h00, faire compléter votre dossier administratif pour la prise en charge des frais d'hospitalisation. Cette formalité peut être réalisée par l'un de vos proches. Admission d'un mineur Une autorisation de soins, écrite et signée, est demandée aux parents ou responsable légal du mineur. En son absence et en cas de réelle urgence, les soins sont assurés avec l'autorisation du Directeur de l'hôpital ou de son représentant. 13 Admission au Centre Jean-François BONNET de Riaucourt Avant l'admission, il est nécessaire de compléter un dossier commun aux différents établissements de la Haute-Marne. Ce dossier pourra vous être remis : directement par le service social du Centre Hospitalier de Chaumont sur simple demande au secrétariat du Centre Jean-François (03.25.30.71.03). BONNET Il ne constitue pas une obligation d'entrée. Ce dossier administratif et médical, une fois établi, sera déposé, sur rendez-vous, au secrétariat du Centre Jean-François BONNET et suivi d'une visite de l'établissement. Admission au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées (S.S.I.A.D.) Le service adresse directement le dossier d'admission à votre caisse d'assurance maladie. Sur prescription du médecin traitant, le Service de Soins Infirmiers prend en charge toutes les personnes relevant de ses compétences. Unité de Psychologie Vous pouvez, lors de votre séjour, bénéficier d'une consultation spécialisée auprès des psychologues cliniciens psychothérapeutes de l'établissement. Toute demande peut : soit transiter par les personnels ou les médecins du service où vous êtes hospitalisé soit être faite directement auprès du secrétariat (03-25-30-70-25) 14 Vos frais de séjour Les frais de séjour se composent d'un tarif de prestations, d'un forfait journalier et, le cas échéant, d'un forfait chambre particulière. Le détail des tarifs est affiché dans la salle d’attente du Service Aux Patients. Le tarif de prestations correspond au coût des soins prodigués et du séjour. Dans la plupart des cas, le tarif de prestations est pris en charge à : 80 % par votre caisse d'assurance maladie 20 % par votre mutuelle complémentaire ou votre Couverture Maladie Universelle (CMU), ou à défaut, par vous-même. Vous pouvez cependant être pris en charge entièrement par votre caisse d'assurance maladie : dans tous les cas, à compter du 31ème jour d'hospitalisation si votre séjour est en rapport avec une affection de longue durée Dans ces deux cas, seul le montant du forfait journalier reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle complémentaire. si durant votre séjour, un acte pratiqué a un coût supérieur à 91 € Dans ce cas, une majoration forfaitaire reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle complémentaire, en plus du montant du forfait journalier. Vous pouvez également, en plus d'une prise en charge à 100 % par votre caisse d'assurance maladie être exonéré du forfait journalier, dans les situations suivantes : maternité à compter du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant l'accouchement accident de travail (sauf travailleurs non-salariés) et maladie professionnelle nouveau-né hospitalisé le 1er mois après la naissance invalide de guerre bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires Dans certains services, vous pouvez demander à bénéficier d'une chambre particulière. Le coût journalier de ces chambres est fixé chaque année (plus de renseignements auprès du Service Aux Patients). Cette prestation supplémentaire peut être prise en charge directement par votre mutuelle ou votre assurance après accord de celle-ci. Dans le cadre d'une consultation libérale, renseignez-vous auprès du praticien pour connaitre les frais engendrés par vos soins. Les tarifs de la majoration forfaitaire et du forfait journalier sont conformes à la réglementation en vigueur. 15 Votre chambre Elle est simple ou double et entretenue tous les jours et désinfectée avant chaque nouvelle entrée. Votre linge Pour votre hospitalisation, vous devez apporter vos effets personnels et votre linge de toilette. Vos repas Ils sont servis: à 7 h : Petit déjeuner de 12 h à 12 h 30 : Déjeuner de 18 h à 18 h 30 : Dîner Après recueil d'informations sur vos goûts, par le personnel soignant, vos menus sont établis automatiquement. Vos menus excluent les aliments que vous n'appréciez pas. La composition de vos repas prend également en compte votre appétit, vos convictions religieuses et philosophiques, ainsi que l'avis médical. Nous vous rappelons que tout apport extérieur de nourriture doit se limiter aux aliments non périssables ou destinés à être consommés rapidement. Possibilités d'accompagnement Vous pouvez prendre vos repas en compagnie de votre famille, de vos amis. Dans certains cas, un membre de votre famille peut également rester à vos côtés selon les possibilités d'accueil du service. Renseignez-vous auprès du cadre de santé du service pour plus d'informations. Visites Les horaires et les conditions particulières de visites vous seront communiqués par le cadre infirmier du service. Vous avez le droit de refuser les visites. Vous pouvez conserver l'anonymat lors de votre hospitalisation. Les visiteurs peuvent garer leur véhicule à l'extérieur de l'établissement sur les parkings prévus à cet effet. L'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages survenant sur les parkings. 16 Le courrier Il est distribué tous les jours ouvrés dans les services par le vaguemestre. Une boîte aux lettres est à votre disposition au rez-de-chaussée dans le hall d'entrée de l'établissement. Elle est relevée tous les jours à 15h00. Vous pouvez aussi confier votre courrier au secrétariat du service. La télévision Chaque chambre est équipée d'un téléviseur. Une télécommande vous est attribuée en échange d'une caution et du prix de location. Pour cela, adressez-vous à la boutique « Relais H » située au rez-de-chaussée, dans le hall central de l'établissement. Un téléviseur gratuit est à votre disposition dans la salle des familles, dans les services. Si vous rencontrez un problème avec un téléviseur d’une chambre particulière, prenez contact auprès du personnel du service. Relais H La boutique « Relais H », qui est indépendante de l'établissement, est située dans le hall central. Vous y trouverez des journaux, revues, confiseries, boissons chaudes et froides, fournitures d’hygiène et de toilette, ainsi que divers articles. Soutien scolaire Le Service d'Aide Pédagogique à Domicile (SAPAD) peut apporter un soutien scolaire, en hospitalisation ou à domicile, aux enfants éloignés de l'école pour des raisons de santé durant au minimum 15 jours d'absence prévisible. Le SAPAD peut être joint à l'adresse suivante : 15, rue Jean Mermoz à Chaumont, ou au numéro suivant : 03.25.32.56.41. Les associations Différentes associations de bénévoles œuvrent au sein de l'établissement. Pour les contacter et obtenir une liste exhaustive de leurs activités, renseignez-vous auprès du cadre de santé du service ou de la Direction. La Ligue Contre le Cancer Des bénévoles formés à l'écoute des patients vous proposent des visites durant votre séjour, une aide à votre retour à domicile après une hospitalisation, un accompagnement pour des démarches médicales, administratives ou financières, des rencontres et des échanges à domicile. 17 Pour les rencontrer, il vous suffit de vous rendre à la permanence le jeudi, de 14 h à 16 h 30, dans les locaux situés à proximité du centre médical d'évaluation sportive (CMES), téléphone : 03.25.03.52.14. Bibliothèque – Lecture Des membres bénévoles de l'association « La distraction des malades » passent dans tous les services le lundi après-midi, de 14 h à 16 h 30. Des livres peuvent vous être prêtés gratuitement. L'association « Au cœur des mots » intervient régulièrement au Centre Hospitalier de Chaumont. Pour en savoir plus, interrogez le personnel soignant. Liste des associations disponible sur le site internet de l’hôpital : www.ch-chaumont.fr Le Culte Vos opinions et croyances sont respectées. Les ministres des différents cultes peuvent vous rencontrer. Leurs coordonnées sont disponibles dans les services d’hospitalisation ou sur le site internet de l’hôpital : www.ch-chaumont.fr Le service Social Des assistantes sociales peuvent vous apporter conseil et vous guider pour les difficultés survenant avant, pendant ou après l'hospitalisation d'ordre : Administratif (aide à la constitution de dossier…) Familial (informations et conseils…) Budgétaire (bilan, accompagnement budget, aides financières…) Psychologique (relation d’aide, orientation vers les professionnels…) Educatif (protection de l’enfance). Pour plus de renseignements, demandez au personnel soignant ou au Service Aux Patients. Secrétariat du service joignable au 03.25.30.70.90. Le service social se situe au 1er étage du bâtiment Charcot par l’accès intérieur. 18 Consignes de Sécurité Incendie Il est interdit de fumer dans les chambres et dans les lieux communs. Cette interdiction totale s'applique aux patients, hospitalisés ou hébergés, aux visiteurs, ainsi qu'au personnel de l'établissement. Si vous décelez des fumées ou odeurs suspectes, prévenez immédiatement le personnel soignant. En cas d'incendie, respectez les consignes données par le personnel. Le personnel de l'établissement reçoit régulièrement des formations sur les mesures à mettre en œuvre en cas d'incendie. Argent et Objets de Valeur Une information détaillée sur les dépôts de valeurs vous est donnée lors de votre admission dans l'établissement. Il est déconseillé de garder avec vous des objets de valeur et de l'argent. Vous avez la possibilité de les déposer à la régie afin qu'ils soient placés au coffre. La restitution de ce dépôt s'effectuera à votre sortie à la régie sauf week-ends et jours fériés. La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de disparition d'argent ou d'objets de valeur non déposés au coffre. Téléphone L'usage des téléphones mobiles doit rester modéré dans l'enceinte de l'établissement en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux fonctionnant avec des systèmes électroniques et pour la quiétude des autres usagers. Une cabine téléphonique à carte est à votre disposition dans le hall de l'entrée principale de l'hôpital. De plus, votre chambre est équipée d'un téléphone grâce auquel vous pouvez recevoir et émettre des communications, sauf dans certaines chambres de pédiatrie. Pour être appelé depuis ce poste, vous devez demander l’ouverture d’une ligne téléphonique au Service aux Patients. Pour appeler depuis ce poste, vous devez régler d'avance les unités que vous envisagez de consommer. Lors de votre départ, les unités non consommées vous sont remboursées. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander le remboursement des unités non consommées. Le Service Aux Patients reste à votre disposition pour connecter votre ligne téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi 19 de 8h30 à 12h00. Respect des lieux L’hôpital est avant tout un lieu dédié au soin et au repos des patients. Pensez à toujours veillez au respect des personnes hospitalisées et au personnel. Merci de ne pas courir et ne pas crier dans les couloirs, de respecter les horaires de visites indiqués par le service, de ne pas jeter papiers, gobelets ou tout autre objet usagé par terre et d’éviter les nuisances sonores. Autorisation de sortie Vous pouvez obtenir, sous réserve de l'accord du médecin, une autorisation de sortie, pour la journée ou le week-end. Dans tous les cas, la permission ne pourra excéder 48h consécutives. Votre Départ Votre sortie est décidée par le médecin du service. Si vous sortez sans l'accord du médecin, nous vous demandons de signer une attestation de sortie « contre avis médical ». Lors de votre sortie, présentez-vous au Service Aux Patients afin de vérifier si votre dossier est complet. Cette étape est importante si nous devons vous communiquer des résultats d'analyses. Vous pouvez également récupérer vos unités téléphoniques non utilisées ! Sortie des mineurs Les mineurs ne peuvent sortir qu'avec leurs parents ou le responsable légal. Si les parents veulent autoriser un tiers à prendre en charge un mineur à sa sortie, ils doivent impérativement remplir le formulaire d'autorisation de sortie avec un tiers. Avant de quitter l'hôpital, assurez-vous que vous ne laissez aucun objet personnel dans votre chambre. Présentez-vous au Service Aux Patients afin de vérifier si votre dossier est complet. Cette étape est importante si nous devons vous communiquer des résultats d'analyses. Transport Il est soumis à prescription de transport et reste le libre choix du patient. Pour plus d’informations : www.ameli.fr 20 Vos droits et votre sante Accès au dossier médical La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 reconnaissent le droit de l'usager d'accéder aux informations concernant sa santé. Les dossiers médicaux sont donc conservés par l’Hôpital selon les délais imposés par la réglementation. Les données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire de praticien responsable de la structure où ont été réalisés les soins. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical si vous êtes : le patient, l'ayant droit, en cas de décès de votre parent, de votre conjoint ou de votre ascendant direct (attention : conformément au Code de la Santé Publique (art. 1110-4), les ayants droit n'accèdent pas à la totalité du dossier médical, mais seulement aux informations nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits) la personne détentrice de l'autorité parentale, sauf opposition du mineur, le tuteur, ou, le cas échéant, un médecin que vous désignez comme votre intermédiaire. Vous devez adresser votre demande accompagnée des pièces justificatives par écrit au Directeur de l'établissement à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Chaumont 2 rue Jeanne d'Arc – BP 514 52014 CHAUMONT Vous devez présenter des pièces justificatives : la copie d'une pièce d'identité : carte d'identité, permis de conduire ou passeport, l'attestation de votre qualité d'ayant droit en cas de décès de votre parent, de votre conjoint ou de votre ascendant direct : copie de votre livret de famille ou de toute autre pièce justificative. Vous devez aussi préciser : les modalités de communication du dossier : par consultation sur place, par envoi d'une copie à votre domicile. le(s) service(s) concerné(s), la qualité du médecin que vous avez désigné comme intermédiaire, en cas de décès, si vous êtes un ayant-droit, vous devez motiver votre demande de communication du dossier. 21 votre sante Délais de communication Le dossier doit vous être transmis dans un délai de 8 jours si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans. Dans tous les cas, l'établissement doit respecter un délai de réflexion de 48 heures. Modalités de communication Vous pouvez : consulter votre dossier sur place, éventuellement avec remise de copies, recevoir une copie de votre dossier à votre domicile. Les frais de copie et d'envoi du dossier sont à votre charge. Communication du dossier à d'autres professionnels de l'établissement L'établissement garantit la confidentialité des informations qu'il détient (informations médicales, civiles, administratives, financières). Toutefois, dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, ces informations médicales pourront également être confiées à d'autres professionnels de santé de l'établissement qui ne font pas partie de l'équipe de soins qui vous prend en charge. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en informant un membre de l'équipe soignante qui consignera ce refus dans votre dossier. À défaut de refus exprimé, votre accord sera présumé acquis. Que faire en cas de contestation ? La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. Conservation des dossiers médicaux Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans. Pour les patients atteints de maladies chroniques, le dossier est conservé 70 ans. 22 Expression de votre demande ou réclamation Demande ou réclamation orale Vous pouvez demander à rencontrer le Directeur. Demande ou réclamation écrite Dans tous les cas et à tout moment, vous faites parvenir votre demande ou réclamation écrite au Directeur de l'établissement, à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Chaumont 2, rue Jeanne d'Arc 52000 CHAUMONT Vous pouvez aussi faire consigner par écrit votre demande ou réclamation auprès de la Direction. Une copie de votre demande ou réclamation vous est alors remise. Le Directeur accuse réception de votre courrier et vous répond dans les meilleurs délais. Médiateurs Vous pouvez demander à rencontrer : le médiateur médecin si votre demande ou réclamation concerne l'activité médicale, le médiateur non médecin si votre demande ou réclamation ne concerne pas l'activité médicale. Le Directeur peut lui-même vous proposer, ainsi qu'à vos proches, une rencontre avec un médiateur. Le médiateur médecin doit vous demander l'autorisation de consulter votre dossier médical. Le médiateur de la République est également compétent pour recevoir toutes les réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, de la sécurité et de l'accès aux soins. Des informations sur la satisfaction des usagers sont disponibles au service au patient. Représentants des Usagers Vous pouvez demander à entrer en contact avec les représentants des usagers dont les coordonnées vous sont remises à votre demande par le Service aux Patients. 23 Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge La loi du 4 mars 2002 et le décret du 2 mars 2005 ont créé une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge. Cette commission veille au respect de vos droits et facilite vos démarches. Elle est chargée d'examiner les demandes ou réclamations de toute personne qui s'estime victime d'un préjudice. Elle s'assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. La Commission est composée du Directeur de l'établissement, de médiateurs, de représentants des usagers et de représentants du personnel. Elle prend en compte vos remarques notées sur le questionnaire de sortie. La liste des membres de la CRUQC est disponible auprès du service aux patients et au niveau des Urgences. 24 Autres voies de recours En cas de litige, si vous demandez une indemnisation, vous pouvez saisir la : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation : Centre d'Affaires Libération 4 rue de la Foucotte BP 40340 54006 NANCY Téléphone : 03.83.57.46.00 Vous pouvez aussi saisir les juridictions administratives ou judiciaires. Désignation de la personne de confiance Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche, votre médecin traitant. Elle peut être consultée au cas où vous ne seriez pas en état d'exprimer votre volonté. Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans toutes vos démarches et assister à vos entretiens médicaux. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner une personne de confiance. Le personnel infirmier vous propose de désigner par écrit une personne de confiance lors de votre entrée dans le service. Elle est seulement valable pour la durée de votre hospitalisation, sauf si vous en décidez autrement. À tout moment, vous pouvez mettre un terme à cette désignation. Possibilité de rédiger des directives anticipées « Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. » (articles L 1111-4 et suivants) Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre médecin. 25 Le Comité d'Éthique du Centre Hospitalier de Chaumont Le but est de donner un avis sur le cas d'un patient ou d'un problème éthique Missions identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l'établissement. Les membres du Bureau sont chargés de valider la demande préalablement à la réunion du Comité d'Éthique, être le promoteur d'une formation à l'éthique médicale, tant des membres du Comité d'Éthique que de l'ensemble des personnels du Centre Hospitalier de Chaumont, favoriser la réflexion sur le sens du soin, produire des avis ou des orientations générales à partir d'études de cas, questions particulières ou thèmes généraux, diffuser en interne des réflexions et recommandations. Le Comité d'Éthique du CHC ne fonctionne pas dans l'urgence. Cette instance est un lieu de débats et l'ensemble de ses membres est tenu au secret professionnel. La saisine du Comité d'Éthique du CHC est ouverte à tous : personnels médicaux et non-médicaux de l'établissement, médecins extérieurs à l'établissement concernés par des patients hospitalisés, hébergés ou consultants, médecins ou personnels soignants extérieurs concernés par des problèmes généraux liés à l'Hôpital patients. Toute personne qui souhaite saisir le Comité d'Éthique du Centre Hospitalier de Chaumont est priée d'envoyer sa demande au Président du Comité d'Éthique en précisant sur l'enveloppe les termes suivants : « Comité d'Éthique - CONFIDENTIEL » Qu'est-ce qu'un problème éthique ? un acte de maltraitance un non-respect des droits fondamentaux des personnes, un problème de discrimination, etc. Sa composition Le Comité d'Éthique est composé de Membres de Droit, des Membres représentants des personnels hospitaliers (médicaux et non médicaux) et des membres invités. Les cas ou les questions éthiques débattues lors d'un Comité d'Éthique se font de façon anonyme. 26 Protection juridique des majeurs protégés Le majeur qu'une altération de ses facultés met hors d'état de pourvoir à ses intérêts est protégé par la loi du 5 mars 2007. Si le majeur protégé ne peut pas exprimer son consentement en prévision d'un acte médical, le médecin s'adresse aux personnes chargées de sa protection. Les majeurs sous tutelle ont le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision les concernant. Le consentement du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Informatique et Libertés A l'occasion de votre séjour dans l'établissement, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 veille à ce que l'informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l'identité, ni aux droits de l'homme, ni aux libertés individuelles et publiques. Dans ce cadre, tous les traitements informatiques auxquels procède le Centre Hospitalier de Chaumont sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et ont fait l'objet d'une autorisation. De plus, la loi a prévu des dispositions pour garantir le respect de ces principes : Votre droit d'accès à l'information En justifiant de votre identité, vous pouvez obtenir, dans les délais prévus par la loi, la communication des renseignements administratifs, ayant été saisis par informatique, qui vous concernent personnellement. Votre droit de correction de l'information Vous pourrez alors exiger, le cas échéant, que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations incomplètes, équivoques ou périmées. Sauf opposition de votre part, des renseignements vous concernant recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi, votre médecin traitant, ou tout autre médecin désigné par vous, pourra prendre connaissance de l'ensemble des informations notamment informatisées contenues dans votre dossier médical. 27 Douleur Contrat d'engagement "Vous avez peur d’avoir mal… Prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible !" Au Centre Hospitalier de Chaumont, les équipes s’engagent à respecter l’Article L.1110-5 du code de la Santé Publique stipulant que "...toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée...". De fait, elles s’engagent à prendre en charge votre douleur en : Prévenant les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûre, pansement, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains… ou les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement Traitant ou soulageant les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, les douleurs après une intervention chirurgicale ou liées aux fractures, les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique "Vous avez mal…votre douleur, parlons-en" Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur. Il est possible d’en mesurer l’intensité. Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer «combien » vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une réglette. "Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal" en répondant à vos questions en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés Selon le caractère de votre douleur, vous êtes traité soit par des médicaments (dits antalgiques), soit par d'autres méthodes comme la relaxation ou des massages. L'organisation, l'évaluation et l'amélioration de la prise en charge de la douleur au sein de l'établissement est dévolue au CLUD, Comité de Lutte contre la Douleur, composé d'une équipe pluridisciplinaire paramédicale, médicale et administrative. Votre opinion est importante. Parlez-nous de vos expériences en nous faisant parvenir vos propositions, critiques, ou encouragements, par l'intermédiaire du personnel soignant de votre service, lors des enquêtes sur la prise en charge de la douleur à l'hôpital et à travers le questionnaire de sortie. 28 Coordination des vigilances Un des dispositifs prioritaires du Centre Hospitalier est de vous apporter une sécurité maximale durant votre séjour au niveau : des médicaments : pharmacovigilance des dispositifs médicaux : matériovigilance des produits sanguins : hémovigilance des infections et de l'hygiène : infectiovigilance des produits nécessaires aux analyses de laboratoire : réactovigilance des prélèvements de tissus : biovigilance identité du patient : identitovigilance Des médecins et des pharmaciens sont chargés de surveiller précisément ces domaines. Ils sont coordonnés par le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins. Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Dans chaque hôpital existe un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) dont la mission est d'organiser et de coordonner les actions de surveillance et de prévention des infections. Il est aussi chargé des actions d'information et de formation du personnel médical et paramédical à la lutte contre les infections nosocomiales. Le CLIN est composé de 20 personnes, médecins, pharmaciens, personnels soignants et de membres de l'administration dont le Directeur de l'hôpital. Il est aidé dans sa tâche par l'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH), elle-même composée d'un médecin hygiéniste et d'une infirmière hygiéniste. Le CLIN est tenu de mettre en œuvre les recommandations de bonnes pratiques d'hygiène hospitalière. Les performances de l'hôpital sont suivies grâce à un indice, l'indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) dont les résultats sont accessibles au public. Objectifs principaux : Maintenir la promotion de l’hygiène des mains et de l’utilisation des solutions hydroalcooliques Soutenir les efforts en matière de signalement des infections nosocomiales, Poursuivre les efforts de formation, d’information et d’évaluation des nouvelles procédures, Poursuivre la politique du bon usage des antibiotiques conjointement avec la pharmacie et le praticien référent. 29 Comité de Liaison en Alimentation-Nutrition L'évaluation de votre état nutritionnel, suivie d'une prise charge adaptée, si nécessaire, fait partie des recommandations nationales. L'hôpital est doté d'un Comité de Liaison en Alimentation-Nutrition (CLAN), composé d'une équipe pluridisciplinaire, déterminant les actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition, que dans celui de la restauration. Vos réponses dans le questionnaire de sortie, complétées par celles d'enquêtes de satisfaction régulières, contribuent à l'amélioration de votre prise en charge nutritionnelle. Mesure de la qualité Satisfaction des patients : L’établissement évalue annuellement la satisfaction des patients, grâce au questionnaire de sortie qui vous a été remis avec ce livret. (disponible p. 33) Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins : L’établissement est engagé dans une campagne nationale de relevés d’indicateurs (indicateur concernant la lutte contre les infections nosocomiales et indicateur de qualité de la prise en charge). (disponible p. 34) 30 Dons d'organes et de tissus Se prononcer pour ou contre le don d’organes et de tissus après la mort est très important car de nombreux malades attendent une greffe. C'est leur grand espoir. Notre solidarité peut faire qu'il devienne réalité. Cette activité de prélèvement est organisée par l'Agence de la Biomédecine, établissement public national placé sous la tutelle du Ministre de la santé. La coordination hospitalière de prélèvement existe au Centre Hospitalier depuis 2001. La loi de Bioéthique du 7 juillet 2011 énonce quatre grands principes : gratuité du don, anonymat, recueil auprès des proches de l'opposition au don, respect des règles de bonnes pratiques. « DONNEUR OU PAS : Je le dis à mes proches » Chaque personne devrait de son vivant se positionner par rapport au don. Avant tout prélèvement, les équipes s'entretiennent avec la famille ou les proches. Il est donc important de faire connaître sa position face au don auprès de ses proches. Si vous êtes favorable au don, vous pouvez porter une carte de donneur sur vous. Si vous êtes opposé au don, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus qui est consulté par les coordinatrices avant tout prélèvement. N'hésitez pas à contacter la coordinatrice hospitalière pour obtenir des renseignements plus complets et des cartes de donneur : 03.25.30.73.10 Le Centre Hospitalier de Chaumont détient l'autorisation de procéder à des prélèvements de cornée. 31 Equipe Mobile de Soins Palliatifs " Toute personne malade, dont l'état le requiert, a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement" Loi du 9 juin 1999 "...les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille face aux conséquences d'une maladie potentiellement mortelle par la prévention et le soulagement de la souffrance, ainsi que par le traitement de la douleur, et des problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés..." Régis AUBRY C'est une équipe multidisciplinaire et pluriprofessionnelle qui se déplace au lit du malade et auprès des soignants, à la demande des professionnels de l'établissement de santé. L'équipe mobile exerce une activité transversale. Elle participe à la diffusion de la démarche palliative, en facilitant la prise en charge des patients en fin de vie et l'accompagnement de leurs proches. Elle intervient en appui des professionnels qui effectuent ces prises en charge. Permettre le soulagement de la douleur et des autres symptômes. Prendre en charge la souffrance psychique et morale. Sauvegarder la dignité de la personne malade, avec une attention particulière portée aux droits des patients en fin de vie. Assurer soutien, conseil et concertation auprès des professionnels. Apporter une aide à la réflexion et à la prise de décision, autour des situations complexes rencontrées. Offrir un soutien psychologique et/ou social aux proches pendant la maladie et après le décès. Mettre en œuvre des actions de formations. Participer à la recherche en Soins Palliatifs. Tout professionnel de santé Le patient Les proches A l'aide de la fiche d'intervention de l'EMSP par téléphone au 03 25 30 71 71 par courrier ou par mail : [email protected] "Accompagner quelqu'un, c'est marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de ses pas." P. Verspieren 32 Indicateurs Qualité Indicateurs qualité mis à jour et disponibles sur ce site : http://www.platines.sante.gouv.fr 33 Indicateurs Hygiène Indicateurs hygiène mis à jour et disponibles sur ce site : http://www.platines.sante.gouv.fr 34 Le Centre Jean-François Bonnet Le CENTRE JEAN-FRANÇOIS BONNET accueille dans un cadre rénové et chaleureux les personnes âgées dans le village de Riaucourt, à 9 km de Chaumont. 120 lits sont installés depuis le 12 septembre 2006 dans des bâtiments neufs. Les chambres à 1 ou 2 lits sont réparties sur 3 niveaux : Au rez-de-chaussée, le Sous-Bois est réservé aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Cette unité comporte 40 lits. Les résidents y ont la possibilité de se déplacer dans un patio, un jardin et un circuit sans obstacle, tout en préservant leur sécurité grâce à un système de fermeture des accès. Au 1er étage et au 2ème étage, Le Verger et le Jardin, d'une capacité de 40 lits chacun, sont réservés aux personnes âgées relevant de soins de longue durée. Chaque séjour fait l'objet d’une double tarification: un tarif journalier afférent à l’hébergement identique pour tous les résidents de plus de 60 ans et arrêté annuellement par M. le Président du Conseil Général un tarif journalier dépendance variable selon le degré de celui-ci arrêté par M. le Président du Conseil Général. La couverture des frais relatifs aux soins sont pris en charge par l’assurance maladie par le biais d'une dotation spécifique attribuée à l’établissement. Les tarifs sont affichés dans la salle d’attente du Service Aux Patients. Pour tout renseignement complémentaire, la secrétaire administrative et les cadres de santé sont à votre disposition aux numéros de téléphone suivants : la secrétaire administrative : 03.25.30.71.03 les cadres de santé : 03.25.30.71.04 ou 03.25.30.71.07 35 Mise en page: service Communication du CHC – mai 2013 – Imprimé au service Reprographie du CHC Centre Hospitalier de Chaumont 2 rue Jeanne d’Arc – BP 514 52014 CHAUMONT Cedex 03.25.30.70.30 (standard) www.ch-chaumont.fr 36
