25 avril 2016 - Chaumont sur Loire

COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
Dans sa séance du 25 avril 2016, le conseil municipal a décidé :
- D’approuver le compte-rendu des séances du conseil municipal des 14 mars 2016 et 21 mars
2016
- La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30.50/35ème à compter du 1er mai
2016 pour la cantine et la garderie
- La suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe 13.50/35ème à compter du 1er
mai 2016 (cantine)
- De maintenir la délibération du 24.10.2008 relative au tarif de la taxe locale sur la publicité
extérieure stipulant que le tarif appliqué est le tarif de référence de droit commun fixé
forfaitairement par la loi ainsi que l’exonération de plein droit pour les enseignes d’une
surface inférieure ou égale à 7 m² et l’exonération de la taxe sur les pré-enseignes d’une
surface inférieure à 1.50 m².
- D’approuver le rapport annuel 2014 de l’assainissement établi par AGGLOPOLYS
- D’approuver le rapport annuel 2014/2015 sur l’eau établi par le SIAEP RILLY CHAUMONT
- De voter les tarifs du camping pour la saison 2017
- De fixer le prix de 3.00 € pour la connexion WIFI sur le camping municipal pour la saison 2016
dès que les travaux d’installation du réseau seront réalisés
- De demander la mensualisation des factures eau et assainissement pour les administrés.
- De s’opposer à la fermeture de la trésorerie d’Onzain à compter du 1er janvier 2017.
De donner les informations suivantes :
DETR
Un courrier de la Préfecture a été reçu en Mairie stipulant que le dossier de demande de subvention
au titre de la DETR était complet. Une décision quant à l’attribution devrait être prise fin mai 2016.
Les travaux de vidéo-protection ne commenceront pas avant la décision préfectorale.
CAMPING
L’ouverture aura lieu le 28 avril 2016. Les travaux de mise en conformité ont été effectués. Il ne reste
plus que l’installation d’un téléphone de secours.
La séance est levée à 21 h 35
« Extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal »
Fait à Chaumont sur Loire, le 2 mai 2016
Le Maire,
JP LEFEBVRE