Formulaire de renseignements
sur le patient
Partie B
Programme d’assistance
à la clientèle OmniPod®
70, Wynford Drive, C. P. 383
North York (Ontario) M3C 2S7
1-855-POD-INFO (1-855-763-4636)
Télécopiez le formulaire dûment rempli au
1-855-FAX4POD (1-855-329-4763)
Télécopiez le formulaire rempli au 1-855-FAX4POD (1-855-329-4763) ou postez-le à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour toute question, composez le 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636).
Renseignements personnels condentiels sur la santé
© 2015 Insulet Corporation. Tous droits réservés. OmniPod® est une marque déposée d’Insulet Corporation.
FreeStyle® est une marque déposée d’Abbott Soins du diabète Inc.
Programme d’assistance à la clientèle OmniPod®
Autorisation de divulgation des renseignements personnels et médicaux
McKesson Canada Corporation et les membres du réseau de pharmacies McKesson (désignés collectivement par l’appellation « McKesson ») administrent le programme d’assistance à la clientèle OmniPod® (le
«Programme ») au nom de Insulet Canada Corporation (le distributeur du système de gestion de l’insuline OmniPod® au Canada). Le Programme est conçu an d’orir aux patients les services suivants : aide
à l’inscription au Programme, soutien relatif à la procédure de remboursement du produit, prise et gestion de commande, approvisionnement du produit, coordination de la formation ainsi que réponse aux
questions non techniques et aux préoccupations concernant le système de gestion de l’insuline OmniPod®. La formation sera coordonnée par McKesson et donnée par un formateur d’OmniPod® certié ou par
une clinique. Le Programme ore également de l’aide aux patients qui ont des questions techniques sur le produit par l’entremise des services oerts soit par West Corporation (une entreprise américaine), qui
eectue ses activités commerciales au Canada depuis Kingston, en Ontario, soit par des spécialistes cliniques employés par Insulet Canada Corporation.
Pour que nous soyons en mesure de vous orir les services mentionnés précédemment dans le cadre du Programme, vous devez fournir à McKesson certains renseignements personnels (« Renseignements
personnels »), y compris – sans s’y limiter – votre nom, date de naissance, sexe, vos coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, courriel, adresse postale, etc.), des renseignements sur votre ordonnance et
votre régime d’assurance de même que certains renseignements d’ordre médical (« Renseignements médicaux »), y compris – sans s’y limiter – l’indication (raison pour laquelle vous avez besoin du dispositif),
votre état de santé (le type de diabète diagnostiqué) et vos antécédents médicaux (en lien avec votre diabète) ainsi qu’un exemplaire de la déclaration de nécessité médicale du traitement par le système de
gestion de l’insuline OmniPod® ou de tout autre document semblable. Les Renseignements personnels et les Renseignements médicaux (désignés collectivement par l’appellation « Renseignements ») seront
utilisés par McKesson aux seules ns du Programme et uniquement pour :
• procéder à votre inscription au Programme;
• déterminer vos options pour le remboursement du système de gestion de l’insuline OmniPod®;
• faciliter la formation sur le système de gestion de l’insuline OmniPod®;
• vous orir de l’aide si vous avez des questions au sujet du système de gestion de l’insuline OmniPod®;
• communiquer avec vous au sujet des questions de décision ou de remboursement;
• vous venir en aide pour commander des pièces de rechange du système de gestion de l’insuline OmniPod®;
• vous fournir les communications que vous avez choisi de recevoir ci-dessous (le cas échéant).
Tout renseignement fourni à un professionnel de la santé, à un clinicien, à un pharmacien ou à une clinique en lien avec le Programme (y compris et sans s’y limiter toute information fournie aux ns de remplir
des listes de vérication pour la formation, des formulaires de remboursement, des formulaires de commande de traitement par pompe, des formulaires de nécessité médicale et des formulaires de décharge)
peut être adressé à McKesson uniquement à des ns en lien avec le Programme.
Dans l’exercice des activités susmentionnées, McKesson peut divulguer vos Renseignements sous le sceau du secret à des assureurs de soins médicaux, le cas échéant, et éventuellement à d’autres payeurs de
services de santé (médicaments et/ou dispositifs) (par exemple, dans l’éventualité d’un programme particulier de remboursement fédéral ou provincial qui pourrait s’appliquer à votre cas). Il est possible qu’en
retour, les assureurs de soins médicaux et/ou les payeurs de services de santé divulguent à McKesson des renseignements à votre sujet et sur votre couverture d’assurance relativement au système de gestion de
l’insuline OmniPod®. McKesson peut également divulguer vos Renseignements à Insulet Corporation (le fabricant du produit), dont les bureaux se trouvent aux États-Unis, et à Insulet Canada Corporation pour
assurer la mise en œuvre continue du Programme et l’approvisionnement du produit. En outre, McKesson peut divulguer vos Renseignements à Insulet Canada Corporation pour permettre à cette dernière de
vous fournir les communications que vous avez choisi de recevoir ci-dessous (le cas échéant).
Il est possible que McKesson divulgue vos Renseignements à West Corporation an que cette dernière soit en mesure de vous fournir le soutien technique alié ou associé en lien avec le Programme.
Dans le cas où ni McKesson, ni West Corporation ne peuvent vous assister avec un problème technique en lien avec le Programme, vos renseignements peuvent être divulgués à Insulet Canada Corporation an
d’organiser une réunion entre vous et un spécialiste clinique qui pourra vous aider avec ces problèmes techniques.
McKesson pourrait également divulguer vos Renseignements pour se conformer aux lois en vigueur, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une réglementation gouvernementale.
Les lois fédérales et provinciales en vigueur relativement à la protection de la vie privée exigent que McKesson protège vos Renseignements en l’obligeant à utiliser et à divulguer ceux-ci uniquement pour les
ns décrites précédemment ou conformément à la loi. Vos Renseignements ne seront pas utilisés ni divulgués par McKesson à toute autre n à moins qu’elle obtienne d’abord votre consentement, ou encore
que cette utilisation soit permise ou exigée par la loi, ou que les Renseignements soient anonymisés et ne permettent plus de vous identier. Ces limites demeurent en vigueur même après l’expiration (n) de la
présente autorisation ou sa révocation (annulation) par vous.
Vos Renseignements seront conservés par McKesson dans une banque de données sécurisée et condentielle sur ses serveurs informatiques. L’accès à cette banque de données est restreint aux employés
autorisés et aux mandataires de l’employeur. Des mesures de protection technique, physique et organisationnelle seront prises pour protéger vos Renseignements des accès, divulgations, copies, utilisations et
modications non autorisés.
Vous avez le droit de demander accès aux Renseignements que McKesson détient sur vous dans ses dossiers, un droit sujet aux restrictions légales en vigueur, qui comprend le droit de modier vos
Renseignements et d’obtenir le compte rendu de leurs utilisations et une liste des organisations à qui ils ont été divulgués. Vous pouvez demander accès à vos Renseignements en écrivant à McKesson à
l’adresse suivante : 70 Wynford Drive, C. P. 383, North York (Ontario) M3C 2S7. Si vous souhaitez poser des questions ou déposer une plainte, ou encore si certains aspects des pratiques de McKesson en matière
de protection des renseignements personnels vous préoccupent toujours, vous pouvez communiquer avec McKesson au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636).
Vous reconnaissez que :
• Le rôle du Programme d’accès au système de gestion de l’insuline OmniPod® à l’intention des patients est de déterminer vos options en matière de remboursement an de tenter de vous procurer une
couverture pour votre système de gestion de l’insuline OmniPod®. Votre inscription au Programme ne garantit pas que le produit vous sera remboursé.
• Il n’est pas nécessaire de vous inscrire au Programme pour vous procurer le système de gestion de l’insuline OmniPod®.
• Vous n’êtes pas tenu(e) de signer la présente autorisation, mais si vous vous abstenez, vous ne pourrez proter du Programme.
• Vous pouvez révoquer (annuler) la présente autorisation à tout moment en télécopiant ou en postant une lettre de révocation dûment signée au programme d’assistance à la clientèle OmniPod® aux
coordonnées suivantes : télécopieur : 1-855-FAX4POD (1-855-329-4763); adresse postale : 70 Wynford Drive, C. P. 383, North York (Ontario) M3C 2S7. Dans ce cas, le Programme ne sera plus en mesure de
vous aider à obtenir le remboursement du système de gestion de l’insuline OmniPod® et vous ne serez plus inscrit(e) au Programme.
• La révocation de la présente autorisation interdira la divulgation de vos Renseignements médicaux par vos assureurs de soins médicaux après la date suivant la réception et le traitement de votre lettre de
révocation.
• Vous avez le droit de posséder une copie de la présente autorisation.
Ce Programme est réservé aux résidents du Canada. Insulet Canada Corporation se réserve le droit de modier le Programme ou d’y mettre n à tout moment.
FACULTATIF : Insulet Canada Corporation aimerait communiquer avec vous par courriel, par téléphone ou par la poste an de mener des études de marché en lien avec votre utilisation du système de gestion
de l’insuline OmniPod® ou votre diabète en général. Au moment où Insulet Canada Corporation communiquera avec vous, vous pourrez décider de participer ou non à l’étude de marché. Si vous acceptez de
participer à ces études de marché, veuillez cocher la case ci-dessous.
J’accepte que Insulet Canada Corporation ou ses représentants communiquent avec moi an de participer à des études de marché.
De temps à autre, McKesson ou Insulet Canada Corporation aimeraient vous faire parvenir, par courriel, par téléphone ou par la poste, les communications décrites ci-dessous. Si vous souhaitez recevoir ces
communications, veuillez cocher la case ci-dessous.
Je souhaite recevoir de la part de McKesson ou Insulet Canada Corporation ou ses représentants des renseignements et des mises à jour concernant le Programme, des renseignements et des ores
concernant de nouveaux produits ou services oerts par McKesson ou Insulet Canada Corporation, et des renseignements en lien avec la prise en charge de mon diabète et ma pompe à insuline.
Vous pouvez décider de ne pas recevoir les communications facultatives décrites ci-dessus à tout moment en communiquant avec les administrateurs du Programme au 1-855-POD-INFO (1-855-763-4636)
ou en suivant les directives fournies dans les prochaines communications, le cas échéant.
Je reconnais avoir lu et compris les renseignements ci-dessus et je consens à ce que mes renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués tels que décrits.
Signature du patient ou de son représentant légal
Nom du patient ou de son représentant légal (en caractères d’imprimerie)
Date (AAAA-MM-JJ)
Lien entre le représentant légal et le patient
13679-AW(PR) CA FR RG 5/15