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INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES
FINANCES NATIONALES
MANDAT
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a pour mandat d’examiner les
questions liées, de façon générale, au budget des dépenses du gouvernement fédéral, et
notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques.
Il se penche aussi sur d’autres sujets qui intéressent le pays et ont de l’importance pour lui.
HISTORIQUE
Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des
finances nationales en 1968. Depuis sa création, le comité s’intéresse aux dépenses
gouvernementales, que ce soit directement, en examinant le budget des dépenses, ou
indirectement, en étudiant les projets de loi autorisant les dépenses ou approuvant les
propositions de dépenses faites dans le budget. Le comité a aussi pour mandat d’examiner les
rapports du vérificateur général.
ÉTUDES CHOISIES
Bien qu’une grande partie du travail du comité consiste, certes, à examiner le budget des
dépenses du gouvernement ainsi que les questions découlant de l’examen, il reste que le
comité a réalisé des études marquantes dans des domaines aussi divers que la politique de
péréquation du Canada, la sécurité financière des personnes âgées, les coûts et les avantages
de la pièce d’un cent et les raisons expliquant les différences de prix entre le Canada et les
États-Unis.
En 2002, le comité a fait rapport sur l’efficacité de la politique de péréquation du Canada et
les améliorations susceptibles d’y être apportées afin de garantir que les gouvernements
provinciaux disposent de suffisamment de revenus pour fournir des niveaux comparables de
services publics à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Le comité a rejeté
la notion selon laquelle la péréquation était un concept erroné, qu’elle était un frein à la
croissance économique et qu’elle créait une culture de dépendance dans les provinces
bénéficiaires. Au contraire, les membres du comité ont appuyé pleinement le concept et
pressé le gouvernement de modifier certains éléments du programme qui étaient, selon eux,
incohérents. En 2007, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications au
programme de péréquation qui ont permis de résoudre nombre des problèmes soulevés par le
comité.
En 2008, dans le cadre de son examen du Budget principal des dépenses, le comité a fait
rapport sur la question de la sécurité financière des personnes âgées et, notamment, sur les
dispositions liées à l’admissibilité et à la rétroactivité aux termes du Régime de pensions du