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INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES
FINANCES NATIONALES
MANDAT
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a pour mandat d’examiner les
questions liées, de façon générale, au budget des dépenses du gouvernement fédéral, et
notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques.
Il se penche aussi sur d’autres sujets qui intéressent le pays et ont de l’importance pour lui.
HISTORIQUE
Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des
finances nationales en 1968. Depuis sa création, le comité s’intéresse aux dépenses
gouvernementales, que ce soit directement, en examinant le budget des dépenses, ou
indirectement, en étudiant les projets de loi autorisant les dépenses ou approuvant les
propositions de dépenses faites dans le budget. Le comité a aussi pour mandat d’examiner les
rapports du vérificateur général.
ÉTUDES CHOISIES
Bien qu’une grande partie du travail du comité consiste, certes, à examiner le budget des
dépenses du gouvernement ainsi que les questions découlant de l’examen, il reste que le
comité a réalisé des études marquantes dans des domaines aussi divers que la politique de
péréquation du Canada, la sécurité financière des personnes âgées, les coûts et les avantages
de la pièce d’un cent et les raisons expliquant les différences de prix entre le Canada et les
États-Unis.
En 2002, le comité a fait rapport sur l’efficacité de la politique de péréquation du Canada et
les améliorations susceptibles d’y être apportées afin de garantir que les gouvernements
provinciaux disposent de suffisamment de revenus pour fournir des niveaux comparables de
services publics à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Le comité a rejeté
la notion selon laquelle la péréquation était un concept erroné, qu’elle était un frein à la
croissance économique et qu’elle créait une culture de dépendance dans les provinces
bénéficiaires. Au contraire, les membres du comité ont appuyé pleinement le concept et
pressé le gouvernement de modifier certains éléments du programme qui étaient, selon eux,
incohérents. En 2007, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications au
programme de péréquation qui ont permis de résoudre nombre des problèmes soulevés par le
comité.
En 2008, dans le cadre de son examen du Budget principal des dépenses, le comité a fait
rapport sur la question de la sécurité financière des personnes âgées et, notamment, sur les
dispositions liées à l’admissibilité et à la rétroactivité aux termes du Régime de pensions du
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Canada (RC). Le comité a recommandé que le gouvernement fédéral consulte les provinces
dans le but de prolonger la période de rétroactivité pour les bénéficiaires admissibles. Il a de
plus recommandé que le gouvernement fédéral examine de nouvelles façons de rejoindre les
Canadiens admissibles qui ne reçoivent pas encore leurs pensions du RPC et d’inciter les
Canadiens à se prévaloir des avantages auxquels ils ont droit.
En 2010, le comité a fait rapport sur les coûts et les avantages de la pièce d’un cent pour les
contribuables et l’économie canadienne dans son ensemble. Le comité a conclu que la pièce
d’un cent n’était plus d’aucune utilité et a pressé le gouvernement de la retirer de la
circulation. Dans le discours sur le budget de 2012, le gouvernement a annoncé l’élimination
de la pièce d’un cent du système de monnayage du Canada.
En février 2013, le comité a déposé son rapport sur les raisons susceptibles d’expliquer les
écarts de prix de certains biens entre les Canada et les États-Unis, compte tenu de la valeur du
dollar canadien et de l’effet du magasinage transfrontalier sur l’économie canadienne. Le
comité a examiné la tarification de plusieurs articles, des patins à glace et des jeans aux
automobiles et aux livres. Il a constaté que plusieurs facteurs influencent le prix de chaque
article et, en dépit du fait que certains facteurs sont communs à plusieurs articles (p. ex. les
frais de transport, la taille relative du marché canadien ou les taux tarifaires), le comité ne
peut donner d’explication aussi définitive qu’il aurait souhaité pour les différences de prix
entre le Canada et les États-Unis. Le comité a formulé quatre recommandations et une
observation afin de diminuer ces écarts de prix.
TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS
Comme on peut s’y attendre, le comité s’intéresse surtout aux budgets des dépenses qui
décrivent les plans de dépenses du gouvernement. En plus d’examiner les budgets des
dépenses, le comité se penche sur les projets de loi qui lui sont de temps à autre renvoyés. Les
projets de loi renvoyés au comité concernent les dépenses ou l’exécution des mesures
annoncées dans le discours sur le budget du gouvernement. Les études spéciales portent en
outre généralement sur des questions relatives aux dépenses et aux budgets des dépenses du
gouvernement.
TRAVAUX EN COURS
Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, veuillez-vous reporter aux
ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité.
Vous trouverez aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité sur le site
Web parlementaire à l’adresse : http://senate-senat.ca/nffn.asp.
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