Règlement Local de Publicité de Vernouillet

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Règlement Local de Publicité de
Vernouillet
PROJET
soumis au Conseil Municipal après avis de la Commission Départementale des Sites

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PROCEDURE D’ELABORATION
Le règlement local de publicité est :
-Un arrêté municipal
- élaboré par un groupe de travail (en concertation avec la
commune, les services de l’Etat et des représentants des afficheurs)
- dans le but d’instaurer des règles relatives à la
publicité extérieure plus favorable au cadre de vie
et adaptées au contexte local d’une ou plusieurs
communes.
- Il est accompagné d’un plan de zonage.

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PROCEDURE – Phase 1
Constat de la situation existante :
Un arrêté municipal du 25 septembre 1986 relatif à la
réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur la
Commune de Vernouillet.
► Des prescriptions insuffisantes :
- Seule la publicité fait l’objet de restrictions en surface (limitation à 2m²
sur une partie de l’agglomération seulement)
- Les enseignes sont soumises au régime général (Code de
l’Environnement).

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PROCEDURE – Phase 1
Mai 2007 ► Réalisation du diagnostic des
irrégularités en matière d’affichage
30 mai 2007 ► Présentation du diagnostic
25 juin 2007 ► DCM sur l’opportunité de l’élaboration
d’un règlement spécial
06 novembre 2007 ► Le Préfet désigne le groupe de
travail officiel
1er août 2008 ► Arrêté préfectoral portant composition
du groupe de travail après élections municipales.
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ELABORATION DU PROJET DE RLP

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Zonage : 3 niveaux de propositions
ZPR 1 : Zone à
vocation principale
d’habitat et
d’équipements
ZPR 2 : Zones
d’activités
commerciales,
industrielles et/ou
artisanales
ZPR 3 : Stade
municipal