Commission des soins hospitaliers Rapport d`activité 2015

Commission des soins
hospitaliers
Rapport d’activité 2015

IMPRESSUM
Rédaction
Laura Siffert, Office des hôpitaux
Berne, le 31 décembre 2015
Adresse de commande
Secrétariat de la Commission des soins hospitaliers, Office des hôpitaux, Rathausgasse 1, 3011 Berne
Tél. [phone], fax [phone], laura.sif[email protected]

Table des matières
Rapport d’activité .......................................................................................................................... 4 1. Planification des soins 2016 et listes des hôpitaux 2017 ........................................................ 4 1.1 Initiative sur les sites hospitaliers ........................................................................................... 4 1.2 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (cybersanté) ............................................. 4 1.3 Suivi après un séjour à l'hôpital .............................................................................................. 5 1.4 Concept des groupes de prestations ...................................................................................... 5 1.5 Mandat de soins palliatifs ....................................................................................................... 5 1.6
Démissions et nominations complémentaires ............................................................................... 5 2.Annexe ............................................................................................................................................. 7

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Rapport d’activité 1.
La Commission des soins hospitaliers (CSH) a tenu trois séances ordinaires et deux séances
extraordinaires en 2015, au cours desquelles elle a traité les dossiers ci-dessous.
Planification des soins 2016 et listes des hôpitaux 2017 1.1
La commission suit les travaux de la planification et des listes des hôpitaux.
La préparation de l'édition 2016 de la planification des soins hospitaliers se fait en parallèle à la
mise à jour des listes des hôpitaux 2014. La stratégie étant terminée, l'effort est mis en 2015 sur
le relevé des prestations (autrefois l'enquête). Il s'agit ensuite de comparer les besoins avec
l'offre existante. La planification des soins 2016 servira de base à l'établissement des listes des
hôpitaux pour 2017, qui lui seront beaucoup plus étroitement liées qu'auparavant.
Les nombreux éléments figurant dans la stratégie, en particulier ceux portant sur les critères
d'admission, ont été mis au point au cours de divers ateliers réunissant les fournisseurs de
prestations et discutés au sein de la commission.
Initiative sur les sites hospitaliers 1.2
Comme l'année précédente, cette initiative a été à l'ordre du jour de toutes les séances de la
commission, qui a été tenue au courant de l’évolution par la Direction de la santé publique et de
la prévoyance sociale (SAP). La SAP lui a notamment présenté les répercussions financières
en cas d'acceptation, ce qui a donné lieu à une intense discussion, les auteurs du texte n'ayant
livré aucune estimation pour l'heure. Le moratoire de huit ans prévu par l'initiative implique des
dépenses d'un milliard de francs pour les seules prestations de base fixes, dans l'hypothèse la
plus lourde.
La pénurie de personnel actuelle est l'un des aspects de l'initiative impossible à surmonter de
l'avis de la commission. Elle fait que les établissements de la périphérie ne seront plus en
mesure de remplir les critères d'admission aux listes des hôpitaux et que l'offre exigée par
l'initiative ne pourra pas être maintenue.
Le contreprojet élaboré par la SAP avec l'aide de la commission l'année dernière a été rejeté
par le Grand Conseil.
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (cybersanté) 1.3
Voilà encore un point constamment à l'ordre du jour de la commission, en prévision de la
prochaine introduction du dossier électronique du patient. De plus, Adrian Schmid, responsable
E-Health Suisse à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a été invité à une présentation et
à une discussion.
Il s'agit de favoriser une stratégie de mise en œuvre commune aux fournisseurs de prestations
et au canton. Les membres de la commission considèrent que l'échange entre le canton et les
fournisseurs de prestations (hospitalières comme ambulatoires) est primordial pour la réussite
de la mise en œuvre. Ils misent sur une large participation. La SAP présente régulièrement ses
travaux et ses réflexions à la commission, dont elle accueille avec intérêt les précieuses
remarques et suggestions.

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Suivi après un séjour à l'hôpital 1.4
La commission a consacré une séance extraordinaire aux soins post-aigus et de transition.
L'échange d'idées a donné à la SAP une moisson de suggestions pour la poursuite de
l’élaboration des fondements conceptuels.
La discussion a montré qu'une des questions centrales pour délimiter les groupes cibles et les
offres était de définir les groupes de patients, les soins nécessités par les divers groupes et la
durée appropriée du suivi au sortir d'un hôpital de soins aigus.
A la suite de quoi, l'Office des hôpitaux a lancé d'entente avec l'Office des personnes âgées et
handicapées de la SAP un projet portant sur le suivi après l'hôpital pour clarifier ces questions
avec l'aide des établissements.
Concept des groupes de prestations 1.5
La classification des groupes de prestations hospitalières (GPPH) du canton de Berne
continuera de servir de base à la liste des hôpitaux dans le domaine des prestations de la
médecine somatique aiguë. La commission a ainsi invité Daniela Schibli, cheffe de projet pour
la planification hospitalière à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la
santé (CDS), à lui présenter la classification et les recommandations de la CDS. Madame
Schibli a notamment recommandé aux membres de la commission d'user de leur droit de
participer au développement des groupes de prestations. Les cantons sont membres du groupe
de travail de planification hospitalière de la CDS, qui suit les principaux changements et qui
émet des propositions et des recommandations à l'attention du département de la santé
publique du canton de Zurich. Les sociétés spécialisées et les institutions peuvent également
soumettre des suggestions au groupe de travail par l'intermédiaire de la représentation
cantonale.
Mandat de soins palliatifs 1.6
La SAP a tenu la commission au courant de l'évolution de l'attribution du nouveau mandat de
prestations Soins palliatifs spécialisés. Il a été déploré que la collaboration entre hôpitaux et
fournisseurs ambulatoires n'ait pas été retenue comme condition. Une telle collaboration est
attendue par le canton, bien qu'elle ne puisse pas faire l'objet d'un critère d'aptitude
juridiquement.
Démissions et nominations complémentaires 2.
Les personnes suivantes ont quitté la commission en 2015 :
- M. Andreas Tobler, représentant l’Hôpital de l’Ile
Le directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale a nommé la personne suivante
membre de la Commission :
- M. Falk Schimmann, représentant l’Hôpital de l’Ile
Les personnes suivantes se sont retirées de la commission fin 2015, au terme de leur mandat :
- Dr Heinz Schaad, représentant l’association des médecins hospitaliers du canton de Berne
(VSKB)
- M. Beat Straubhaar, représentant la Commission de sauvetage
- Mme Helena Zaugg, représentant l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI)