Agriculture, économie, tourisme : les aides départementales

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Le vendredi 26 février
Commission permanente du Conseil départemental
Agriculture, économie, tourisme :
les aides départementales maintenues
La Commission permanente du Conseil départemental, réunie ce vendredi 26 février 2016, sous
la présidence d’Alain Lambert, président du Conseil départemental de l’Orne, a traité une
trentaine de sujets, dont la modification de la convention de gestion de l’allocation RSA avec
la CAF et la MSA (avenant pour assurer le paiement du juste droit), le parrainage de proximité
de mineurs étrangers isolés (premières conventions à titre expérimental), la signature de
conventions avec la Région Normandie pour la poursuite des politiques départementales
d’aides à l’agriculture, à l’économie et au tourisme (dans l’attente du vote du Schéma
régional), la signature d’une convention avec Orange pour la surveillance de la qualité du réseau
téléphonique historique (en partenariat avec l’Association des Maires de l’Orne).
Gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
assurer le paiement du juste droit
Assurer le paiement du juste droit et renforcer les contrôles des bénéficiaires du RSA : tels sont
les principaux objectifs de la politique départementale de maîtrise des dépenses sociales,
passant par la prévention des indus et la lutte contre la fraude.
La déclaration trimestrielle de ressources étant à la base de tout calcul des droits au RSA, il
apparaît indispensable qu’elle soit effectivement établie et transmise par les bénéficiaires, à
l’échéance. A défaut, un versement unique d’une avance d’allocation, d’un montant de 50% du
dernier paiement, est effectué, avant la suspension totale du RSA.
Ce mécanisme, dont la gestion est jusqu’à présent déléguée à la Caisse d’allocations familiales
(CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA), conduit à verser des sommes qui n’auraient pas
dû l’être et qui doivent donc, par la suite, être réclamées aux bénéficiaires ; leur montant global
annuel est de l’ordre de 90 000 €.
Après régularisation des déclarations de ressources, des récupérations sont opérées sur les
versements RSA à échoir. A défaut, intervient la radiation du dispositif qui, le plus souvent, rend
impossible le recouvrement des indus ; soit une charge annuelle nette pour le Département de
plus de 30 000 €.
Philippe Bigot
Conseil départemental
Tél. [phone]
Poste 11 26
06 07 34 14 42
[e-mail]
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon

Afin d’enrayer le phénomène, la commission permanente du Conseil départemental a revu sa
convention de gestion du RSA et mis fin à la délégation correspondante, jusqu’alors consentie à
la CAF et à la MSA. Une pratique usuelle dans de nombreux départements, et acceptée par les
organismes payeurs ornais, est retenue : l’absence de déclaration trimestrielle entraîne une
suspension totale des versements, avec toutefois une attention portée à des dossiers particuliers
dont l’examen par les services du Conseil départemental justifierait le versement d’une avance.
Parrainage de mineurs isolés étrangers : premières conventions
Au terme d’une réflexion engagée au sein du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la
commission permanente du Conseil départemental a décidé d’expérimenter le parrainage en
faveur des mineurs isolés étrangers (MIE).
L’Orne en compte 49 à ce jour, pris en charge soit par des assistants familiaux, soit dans des
maisons d’enfants, ou bien encore hébergés dans des foyers de jeunes travailleurs ; modes
d’accueil qui se révèlent parfois inadaptés à la situation des jeunes. Le parrainage de proximité,
qui est encouragé par la feuille de route nationale 2015-2017 « protection de l’enfance »,
constitue une forme de solidarité intergénérationnelle ; il semble en mesure de favoriser
l’émergence de liens affectifs et familiaux.
Dans l’Orne, plusieurs familles ont déjà fait acte de candidature, prêtes à s’engager
bénévolement auprès de mineurs isolés étrangers. Elles feront l’objet d’une évaluation sociale,
préalable à la signature d’une convention d’accueil avec le Conseil départemental.
Le Conseil départemental maintient ses aides
à l’agriculture, à l’économie et au tourisme
Alors que la loi NOTRe, portant organisation territoriale de la République, a modifié l’intervention
des Départements et prescrit l’élaboration d’un Schéma régional de développement économique
d’innovation et d’internalisation (SRDEII), que les élus de la Région valideront dans quelques
mois, le Conseil départemental de l’Orne entend éviter toute rupture dans l’accompagnement des
partenaires économiques locaux.
A seule fin de poursuivre ce travail de proximité indispensable, en particulier sur des territoires
ruraux, les cinq départements normands ont établi deux conventions à signer avec le Conseil
régional, l’une spécifique à l’accompagnement de l’activité agricole, l’autre pour les aides dans les
domaines économique et touristique.
« 2016 ne sera pas une année blanche. Pas question que les modifications de
compétences issues de la loi NOTRe et la fusion des deux Normandie nous fassent perdre
du temps ! Nous n’en avons pas les moyens. Des femmes, des hommes, des projets et
ceux qui les portent attendent des réponses concrètes et en proximité », ne manque pas de
rappeler le Président du Département de l’Orne, Alain Lambert.
La Commission permanente du Conseil départemental de l’Orne a approuvé les termes des deux
conventions. Ainsi, les aides accordées par le Département se trouvent maintenues, jusqu’à
l’adoption du nouveau schéma régional, lequel définira les nouvelles modalités d’intervention.
Signature de la charte « qualité réseau » téléphonique avec Orange
Le parfait entretien et la maintenance du réseau téléphonique historique, dit « boucle locale
cuivre », constituent un enjeu essentiel pour l’opérateur Orange. Tout comme pour les Ornaises
et les Ornais. D’où l’intérêt pour le Conseil départemental de signer la charte « qualité réseau »,
que lui propose Orange, actant notamment l’utilisation d’une nouvelle interface digitale interactive
« Signal Réseaux ».
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon

Cette plate-forme, mise à disposition des collectivités locales, en particulier des services routiers
départementaux et des communes, servira à mentionner tout signalement de problèmes et
dommages rencontrés sur le réseau téléphonique, remontés par les abonnés ou constatés sur le
terrain (câbles coupés, poteaux cassés, armoires de raccordement où trappes de rue
endommagés). En contrepartie, Orange informera les collectivités des mesures mises en œuvre
pour remédier à ces défauts. Il s’agit ainsi d’un outil d’échanges réciproques d’informations en
temps réel.
La convention sera à la fois signée par le Conseil départemental, l’Association des Maires de
l’Orne et Orange, dans le but de répondre au mieux et le plus rapidement possible aux difficultés
rencontrées sur les lignes du téléphone fixe. Un enjeu majeur en milieu rural où la « boucle locale
cuivre » sert très souvent de support aux accès Internet.
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon