Objet Composition des CÉR – Personnes versées en éthique Mots

Government Gouvernement
of Canada du Canada
Interagency Advisory Panel Groupe consultatif interagences
on Research Ethics en éthique de la recherche
Ottawa, Canada
K1A 1H5
Objet
Composition des CÉR – Personnes versées en éthique
Mots clés
composition des CÉR, connaissance de l’éthique
Règles de l'EPTC
1.3
Date
décembre 2004
1. Voici la réponse à votre question au sujet de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique
de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Votre question porte sur la norme de l’EPTC
voulant qu’il y ait parmi les membres des Comités d’éthique de la recherche (CÉR) une personne
« versée en éthique ». Votre question a été transmise au Groupe consultatif interagences en
éthique de la recherche (GER) pour avis1.
2. Comme nous l’expliquons ci-après, l’absence d’une définition détaillée de la personne « versée
en éthique » dans l’EPTC donne aux établissements une certaine flexibilité lors du recrutement
des membres du CER ayant une expertise en éthique de la recherche. Le critère principal est de
déterminer si la personne possède des connaissances pratiques ou académiques suffisantes en
éthique pour donner des conseils raisonnables au CÉR pour qu’il puisse identifier et répondre
aux questions d’éthique de la recherche relatives à l’EPTC.
Pourquoi un CÉR doit il compter un membre « versé en éthique »?
3. L’EPTC indique que les normes relatives à la composition d’un CÉR visent à « s’assurer que
les CÉR sont constitués d’équipes multidisciplinaires disposant de toute l’expertise et
l’indépendance voulues pour évaluer avec compétence l’éthique des projets qui leur sont
soumis »2. Par conséquent, les membres d’un CÉR apportent des perspectives et des
compréhensions variées conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus
d’évaluation éthique. Des connaissances en matière de l’éthique de la recherche avec des êtres
humains sont essentielles pour l’ensemble des membres d’un CÉR.
4. La règle 1.3b de l’EPTC indique qu’un CÉR doit compter au moins un membre « versé en
éthique »3. En fait, il arrive souvent que plusieurs membres d’un CÉR soient versés en éthique et
cette connaissance globale contribue à l’évaluation des normes éthiques et des concepts de
l’EPTC. Cependant, la norme établie par l’EPTC habilite le CÉR de compter au moins un membre
ayant suffisamment de perspective, de compréhension et de savoir-faire en éthique de la
recherche pour être en mesure d’identifier, d’analyser et de traiter les questions éthiques et de
proposer des options dans le cadre du dialogue interdisciplinaire du processus d’évaluation
éthique de la recherche.
Qui est « versé en éthique »?
5. Vous demandez qui peut être considéré comme une personne « versée en éthique » pour
satisfaire aux critères de composition d’un CÉR. Vous vous demandez si un membre qui a fait
partie d’un CÉR pendant plusieurs années et qui a démontré une compréhension des principes
éthiques pouvait être considéré comme « versé en éthique ».
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6. L’absence de définition d’une personne « versée en éthique » dans l’EPTC donne aux CÉR
une certaine flexibilité dans l’interprétation de cette norme de façon à ce qu’elle reflète le contexte
et les besoins du CÉR. Le contexte comprend certains facteurs tels que la nature de la recherche
normalement évaluée, la nature des questions éthiques et les ressources locales. Par exemple,
un membre versé en éthique qui fait partie d’un CÉR évaluant les sciences humaines peut avoir
des connaissances contextuelles et disciplinaires en éthique différentes de celles d’un membre
d’un CÉR se penchant sur la recherche biomédicale. Le type et le niveau de connaissances ou
de l’expertise essentielle pour un CÉR particulier devraient correspondre à la nature et à la
complexité des questions éthiques que doit évaluer le comité.
7. Votre question soulève également les divers moyens d’acquisition de connaissances en
éthique qualifiant une personne pour siéger à un CÉR. De telles connaissances peuvent être
acquises de diverses façons significatives telles que des formations, des études, l’expérience ou
le traitement de questions éthiques qui sont pertinentes à l’analyse d’un CÉR. Étant donné que
l’expérience et les connaissances sont souvent transmises dans divers cadres culturels, les
valeurs, les perspectives et les présomptions propres à chaque culture façonneront les
« connaissances en éthique » et la compréhension de l’évaluation éthique de la recherche. À titre
d’exemple, dans un modèle d’enseignement institutionnalisé traditionnel, une personne pourrait
devenir « versée en éthique » par le biais d’une spécialisation théorique en éthique ou par le biais
d’une formation professionnelle. Au Canada, il y a de plus en plus de programmes d’études
universitaires et professionnels en éthique dans les disciplines telles que la philosophie, la
théologie, l’anthropologie, le droit, la médecine, le génie et les sciences de la santé. Cependant,
selon l’EPTC, il n’est pas actuellement nécessaire qu’un membre d’un CÉR détienne un diplôme
ou un certificat en éthique pour être considéré comme « versé en éthique ».
8. Néanmoins, en vertu de l’EPTC, les CÉR et les établissements partagent l’importante
responsabilité de s’assurer que les personnes qui participent au processus d’évaluation éthique
de la recherche ont des connaissances pertinentes et véritables en éthique. On devrait
principalement se demander si une personne a suffisamment de connaissances pour conseiller
un CÉR afin qu’il identifie et traite les questions éthiques dans les cas qui demandent une
analyse nuancée. Il est possible qu’un équilibre entre la théorie, la pratique et l’expérience en
éthique constitue le meilleur moyen d’acquérir des connaissances en éthique pour faire partie
d’un CÉR. Les divers moyens d’acquisition de connaissances permettent aux établissements de
concevoir de façon responsable la norme de l’EPTC adaptée à leur propre contexte et
circonstances. Les établissements devraient également considérer les normes ou compétences
propres à l’éthique quand celles-ci évoluent.
9. Finalement, veuillez noter que les questions opérationnelles relatives à la composition des
CÉR sont présentement sous révision par le GER et pourraient éventuellement être
approfondies.
Nous espérons que vous trouverez ces renseignements utiles dans vos délibérations sur
l’éthique de la recherche.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées,
Secrétariat en éthique de la recherche,
au nom du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
www.ger.ethique.gc.ca
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1. Le GER offre des conseils en matière de questions d’interprétation de l’EPTC, afin d’aider le milieu de l'éthique de la
recherche à appliquer l’EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions
d’interprétation de l’EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l’éthique de la
recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n’agit pas non plus à titre d’organisme d’appel des décisions
des CÉR et des établissements.
2. EPTC, commentaire portant sur la règle 1.3.
3. Le critère d’une personne « versée en éthique » a également été ajouté aux exigences de la composition des
Comités d’éthique de la recherche qui évaluent les essais cliniques de drogues expérimentales en vertu de la
révision du règlement fédéral au Canada en 2001. Voir Santé Canada, Règlement modifiant le Règlement sur les
aliments et drogues: 1024, 2001, art. C.05.001; affiché à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-
conform/clini-pract-prat/reg/1024_tc-tm_f.html
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