Publicité extérieure : les nouveautés de la réglementation

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
La publicité, les enseignes
et les préenseignes
Rencontre thématique
«Publicité extérieure:
les nouveautés de la
réglementation»
Notre-Dame-de-Gravenchon
16 février 2015

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Sommaire
●Définitions
●Point réglementaire
●Déclaration et autorisation préalable
●La fin des préenseignes dérogatoires?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
La publicité, les enseignes
et les préenseignes
Quelques
définitions

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Définition
●Qu’est ce qu’une enseigne?
Toute inscription, forme ou image apposée sur un
immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
constitue une enseigne.

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enseignes