La face sombre de l`économie numérique Problèmes économiques

La face sombre de l'économie numérique
Problèmes économiques n° 3062
La Documentation française
LE SOMMAIRE
Quand les firmes du Net échappent à l’impôtThe New York Times Charles Duhigg
et David KocieniewskiLes grandes entreprises américaines du Web, grâce à des
techniques d’optimisation fiscale reposant sur des montages financiers complexes, ne
paient que très peu d’impôt. Les cas emblématiques d’Apple, de Google ou d’Amazon ont
révélé l’inadaptation des systèmes fiscaux aux États-Unis comme en Europe. L’essence
même de l’économie numérique qui réside dans la dématérialisation du service est en
fait la clé du problème. L’accroissement des débits dans les télécommunications,
permettant de rendre à distance un service de façon connectée, et l’explosion du logiciel,
qui concentre l’essentiel de la valeur ajoutée, permet aux géants du Web d’échapper de
plus en plus facilement à la TVA, en localisant la facturation du service dans un paradis
fiscal, mais aussi de se soustraire à l’impôt sur les sociétés en localisant l’activité hors du
pays où a réellement lieu l’activité économique. La régulation de l’économie numérique
est désormais urgente. Celle-ci passe notamment par une refondation de la fiscalité de ce
secteur d’activité qui génère aujourd’hui une richesse considérable.
Apple vs Samsung : bataille autour des brevetsL’Usine nouvelle Christian Nguyen
Van YenDepuis plusieurs années, l’américain Apple et le coréen Samsung se livrent une
guerre sans merci devant les tribunaux de nombreux pays sur la question des brevets
exploités pour le bon fonctionnement de leurs appareils de téléphonie mobile. En
septembre 2012, Samsung a été condamné par un tribunal californien à verser la somme
de 1 milliard de dollars à son concurrent pour la contrefaçon d’un certain nombre de
brevets américains. Le contentieux juridique entre les deux mastodontes sur fond de
guerre commerciale n’est pas encore terminé mais il restera à coup sûr comme un des
affrontements les plus spectaculaires de l’histoire. L’un des enjeux fondamentaux de
cette bataille est de parvenir à trouver un juste équilibre entre concurrence et
protection des intérêts des innovateurs.
Le livre connaîtra-t-il le même sort que la musique ?Réalités
industrielles Laurence FranceschiniL’industrie musicale a été au cours de la dernière
décennie frappée de plein fouet par la révolution numérique. La forte diminution en
quelques années des petits disquaires indépendants et l’incertitude pesant sur l’avenir
des grandes chaînes de distribution, en raison de l’effondrement de la vente des
supports physiques de musique enregistrée, ou les pratiques de la « piraterie » sur
l’Internet en sont sans doute l’illustration la plus spectaculaire. L’édition littéraire dont
les caractéristiques sont très différentes de celle de la filière musicale fait néanmoins
face aujourd’hui aux mêmes défis que la musique. Est-elle pour autant appeler à
connaître les mêmes bouleversements ? Rien n’est moins sûr. Fort d’une politique
publique du livre, qui au nom de la préservation de la diversité culturelle, n’a pas tardé à
apporter les premières réponses à la mutation numérique en cours, le secteur de
l’édition devrait être en mesure de s’adapter rapidement aux bouleversements
économiques radicaux auquel il est aujourd’hui confronté.

Amazon : le désenchantement des « employés du futur »Financial Times Sarah
O’ConnorAlors que le géant du commerce en ligne crée des milliers d’emplois en
Europe, il ne fait pas toujours le bonheur de ses salariés. Les révélations sur les
conditions d’emploi et de travail des « associés des centres de traitement Amazon »
selon la terminologie en usage dans l’entreprise américaine commencent à soulever
l’indignation des consommateurs et sont à l’origine d’un scandale en Allemagne. Pour les
pouvoirs publics, l’arrivée dans des régions durement frappées par le chômage des
gigantesques entrepôts du leader mondial du commerce électronique soulève
naturellement un espoir immense. Mais la précarité des « emplois du futur » du système
Amazon semble loin d’être à la hauteur des promesses soulevées par l’espoir d’une
renaissance économique.
« Big Data » : nouvel eldorado ou menace ?The Washington Post Ariana Eunjung
ChaAvec la démocratisation de l’Internet haut débit, des milliards de données sont
déversés par les particuliers, les entreprises ou l’État sur le Net. Ce phénomène a été
baptisé « Big Data » (« données massives »). Celui-ci a pris une telle ampleur que les
auteurs d’un rapport publié en 2012 par le Forum économique mondial de Davos
estiment que ces données constituent désormais une nouvelle ressource dont la valeur
est économiquement comparable au pétrole. Grâce aux progrès réalisés dans le
traitement informatique des grandes masses de données, des analystes du secteur de la
finance ou du marketing peuvent aujourd’hui exploiter le déluge d’informations qui
circulent surla Toile, en particulier à travers les réseaux sociaux. Mais la manipulation à
grande échelle de ces données pose désormais la question épineuse de la protection de
la vie privée.
ÉGALEMENT DANS CE NUMERO
Le patrimoine national au plus hautINSEE Première Léa Mauro et Adeline
BachellerieLe patrimoine ou valeur nette est défini comme la différence entre la valeur
des actifs (financiers d’un côté et non financiers dont essentiellement les bâtiments et
les terrains de l’autre) et celle des passifs (par nature financiers). En 2011, le
patrimoine économique national s’est élevé à 13 620 milliards d’euros, soit près de huit
fois le produit intérieur brut (PIB). Plus des trois quarts ou 10 411 milliards d’euros de
ce patrimoine sont détenus par les ménages, le reste se partage entre les entreprises –
2 702 milliards d’euros – et les administrations publiques (507 milliards d’euros, soit
30 % du PIB). Du côté des entreprises, la valeur nette des sociétés non financières a cru
fortement en 2011, celle de leurs homologues financiers a décéléré. Enfin, le passif des
administrations publiques continue de croître.
Les noces d’or du couple franco-allemandQuestion d’Europe Gérard Saint-
PaulLe 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signent à Paris
le traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Allemagne. Cet accord unique en
son genre unit depuis cinquante ans maintenant de façon quasi « institutionnelle »la
France et l’Allemagne. De la création du système monétaire européen au lancement de
l’euro, de la chute du mur de Berlin à la réunification de l’Allemagne, etc. le couple
franco-allemand a su – avec des hauts et des bas – constituer, au cours du denier demi-
siècle, la clé de voûte de la construction européenne. En un temps où l’Union
européenne a traversé une des crises les plus graves de son histoire, l’avenir de l’Europe
dépend plus que jamais de la capacité de la Franceet de l’Allemagne d’unir leurs efforts
pour œuvrer ensemble à un meilleur avenir.

Quand le citoyen se réapproprie sa santé...La Gazette de la société et des
techniques Robert Picard et Antoine VialDepuis les années 1940, la médecine a
accompli des progrès spectaculaires. Dans le même temps, elle est devenue de plus en
plus spécialisée, d’un haut degré technique et concentrée dans l’hôpital et ses plateaux
technologiques médicalement efficaces mais déshumanisés et coûteux. La révolution
numérique offre aujourd’hui des alternatives efficaces au plan thérapeutique à ce
système. De nombreuses PME innovantes développent des applications paramétrables à
distance et téléchargeables sur un mobile ou une tablette, des plateformes pour accéder
de façon conviviale aux prestations requises pour être soigné chez soi, etc. Les solutions
basées sur des technologies numériques ouvrent peut-être, selon les auteurs, la voie à
une réappropriation par le citoyen de sa santé ainsi qu’une piste pour résorber le déficit
de la sécurité sociale.