mip retraite sélection

Contrat d’épargne retraite
MIP RETRAITE SÉLECTION
Un contrat d’assurance dédié aux indépendants
(travailleurs non-salariés, non agricoles)
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Votre retraite : un enjeu
d’épargne capital
Une solution
d’épargne retraite
dédiée aux
indépendants
Des versements
à votre rythme
Travailleur non-salarié, non agricole, MIP Retraite Sélection vous aide à financer, de façon
anticipée, une retraite supplémentaire liée aux spécificités de votre statut professionnel,
dans un cadre fiscal attractif (1).
UN CONTRAT LOI MADELIN
Institué en 1994, ce contrat s’adresse spécifiquement aux personnes imposées au titre des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et aux
gérants majoritaires non salariés. Il fonctionne en deux temps :
– une première phase d’épargne durant votre vie active : vous effectuez des versements à
votre rythme selon les formules proposées ;
– dès votre départ en retraite : vous avez la possibilité de percevoir, durant votre retraite,
l’épargne revalorisée, sous forme de rente.
UN PLACEMENT CLÉ RÉPONDANT À VOS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Une offre
multigestionnaire
– Financer un supplément de retraite : épargnez, dès à présent, pour contribuer à
l’amélioration de votre niveau de vie au moment de votre retraite.
– Gérer la fiscalité de vos revenus : profitez d’un cadre fiscal avantageux (1) pour constituer
votre épargne retraite.
– Diversifier votre épargne : bénéficiez d’une grande variété de supports en unités de compte
en plus du fonds en euros.
UNE SÉLECTION DE SUPPORTS COMPLÉMENTAIRES
(1) La fiscalité et le régime social sont
susceptibles d’évoluer. Les informations
sont communiquées selon les textes en
vigueur au moment de l’édition du présent
document.
(2) Supports en unités de compte de type
«titre de créance». Ces titres de créance
sont organisés autour d’un sous-jacent de
référence dont la maturité est à moyenterme et prévoyant un éventuel scénario de
remboursement prédéfini. Ces supports en
unités de compte sont soumis aux risques
de crédit, de contrepartie, de marché, de
liquidité, de financement et éventuellement,
de change.
(3) Les Fiches Commerciales des supports
de type «titre de créance» éligibles au
contrat MIP Retraite Sélec tion sont
disponibles auprès de votre conseiller.
(4) Hors frais supportés par le contrat
d’assurance, avant fiscalité et prélèvements
sociaux applicables.
(5) FIA/OPCVM. Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est un Organisme de
Placement Collectif régi par la Directive
européenne AIFM.
L’OPCVM est un Organisme de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières régi par la
Directive européenne UCIT IV. Les termes FIA/
OPCVM désignent un ensemble d’instruments
financiers détenus en commun par plusieurs
épargnants qui peuvent revêtir la forme juridique d’un FCP (Fonds Commun de
Placement) ou d’une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).
MIP Retraite Sélection vous propose un large panel d’unités de compte pour répartir
librement votre investissement :
– Des unités de compte de type «titre de créance»(2)(3) à capital garanti à l’échéance (4).
Cette garantie est octroyée sous la seule condition de détention de l’unité de compte jusqu’à
sa date d’échéance.
– Des unités de compte de type «titre de créance»(2)(3) sans garantie en capital : elles
comportent une protection du capital (4) à l’échéance conditionnée à une performance
minimale de l’indice.
L’investisseur est exposé à une perte en capital si la performance minimale de l’indice n’est pas
atteinte.
– Des FIA/OPCVM (5) avec des perspectives de performances associées à des degrés
de risque différents.
– Un fonds en euros reconnu pour son historique de performance.
L’adhérent au contrat n’est pas détenteur du titre sous-jacent dans l’hypothèse de versements
sur un ou plusieurs supports en unités de compte.
L’assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci étant soumise à des
fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.
SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE PROPOSÉS PAR LE GROUPE LE CONSERVATEUR
Performance
FONDS ACTIONS
FONDS
EN EUROS
FONDS
OBLIGATAIRES
TITRES DE
CRÉANCE
À CAPITAL
GARANTI
PARTIEL OU
TOTAL
F ONDS OBLIGATAIRES FIA/OPCVM (5)
S
UPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE DE TYPE
«TITRE DE CRÉANCE» (3)
FONDS IMMOBILIERS
PHYSIQUES
FONDS DIVERSIFIÉS
TITRES DE
CRÉANCE
SANS
GARANTIE
EN CAPITAL
Risque
F ONDS DIVERSIFIÉS FIA/OPCVM (5)
F ONDS ACTIONS OPCVM (5)
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Un contrat qui s’adapte
à votre profil
4
PHASE D’ÉPARGNE : RÉPARTITION DE VOTRE ALLOCATION
UNE OFFRE MULTIGESTIONNAIRE
QUI OFFRE UN ACCÈS À UN PANEL
DE FONDS ISSUS DE SOCIÉTÉS
DE GESTION PRESTIGIEUSES.
DES VERSEMENTS OU ARBITRAGES POSSIBLES SELON LES SUPPORTS CHOISIS
types de rente possibles selon
vos besoins
Composez vous-même, sur la base des informations fournies par votre conseiller, votre
allocation parmi les supports en unités de compte proposés. La diversité de ces supports
vous offre la possibilité de panacher efficacement votre investissement en fonction de
votre profil de risque et de votre horizon de placement.
Grâce aux arbitrages, vous avez la possibilité de changer cette répartition dès que vous
le souhaitez, tout au long de la vie du contrat. Le premier arbitrage réalisé au cours de
chaque année civile est gratuit.
La durée de conservation des supports doit être adaptée à la durée de leur rentabilité
maximale.
L’arbitrage automatique à l’issue du délai initial d’investissement qui suit la souscription
du contrat s’effectue sans frais.
Les autres arbitrages, hors option de gestion d’investissement progressif, donnent lieu à un
prélèvement de frais de 0,5 % maximum du montant réinvesti. Aucun arbitrage n’est
possible avant le terme du délai initial d’investissement.
DES VERSEMENTS À VOTRE RYTHME
Avec MIP Retraite Sélection, vous disposez d’une liberté dans le choix des classes de cotisations
annuelles minimales contractuellement définies : 600 €, 1 800 €, 3 000 € ou 5 400 €.
Vous pouvez également décider de procéder, annuellement, au versement de cotisations
complémentaires. Le montant total de vos cotisations annuelles ne pourra excéder 15 fois la
cotisation minimale déterminée.
Vous préparez ainsi votre retraite progressivement, tout en préservant votre budget.
Les frais applicables à l’adhésion et tout au long de sa durée sont exposés dans les documents
contractuels.
DÉPART À LA RETRAITE : 4 OPTIONS DE RENTE AU CHOIX
Le jour de votre départ à la retraite marque une transition dans votre adhésion. Vous avez la
possibilité de commencer à récolter les fruits de votre investissement.
À cette étape clé, quatre options de rente s’offrent à vous :
– une rente viagère non réversible ;
– une rente viagère non réversible avec annuités garanties ;
– une rente viagère réversible à 50 %, 60 % ou 100 %, en cas de décès, à la personne de
votre choix ;
– une rente viagère réversible à 50 %, 60 % ou 100 %, en cas de décès, à la personne de
votre choix, avec annuités garanties.
Le montant de la rente est conditionné à la valeur de l’épargne acquise, à la table de mortalité
réglementaire en vigueur au terme de l’adhésion, à l’âge de l’adhérent à cette date ainsi qu’à
la réglementation fiscale et sociale, mais également aux options choisies.
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Une fiscalité et des
garanties avantageuses
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE SUR LES VERSEMENTS(1)
– IMPÔT SUR LE REVENU
Pendant la phase d’épargne, les cotisations versées au titre de votre adhésion
au contrat MIP Retraite Sélection sont déductibles de votre revenu imposable,
dans une limite fixée par la loi (1). Cette déductibilité des cotisations permet
d’alléger votre effort d’épargne réel.
Le bénéfice de l’adhésion et la déductibilité des cotisations implique de justifier à
l’adhésion, puis chaque année, d’être à jour du paiement des cotisations dues aux
titres des régimes de retraite obligatoires.
L’arrêt des versements entraîne un risque de requalification fiscale de votre contrat.
Les rentes sont imposées selon les mêmes modalités que les pensions et retraite
après bénéfice de l’abattement de 10 %. Elles sont soumises aux prélèvements
sociaux.
VERSEMENTS DÉDUCTIBLES
DE VOTRE REVENU IMPOSABLE
À HAUTEUR DE 10 % MAXIMUM
DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND
DÉTERMINÉ CHAQUE ANNÉE (1)
Protégez vos proches
en cas de décès
– IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
Durant la phase de constitution d’épargne, les versements effectués avant 70 ans
sur MIP Retraite Sélection bénéficient d’une exonération d’ISF. Les versements
effectués après 70 ans sont quant à eux pris en compte dans le patrimoine
taxable. Durant la phase de dénouement, la valeur de capitalisation de la rente
peut être exonérée d’ISF sous réserve d’avoir épargné régulièrement en montant
et en périodicité pendant au moins 15 ans.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations
sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.
UNE GESTION FINANCIÈRE ÉVOLUTIVE SUR SIMPLE DEMANDE
Vous avez opté pour un investissement dynamique ou équilibré ? Votre retraite
approche et vous souhaitez minorer les risques tout en continuant à profiter de
la dynamique des marchés boursiers ? Il vous suffit d’activer l’option de gestion
« évolution progressive ». L’exposition de votre contrat aux risques diminuera
ainsi progressivement jusqu’à votre date de départ en retraite, au profit d’une
réorientation de votre épargne vers le fonds en euros.
DES GARANTIES POUR VOS PROCHES EN CAS DE DÉCÈS
(1) Le plafond annuel est déterminé par les
deux tranches suivantes :
-10 % du bénéfice imposable retenu dans
la limite de huit fois le Plafond Annuel de la
Sécurité Sociale (PASS) ;
- 15 % supplémentaires sur la fraction du
bénéfice imposable comprise entre une et
huit fois le PASS.
La fiscalité est susceptible d’évoluer. Les
informations sont communiquées selon les
textes en vigueur au moment de l’édition du
présent document.
Si votre décès survient pendant la période d’épargne ou pendant la phase de
liquidation de la rente, celle-ci peut être versée selon le cas soit :
– à votre conjoint(e) (rente de réversion) ;
– à vos enfants mineurs (rente éducation) ;
– au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
En cas de décès pendant la phase de perception de la rente, sauf en cas de réversion
ou d’annuités garanties, (l’adhérent a opté pour un nombre minimum d’années
de service de la rente) le versement de la rente prend fin.
En préparant votre avenir avec MIP Retraite Sélection, vous protégez aussi
celui de vos proches.
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Une pluralité
d’outils patrimoniaux
mis à votre disposition
Parce qu’aucune solution ne se suffit à elle seule, Le Conservateur vous offre une pluralité de réponses
à combiner, intégrant dispositions juridiques et financières, afin de répondre à l’ensemble de vos objectifs.
Architecte du patrimoine, votre Conseiller vous accompagne dans la définition de votre stratégie
patrimoniale dans le temps en prenant en compte l’évolution de votre situation personnelle. Il saura
ainsi vous proposer une complémentarité d’outils et vous guider vers une synergie de solutions
permettant d’anticiper sereinement votre avenir.
L’ASSURANCE-VIE
LA TONTINE
– Différents contrats d’assurance-vie
multisupport proposés.
– Un outil original sur lequel Le Conservateur
a bâti sa réputation.
– Un cadre fiscal privilégié (1).
– Des supports régulièrement récompensés
pour leurs performances.
– Une gestion réfléchie et efficace
dans la valorisation d’un capital
sur une période comprise entre 10 et 25 ans.
PLACEMENTS FINANCIERS
ET ENCORE...
– Une gamme simple et structurée proposée
par la société Conservateur Finance.
Prévoyance, contrat de capitalisation…
– Des supports obligataires, diversifiés
ou actions pour constituer votre portefeuille,
au travers d’un compte-titres ou de contrats
d’assurance-vie multisupport ou retraite
et de solutions dédiées aux personnes morales
(entreprises, associations, fondations...)
pour la gestion de leur trésorerie.
Le Conservateur vous accompagne dans le choix
des meilleures solutions et vous aide, le cas
échéant, à optimiser les conseils dispensés
par votre interlocuteur juridique, votre notaire,
votre avocat ou votre expert-comptable.
(1) La fiscalité et le régime social sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de
l’édition du présent document.
SOCIÉTÉS DE GESTION
Le Conservateur présente une offre diversifiée de supports en unités de compte en s’appuyant sur des partenaires
reconnus.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
MIP Retraite Sélection est souscrit par
l’association Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance
auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur,
Société d’assurance mutuelle,
entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris
Adresse postale : CS 41685 – 75773 Paris Cedex 16
Tél. : 01 53 65 72 31
Fax : 01 53 65 86 00
E-mail : [email protected]
Site internet : conservateur.fr
Photos : © Thomas Laisné – M76 – 11/2016 - A
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