Tableau de bord des Pays en Meuse Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable. Source : DIACT La Lorraine compte 15 Pays et 6 agglomérations qui regroupent 77% de la population lorraine. LA CARTE DES PAYS EN LORRAINE Pays de Verdun "" ! $! ' #" ! ) &) + & ! %* , & ) ' & . 0 ( ' $ 1"2 ) " 3 #" ' .6 4. * * %* ) &) ( ! 7 6 & ) #55 % ( & Démarche ' % ' ' % & ( 0 &) ) )% 6 '& 9 " :; ! ) & & • • ) ! . • • • • • • $ & 1 ) ) $ ' ) ' ) ) ) ' . ) ' • ) 8 8 • ( & . - / ! ! % " ' ) 1 ) % . & ) 8 & ., 9 4) < ) 8 < ; & ' ' $ 9 -% -% . ' = ' ) 9 ) ; & < . < . 9 . ; . 0 9 > ) ; & 8 ' ' & ? 9 -% -% & ? ; & 9 -% -% ; ; ! ""# Le Pays est structuré en Fédération des 12 communautés de communes qui le composent et qui couvrent l'intégralité du périmètre du Pays. Au sein de cette Fédération, les 12 présidents de communautés de communes forment le Comité Politique. La communauté de communes de Verdun assure, par convention passée avec les 11 autres communautés de communes, la gestion financière et administrative du Pays. Parallèlement, un Conseil de Développement a été mis en place. C'est l'organe décisionnel du Pays qui assure la coordination du dispositif. Il se réunit en moyenne une fois par mois. Il émet des avis sur les projets déposés en les labellisant "Pays de Verdun". Il vote le budget nécessaire au Pays et décide des appels à participation de chaque communauté de communes. 1. ( @A * & 2 ! & ! ) ! ) %* 1 !8 & ( % 2 ) 3 -* ?B C) 6 % Pays de Verdun Communauté de communes de Verdun D.?E ## / #5 FF# ?>E@ 8 G 1 2% "5% :2% 33% "" D 81 2"5:233"2 ! H) ) % ! % -+ % ) Pays Barrois Situé au sud du département de la Meuse, le Pays s'identifie aux vallées de l'Ornain et de la Saulx sur l'arrondissement de Bar-le-Duc et le canton de Gondrecourt-le-Château, avec une influence des villes de Bar-le-Duc mais aussi de Saint-Dizier et Vitry le François. Territoire Démarche Enjeux Le Pays Barrois compte 73500 habitants et 151 communes. 7 communautés de communes se sont concertées pour créer ce Pays : CC de Bar-le-Duc, CC du Val d'Ornois, CC de la Haute-Saulx, CC de la Saulx et du Perthois, CC du pays de Revigny sur Ornain, CC du Centre Ornain et CC de Triaucourt-Vaubécourt. Arrêté de périmètre du Pays : 24 novembre 2004 Depuis 1991, les élus et acteurs associatifs fédèrent leurs moyens dans une démarche commune de développement du territoire : association pour le développement des vallées de l'Ornain et de la Saulx (ADVOS), Pays d'accueil touristique (PAVOS), démarche LEADER II puis LEADER + , contrat de ville, SCOT, Pays. Renforcer l'unité de ce territoire à caractère rural, situé à la périphérie de la Lorraine. Le Pays peur s'affirmer comme un trait d'union et un carrefour économique entre la Lorraine et la Champagne-Ardennes, ce qui représente un facteur de dynamisation du territoire. • Grandes orientations de la charte • • • • • Parmi les actions prévues • • • • • Valoriser et développer l'environnement naturel et assurer un cadre de vie agréable Organiser et coordonner les services à l'échelle du Pays Valoriser et développer le tissu économique et touristique Mieux travailler ensemble à l'échelle du Pays pour promouvoir le Barrois Signalétique et communication à l'échelle du Pays Barrois pour une mise en valeur du patrimoine économique, archotectural et historique Aménagement durable du Pays Barrois : SCOT, PLU, cartes communales (SIG), etc. Gare multimodale sur Bar-le-Duc Schéma d'aménagement et de gestion des eaux , ouvrages des vallées Office de tourisme du Pays : soutien à la création de produits touristiques Etudes et concertation sur les opportunités des énergies renouvelables Schéma de services aux publics Le contrat de Pays a été signé en février 2005 Le syndicat mixte du Pays Barrois Il réunit les présidents de communautés de communes. Président : Bertrand PANCHER, président de la communauté de communes de Bar-leDuc Organisation du pays Contact Le conseil de développement Il a été mis en place en février 2004. Il est composé de 27 membres répartis en trois collèges : associations, acteurs socio-économiques, élus locaux. Le travail du conseil s'organise autour de trois commissions : économie et tourisme; cie sociale, solidarité et culture; environnement et cadre de vie. Ses rôles : proposition d'idées de projets, instruction pour avis des dossiers et projets, auto-saisine, animation du territoire, définition d'une politique de communication, participation à l'évaluation et au suivi de la charte. Président : Pierre PARISSE Pays Barrois Mélanie DUCHEMIN, chargée de mission 12 rue Lapique BP 559 55 012 Bar-le-Duc cedex -Tél. : 03 29 79 99 74 - Fax : 03 29 79 99 79 E-mail : [email protected] - www.paysbarrois.com Pays "Cœur de Lorraine" Territoire Démarche Enjeux Principalement "calé" entre les vallées de la Meuse et de la Moselle, qui matérialisent aussi les limites Ouest et Est du Parc naturel régional de Lorraine, le Pays "Cœur de Lorraine" s'inscrit en pôle résidentiel et de loisirs de l'agglomération messine et de la métropole lorraine, en pôle d'activités et de services du secteur tertiaire, enfin en terre rurale, de nature et de patrimoine. Le Pays "Coeur de Lorraine" comprend 107 communes et compte 24 100 habitants environ. Il est interdépartemental et est structuré par 6 communautés de communes : CC du Mad à l'Yron (54), CC du Canton de Fresnes en Woëvre (55), CC du pays de Vigneulles (55), CC du Sammiellois (55), CC de la Petite Woëvre (55) et CC Entre Aire et Meuse (55) Arrêté de périmètre : 3 mars 2005 En 1998, des intercommunalités meusiennes se rapprochent et engagent une réflexion. Celle-ci est élargie aux voisins des départements de Meurthe et Moselle et de Moselle en 2001. Un diagnostic est réalisé en 2003, finalisé en août 2004. Fin octobre 2004, la charte de Pays est validée par les communautés de communes. Le conseil de développement s'organise depuis mai 2005. Renforcer l'attractivité du territoire en travaillant à une amélioration de son environnement économique, de son cadre de vie, sans oublier de mettre en place une stratégie de développement qui renforce le tissu industriel et artisanal. • • Grandes orientations de la charte Parmi les actions prévues Organisation du Pays Contact • • • Inscrire le Pays dans le réseau des pôles de développement économique de Lorraine Développer l'attractivité résidentielle du Pays en l'inscrivant dans l'enjeu de développement économique durable et la recherche de l'équilibre emploi/résidence Développement de la notoriété du Pays et des échanges villes/campagne et transfrontaliers Faire de la recherche de la cohésion territoriale et de l'aménagement durable des vecteurs déterminants de l'attractivité économique et résidentielle Actions en cours de réflexion Le contrat de Pays a été signé le 13 juin 2005 Conseil de Pays Le Pays fonctionne actuellement en fédération d'EPCI. Le Conseil de Pays est constitué de 2 représentants de chaque EPCI (le président et un délégué titulaire). Président : Sylvain DENOYELLE Conseil de développement Il est en cours d'organisation. Il s'agit pour l'instant de réunions animées par le CPIE Woëvre- Côtes de Meuse pour créer les conditions d'une démarche participative et initier des réseaux de relations entre élus et socio-professionnels. 4 groupes de travail permanents ont été mis en place autour de chaque axe d'orientation de la charte, indépendamment du Conseil de Pays. Ils se composent de socio-professionnels, d'institutionnels et les travaux enrichissent la réflexion globale du Conseil de développement. Pays "Coeur de Lorraine" Communauté de communes du pays de Vigneulles Soizic BERTHO, chargée de mission 24 rue Raymond Poincaré - 55210 Vigneulles -Tél: 06 87 88 49 36 Fax: 03 29 90 00 61 - [email protected] Pays du Haut Val de Meuse Territoire situé dans la partie sud-est de la Meuse et comprenant les cantons de Commercy, Void-Vacon et Vaucouleurs. L’identité de ce territoire est basée sur une caractéristique majeure : la Meuse et sa vallée. Territoire Démarche Le Pays compte environ 22400 habitants, 55 communes et 4 EPCI : CC du pays de Commercy ; CC du Val des Couleurs ; CC du Canton de Void ; SIVOM des Sources de l’Aire Arrêté de périmètre : 23 novembre 2004 En 1999, les élus des structures intercommunales des cantons de Commercy, Void et Vaucouleurs répondent favorablement à l’initiative du préfet et du Président du Conseil Général d’organiser le département de la Meuse en Pays, et décident d’engager une réflexion sur leur territoire. Un comité de pilotage est alors mis en place. Une étude sur un projet de Pays est lancée en janvier 2000. Le diagnostic et les orientations du Pays sont validés en septembre 2000. La réflexion redémarre en 2003 autour de l’élaboration du projet du territoire et d’un programme d’actions pluriannuel, avec la constitution en septembre 2003 du conseil de développement et de 4 commissions de travail (au total, plus de 120 personnes ont été associées à la démarche). La charte est approuvée en avril 2004. • • Grandes orientations de la charte Parmi les actions prévues • • • • • • • • • • • Promouvoir une politique durable d’aménagement et de gestion de l’espace : gestion durable des ressources naturelles, politique de logement attractive, installation et accès aux réseaux (énergie, route, fer, TIC…) Améliorer la vie quotidienne et préserver un cadre de vie de qualité : valorisation du patrimoine, amélioration de l’offre de services, soutien à la vie locale Maintenir, renforcer, dynamiser et développer le tissu économique local : soutien aux entreprises existantes, accueil de nouvelles entreprises et émergence de nouvelles activités, soutien des projets d’économie touristique. Etude globale du Fleuve Meuse et de sa vallée Maison des services Maison médicale Création de zones d’activités économiques Office du Tourisme, une vitrine de l’identité Meusienne Schéma de développement touristique Etude d’un schéma global de randonnées et signalétique des sites et des monuments Charte Forestière de Territoire Etude sur les besoins de la petite enfance et de la jeunesse Maison des truffes Le contrat de Pays du Haut Val de Meuse a été signé le 3 mars 2005 Le comité de Pays C’est l’instance de validation qui décide et assure un suivi de programmation. Il se compose des financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et des maîtres d’ouvrage : les présidents d’EPCI. Président coordonnateur : Jacques DODO Organisation du Pays Le comité technique Il se compose des agents de développement local des structures intercommunales. C’est un outil de coordination technique, d’animation, de co-production qui apporte une connaissance fine du territoire. Ce comité vient en appui aux porteurs de projets du Pays. Le conseil de développement Contact Il comprend 84 membres répartis en 5 collèges : économie locale, activités et emploi ; tourisme, culture, loisirs et sports ; affaires sociales, familiales et éducatives ; nature et patrimoine ; élus. Il s’est organisé en association depuis le 16 mai 2005. Son Conseil d’Administration est constitué de 12 membres, dont un représentant de chaque structure intercommunale.Le conseil de développement a pour mission d'organiser la concertation des acteurs du territoire et d'être force de propositions. Commissions de travail : Affaires Sociales, Familiales et Educatives . Economie Locale, Tourisme, Activités et Emploi . Nature et Patrimoine Présidente : Madame MARTIN Pays du Haut Val de Meuse Communauté de communes du pays de Commercy Anne DAUENDORFFER 27 rue des Capucins 55200 Commercy T : 03.29.90.76.52 F : 03.29.91.18.85 [email protected]