Tableau de bord des Pays en Meuse

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Tableau de bord des Pays en Meuse
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou
sociale » ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des
organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de
développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des
initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes
et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de
développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord
des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un
préalable. Source : DIACT
La Lorraine compte 15 Pays et 6 agglomérations qui regroupent 77% de la population lorraine.
LA CARTE DES PAYS EN LORRAINE
Pays de Verdun
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Le Pays est structuré en Fédération des 12 communautés de communes qui le composent
et qui couvrent l'intégralité du périmètre du Pays. Au sein de cette Fédération, les 12
présidents de communautés de communes forment le Comité Politique.
La communauté de communes de Verdun assure, par convention passée avec les 11
autres communautés de communes, la gestion financière et administrative du Pays.
Parallèlement, un Conseil de Développement a été mis en place.
C'est l'organe décisionnel du Pays qui assure la coordination du dispositif.
Il se réunit en moyenne une fois par mois. Il émet des avis sur les projets déposés en les
labellisant "Pays de Verdun".
Il vote le budget nécessaire au Pays et décide des appels à participation de chaque
communauté de communes.
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Pays Barrois
Situé au sud du département de la Meuse, le Pays s'identifie aux vallées de l'Ornain et de
la Saulx sur l'arrondissement de Bar-le-Duc et le canton de Gondrecourt-le-Château, avec
une influence des villes de Bar-le-Duc mais aussi de Saint-Dizier et Vitry le François.
Territoire
Démarche
Enjeux
Le Pays Barrois compte 73500 habitants et 151 communes. 7 communautés de
communes se sont concertées pour créer ce Pays : CC de Bar-le-Duc, CC du Val
d'Ornois, CC de la Haute-Saulx, CC de la Saulx et du Perthois, CC du pays de Revigny
sur Ornain, CC du Centre Ornain et CC de Triaucourt-Vaubécourt.
Arrêté de périmètre du Pays : 24 novembre 2004
Depuis 1991, les élus et acteurs associatifs fédèrent leurs moyens dans une démarche
commune de développement du territoire : association pour le développement des vallées
de l'Ornain et de la Saulx (ADVOS), Pays d'accueil touristique (PAVOS), démarche
LEADER II puis LEADER + , contrat de ville, SCOT, Pays.
Renforcer l'unité de ce territoire à caractère rural, situé à la périphérie de la Lorraine. Le
Pays peur s'affirmer comme un trait d'union et un carrefour économique entre la Lorraine
et la Champagne-Ardennes, ce qui représente un facteur de dynamisation du territoire.
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Grandes
orientations de
la charte
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Parmi les
actions
prévues
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Valoriser et développer l'environnement naturel et assurer un cadre de vie
agréable
Organiser et coordonner les services à l'échelle du Pays
Valoriser et développer le tissu économique et touristique
Mieux travailler ensemble à l'échelle du Pays pour promouvoir le Barrois
Signalétique et communication à l'échelle du Pays Barrois pour une mise en
valeur du patrimoine économique, archotectural et historique
Aménagement durable du Pays Barrois : SCOT, PLU, cartes communales (SIG),
etc.
Gare multimodale sur Bar-le-Duc
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux , ouvrages des vallées
Office de tourisme du Pays : soutien à la création de produits touristiques
Etudes et concertation sur les opportunités des énergies renouvelables
Schéma de services aux publics
Le contrat de Pays a été signé en février 2005
Le syndicat mixte du Pays Barrois
Il réunit les présidents de communautés de communes.
Président : Bertrand PANCHER, président de la communauté de communes de Bar-leDuc
Organisation
du pays
Contact
Le conseil de développement
Il a été mis en place en février 2004. Il est composé de 27 membres répartis en trois
collèges : associations, acteurs socio-économiques, élus locaux. Le travail du conseil
s'organise autour de trois commissions : économie et tourisme; cie sociale, solidarité et
culture; environnement et cadre de vie. Ses rôles : proposition d'idées de projets,
instruction pour avis des dossiers et projets, auto-saisine, animation du territoire, définition
d'une politique de communication, participation à l'évaluation et au suivi de la charte.
Président : Pierre PARISSE
Pays Barrois
Mélanie DUCHEMIN, chargée de mission
12 rue Lapique BP 559
55 012 Bar-le-Duc cedex -Tél. : 03 29 79 99 74 - Fax : 03 29 79 99 79
E-mail : [email protected] - www.paysbarrois.com
Pays "Cœur de Lorraine"
Territoire
Démarche
Enjeux
Principalement "calé" entre les vallées de la Meuse et de la Moselle, qui
matérialisent aussi les limites Ouest et Est du Parc naturel régional de Lorraine, le
Pays "Cœur de Lorraine" s'inscrit en pôle résidentiel et de loisirs de
l'agglomération messine et de la métropole lorraine, en pôle d'activités et de
services du secteur tertiaire, enfin en terre rurale, de nature et de patrimoine.
Le Pays "Coeur de Lorraine" comprend 107 communes et compte 24 100
habitants environ. Il est interdépartemental et est structuré par 6 communautés de
communes : CC du Mad à l'Yron (54), CC du Canton de Fresnes en Woëvre (55),
CC du pays de Vigneulles (55), CC du Sammiellois (55), CC de la Petite Woëvre
(55) et CC Entre Aire et Meuse (55) Arrêté de périmètre : 3 mars 2005
En 1998, des intercommunalités meusiennes se rapprochent et engagent une
réflexion. Celle-ci est élargie aux voisins des départements de Meurthe et Moselle
et de Moselle en 2001. Un diagnostic est réalisé en 2003, finalisé en août 2004.
Fin octobre 2004, la charte de Pays est validée par les communautés de
communes. Le conseil de développement s'organise depuis mai 2005.
Renforcer l'attractivité du territoire en travaillant à une amélioration de son
environnement économique, de son cadre de vie, sans oublier de mettre en place
une stratégie de développement qui renforce le tissu industriel et artisanal.
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Grandes
orientations de la
charte
Parmi les actions
prévues
Organisation du
Pays
Contact
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Inscrire le Pays dans le réseau des pôles de développement économique
de Lorraine
Développer l'attractivité résidentielle du Pays en l'inscrivant dans l'enjeu
de développement économique durable et la recherche de l'équilibre
emploi/résidence
Développement de la notoriété du Pays et des échanges villes/campagne
et transfrontaliers
Faire de la recherche de la cohésion territoriale et de l'aménagement
durable des vecteurs déterminants de l'attractivité économique et
résidentielle
Actions en cours de réflexion
Le contrat de Pays a été signé le 13 juin 2005
Conseil de Pays
Le Pays fonctionne actuellement en fédération d'EPCI.
Le Conseil de Pays est constitué de 2 représentants de chaque EPCI (le président
et un délégué titulaire).
Président : Sylvain DENOYELLE
Conseil de développement
Il est en cours d'organisation. Il s'agit pour l'instant de réunions animées par le
CPIE Woëvre- Côtes de Meuse pour créer les conditions d'une démarche
participative et initier des réseaux de relations entre élus et socio-professionnels.
4 groupes de travail permanents ont été mis en place autour de chaque axe
d'orientation de la charte, indépendamment du Conseil de Pays. Ils se composent
de socio-professionnels, d'institutionnels et les travaux enrichissent la réflexion
globale du Conseil de développement.
Pays "Coeur de Lorraine"
Communauté de communes du pays de Vigneulles
Soizic BERTHO, chargée de mission
24 rue Raymond Poincaré - 55210 Vigneulles -Tél: 06 87 88 49 36 Fax: 03 29 90
00 61 - [email protected]
Pays du Haut Val de Meuse
Territoire situé dans la partie sud-est de la Meuse et comprenant les cantons de
Commercy, Void-Vacon et Vaucouleurs. L’identité de ce territoire est basée sur
une caractéristique majeure : la Meuse et sa vallée.
Territoire
Démarche
Le Pays compte environ 22400 habitants, 55 communes et 4 EPCI : CC du pays
de Commercy ; CC du Val des Couleurs ; CC du Canton de Void ; SIVOM des
Sources de l’Aire
Arrêté de périmètre : 23 novembre 2004
En 1999, les élus des structures intercommunales des cantons de Commercy, Void
et Vaucouleurs répondent favorablement à l’initiative du préfet et du Président du
Conseil Général d’organiser le département de la Meuse en Pays, et décident
d’engager une réflexion sur leur territoire. Un comité de pilotage est alors mis en
place. Une étude sur un projet de Pays est lancée en janvier 2000. Le diagnostic et
les orientations du Pays sont validés en septembre 2000. La réflexion redémarre
en 2003 autour de l’élaboration du projet du territoire et d’un programme d’actions
pluriannuel, avec la constitution en septembre 2003 du conseil de développement
et de 4 commissions de travail (au total, plus de 120 personnes ont été associées à
la démarche). La charte est approuvée en avril 2004.
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Grandes
orientations de la
charte
Parmi les actions
prévues
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Promouvoir une politique durable d’aménagement et de gestion de
l’espace : gestion durable des ressources naturelles, politique de logement
attractive, installation et accès aux réseaux (énergie, route, fer, TIC…)
Améliorer la vie quotidienne et préserver un cadre de vie de qualité :
valorisation du patrimoine, amélioration de l’offre de services, soutien à la
vie locale
Maintenir, renforcer, dynamiser et développer le tissu économique local :
soutien aux entreprises existantes, accueil de nouvelles entreprises et
émergence de nouvelles activités, soutien des projets d’économie
touristique.
Etude globale du Fleuve Meuse et de sa vallée
Maison des services
Maison médicale
Création de zones d’activités économiques
Office du Tourisme, une vitrine de l’identité Meusienne
Schéma de développement touristique
Etude d’un schéma global de randonnées et signalétique des sites et des
monuments
Charte Forestière de Territoire
Etude sur les besoins de la petite enfance et de la jeunesse
Maison des truffes
Le contrat de Pays du Haut Val de Meuse a été signé le 3 mars 2005
Le comité de Pays
C’est l’instance de validation qui décide et assure un suivi de programmation. Il se
compose des financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et des maîtres
d’ouvrage : les présidents d’EPCI.
Président coordonnateur : Jacques DODO
Organisation du
Pays
Le comité technique
Il se compose des agents de développement local des structures intercommunales.
C’est un outil de coordination technique, d’animation, de co-production qui apporte
une connaissance fine du territoire. Ce comité vient en appui aux porteurs de
projets du Pays.
Le conseil de développement
Contact
Il comprend 84 membres répartis en 5 collèges : économie locale, activités et
emploi ; tourisme, culture, loisirs et sports ; affaires sociales, familiales et
éducatives ; nature et patrimoine ; élus. Il s’est organisé en association depuis le
16 mai 2005. Son Conseil d’Administration est constitué de 12 membres, dont un
représentant de chaque structure intercommunale.Le conseil de développement a
pour mission d'organiser la concertation des acteurs du territoire et d'être force de
propositions.
Commissions de travail : Affaires Sociales, Familiales et Educatives . Economie
Locale, Tourisme, Activités et Emploi . Nature et Patrimoine
Présidente : Madame MARTIN
Pays du Haut Val de Meuse
Communauté de communes du pays de Commercy
Anne DAUENDORFFER
27 rue des Capucins
55200 Commercy
T : 03.29.90.76.52
F : 03.29.91.18.85
[email protected]
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