Contrat local de partenariat Pays de Verdun

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Séance plénière du 29 juin 2015
CONTRATS DE PARTENARIAT LORRAINE & TERRITOIRES
L’exemple du Pays de Verdun
Lors de la Séance plénière du 29 juin 2015, le Conseil Régional de Lorraine a
approuvé quatre Contrats de Partenariat Lorraine & Territoires (CPL&T). Le cadre
de cette contractualisation entre le Conseil Régional de Lorraine et les territoires
a été voté par l’Assemblée régionale lors de la Séance Plénière des 29 et 30
janvier dernier. Dans le prolongement des CADT (2012-2014), les CPL&T visent à
mobiliser l’ensemble des acteurs locaux autour de projets mutualisés et
structurants permettant d’améliorer l’attractivité des territoires et la qualité de
vie pour leurs habitants. Ils doivent permettre de rendre plus lisible l’action
régionale sur les territoires, son adaptation à la spécificité de chacun avec une
plus grande efficacité.
Le Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires est fondé sur des priorités partagées au
croisement de celles de la collectivité régionale (efficacité économique, transition énergétique,
dynamique des territoires et formation tout au long de la vie) et des ambitions portées par
l’ensemble des acteurs des territoires. Il intègre aussi la mise en place d’une gouvernance locale
partagée entre le Conseil Régional et les collectivités territoriales, ainsi que des représentants
de l’ensemble des acteurs locaux (économie, emploi, formation, associations, culture, sport,
etc.).
1. Les signataires et le périmètre du Contrat pour le Territoire du Pays de
Verdun
 Les Collectivités territoriales et acteurs publics
- Le Conseil Départemental de la Meuse,
- le Pays de Verdun,
- la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun,
- la Communauté de Communes de la Région de Damvillers,
- la Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée,
- la Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonn
- la Communauté de Communes du Centre Argonne,
- la Communauté de Communes du Pays de Montmédy,

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- la Communauté de Communes du Pays de Spincourt,
- la Communauté de Communes du Pays de Stenay,
- la Communauté de Communes du Pays d'Etain,
- la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la
- la Communauté de Communes du Val Dunois,
- la Ville de Stenay,
- la Ville de Verdun.
 Les représentants de la sphère économie-emploi-formation
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse,
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanats de la Meuse,
- la Chambre Départementale de l’Agriculture de la Meuse,
- Pôle Emploi, Direction Territoriale Meuse,
- la Mission locale du Nord Meusien.
 Les représentants de la sphère associative, culturelle, sportive, etc.
- L’Agence Régionale de Santé,
- l’Association Argonne Parc Naturel Régional,
- Lorraine Mouvement Associatif,
- le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
- le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meuse,
- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Meuse,
- la Fédération Départementale des Familles Rurales de Meuse,
- la Fédération Départementale des Centres Sociaux,
- Transversales,
- A.J. Habitat Jeunes,
- la Maison des jeunes et de la Culture du Verdunois,
- l’UDOTSI de la Meuse.

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Le périmètre du Territoire du Pays Terres de Verdun :
2. Le contrat de Partenariat Lorraine & Territoires Pays de Verdun, quelques
enjeux marquants
Des priorités partagées majeures ont été retenues pour lesquelles figurent ci-après quelques
exemples.
 Conforter et développer l’économie du territoire à partir de ses atouts
- A travers le soutien à l’agriculture (mise en place de dispositifs d’aides au maintien
l’élevage meusien, aide à l’aviculture, à l’agriculture raisonnée, biologique, contribution à
la mise ne place d’une filière de restauration hors domicile régionale)
- A travers le soutien à l’économie touristique (valorisation du patrimoine historique
notamment le tourisme de mémoire, pour développer les flux touristiques francophones,
internationaux et transfrontaliers autour des contrats de destinations phare comme
Verdun Terre de Meuse et d’Histoire ou Ciel de Lorraine.
A travers des projets qui mettent la performance environnementale au service de
la compétitivité économique (comme des projets de méthanisation par exemple.
- A travers des dispositifs pour comme la Chaîne d’appui à la création/transmission
d’entreprises qui accompagne des projets d’implantation comme celle des entreprises
Arelis et Shenan par exemple.
- A travers la transition énergétique grâce au développement de territoires pilotes
climat Air Energie avec des territoires labellisés à énergie positive pour la croissance
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- A travers la mise en œuvre de dispositifs de formation au service du
développement du territoire (pour élever le niveau de qualification des actifs en
développant la mobilité géographique des actifs, pour développer leur mobilité
professionnelle, adapter et renforcer les actions concertées au profit des publics
fragilisés, renforcer l’appui et l’accompagnement des TPE en matière de gestion des
compétences).
 Développer l’attractivité du Pays de Verdun au service de ses habitants dans une
logique de développement durable
- Il s’agit de promouvoir les projets qui visent à améliorer le confort de vie des
habitants les performances énergétiques des habitations privées à coordonner les
politiques de l’habitat au quotidien pour des publics spécifiques : personnes âgées,
jeunes à sauvegarder le bâti ancien ou encore le patrimoine bâti des centres anciens et
centres bourgs
- Le CPLT du Pays de Verdun encourage l’aménagement du territoire en
mutualisant mutualisation des équipements structurants pour les bourgs centre
notamment à Verdun et Stenay pour leur permettre d’accéder à des pôles d’équilibre de
commerces et services par exemple.
- Parmi les priorités pour l’attractivité du Pays de Verdun figure aussi le soutien au
développement de l’intermodalité. L’offre des transports en commun, de la pratique
du covoiturage, du développement et de l’entretien des réseaux cyclables est plus
étendue.
- Le CPLT encourage les initiatives relatives à la cohésion sociale notamment celles qui
concernent la structuration du monde associatif, ainsi que la prise en compte de la
question Santé en confortant les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
existantes, en étudiant la mise en place de MSP sur les territoires non pourvus.
- Le renforcement des politiques jeunesse et les actions envers le secteur associatif
(formation et mise en réseau des acteurs jeunesse notamment), les actions de
prévention et d’éducation auprès des publics prioritaires et fragilisés, ou encore les
actions intégrées au contrat de ville sont également concernées.
3. Les outils financiers mobilisés
Dans le cadre du budget supplémentaire voté lors de la Session plénière du 29 juin
2015, 20 M€ d’autorisation de programme pour les investissements et 9,4 M€
d’autorisation d’engagement pour le fonctionnement ont été provisionnés pour
financer les projets qui s’inscriront dans l’ensemble des CPL&T.