
Les régions ultrapériphériques portugaises: Madère et les Açores – 24/04/2003
© MINEFI - DREE/TRÉSOR
AMBASSADE DE FRANCE AU PORTUGAL - MISSION ÉCONOMIQUE
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MADERE, LES
AçORES & l'EUROPE
La politique régionale de l'Union Européenne
Les Açores & Madère:
régions
ultrapériphériques
Le traité d'Amsterdam
Fonds structurels
&
fonds de cohésion
Le IIIe Cadre
Communautaire
d'Appui
(2002-2006, 25 Milliards d'€)
Les régions autonomes de Madère et des Açores, faisant partie de l'UE,
bénéficient d'un statut original au sein de celle-ci. Elle appartiennent au
groupe des sept régions ultra périphériques de l'Union européenne (Canaries,
DOM-TOM, Açores et Madère). Ces régions se définissent par des
spécificités géographiques et socio-économiques qui les distinguent des
autres territoires constitutifs de l'Union Européenne. Les régions ultra
périphériques souffrent de handicaps géographiques et naturels multiples qui
entravent considérablement leur développement économique. Au handicap
principal de la distance par rapport au continent européen, s'ajoutent des
handicaps particuliers liés au climat, au relief difficile, à l'exiguïté du
territoire, à la situation cyclonique, à la forte dépendance vis-à-vis d'un
nombre réduit de produits, à l'insularité et/ou l'enclavement.
Cette situation unique et originale, caractérisée par une situation économique
difficile, a ainsi nécessité la mise en place d'une solution juridique
particulière. Cette solution s'est traduite par l'article 299§2 de du Traité
d'Amsterdam qui prévoit que l'ultrapériphéricité soit consacrée juridiquement
en droit primaire comme étant une notion strictement délimitée
géographiquement. Cette énumération limitative est d'importance car elle
démontre que l'Union européenne reconnaît la singularité des régions ultra
périphériques par rapport aux autres régions à handicaps permanents.
Le Portugal reçoit depuis 14 ans une aide communautaire importante (11%
des fonds européens, 4,5% du PIB et 12% du budget national) au titre des
fonds structurels et de cohésion. Complétés par des financements nationaux,
ces flux ont joué et jouent un rôle déterminant dans le développement du pays
et contribuent depuis l'année 2000 et ce jusqu'en 2006 à un plan de
financement communautaire au Portugal.
Les fonds structurels et le fonds de cohésion sont des instruments financiers
de la politique régionale communautaire dont l'objet général est de renforcer
la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Les ressources
financières consacrées à cette politique représentent environ un tiers du
budget de l'UE et constituent ainsi le deuxième poste budgétaire par ordre
d'importance après celui de la Politique Agricole Commune (PAC).
Le fond de cohésion a été crée par le Traité de Maastricht en 1993 et vise à
renforcer la cohésion économique et sociale en aidant les pays les moins
prospères. Il intervient sur l'ensemble de leur territoire pour financer de
grands projets en matière d'environnement et de transport. Le fonds de
cohésion s'élève à 18 milliards d'euros sur la période 2000-2006 dont 86,5
millions pour la région de Madère et à 21,6 millions pour les Açores.
Néanmoins l'éligibilité du Portugal au fonds de cohésion sera toutefois
réexaminée en fonction des données de son PIB en fin 2003.
La Banque Européenne d'Investissement (BEI), contribue également au
financement ainsi que les contreparties publiques et privées.
Les axes stratégiques du IIIe CCA correspondant aux priorités d'action des
fonds communautaires pour la période 2000-2006 sont les suivants:
• Elever le niveau de qualification des portugais, promouvoir l'emploi et la
cohésion sociale (17% des ressources);
• Orienter la production vers les nouvelles technologies (31%);
• Affirmer la valeur et la position géostratégique du pays (9%);
• Favoriser le développement des régions et la cohésion nationale(36%).