Télécharger la plaquette des droits des patients
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2 volets:Mise en page 1 26/06/08 10:28 Page 1 Charte européenne des droits des patients La place du patient 18 avril, journée européenne des droits du patient La Charte européenne des droits des patients proclame 14 droits qui visent à garantir la protection de la santé humaine et à assurer des services de qualité fournis par les différents systèmes de santé des pays européens. La Charte s’applique à toutes les personnes. Elle a été rédigée en 2002 par Active Citizenship Network avec le concours d’organisations provenant de 11 pays de l’Union européenne : Portugal, Italie, Espagne, Danemark, Allemagne, Belgique, Autriche, Irlande, Grèce, Pays Bas, Royaume Uni. 1 • Droit aux mesures de prévention Chaque personne a droit à un service de prévention de la maladie approprié. 2 • Droit d'accès Chaque personne a le droit d'accéder aux services de santé que son état requiert. Les services de santé doivent garantir l'égalité d'accès à tous, sans discrimination sur la base des ressources financières, du lieu de résidence, de la catégorie de maladie ou d'horaires d'accès aux services. 3 • Droit à l'information Chaque personne a le droit d'accéder à toutes les informations concernant son état de santé, les services de santé, comment y avoir accès et à tout ce que la recherche scientifique et l'innovation technologique rendent disponibles. 4 • Droit au consentement éclairé Chaque personne a le droit d'accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ; cette information est un préalable à n'importe quels procédure et traitement, y compris la participation à la recherche scientifique. 5 • Droit à la liberté de choix Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement, structures de soin et personnels soignants, sur la base d'informations appropriées. 6 • Droit à l'intimité et à la confidentialité Chaque personne a droit à la confidentialité des informations qui la concernent, y compris celles relatives à son état de santé et aux procédures diagnostiques ou thérapeutiques auxquelles elle pourrait être soumise. Elle a également droit au respect de son intimité durant les examens, les visites spécialisées et les traitements médicaux/chirurgicaux en général. dans la relation de soin 50d’évolution ans 8 • Droit au respect des normes de qualité Chacun personne a le droit d’accéder à des services de santé de haute qualité, sur la base du respect de normes précises et clairement définies. 9 • Droit à la sécurité Chaque personne a le droit de ne pas être victime du mauvais fonctionnement des services de santé ou des erreurs médicales ; elle a droit à des services de santé et des traitements qui répondent à des normes de sécurité élevées. 10 • Droit à l'innovation Chaque personne a le droit d’avoir accès à des procédés innovants, y compris en matière de diagnostic, conformément aux normes internationales et indépendamment des considérations économiques ou financières. Venez découvrir une exposition interactive itinérante sur les droits du patient dans les hôpitaux de l'AP-HP et les maisons des associations. 11 • Droit de ne pas souffrir inutilement Chaque personne a le droit, dans la mesure du possible, de ne pas souffrir quelle que soit la phase de sa maladie. 12 • Droit au traitement personnalisé Chaque personne a droit à des parcours diagnostics ou thérapeutiques conçus, dans la mesure du possible, en fonction de ses besoins personnels. 13 • Droit de réclamation Chaque personne a le droit de faire une réclamation toutes les fois qu'elle subit un dommage et a le droit de recevoir une réponse en retour. 14 • Droit à être dédommagé Chaque personne a le droit de recevoir un dédommagement suffisant et dans des délais raisonnablement courts toutes les fois où elle subit un dommage physique, moral ou psychologique causé par un examen ou traitement médical. Droits de citoyenneté active La Charte proclame également 3 droits de citoyenneté active, qui reconnaissent à tous les individus et aux groupes de citoyens organisés la possibilité de promouvoir et de vérifier le respect des droits des patients. Ils sont en tant que tels le corollaire nécessaire des 14 droits de la Charte. • Crédits photo : Getty images 7 • Droit au respect du temps des patients Chaque personne a le droit de recevoir le traitement dont elle a besoin dans un délai bref et déterminé à l’avance. Ce droit s'applique à chaque phase du traitement. 1 • Droit d'accomplir des activités d'intérêt général 2 • Droit d'accomplir des activités visant à la défense des droits 3 • Droit de participer à l'élaboration des politiques dans le secteur de la santé. Création : Active Citizenship Network (www.activecitizenship.net) est un réseau européen comprenant une centaine d’organisations de citoyens provenant de 30 pays différents. Ce réseau, créé en 2002 par une association sans but lucratif italienne, Cittadinanzattiva, a pour objectif de contribuer au développement d’une citoyenneté européenne active. Pour toutes informations : www.jubile.aphp.fr Centre hospitalier universitaire d’Ile-de-France 2 volets:Mise en page 1 26/06/08 10:28 Page 3 Droits du patient Rapport sur “le bien-être du malade à l’hôpital” Circulaire : Définition des devoirs Mesures d’humanisation des personnels envers en faveur des personnes les malades. Des mesures âgées visent à rendre optimal l’accueil Premier livret d’accueil • Suppression administratif et la quête de l’AP-HP remis à toutes des uniformes d’informations, y compris les personnes hospitalisées. • Les couples ne sont de la part des proches. plus séparés Texte précurseur de la “Charte du malade hospitalisé” de 1974. L’ humanisation de l’hôpital être effective que si elle est l’œuvre de tous” ne peut Xavier Leclainche, Directeur Général de l’Assistance Publique de Paris de 1951 à 1961 Co-édition avec Bayard Presse d’un livret d’accueil pour les enfants hospitalisés : “Mon carnet d’hôpital”. Création du journal d’accueil “Votre Séjour”. Création de la cellule “évaluation de la qualité de soins”. Mise en place du premier conciliateur médical à Bichat. à l’AP-HP Emergence des chargés des relations avec les usagers, interlocuteurs privilégiés qui accueillent les patients et les proches, capables de répondre aux demandes d’informations comme aux réclamations. Ils sont le pivot essentiel entre l’administration, les professionnels de santé et les patients. 2006 Création du département des droits du patient et des associations de l’AP-HP. Créations des Maisons d’Informations en Santé (MIS), lieu d’accueil et d’information des patients sur leurs pathologies et leurs droits. Création du premier Département des droits du malade à la Direction Générale de l’AP-HP. à l’AP-HP 1958 1960 1968 1970 1974 1980 1983 1988 1989 1991 1996 1998 1999 2002 2005 2008 Constitution La protection de la santé devient un des principes fondateurs de la Vème République. Circulaire ministérielle : Humanisation des hôpitaux 3 recommandations : • visites et présence des familles • horaires • accueil organisé des malades et visiteurs Première charte du malade hospitalisé Cette charte s’efforce de concilier les besoins des malades et les nécessités de la vie hospitalière, les droits et les devoirs de chacun. Elle est intégrée au règlement de l’hôpital. Loi : Recherche clinique Protection obligatoire des individus qui se prêtent à des études de recherche clinique : • devoir d’information des médecins • nécessité de recueillir le consentement écrit des patients 1986 Circulaire ministérielle : hospitalisation des personnes âgées Objectif : respecter la dignité et le bien-être des personnes âgées en tenant compte de leur spécificité psychologique et médicale pour atténuer le plus possible les traumatismes liés à la rupture que produit l’hospitalisation dans leur vie quotidienne. Reconnaissance des droits des personnes contaminées ou concernées par le V.I.H. 1984-85 1989 Charte de l’enfant hospitalisé (Unesco, OMS, Europe) La charte énonce des règles spécifiques notamment d’encadrement affectif (présence des parents) et éducatif (accès à la scolarité). Loi : Participation et représentation des usagers Les usagers sont représentés et participent aux conseils d’administration des hôpitaux. Des commissions de conciliation sont mises en place pour examiner les conflits. Loi : Soins palliatifs et lutte contre la douleur Objectif : assurer à tout malade qui le nécessite un accès aux soins palliatifs comprenant la prise en charge de la douleur et le droit à l’accompagnement. 1996 2004 Création de l’association LE LIEN, accélérateur de la lutte contre les infections nosocomiales. Création du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) défendant les intérêts communs à tous les usages du système de santé. Loi : Droits des malades Loi : Droits des malades et qualité du système de santé en fin de vie • Affirmation des droits Reconnaissance du droit fondamentaux des personnes au refus de l’acharnement malades : thérapeutique : - dignité, intimité • refus de traitement - non-discrimination, par le malade conscient - accès direct • affirmation du rôle au dossier médical, de la personne de confiance - lutte contre la douleur. • prise en compte des directives • Création des commissions anticipées du malade des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Instauration de 2 médiateurs par hôpital. Le CISS devient • Promotion des droits une association autonome. et devoirs des associations Il met en place une équipe à l’hôpital. permanente opérationnelle. • Réparation des accidents Le CISS regroupe aujourd’hui médicaux non fautifs 32 associations. par la création d’instances d’indemnisation Conseil économique et de conciliation. et social européen : vis d’initiative pour la reconnaissance du droit des patients. 1998 Premiers états généraux des malades atteints de cancer organisés par la Ligue contre le Cancer. 2003 Ouverture de la première Maison des Associations (MDA) dans le XIIIème arrondissement à Paris. Aujourd’hui chaque arrondissement dispose d’une Maison des Associations. Espaces de rencontre et de dialogue, les MDA ont pour vocation d’accueillir et d’accompagner les associations dans leur développement et d’informer les habitants sur la vie associative locale. 2007
