Séminaire du Secrétariat de l’OMC, 14 novembre 2003 LES ACCORDS DE COMMERCE REGIONAUX ET L’OMC San Accords Nord-Sud : Bilal L’intégration des pays en voie de développement dans le système mondial du commerce? Dr Sanoussi Bilal Traduction française L’Après-Cancun • Quel est l’impact de l’échec de Cancun sur: – sur le multilatéralisme? – sur le régionalisme? àmultilatéralisme contre régionalisme ? EU: bilatéralisme avec ‘ceux qui peuvent’ UE: repenser l’OMC? ; impact sur le régionalisme? 3 remarques 1. Inquiétudes sincères ou rhétorique stratégique? à Impact sur les capacités de négociations 2. Pression du Nord pour la voie régionale à Le Sud s’exprime moins à Les ACR sont-ils gérés par le Nord? 3. Quoi de neuf? à Augmentation du nombre d’ACR lors de la dernière décennie à Déjà beaucoup d’autres initiatives Le nombre d’ACR a considérablement augmenté lors de ces dernières années… 180 Evolution des ACR, 1948-2002 160 140 120 100 Création de l’OMC 80 60 40 20 0 1948 1958 1968 1978 1988 1998 Source: Secrétariat de l’OMC …toutefois, le nombre de zones de libre échange est toujours relativement faible. 20 126 NN, SS NS Source: Secrétariat de l’OMC Même si ces ZLE ont augmenté au cours de la dernière décennie: examples: •UE-Pays méditerranéens •UE-Chili •UE-Mexique •UE-Afrique du Sud •EU-Jordanie •EU-Israël •EU-Singapour •Canada-Chili •Canada-Costa Rica Et déjà, beaucoup de nouvelles initiatives: examples: •UE-Mercosur •UE-ACP: • UE – CEDEAO • UE – CEMAC • à venir: • UE – ESA (COMESA / SADC ?) • UE – Caraïbes • UE – Pacifique • EU – SACU • EU – AGOA… Le commerce avec les partenaires du Nord demeure crucial pour le Sud, en particulier pour les PMA… Exportations des PMA par destination, 2001 Produits agricoles Produits manufacturés Asie 42% Europe occidentale 33% Asie 9% Europe occidentale 47% Autres 5% Amérique du Nord 39% Amérique du Nord 7% Autres 18% Source: Secrétariat de l’OMC …Tandis que le commerce avec les partenaires du Sud reste d’importance moindre pour le Nord Exportations vers les pays à revenus moyens et minimums, (MLC), 1999 UE Japon EU 15% 12% 29% 71% 88% 85% MLC others Source: OCDE Au niveau des régions, on constate une asymétrie dans la dépendance au commerce Exportations régionales vers l’UE en % Importations régionales en provenance de l’UE en % Total des exportations de l’UE vers les régions en % Total des importations de l’UE en provenance des régions en % CARICOM 12,7 % 21 % 0,4 % 0,3 % Mercosur 17,5 % 18 % 2,5 % 2,3 % EAC 40 % 26 % 0,0 % 0,0 % Pacifique 11 % 1% 0,0 % 0,0 % ECOWAS 31 % 41 % 1,2 % 1,1 % CEMAC 38 % 60 % 0,0 % 0,0 % COMESA 35 % 33 % 1,3 % 1,2 % Source: FMI et Eurostat Tendances générales • Transition des préférences commerciales vers des ACR réciproques • Les ACR Nord-Sud construits sur le régionalisme austral: àMenace ou opportunité? • Tout comme les PVD, les ACR Nord-Sud varient: àapproche différente EU - UE à menu varié (p.ex. différences entre ZLE européennes) à Liens avec la politique, la contribution stratégique, l’aide, etc. Les ACR Nord-Sud favorisent l’intégration des PVD dans l’économie mondiale? Les ACR : compléments de l’OMC (?) • intégration économique – Libéralisation du commerce: droits de douanes, barrières non-tarifaires et techniques au commerce, domaines liés au commerce – Biens, agriculture, services à Accords globaux • Impact économique et mesures d’ajustement – Création de commerce vs. diversion de commerce – Effets dynamiques – Impact fiscal – Contraintes au niveau de l’offre – Développement institutionnel è Besoin d’une formule plus exhaustive (au-delà de l’OMC?) • Dimensions stratégiques & de développement – Effets sur la crédibilité des réformes – Le commerce comme instrument de développement? àCommerce et pauvreté à Commerce intégré aux stratégies de développement – Les ACR vont-ils garantir les aides? • p.ex. ACP-UE (APE)? – Dimension géostratégique: à ACR N-S pas (seulement) motivés par le commerce? à loi du plus fort? Contraintes en terme de capacité • Capacité de préparer et négocier: – Calendrier commercial chargé (OMC, ACR, etc.) – Formulation des stratégies et agenda politique – Développement institutionnel – Manque d’expertise – Exigences et besoins en concurrence (au niveau domestique et extérieur) – Cohérence régionale, coordination – Légitimité Contraintes en terme de capacité • Liens entre l’OMC et les ACR – Effets boule de neige positifs possible en terme de préparation / information – Capacités étendues – Tensions lorque le calendrier diverge: • OMC vs. ACR (e.g. problèmes de Singapour) • Au niveau des ACR (S-S, avec les EU, avec l’UE, etc.) à Effets de soutien ou effets de division? Stratégie de Développement Politique commerciale OMC Autres politiques ACR Intégration Unilatéralisme Nord-Sud Sud-Sud Merci ! Documents disponibles sur: San Bilal ECDPM O.L. Vrouweplein, 21 6211 HE Maastricht Pays Bas Tel. +31-43-350 29 00 Fax +31-43-350 29 02 E-mail: [email protected] www.ecdpm.org www.acp-eu-trade.org www.ecdpm.org