THEORIES ECONOMIQUES ET POLITIQUES PUBLIQUES (TECPOP) Valérie ANGEON, ENGREF Clermont-Ferrand Marielle BERRIET-SOLLIEC, ENESAD Dijon 1 Intérêt et objectifs du module TECPOP Q Présentation d’outils et de clés de lecture Q Connaissance des théories permettant de comprendre la place et le rôle de l’État Réflexion sur le rôle de l’État en économie Q Éclairage sur des débats contemporains (module optionnel) 2 Module Optionnel Dossiers thématiques (liste non exhaustive) • La politique forestière • L’éco-certification • La tarification • Eco-taxes et pollution de l’air 3 Économie publique Définition, objet, questionnements Q Branche de la science économique qui définit la sphère d’activité dans laquelle l’État exerce son pouvoir Q Désigne généralement les activités en dehors du secteur marchand 3 grands types d’activités : • affectation des ressources • redistribution • régulation de l’activité économique Q Peut être présentée à la fois de manière • descriptive • normative • positive 4 Plan du module : 6 séances Q Introduction aux théories de l’État Q Les théories contemporaines de l’État Q La mise en œuvre des politiques publiques Q Finances publiques et budget de l’État QLe cas des politiques environnementales : de la théorie aux faits Q Les services publics 5 Modalités d’évaluation du module Q 4 groupes de 4 à 5 élèves s’auto-désigneront pour chacune des séances Q Chaque groupe rédigera une note synthétique : 4-5 pages par groupe • recension des points importants du cours • formulation des questions qui en découlent • interrogations au regard de votre future activité professionnelle 6 Introduction aux théories de l’État Plan du cours 1. Évolution du rôle de l’État : quelques points de repères 2. Les théories économiques de l’État : concepts et modèles sous-jacents 3. Les modalités de l’intervention publique 7 1. Évolution du rôle de l’État : quelques points de repère ... 8 1- Évolution du rôle de l’État : quelques points de repère ... A - L’État libéral du XIXe siècle Avant 1870 : Etat arbitre réduit à un Etat de droit O Vers un Etat-protecteur ? O B - L’État de service public Un tournant : 1929 O L’État-Providence des années 40 O C - L’État, acteur économique Explosion du porte-feuille de l’État O Une réalité empirique objective … mais des explications théoriques différenciées O 9 10 Une réalité empirique objective ... 11 Des explications théoriques différenciées Q Wagner (1890) O Corrélation positive entre le niveau d’industrialisation et les dépenses publiques Le développement des sociétés industrielles s’accompagne d’un accroissement de la part de l’État dans le revenu national Q Baumol (1967) O Différence de productivité selon les secteurs d’activités L’élévation générale du niveau de vie dans les sociétés modernes implique un accroissement des activités intensives en travail (formation, culture, loisirs, …) Q Peacock et Wiseman (1961) O Explication du trend de croissance des dépenses publiques L’augmentation des dépenses publiques se réalise à travers des hausses rapides suivies de paliers (chocs conjoncturels) Cycles d’intervention de l’État 12 2. Les théories économiques de l’État : concepts et modèles sous-jacents 13 2- Les théories économiques de l’État : concepts et modèles sous-jacents A - La conception individualiste de l’État • L’approche classique • L’approche néoclassique B - La théorie organique de l’État : l’école historique allemande C - La théorie marxiste de l’État D - L’analyse conjoncturelle : le modèle keynésien E - Deux éclairages théoriques contemporains du rôle de l’État • La théorie de la régulation • La théorie néo-institutionnelle 14 A - La conception individualiste Q Les principes de l’intervention publique selon l’approche classique A. Smith, 1776, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations L’organisation marchande assure la régulation du système économique le marché organise l’emploi des ressources, la répartition des revenus et la distribution des produits les plus appropriés … … ce qui limite le champ d’intervention de l’État mais n’exclut pas son action 15 Q Les fonctions économiques de l’État selon l’approche classique 3 fonctions essentielles (A. Smith) : • Limiter les excès liés aux libertés individuelles • Produire des biens collectifs ou biens publics • Veiller à l’équilibre budgétaire O Limiter les excès liés aux libertés individuelles « Le premier devoir du souverain qui consiste en la protection de la société de la violence et des agressions des autres sociétés peut se réaliser au seul moyen d’une force miliaire » « Le deuxième devoir du souverain consiste en la protection aussi efficace que possible de chaque membre de la société contre l’oppression ou l’injustice de tout autre membre » Fonctions régaliennes de l’État 16 O Produire des biens collectifs ou biens publics « Le troisième devoir du souverain consiste à ériger et maintenir des travaux publics qui, bien que du plus haut intérêt pour la société, sont d’une nature telle que le profit ne peut jamais couvrir la dépense d’un individu ou d’un petit nombre d’individus » O Veiller à l’équilibre budgétaire Instaurer et réguler le système fiscal Agir sur le cadre général du fonctionnement de l’économie 17 Q Les principes de l’intervention publique selon l’approche néo-classique Formalisation du mécanisme concurrentiel à travers le modèle d’équilibre général walrasso-parétien met en évidence les conditions d’existence d’un équilibre général qui soit également un optimum • conditions de concurrence pure et parfaite : atomicité, transparence, homogénéité des produits, libre entrée et libre sortie du marché • sous ces conditions, la rémunération des facteurs à leur productivité marginale conduit à un optimum • hypothèse de rendements marginaux décroissants Légitimité de l’intervention économique de l’État à condition qu’elle vise à maintenir les conditions d’équilibre ou à pallier leur absence 18 Q Une intervention légitime de l’État en présence de défaillances de marché (« market failures ») 3 configurations : O O O O biens collectifs rendements croissants effets externes Biens collectifs ou biens publics Non rival Rival Non exclusif Bien public pur (ex : phare) Bien commun (ex : banc de poisson) Exclusif Bien de club (ex : programme de télévision crypté) Bien privé L’État peut prendre en charge la couverture de 19 ces coûts O Rendements croissants traduit l’existence de monopole naturel (absence de concurrence) L’État peut contraindre le monopoleur à vendre au coût marginal (et donc à perte) pour respecter les conditions de l’équilibre général O Effets externes conséquences (positives ou négatives) de l’activité d’un agent économique sur d’autres agents économiques non prises en compte par le système de prix L’État peut notamment intervenir dans la définition de droits de propriété 20 B - La théorie organique de l’Etat Courant développé par l’école historique allemande F. List, 1840, Système national d’économie politique A. Wagner,1890, «The nature of fiscal economy» «Three extracts on public finance» Légitimité de l’intervention de l’État Q L’État est porteur de l’intérêt général «Une portion relative toujours plus grande et plus importante des besoins collectifs d’un peuple civilisé en progrès se trouve satisfaite par l’État ». intérêt général ≠ sommation des intérêts individuels Loi de Wagner : Au fur et à mesure que s’élève le revenu national, la part des dépenses publique s’accroît 21 Q L’État est garant du développement économique F. List : Conception linéaire du développement 5 étapes de développement : sauvage, agricole, agricolecommercial, agricole-manufacturier commercial, industriel Protectionnisme éducateur A. Wagner : Le rôle de l’État doit s’étendre à toute la sphère d’activités économiques Contestation radicale des approches classique et néoclassique 22 C – La théorie marxiste de l’État K. Marx, 1867-1894, Le capital Critique radicale du rôle de l’État Q Vision négative de l’intervention publique : O Expression des intérêts de la classe économiquement dominante entretien du clivage entre classes sociales O Gaspillage : entretien d’une bureaucratie dispendieuse Q Pour une société sans État ? O Société communiste = sans classe et sans État O Mais nécessité d’un État prolétarien pour assurer la transition de la société capitaliste à la société communiste Q Marx, l’apôtre de l’étatisation de l’économie ? Les avatars de la théorie marxiste : social démocratie, paradoxe stalinien, capitalisme monopoliste d’État 23 D - La théorie conjoncturelle : le modèle keynésien J.M. Keynes, 1936, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie Q Le contexte : la crise de 29 Q L’idée : relance de l’économie par la consommation Q Les fondements : interventionnisme de l’Etat versus « laisser-faire » 24 La genèse du modèle L’état des idées : deux interprétations de la crise de 1929 Q Interprétation néoclassique Q Interprétation de Keynes • « Laisser faire » • Déséquilibre provenant des interventions extérieures au marché • Les travailleurs sont aussi des consommateurs • Crise de la demande • Baisse de salaires inefficace • Sortie de crise par l’intervention de l’État 25 Le modèle keynésien Présentation synthétique Q Marché des biens et services I (i) = S(Y) Q Marché monétaire M=L Q Marché du travail D(W/P) = O (W) avec W ≥ Wo 26 27 E - Deux éclairages théoriques contemporains Q La théorie de la régulation M. Aglietta, 1976, Régulation et crise du capitalisme R. Boyer, 1986, La théorie de la régulation : une analyse critique A. Lipietz, 1988, « La trame, la chaîne et la régulation : un outil pour les sciences sociales » Conception positive de l’État considéré comme : O O un ensemble de « compromis institutionnalisés » une composante essentielle du fonctionnement global d’une économie dans la mise en place et le fonctionnement de « formes institutionnelles » 5 formes institutionnelles : le rapport salarial, le mode d’accumulation du capital, la gestion de la contrainte monétaire, le type d’intervention de l’État, le mode d’insertion dans l’économie internationale La modification d’une seule forme institutionnelle (ex : l’État) ne peut constituer valablement à elle seule une28 sortie de crise Q La théorie néo-institutionnelle D. C. North, 1979, « A framework for analysing the state in economic history » R. H. Coase, 1960, « The problem of social cost » Conception modérée de l’intervention de l’État Approche individualiste qui considère le poids des institutions O O les institutions importent les individus chercheront à changer les institutions si elles sont contraires à leurs intérêts 29 Intervention de l’État légitime si elle facilite la recherche de l’optimum O O La richesse dépend de la manière dont les droits de propriétés sont organisés et respectés Rôle de l’État : • protéger les droits de propriété État = instrument d’accumulation de richesse Q valider la structure des droits de propriété État = instrument de pouvoir ? L’État, un mode transactionnel efficace ? O O Comparer les coûts de transaction Arbitrage État / marché 30 Schéma de synthèse (à insérer) 31 3. Les modalités de l’intervention publique 32 3- Les modalités de l’intervention publique Q Production et gestion de biens publics Infrastructures, conseil, communication, formation…. Q Incitations pour modifier les comportements privés Subventions, primes, contingentements …. Q Organisation des conditions de la production Cadre réglementaire, normes, prix ... 33 Bibliographie indicative ABRAHAM-FROIS, G. 1988. Economie politique, Economica. GENEREUX, J. 1996. L’économie politique. Analyse économique des choix publics et de la vie politique. Les essentiels - Larousse. GREFFE, X. 1997. Économie des politiques publiques, Dalloz, 2e Ed. FOIRRY, J.P. 1997. Economie Publique, Les fondamentaux. Hachette. HERLAND, M. 1990. Auto-manuel de macroéconomie, Economica. MULLER, P. 2003. Politiques publiques, PUF, 5ème 34ed. Bibliographie indicative SAMUELSON, A. 1997. Les grands courants de la pensée économique, PUG. SILEM, A. 1997. Introduction à l’analyse économique. Armand Colin. TADDEI, D. 2003. « Keynésiens et socio-libéraux. L’économie politique », n°11, pp 62-75. TULET, S. 2003. La politique économique, les cahiers français, n°315, La documentation française, pp 50-55. Les Cahiers Français, 1997, Découverte de l’économie. Histoire de la pensée économique, n°280, mars-avril. 35