Avantages économiques potentiels à tirer de la réforme du

Avantages économiques
potentiels à tirer de
la réforme du droit de
l’insolvabilité en Europe
Février 2016
Association for Financial Markets in Europe
www.afme.eu

Clause de non-responsabilité
« Avantages économiques potentiels à tirer de la réforme du droit de l’insolvabilité en Europe » (le Rapport) est destiné
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Février 2016

Avantages économiques potentiels à tirer de la réforme du droit de l’insolvabilité en Europe
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Contents
Avant-propos 2
Note de synthèse 4
1. Introduction 8
2. Présentation des réformes en place au niveau de l’UE 12
3. Les aspects juridiques et politiques des systèmes d’insolvabilité dans l’Union européenne 16
4. Analyse économique des impacts de la qualité du régime d’insolvabilité 26
5. Conclusions et considérations politiques 42
Annexe 1 : Relation entre qualité des régimes d’insolvabilité et
développement des marchés obligataires 46
Annexe 2 : Données sur les taux de recouvrement 49
Annexe 3 : Analyse des sources de documentation 51
Annexe 4 : Annexe technique sur le modèle économétrique 54
Annexe A : Principales différences entre les législations sur l’insolvabilité
et la restructuration dans l’Union européenne 66
Annexe B : Principales règles établies par le cadre juridique américain dit « Chapitre 11 » 80
Annexe C : Études de cas de restructurations majeures en Europe 81
Annexe D : Études de cas sur les réformes nationales récentes 83
Références 85
Contacts 88

Avant-propos
Avantages économiques potentiels à tirer de la réforme du droit de l’insolvabilité en Europe
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Avant-propos
Avantages économiques potentiels à tirer de la réforme du droit de l’insolvabilité en Europe ». Écrit en collaboration avec
l’insolvabilité.
Simon Lewis

Note de synthèse