Communiqué de presse Jeudi 19 avril 2012 Affichage publicitaire

Communiqué de presse
Jeudi 19 avril 2012
Affichage publicitaire : une législation à remettre entièrement à plat !
La mairie de Paris vient de dénoncer une mesure de la loi "Warsmann", publiée
en mars dernier, qui affaiblit considérablement les dispositions du code de
l'environnement relatives à l'affichage publicitaire. À chaque étape de l'examen
du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, France Nature Environnement et
Agir pour les paysages se sont efforcées de remettre en cause cette mesure.
Les associations demandent aujourd'hui la remise à plat complète de la
législation sur l'affichage publicitaire.
Les règlements locaux de publicité privés d'intérêt
La mesure que dénonce aujourd'hui la mairie de Paris et qui avait déjà été contestée
par le Sénat, tous bords politiques confondus, porte à six ans le délai d'application
d'un règlement local de publicité restreignant les possibilités d'implantation de
panneaux publicitaires et d'enseignes. Pour Cyril Ronfort, président d'Agir pour les
paysages : "Un maire n'a plus aucun intérêt à affronter les sociétés d'affichage
publicitaire pour instaurer une mesure qui n'aura, en tout état de cause, aucun effet
visible par ses administrés durant toute la durée du mandat du conseil municipal !"
Les afficheurs grands gagnants des réformes successives
Cette mesure intervient alors que le nouveau décret sur l'affichage publicitaire, publié
après des mois de tractations, est très favorable aux sociétés d'affichage publicitaire.
Selon le Canard enchaîné citant une source ministérielle, le groupe JCDecaux a
d'ailleurs "tenu le stylo" du ministère de l'Écologie. Les rares mesures positives de ce
décret, comme l'extinction nocturne des enseignes et de certains panneaux
publicitaires, ne prendront également effet que dans six ans, le 1er juillet 2018. En
revanche, les nombreuses possibilités d'implantation supplémentaires (enseignes
scellées au sol sans limite de surface ni de hauteur, bâches publicitaires recouvrant
entièrement les immeubles, panneaux de 50 m² près des aéroports...) seront offertes
aux afficheurs dès le 1er juillet 2012 !
Le loi doit être revue
Ce constat désastreux a conduit FNE et Agir pour les paysages à demander au
Conseil d'État l'annulation intégrale du décret. Mais dans le prolongement de l'Appel
des 3000 pour un contrat environnemental lancé par France Nature Environnement à
destination des candidats à la présidentielle, FNE et Agir pour les paysages
appellent le futur président de la République et son gouvernement à corriger les
égarements de la loi et du décret sur l'affichage publicitaire. Pour Raymond Léost,
secrétaire national de FNE : "Le code de l'environnement actuel est trop complexe et
trop laxiste pour permettre la protection des paysages et du cadre de vie."