La liste ci-après contient les décisions de classement (autres que

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La liste ci-après contient les décisions de classement (autres que celles faisant l’objet d’une demande de réexamen) prises par le
Comité du Système harmonisé (44ème session – octobre 2009) au sujet de produits spécifiques, ainsi que les codes du
Système harmonisé attribués à ces produits et, dans certains cas, le motif du classement.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une décision sont invitées à vérifier que cette
décision a été mise en œuvre par le pays d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
N° Description du produit Classement Codes SH
considérés Motif du classement
1. Certains produits portant une DCI.
(voir la "Liste 100 de DCI" à la fin de ce document)
Chapitres 29 et
30
2. Produit constitué de deux feuilles de film de polyester
transparent collées l'une à l'autre. Une face de la feuille
inférieure est auto-adhésive et doublée d'une feuille de papier
servant de support. Le produit est fabriqué selon une
technologie brevetée permettant de déposer des huiles
essentielles parfumées entre les deux feuilles de film,
lesquelles peuvent être séparées et recollées l'une à l'autre,
jusqu'à 25 fois, pour laisser s'échapper des échantillons de
parfum. Les huiles essentielles ne sont pas des parfums et
imitent seulement l'odeur des parfums qui font l'objet de la
publicité. La forme du produit peut être adaptée en fonction
des besoins du client. La publicité ainsi que des précisions
sur l'utilisation peuvent être imprimées sur le produit (par
exemple, Eau de Toilette, Lotion corporelle tonifiante,
Déodorant). Le produit en question est destiné à être fixé sur
une page ou une carte d'un magazine en tant qu'élément
d'une publicité.
3307.90 33.03, 33.07 et
49.11 RGI 1 (Note 2 de la Section VI et
Note 4 du
Chapitre 33) et 6

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N° Description du produit Classement Codes SH
considérés Motif du classement
3. Codeur numérique, qui convertit les signaux vidéo, audio et
les signaux de données analogiques et numériques de la
source d’où proviennent les informations (tels que des
programmes CATV (de télévision par câble)) en signaux
numériques par des techniques de compression et
d’encodage conformes à la seconde norme internationale de
codage générique des images animées et du son associé,
élaborée par le Groupe d’experts de l’image animée
(MPEG-2).
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6
4. Multiplexeur numérique, qui combine, par le biais de
techniques de multiplexage, plusieurs trains de signaux
d’entrée codés en MPEG-2 (seconde norme internationale de
codage générique des images animées et du son associé,
élaborée par le Groupe d’experts de l’image animée) en un
train de signaux MPEG-2 unique afin d’accroître l’efficacité de
la transmission. L’appareil est capable de recevoir jusqu’à
24 trains de signaux d’entrée MPEG-2, de les intégrer et de
les reproduire sous forme d’un train de signaux de
transmission MPEG-2 conforme à la norme DVB-ASI (Digital
Video Broadcasting – Asynchronous Serial Interface ou
Télédiffusion numérique par liaison sérielle asynchrone).
L’appareil peut intégrer des signaux vidéo, audio (y compris
des signaux audio multivoie) et des signaux de données
multiples dans le même signal de sortie multiplexé.
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6

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N° Description du produit Classement Codes SH
considérés Motif du classement
5. Remultiplexeur, qui combine jusqu’à 16 signaux d’entrée
provenant d’une liaison sérielle asynchrone (ASI) en un train
de signaux de données de sortie conformément à la norme
DVB-ASI (Digital Video Broadcasting – Asynchronous Serial
Interface ou Télédiffusion numérique par liaison sérielle
asynchrone), reforme le débit binaire des trains de données
entrantes et permet l’insertion dans ce train de données de
programmes locaux. L’appareil peut convertir les trains de
signaux CBR (à débit binaire constant) en signaux VBR (à
débit binaire variable) et procéder en temps réel à un
multiplexage statistique aux fins de l’attribution dynamique
d’une largeur de bande. L’opérateur du système peut choisir
les programmes souhaités dans les trains de signaux
entrants, supprimer un ou plusieurs programmes non
souhaités et commuter la programmation de réglage
dynamique.
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6
6. Modulateur, qui convertit (module) les trains de signaux
MPEG-2 (seconde norme internationale de codage générique
des images animées et du son associé, élaborée par le
Groupe d’experts de l’image animée) en signaux de
transmission sans fil standards (Modulation de phase en
quadrature (QPSK), Modulation de phase à huit états (8 PSK)
ou Modulation d’amplitude en quadrature à 160 états
(160 QAM)). L’appareil possède une sortie IF (fréquence
intermédiaire) variable, réglable de 50 à 90, 100 à 180, ou de
950 à 1750 MHz par pas de 100 Hz. Le débit binaire peut être
réglé de 1 Mbps à 238 Mbps par pas de 1 bps.
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6

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N° Description du produit Classement Codes SH
considérés Motif du classement
7. Modulateur, qui convertit (module) les trains de signaux
MPEG-2 (seconde norme internationale de codage générique
des images animées et du son associé, élaborée par le
Groupe d’experts de l’image animée) en signaux de
transmission sans fil standards (Modulation de phase en
quadrature (QPSK) ou Modulation de phase binaire (BPSK)).
L’appareil possède une sortie IF (fréquence intermédiaire)
variable, réglable de 50 à 90, ou de 100 à 180 MHz par pas
de 100 Hz. Débits binaires réglables de 1Mbps à 78,5 Mbps
par pas de 1 bps. L’appareil est conforme aux Normes ETS
(Norme européenne de télécommunication), DVB
(télédiffusion numérique) et MPEG-2.
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6
8. Modulateur, qui convertit (module) les signaux d’entrée codés
en MPEG-2 (seconde norme internationale de codage
générique des images animées et du son associé, élaborée
par le Groupe d’experts de l’image animée) en signaux de
transmission vidéo numérique terrestre (DVB-T) par
multiplexage par division de fréquence orthogonale (OFDM).
8517.62 85.17 et 85.25 RGI 1 et 6

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N° Description du produit Classement Codes SH
considérés Motif du classement
9. Ensemble de microphones sans fil. Deux microphones sans
fil, émettant sur la fréquence radio UHF, conditionnés avec un
récepteur UHF à deux canaux pour microphone sans fil, qui
comprennent des commandes distinctes indépendantes de
niveau de sortie pour chacun des microphones. L’emballage
comprend un câble audio permettant de connecter le
récepteur à d’autres équipements audio ou vidéo
(amplificateur, par exemple). Les composants se trouvent à
l’intérieur d’une mallette réutilisable dotée d’une mousse de
protection où des compartiments distincts sont aménagés en
vue de protéger chacun des composants durant le transport.
8518.10 RGI 1,
RGI 3 b),
RGI 3 c),
Note 3 de la
Section XVI,
Note 4 de la
Section XVI
RGI 1 (Note 4 de
la Section XVI) et
6
10. Camion-benne (longueur 7,775 mètres, largeur 2,555 mètres,
hauteur 3,060 mètres), propulsé par un moteur de six
cylindres à piston à allumage par compression (diesel), d’une
cylindrée de 11.050 cm³. Le poids en charge maximal du
véhicule est de 33,5 tonnes, la vitesse maximum de 97 km/h
et le rayon de braquage de 8 m. Il est équipé d’une boîte à 6
vitesses et une marche arrière. Le véhicule est également
équipé d’une benne de chargement à fond plat et il est conçu
pour le transport et la manutention de déblais ou de
matériaux divers sur des sites de construction.
8704.23. 8704.10 et
8704.23. RGI 1 et 6