Le développement des circuits courts dans le département du Nord

Politique départementale en faveur de l’agriculture
Marie Bouchez – Septembre 2010
Le développement des circuits courts
dans le département du Nord
Qu’entend-t-on par circuit court ?
Il n’existe pas de définition stabilisée du terme « circuit court ».
Pour le Ministère de l’Agriculture, le circuit court est « un mode de commercialisation des
produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la
vente indirecte à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire ». (Groupe de travail « circuits courts
de commercialisation » pour l’élaboration du plan Barnier, 2009)
Quels sont les domaines d’activité concernés par les circuits courts ?
- la vente directe : vente à caractère permanent à la ferme, dans les marchés, en boutique,
aux restaurants…
- la transformation de produits agricoles / de bois : transformation de produits primaires en
produits secondaires
- le travail à façon : prestations de service effectuées hors de l’exploitation mais rémunérées
au bénéfice de l’exploitation et exercées avec les moyens de l’exploitation que sont la main
d’œuvre, le matériel ou l’équipement (travaux agricoles, forestiers, environnementaux,
entretien du paysage et du territoire…)
- l’hébergement : activités d’hébergement (camping à la ferme, gîte rural, gîte d’étape, gîte de
groupe, chambre d’hôte, logement étudiant…)
- la restauration : activités de restauration (table d’hôtes, ferme auberge, goûters à la ferme,
dégustation de produits locaux…)
- les activités lucratives de loisirs (visites d’exploitation, activités sportives ou récréatives,
fermes pédagogiques, locations d’ânes, centre équestre…)
- l’artisanat : fabrication d’objets artisanaux à partir de produits de l’exploitation (vannerie,
tannerie, tricot de pull en laine de moutons de l’exploitation, sculptures sur bois, fabrication
de meubles…)
- la production d’énergies renouvelables (éoliennes, biogaz et méthanisation, mini-barrages,
panneaux photovoltaïques, agroforesterie, bois de chauffage, déchets…)
Quels liens y a-t-il avec les autres notions proches associées ?
- la diversification correspond au « développement de plusieurs activités, soit agricoles non
conventionnelles, soit étrangères à l’agriculture, à l’intérieur de l’exploitation » (Nihous F.,
2008).
- la multifonctionnalité représente le fait que « l’agriculture ne se résume pas à sa seule
fonction alimentaire mais qu’elle participe à bien d’autres fonctions environnementales,
économiques, sociales, culturelles, éducatives, patrimoniales, récréatives... » (groupe de
travail TERRIAM, 2006).
- la pluriactivité correspond à « l’exercice simultané ou successif par une même personne de
plusieurs activités professionnelles » (Durand G., Begon M., Conteau C., groupe de travail
TERRIAM, 2006).

Marie Bouchez – Septembre 2010
Quels sont les arguments en faveur des circuits courts ?
Des exemples d’arguments en faveur des circuits courts classés par registre sont :
Qui travaille sur les circuits courts ?
Les circuits courts font l’objet de politiques et de stratégies d’intervention par différents acteurs aux
échelles :
- communautaire : l’Union européenne,
- nationale : l’Etat et ses services déconcentrés,
- régionale : la Région et la DRAAF,
- départementale : le Département,
- territoriale : les territoires de projet et les organismes d’appui (cf. fiches par organisme).
Registres
Arguments
Les acteurs sont favorables aux systèmes en circuit court car ils permettent/favorisent...
1. Economique
1.1. la création de valeur ajoutée : amélioration du revenu de l’agriculteur
1.2. La création d’emplois : épouse, fils, réinsertion, autres…
1.3. le maintien du nombre d’exploitations, de l’activité agricole sur le territoire
1.4. l’équité pour les consommateurs et agriculteurs : une alternative à la mondialisation, à l’agro-industrie…
1.5. la stabilité économique : une économie plus pérenne grâce à la diversité des activités et savoir faire
2. Social
2.1. la création de lien social : Rencontre agriculteur/consommateur
2.2. le travail collectif entre agriculteurs : systèmes coopératif, réseaux
2.3. une meilleure maîtrise par l’agriculteur du devenir de sa production : indépendance, autonomie
2.4. une meilleure reconnaissance du travail d’agriculteur : l’image du métier
2.5. la solidarité : l’implication du consommateur par ses engagements (le consomm’acteur), l’économie sociale et
solidaire
2.6. l’accessibilité à tous
3. Environnemental
3.1. la réduction des transports : proximité géographique et saisonnalité
3.2. la réduction des pollutions autres que le transport : moins d’émission de gaz à effet de serre par réduction des
déchets d’emballage, par des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement (exemple : l’agriculture
biologique)…
3.3. La préservation de la biodiversité, des ressources naturelles… (écosystèmes, eau, sol…)
3.4. La limitation de l’étalement urbain pour le maintien d’une agriculture périurbaine (problème d’artificialisation du
sol)
4. Développement
territorial
4.1. la valorisation locale des ressources du territoire, le renforcement de l’ancrage au local, l’accroche territoriale, la
relocalisation des activités économiques
4.2. le développement du territoire, le développement local par des projets de territoire
4.3. la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire, la consommation sur le territoire, le bassin de
consommation : gestion territoriale de la fonction alimentation, filières locales…
4.4. la mise en relation d’acteurs territoriaux : le rapprochement urbain/rural/touriste/élu/territoire…
4.5. la dynamique de territoire : services de proximité, animations…
5. Sociétal,
Culturel,
Education,
Enseignement,
santé
5.1. l’information du consommateur sur le produit qu’il mange : la transparence
5.2. le retour du goût des bons produits du terroir : la qualité sensorielle (gustative, visuelle…)
5.3. le retour aux produits de saison dans les aliments consommés : l’éducation aux saisons
5.4. la réponse à des attentes sociétales : des demandes, des besoins…
5.5. le retour aux choses simples : le culturel, le traditionnel… (le produit fermier, artisanal d’une agriculture à échelle
humaine…)
5.6. le renforcement de l’identité : le lien au territoire, les produits du terroir
5.7. une alimentation de bonne qualité sanitaire : l’aspect santé
5.8. la conservation du cadre de vie : le patrimoine bâti, le paysage (champs, bocage…)

Marie Bouchez – Septembre 2010
Quel est le contexte actuel ?
 Le Grenelle de l’environnement
L’offre alimentaire doit également s’inscrire dans une démarche de développement durable
qui réponde à une attente croissante des consommateurs, rappelée dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. A partir des compétences et des initiatives des Conseils généraux, cinq grandes
orientations ont pu être proposées dont celle de « favoriser les circuits courts par une structuration
des filières et un accès privilégié aux marchés publics de restauration collective et stimuler la
demande locale en produits agricoles de qualité et de proximité ». (Grenelle de l’environnement,
2007).
 Le Programme National Nutrition Santé
Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), porté par le Ministère de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de porter l’accent à la fois sur l’éducation du
consommateur et sur l’offre alimentaire. Ainsi au niveau national, les enjeux dégagés sont :
- répondre aux attentes du consommateur et du citoyen,
- valoriser des modes de production durable et de qualité,
- rapprocher le consommateur et le citoyen de l’agriculture.
Le plan d’action pour une politique de l’offre alimentaire vise à garantir une alimentation sûre,
diversifiée et de bonne qualité gustative, équilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles,
prenant tout particulièrement en compte les populations défavorisées, découlant de modes de
production durables et respectueux de l’environnement (DRAAF Nord-Pas de Calais, 2010).
 Le plan Barnier
Le 14 avril 2009, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, a annoncé un « Plan
d’action pour développer les circuits courts » en quatorze mesures pour favoriser le développement
des circuits courts des produits agricoles. Les quatorze mesures sont déclinées en quatre
axes (groupe de travail « circuits courts de commercialisation », 2009):
- Améliorer les connaissances sur les circuits courts et les diffuser.
- Adapter la formation des agriculteurs de la production à la vente.
- Favoriser l’installation d’agriculteurs en circuits courts.
- Mieux organiser les circuits courts.
 La Loi de Modernisation Agricole
Présenté en Conseil des ministres le 13 janvier 2010 par Bruno Le Maire, le texte définitif du
projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la pêche a été adopté le 13 juillet 2010. Le texte
affiche quatre objectifs principaux :
- stabiliser le revenu des agriculteurs,
- renforcer la compétitivité de l’agriculture,
- mettre en place une véritable politique de l’alimentation,
- lutter contre le « gaspillage » des terres agricoles.
Un plan national (plan Barnier) est ainsi directement rédigé en faveur des circuits courts.
D’autres mesures au niveau national (Grenelle de l’environnement, Programme National Nutrition
Santé, Loi de Modernisation Agricole) laissent présager un avenir dans le développement des circuits
courts en France.

Marie Bouchez – Septembre 2010
1er pilier (FEAGA)
2nd pilier (FEADER)
Politique Agricole Commune
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4 : Leader
- 311 : La diversification vers des activités non agricoles
- 312 : L’aide à la création et au développement des micro-entreprises
- 313 : La promotion d’activités touristiques
- 321 : Les services pour la population et l’économie rurale
- 323 : La conservation et la mise en valeur du patrimoine rural
- 331 : La formation et l’information des acteurs économiques de l’axe 3
- 341 : acquisition de compétences, animation pour l’élaboration et la
mise en œuvre de stratégies locales de développement
Politiques de cohésion (FEDER & FSE)
Politique de l’Union Européenne
Mise en œuvre des
mesures de l’axe 3
- 511 : assistance technique : un réseau rural
Stratégie
communautaire
(RDR)
Stratégie
française pour
la mise en
œuvre du
FEADER
(PDRH)
Stratégie
régionale pour
la mise en
œuvre du
FEADER
(DRDR)
 Dispositif 311 : Diversification vers des activités non agricoles (AMI et ARPAM)
 Dispositif 121 C4 : Investissements de transformation à la ferme (ARPAM)
 Dispositif 511-1 : le Réseau Rural et Périurbain Nord-Pas de Calais
Textes encadrants :
- 111 : formation professionnelle et actions d’information
- 112 : installation de jeunes agriculteurs
- 113 : retraite anticipée des agriculteurs
- 121 : modernisation des exploitations agricoles
- 122 : amélioration de la valeur économique des forêts
- 123 : accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
- 124 : coopération
- 125 : infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricoles et forestiers
- 126 : reconstitution du potentiel agricole
- 131 : respect des normes
- 132 : participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
- 133 : information et promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité
alimentaire
Quels sont les politiques et dispositifs appliqués au développement des circuits courts ?