Le développement des circuits courts dans le département du Nord
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Politique départementale en faveur de l’agriculture Le développement des circuits courts dans le département du Nord Qu’entend-t-on par circuit court ? Il n’existe pas de définition stabilisée du terme « circuit court ». Pour le Ministère de l’Agriculture, le circuit court est « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire ». (Groupe de travail « circuits courts de commercialisation » pour l’élaboration du plan Barnier, 2009) Quels sont les domaines d’activité concernés par les circuits courts ? - - - la vente directe : vente à caractère permanent à la ferme, dans les marchés, en boutique, aux restaurants… la transformation de produits agricoles / de bois : transformation de produits primaires en produits secondaires le travail à façon : prestations de service effectuées hors de l’exploitation mais rémunérées au bénéfice de l’exploitation et exercées avec les moyens de l’exploitation que sont la main d’œuvre, le matériel ou l’équipement (travaux agricoles, forestiers, environnementaux, entretien du paysage et du territoire…) l’hébergement : activités d’hébergement (camping à la ferme, gîte rural, gîte d’étape, gîte de groupe, chambre d’hôte, logement étudiant…) la restauration : activités de restauration (table d’hôtes, ferme auberge, goûters à la ferme, dégustation de produits locaux…) les activités lucratives de loisirs (visites d’exploitation, activités sportives ou récréatives, fermes pédagogiques, locations d’ânes, centre équestre…) l’artisanat : fabrication d’objets artisanaux à partir de produits de l’exploitation (vannerie, tannerie, tricot de pull en laine de moutons de l’exploitation, sculptures sur bois, fabrication de meubles…) la production d’énergies renouvelables (éoliennes, biogaz et méthanisation, mini-barrages, panneaux photovoltaïques, agroforesterie, bois de chauffage, déchets…) Quels liens y a-t-il avec les autres notions proches associées ? - la diversification correspond au « développement de plusieurs activités, soit agricoles non conventionnelles, soit étrangères à l’agriculture, à l’intérieur de l’exploitation » (Nihous F., 2008). - la multifonctionnalité représente le fait que « l’agriculture ne se résume pas à sa seule fonction alimentaire mais qu’elle participe à bien d’autres fonctions environnementales, économiques, sociales, culturelles, éducatives, patrimoniales, récréatives... » (groupe de travail TERRIAM, 2006). - la pluriactivité correspond à « l’exercice simultané ou successif par une même personne de plusieurs activités professionnelles » (Durand G., Begon M., Conteau C., groupe de travail TERRIAM, 2006). Marie Bouchez – Septembre 2010 Quels sont les arguments en faveur des circuits courts ? Des exemples d’arguments en faveur des circuits courts classés par registre sont : Arguments Les acteurs sont favorables aux systèmes en circuit court car ils permettent/favorisent... 1.1. la création de valeur ajoutée : amélioration du revenu de l’agriculteur 1.2. La création d’emplois : épouse, fils, réinsertion, autres… 1. Economique 1.3. le maintien du nombre d’exploitations, de l’activité agricole sur le territoire 1.4. l’équité pour les consommateurs et agriculteurs : une alternative à la mondialisation, à l’agro-industrie… 1.5. la stabilité économique : une économie plus pérenne grâce à la diversité des activités et savoir faire 2.1. la création de lien social : Rencontre agriculteur/consommateur 2.2. le travail collectif entre agriculteurs : systèmes coopératif, réseaux 2.3. une meilleure maîtrise par l’agriculteur du devenir de sa production : indépendance, autonomie 2. Social 2.4. une meilleure reconnaissance du travail d’agriculteur : l’image du métier 2.5. la solidarité : l’implication du consommateur par ses engagements (le consomm’acteur), l’économie sociale et solidaire 2.6. l’accessibilité à tous 3.1. la réduction des transports : proximité géographique et saisonnalité 3.2. la réduction des pollutions autres que le transport : moins d’émission de gaz à effet de serre par réduction des déchets d’emballage, par des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement (exemple : l’agriculture 3. Environnemental biologique)… 3.3. La préservation de la biodiversité, des ressources naturelles… (écosystèmes, eau, sol…) 3.4. La limitation de l’étalement urbain pour le maintien d’une agriculture périurbaine (problème d’artificialisation du sol) 4.1. la valorisation locale des ressources du territoire, le renforcement de l’ancrage au local, l’accroche territoriale, la relocalisation des activités économiques 4.2. le développement du territoire, le développement local par des projets de territoire 4. Développement 4.3. la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire, la consommation sur le territoire, le bassin de territorial consommation : gestion territoriale de la fonction alimentation, filières locales… 4.4. la mise en relation d’acteurs territoriaux : le rapprochement urbain/rural/touriste/élu/territoire… 4.5. la dynamique de territoire : services de proximité, animations… 5.1. l’information du consommateur sur le produit qu’il mange : la transparence 5.2. le retour du goût des bons produits du terroir : la qualité sensorielle (gustative, visuelle…) 5.3. le retour aux produits de saison dans les aliments consommés : l’éducation aux saisons 5. Sociétal, Culturel, 5.4. la réponse à des attentes sociétales : des demandes, des besoins… Education, 5.5. le retour aux choses simples : le culturel, le traditionnel… (le produit fermier, artisanal d’une agriculture à échelle Enseignement, humaine…) santé 5.6. le renforcement de l’identité : le lien au territoire, les produits du terroir 5.7. une alimentation de bonne qualité sanitaire : l’aspect santé 5.8. la conservation du cadre de vie : le patrimoine bâti, le paysage (champs, bocage…) Registres Qui travaille sur les circuits courts ? Les circuits courts font l’objet de politiques et de stratégies d’intervention par différents acteurs aux échelles : - communautaire : l’Union européenne, nationale : l’Etat et ses services déconcentrés, régionale : la Région et la DRAAF, départementale : le Département, territoriale : les territoires de projet et les organismes d’appui (cf. fiches par organisme). Marie Bouchez – Septembre 2010 Quel est le contexte actuel ? Le Grenelle de l’environnement L’offre alimentaire doit également s’inscrire dans une démarche de développement durable qui réponde à une attente croissante des consommateurs, rappelée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. A partir des compétences et des initiatives des Conseils généraux, cinq grandes orientations ont pu être proposées dont celle de « favoriser les circuits courts par une structuration des filières et un accès privilégié aux marchés publics de restauration collective et stimuler la demande locale en produits agricoles de qualité et de proximité ». (Grenelle de l’environnement, 2007). Le Programme National Nutrition Santé Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), porté par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de porter l’accent à la fois sur l’éducation du consommateur et sur l’offre alimentaire. Ainsi au niveau national, les enjeux dégagés sont : - répondre aux attentes du consommateur et du citoyen, - valoriser des modes de production durable et de qualité, - rapprocher le consommateur et le citoyen de l’agriculture. Le plan d’action pour une politique de l’offre alimentaire vise à garantir une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité gustative, équilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles, prenant tout particulièrement en compte les populations défavorisées, découlant de modes de production durables et respectueux de l’environnement (DRAAF Nord-Pas de Calais, 2010). Le plan Barnier Le 14 avril 2009, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, a annoncé un « Plan d’action pour développer les circuits courts » en quatorze mesures pour favoriser le développement des circuits courts des produits agricoles. Les quatorze mesures sont déclinées en quatre axes (groupe de travail « circuits courts de commercialisation », 2009): - Améliorer les connaissances sur les circuits courts et les diffuser. - Adapter la formation des agriculteurs de la production à la vente. - Favoriser l’installation d’agriculteurs en circuits courts. - Mieux organiser les circuits courts. La Loi de Modernisation Agricole Présenté en Conseil des ministres le 13 janvier 2010 par Bruno Le Maire, le texte définitif du projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la pêche a été adopté le 13 juillet 2010. Le texte affiche quatre objectifs principaux : - stabiliser le revenu des agriculteurs, - renforcer la compétitivité de l’agriculture, - mettre en place une véritable politique de l’alimentation, - lutter contre le « gaspillage » des terres agricoles. Un plan national (plan Barnier) est ainsi directement rédigé en faveur des circuits courts. D’autres mesures au niveau national (Grenelle de l’environnement, Programme National Nutrition Santé, Loi de Modernisation Agricole) laissent présager un avenir dans le développement des circuits courts en France. Marie Bouchez – Septembre 2010 Quels sont les politiques et dispositifs appliqués au développement des circuits courts ? Politique de l’Union Européenne Politiques de cohésion (FEDER & FSE) Politique Agricole Commune Textes encadrants : er nd 1 pilier (FEAGA) Axe 1 2 pilier (FEADER) Axe 2 Axe 3 Axe 4 : Leader Stratégie communautaire (RDR) Mise en œuvre des mesures de l’axe 3 - 111 : formation professionnelle et actions d’information - 112 : installation de jeunes agriculteurs - 113 : retraite anticipée des agriculteurs - 121 : modernisation des exploitations agricoles - 122 : amélioration de la valeur économique des forêts - 123 : accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles - 124 : coopération - 125 : infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricoles et forestiers - 126 : reconstitution du potentiel agricole - 131 : respect des normes - 132 : participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire - 133 : information et promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire - 311 : La diversification vers des activités non agricoles - 312 : L’aide à la création et au développement des micro-entreprises - 313 : La promotion d’activités touristiques - 321 : Les services pour la population et l’économie rurale - 323 : La conservation et la mise en valeur du patrimoine rural - 331 : La formation et l’information des acteurs économiques de l’axe 3 - 341 : acquisition de compétences, animation pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales de développement - 511 : assistance technique : un réseau rural Dispositif 311 : Diversification vers des activités non agricoles (AMI et ARPAM) Dispositif 121 C4 : Investissements de transformation à la ferme (ARPAM) Dispositif 511-1 : le Réseau Rural et Périurbain Nord-Pas de Calais Marie Bouchez – Septembre 2010 Stratégie française pour la mise en œuvre du FEADER (PDRH) Stratégie régionale pour la mise en œuvre du FEADER (DRDR)
