C85/1 CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRPODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes : 1. Sont exclus de ce chapitre : a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ; b) les ouvrages en verre du n° 70.11 ; c) les machines et appareils du n° 84.86 ; d) les aspirateurs des types utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l’art dentaire ou vétérinaire (n° 9018); ou e) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94. 2. Les articles susceptibles de relever des n°s 85.01 à 85.04, d’une part, et des n°s 85.11, 85.12, 85.40, 85.41 ou 85.42, d’autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au n° 85.04. 3. Le n° 85.09 couvre, sous réserve qu’il s’agisse d’appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques : a) les cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, de tous poids ; b) les autres appareils d’un poids maximal de 20 kilogrammes, à l’exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même filtrantes (n° 84.14), des essoreuses centrifuges à linge (n° 84.21), des machines à laver la vaisselle (n° 84.22), des machines à laver le linge (n° 84.50), des machines à repasser (n°s 84.20 ou 84.51, selon qu’il s’agit de calandres ou non), des machines à C85/2 coudre (n° 84.52), des ciseaux électriques (n° 84.67) et des appareils électrothermiques (n° 85.16). 4. Au sens du n° 8523 : a) On entend par « dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs » (« cartes mémoires flash » ou « cartes à mémoire électronique flash », par exemple) les dispositifs de stockage ayant une fiche de connexion, comportant, sous une même enveloppe, une ou plusieurs mémoires flash (« E2PROM FLASH », par exemple), sous forme de circuits intégrés, montés sur une carte de circuits imprimés. Ils peuvent comporter un contrôleur se présentant sous la forme d’un circuit intégré et des composants discrets passifs comme des condensateurs et des résistances ; b) l’expression « cartes intelligentes » s’entend des cartes qui comportent, noyés dans la masse, un ou plusieurs circuits intégrés électroniques [un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)] sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d’une bande magnétique ou d’une antenne intégrée mais ne contiennent pas d’autres éléments de circuits actifs ou passifs. 5. considère comme «circuits imprimés » au sens du n° 85.34 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d’impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits «à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d’autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l’exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple). L’expression «circuits imprimés » ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du processus d’impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d’éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couches (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du n° 85.42. 6. Aux fins du n° 85.36, on entend par « connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques » les connecteurs qui servent simplement à aligner mécaniquement les fibres optiques bout-à-bout dans un système numérique à ligne. Ils ne remplissent aucune autre fonction telle que l’amplification, la régénération ou la modification d’un signal. 7. Le n° 85.37 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d’autres appareils électriques (n° 85.43). C85/3 8. Au sens des n°s 85.41 et 85.42, on considère comme : 5.a) « Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l’espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l’influence d’un champ électrique ; 5.b) « Circuits intégrés » : 5.B)1°) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, inductances, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d’un matériau semi-conducteur (par exemple, silicium dopé, arséniure de gallium, silicium-germanium, phosphure d’indium), formant un tout indissociable ; 5.B)2°) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, par interconnexions ou câbles de liaison, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, inductances, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des semiconducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets ; 5.333°) l les circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolant et comportant ou non des broches, mais sans autres éléments de circuits actifs ou passifs. Aux fins du classement des articles définis dans la présente Note, les n°s 85.41 et 85.42 ont priorité sur toute autre position de la Nomenclature, à l’exception du n° 85.23 susceptible de les couvrir en raison notamment de leur fonction. 9. Aux sens du n° 85.48, on entend par « piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage » ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d’être rechargés. Note de sous-positions : 1.Le n° 85.27 12 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n’excèdent pas 170 mm x 100 mm x 45 mm C85/4 Notes complémentaires UE : 1. les n°s 85.19 20 10, 85.19 30 00 et 85.19 89 11 ne comprennent pas les appareils de reproduction du son à système de lecture par faisceau laser. 2. La note de sous-positions 1 est applicable mutatis mutandis aux sous-positions 8519 81 15 et 8519 81 65. 3. au sens des sous-positions 85287115 et 85287191 uniquement, le terme « modem » couvre les dispositifs ou équipements permettant de moduler et de démoduler les signaux entrants et sortants, comme les modems V.90 ou les modems-câble, et d’autres dispositifs qui utilisent des technologies analogues permettant d’accéder à l’Internet, telles que WLAN, RNIS et Ethernet. L’étendue de l’accès à l’Internet peut être limitée par le prestataire de service. les appareils des présentes sous-positions doivent permettre une communication dans les deux sens ou un échange réciproque d’informations aux fins de la fourniture d’un échange d’information interactif. C85/5 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI 850110 850110 1 0 0 850110 1 0 0 850110 850110 9 9 1 1 0 0 0 8 Moteurs universels, d'une puissance n'excédant pas 37,5 W*......... 850110 850110 9 9 3 3 0 0 0 4 Moteurs à courant alternatif, d'une puissance n'excédant pas 37,5 W *..............................................................… 850110 850110 9 9 9 9 0 0 0 2 Moteurs à courant continu, d'une puissance n'excédant pas 37,5 W *..............................................................… 850120 850120 0 0 0 0 1 850120 0 0 1 0 7 Moto-réducteurs, moto-freins et moto-variateurs universels d'une puissance excédant 37,5W *...................................… 850120 850120 0 0 0 0 9 9 0 3 Autres moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W *… 0 3 Moteurs synchrones, d'une puissance n'excédant pas 18 W.*...… -- autres : --- Moteurs universels: code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 18 00 18 00 18 00 18 20 18 20 18 00 18 00 18 00 12 00 12 00 12 00 12 00 12 00 12 20 18 --- Moteurs à courant continu : -- Motoréducteurs,moto-freins et moto-variateurs universels d'une puissance excédant 37,5W: - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu : 0 0 0 0 0 0 850132 0 0 0 TC10/11 850132 0 0 0 1 2 TC10/11 850132 0 0 0 9 0 850133 0 0 0 850133 0 0 0 1 7 850133 0 0 0 9 5 850134 850134 850134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 2 0 850140 850140 850140 2 2 0 0 0 0 1 9 7 5 -- D'une puissance n'excédant pas 750 W : Moteurs à courant continu d'une puissance n'excédant pas 750 W*.. Machines génératrices à courant continu d'une puissance n'excédant pas 750 W*..................………………………………..................... -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW : Autres moteurs à courant continu,d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW *......................(2)............… Autres machines génératrices à courant continu d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW *...(2)...................... -- D'une puissance excédant 75 KW mais n'excédant pas 375 KW : Autres moteurs à courant continu,d'une puissance excédant 75 KW mais n'excédant pas 375 KW*.................(2).............., Autres machines génératrices, à courant continu d'une puissance excédant 75 KW mais n'excédant pas 375 KW*.................(2).............. -- D'une puissance excédant 375 KW : Autres moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 375KW* Autres machines génératrices à courant continu, d'une puissance excédant 375 KW*....(2)........................................................................... - Autres moteurs à courant alternatif, monophasés : 0 5 -- d'une puissance n'excédant pas 750 W : Autres moteurs à courant alternatif, monophasés, d'une puissance n'excédant pas 750 W *...................................… A.I.R taux - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W : 0 0 0 TAXES % --- Moteurs à courant alternatif : -- Autres: EMENT LOREM FIQUE - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W : -- Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W: PRELEV AUTRES taux Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes : 850131 850131 850131 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits 85.01 TC10/11 code C85/6 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code 0 0 850151 850151 0 0 0 0 1 850151 0 0 1 0 9 0 0 Moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins,à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance supérieure à 350 Watts mais n'excédant pas 750 Watts *................................… 0 2 Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance n'excédant pas 350 W *.............................................................. 850151 850151 0 0 0 0 9 9 0 6 Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance excédant 350 W mais n'excédant pas 750 W *...........… 850152 850152 850152 850152 850152 850152 850152 850152 850152 850152 850152 2 2 3 3 3 3 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 9 1 1 9 9 1 1 9 9 0 0 0 0 0 0 3 9 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 7 20 18 3 20 18 1 20 18 7 20 18 --- d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW : ---- Moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins: ---- autres : Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 KW *................… --- d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW : ---- Moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins : Autres moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins, à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW *...........................................… ---- autres : Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW *..................................... --- d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW : ---- Moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins: Autres moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins, à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW *.......................................… ---- autres : Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW *......................… A.I.R taux ---- Autres : Autres moto-réducteurs, moto-variateurs et moto-freins, à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 KW *................................................… TAXES % -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW : 1 1 EMENT LOREM FIQUE --- autres : ---- D'une puissance n'excédant pas 350W : 2 2 PRELEV AUTRES taux --- Motoréducteurs, moto-variateurs et moto-freins d'une puissance supérieure à 350 Watts mais n'excédant pas 750 Watts : 0 0 0 0 TVA - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : -- D'une puissance n'excédant pas 750 W : 0 0 2 2 FODEC SPECI -- d'une puissance excédant 750 W: Autres moteurs à courant alternatif, monophasés, d'une puissance excédant 750 W *.................................................… 850151 850151 850152 850152 D.C AD.VA sition 0 0 0 D.D Impo- 8 8 2 Complé mentaire 850140 850140 850152 Imposition Qtité Désignation des produits C85/7 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code 0 0 850153 850153 8 8 1 1 0 0 0 3 Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW *........(2)................... 850153 850153 9 9 4 4 0 0 0 6 Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW *....(2)..................... 850153 850153 9 9 9 9 0 0 0 1 Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 kW *.............................(2)......................................... 850161 850161 850161 2 2 0 0 0 0 850161 8 0 0 850161 8 0 0 850162 0 0 0 850162 0 0 0 850163 0 0 0 850163 0 0 0 0 0 D.C AD.VA sition 0 0 0 0 D.D Impo- 5 5 0 0 Complé mentaire 850153 850153 850153 850164 850164 Imposition Qtité Désignation des produits FODEC TVA SPECI 8 0 0 0 0 2 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 12 00 12 00 12 00 12 00 12 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 7,5 KVA mais n'excédant pas 75 kVA*……...(2)……………………………………… 00 12 -- D'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA : Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , d'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA*(2) 00 12 -- D'une puissance excédant 375 KVA mais n'excédant pas 750 KVA : Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , d'une puissance excédant 375 KVA mais n'excédant pas 750 KVA*…………………………………(2)…………… 00 12 -- D'une puissance excédant 750 KVA: Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 750 KVA *.........(2)................................................ 00 12 00 18 00 18 --- autres, d'une puissance : ---- excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW : ---- excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW : ---- excédant 750 kW : 6 9 4 9 85.02 --- d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA : Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance n'excédant pas 7,5 KVA *........(2).......................... --- d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA : Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques : 850211 850211 850211 2 2 0 0 0 0 850211 8 0 0 850211 8 0 0 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : -- D'une puissance n'excédant pas 75 KVA : 0 0 9 3 --- d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA *...............................… --- d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA *....................… A.I.R % - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : -- D'une puissance n'excédant pas 75 KVA : 0 TAXES LOREM FIQUE --- Moteurs de traction : Autres moteurs, de traction, à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 75 kW*..............(2)............................................. EMENT taux -- D'une puissance excédant 75 KW : 0 PRELEV AUTRES C85/8 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 850212 0 0 0 850213 850213 2 0 0 850213 2 0 0 850213 4 0 0 850213 4 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 850220 4 0 1 850220 4 0 1 850220 4 0 9 850220 4 0 9 850220 6 0 0 850220 6 0 0 850220 850220 8 8 0 0 0 0 FODEC TVA SPECI 0 0 0 9 7 3 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) : 0 0 0 0 0 0 0 6 6 4 -- d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA *..................................................… -- d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA : --- d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion),d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA*.......................… --- d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA*............................… -- d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA*....................................................... -- d'une puissance excédant 750 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance excédant 750 kVA*.........................................................................................................… A.I.R taux --- d'une puissance excédant 2000 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 2000 kVA *.......................................… TAXES % --- d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA *.......… EMENT LOREM FIQUE --- d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA *.................… PRELEV AUTRES taux -- D'une puissance excédant 375 KVA : 850220 2 2 -- D'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA *...................… D.C AD.VA sition 0 850220 850220 D.D Impo- 0 0 0 Complé mentaire 0 8 8 Imposition Qtité Désignation des produits 850212 850213 850213 code C85/9 N° de Position TC07/08 TC07/08 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 850231 850231 850231 0 0 0 0 0 0 1 1 0 5 850231 850231 0 0 0 0 9 9 0 1 850239 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % - Autres groupes électrogènes : -- A énergie éolienne : --- n'excédant pas 75 KVA : Autres groupes électrogènes, à énergie éolienne, d'une puissance n'excédant pas 75 KVA *..................................… 00 18 --- excédant 75 KVA : Autres groupes électrogènes, à énergie éolienne, d'une puissance excédant 75 KVA *............................................… 00 18 00 18 00 18 ---- n'excédant pas 75 KVA : Autres groupes électrogènes, d'une puissance n'excédant pas 75 KVA*.........................................................................................................… 00 18 --- Turbogénératrices : TC07/08 0 0 1 1 0 3 ---- n'excédant pas 75 KVA : Turbogénératrices, d'une puissance n'excédant pas 75 KVA*..… TC07/08 850239 850239 2 2 0 0 9 9 0 9 ---- excédant 75 KVA : Turbogénératrices, d'une puissance excédant 75 KVA*...........… TC07/08 850239 850239 8 8 0 0 1 1 0 7 850239 850239 8 8 0 0 9 9 0 3 ---- excédant 75 KVA : Autres groupes électrogènes, d'une puissance excédant 75 KVA*.. 00 18 850240 850240 0 0 0 0 0 0 0 4 - Convertisseurs rotatifs électriques : Convertisseurs rotatifs électriques *.........(2)..................................... 00 12 850300 850300 --- autres : 850300 850300 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02 : 1 1 9 9 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 6 TC11/12 850300 850300 9 9 9 9 0 0 1 1 TC11/12 850300 9 9 0 2 2 TC11/12 850300 9 9 0 3 3 TC11/12 850300 9 9 0 9 9 - Frettes amagnétiques: Frettes amagnétiques, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02 *......................................................… 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 - autres : -- coulées ou moulées en fonte, fer ou acier: Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02 , coulées ou moulées en fonte, fer ou acier *...................................... -- autres: Collecteurs de machines génératrices , moteurs et convertisseurs rotatifs, non coulés ni moulés*.......................................................... Stators et rotors de machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, non coulés ni moulés.*.............................................. Tôles "dites magnétiques" de forme autre que carrée ou restangulaire, non coulés ni moulés *.................................................................. Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement, non coulés ni moulés, destinées aux machines des n°s 85.01ou 85.02 *…………………………………………….. A.I.R % -- autres : 850300 TAXES LOREM FIQUE 2 2 85.03 EMENT taux 850239 850239 TC07/08 PRELEV AUTRES C85/10 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 85.04 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI 2 0 0 850410 2 0 0 0 8 Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé *........................................................................… 850410 850410 850410 8 8 8 0 0 0 0 0 0 1 9 3 1 850421 850421 0 0 0 0 0 0 0 1 850422 850422 1 0 0 850422 1 0 0 850422 9 0 0 850422 9 0 0 850423 850423 0 0 1 850423 0 0 1 850423 850423 0 0 0 0 9 9 0 0 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % -- Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé : 20 18 Autres ballasts pour tubes à décharge *..............................… Autres ballasts pour lampes *.............................................… 20 20 18 18 - Transformateurs à diélectrique liquide : -- D'une puissance n'excédant pas 650 KVA: Transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance n'excédant pas 650 KVA *............................................................… 20 18 20 18 2 20 18 00 12 20 18 00 18 00 18 00 18 00 18 --- d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA : Transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 1600 kVA *..............… --- d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA : Transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 1600 KVA mais n'excédant pas 10000 kVA *.................… -- D'une puissance excédant 10.000 KVA : 0 0 3 9 --- d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires constituant une unité fonctionnelle: Transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance supérieure ou égale à 40/MVA ,avec accessoires, constituant une unité fonc'tionnelle *.......................(2)...............................................… --- autres : Autres transformateurs à diélectrique liquide,d'une puissance excédant 10.000 KVA *......................................................................... - Autres transformateurs : -- D'une puissance n'excédant pas 1 KVA : 850431 --- Transformateurs de mesure : ---- pour la mesure des tensions : 850431 850431 2 2 1 1 0 0 0 8 Autres transformateurs, d'une puissance n'excédant pas 1 KVA , pour la mesure des tensions *.............................................… 850431 850431 2 2 9 9 0 0 0 2 Autres transformateurs de mesure, d'une puissance n'excédant pas 1 KVA *.......................................................................................... 850431 850431 8 8 0 0 1 1 0 1 Autres transformateurs,d'une puissance n'excédant pas 1KVA, pour ligne THT *.................................................................................... 850431 850431 8 8 0 0 9 9 0 7 Autres transformateurs , d'une puissance n'excédant pas 1 KVA *. ---- autres: --- autres : ---- pour ligne THT : ---- autres: A.I.R % -- D'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 10.000 KVA : 0 TAXES LOREM FIQUE - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge : -- autres : EMENT taux Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs : 850410 850410 PRELEV AUTRES C85/11 N° de Position TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- 850432 0 0 0 850432 0 0 0 850433 0 0 850433 0 0 1 850433 0 0 1 0 9 Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA *.............(2)......................................... 850433 850433 0 0 0 0 9 9 0 5 850434 850434 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 -- D'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 16 KVA : Autres transformateurs d'une puissance excédant 1KVA mais n'excédant pas 16 KVA *....................................................................… D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 12 Autres transformateurs, d'une puissance excédant 16KVA mais n'excédant pas 500 KVA *............................................................ 00 18 -- D'une puissance excédant 500 KVA (4): Autres transformateurs d'une puissance excédant 500 KVA*....… 20 18 00 12 00 12 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 --- autres: - Convertisseurs statiques (4) : -- du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités : --- du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information : 1 850440 3 0 1 1 3 850440 3 0 1 9 1 850440 850440 3 3 0 0 8 8 0 6 850440 850440 5 5 5 5 0 0 850440 850440 8 8 2 2 0 0 850440 850440 8 8 4 4 0 0 0 2 Onduleurs d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA *.............… 850440 850440 8 8 8 8 0 0 0 4 Onduleurs d'une puissance excédant 7,5 kVA *..................… 850440 9 0 1 850440 9 0 1 0 6 Dynamos générateurs électriques destinés à la pêche au feu *.… 850440 850440 9 9 0 0 9 9 0 2 Autres convertisseurs statiques *............………….........… 0 0 3 6 Redresseurs programmables ,compatibles avec une machine automatique de traitement de l'information *...............(2).................. Autres unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information *......(2)............. --- autres: Autres convertisseurs statiques des types utilisés avec les appareils de télécommunications*……………………………………. -- autres : --- Chargeurs d'accumulateurs : Chargeurs d'accumulateurs*..................................................… --- autres : ---- Redresseurs: Redresseurs *.....................................................................................… ---- Onduleurs : ----- d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA : ----- d'une puissance excédant 7,5 kVA : ---- autres : ----- Dynamos générateurs électriques destinés à la pêche au feu : ----- Autres : A.I.R taux --- Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA : 0 TAXES % 18 3 EMENT LOREM FIQUE 00 850440 PRELEV AUTRES taux -- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA : 850440 TC10/11 code C85/12 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 0 850450 2 0 0 0 0 0 0 D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % - Autres bobines de réactance et autres selfs : 0 1 2 9 2 6 7 4 850490 -- du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information,et leurs unités : Autres bobines de réactance et autres selfs, du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information,et leurs unités *..............................................… -- autres: Bobines de déflection et rotacteurs V H F et U H F*...............… Autres bobines de réactance*.............................................… Autres selfs *....................................................… 00 18 00 00 00 18 18 18 00 18 00 18 00 00 18 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 - Parties : -- de transformateurs, bobines de réactance et selfs : --- Assemblages électroniques pour produits de la sousposition 850450.20 : 850490 0 5 0 850490 0 5 0 850490 850490 1 1 1 1 0 0 0 5 Noyaux en ferrite, pour transformateurs, bobines de réactance et selfs *................................................................… 850490 850490 850490 1 1 1 8 8 8 0 0 0 1 9 7 5 Autres parties de transformateurs*......................................… Autres parties de bobines de réactance et selfs *...................… 850490 9 1 0 850490 9 1 0 0 7 Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 850440.30 *........................………………................................................ 850490 850490 9 9 9 9 0 0 0 1 Autres parties de convertisseurs statiques *........................… 0 3 85.05 N° de Position D.D Impo- 0 5 5 5 5 Complé mentaire 2 9 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 850450 850450 850450 850450 850450 850450 code Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 850450.20 *............................................................… --- autres: ---- Noyaux en ferrite : ---- autres : -- de convertisseurs statiques : --- Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 850440.30 : --- autres: Electro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanent après aimantation; plateaux,mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements,embrayages,variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques : - Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents aprés aimantation : -- En métal: Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents aprés aimantation , en métal *...........................… 850511 850511 0 0 0 0 0 0 850519 850519 850519 1 1 0 0 0 0 0 6 Aimants permanents en ferrite agglomérée *............................… 850519 850519 9 9 0 0 0 0 0 8 Autres aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents aprés aimantation *.............................................. 0 2 -- Autres : Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH --- Aimants permanents en ferrite agglomérée: --- autres : Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 850520 0 0 850520 0 0 1 850520 0 0 1 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI 5 TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % -- Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques: Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques *.........................................(2)................................................... EMENT taux - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques : 0 PRELEV AUTRES 00 12 C85/13 TC10/11 TC10/11 TC06/07 850520 850520 0 0 0 0 9 9 850590 850590 2 0 0 850590 850590 2 2 0 0 0 0 1 9 4 2 850590 850590 5 5 0 0 0 0 0 5 -- Têtes de levage électromagnétiques: Têtes de levage électromagnétiques *.........(2).................................... 850590 850590 9 9 0 0 0 0 0 1 Parties des appareils du n° 8505 *........................................… 0 1 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 12 -- Electro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation : Electro-aimants *....................................................… Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation *..................................................… 00 18 00 18 00 12 -- Parties : 00 18 Piles et batteries de piles électriques : 850610 TC10/11 00 - Autres, y compris les parties : 85.06 TC10/11 -- Freins électromagnétiques: Freins électromagnétiques *...............(2)................................................ - Au bioxyde de manganèse : -- alcalines : --- Piles cylindriques : 850610 850610 1 1 1 1 0 0 0 1 Piles cylindriques, alcalines, au bioxyde de manganèse *..........… 850610 850610 850610 1 1 1 8 8 8 0 0 0 1 9 3 1 Piles bouton, alcalines, au bioxyde de manganèse *..............… Autres piles, alcalines, au bioxyde de manganèse *.................… 850610 850610 9 9 1 1 0 0 0 3 Autres piles cylindriques, au bioxyde de manganèse *............… 850610 850610 850610 9 9 9 8 8 8 0 0 0 1 9 5 3 850630 850630 850630 850630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 850640 850640 850640 850640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 850650 850650 850650 1 1 0 0 0 0 0 2 Piles cylindriques, au lithium *.............................................… 850650 850650 3 3 0 0 0 0 0 0 Piles bouton, au lithium *..............................................................… 20 1 18 094 10 20 20 1 1 18 18 094 094 10 10 20 1 18 094 10 Autres piles bouton, au bioxyde de manganèse *...................… Autres piles autres qu'alcalines, au bioxyde de manganèse *..… 20 20 1 1 18 094 094 10 10 7 8 5 - A l'oxyde de mercure : Piles cylindriques, à l'oxyde de mercure *...............................… Piles bouton, à l'oxyde de mercure *.....................................… Autres piles, à l'oxyde de mercure *......................................… 20 20 20 1 1 1 18 094 094 094 10 10 10 3 4 1 - A l'oxyde d'argent : Piles cylindriques, à l'oxyde d'argent *..................................… Piles bouton, à l'oxyde d'argent *........................................… Autres piles à l'oxyde d'argent *........................................… 20 20 20 1 1 1 18 18 094 094 094 10 10 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 --- autres : -- autres : --- Piles cylindriques : --- autres : 18 18 18 18 - au lithium : -- Piles cylindriques : -- Piles bouton : C85/14 N° de Position TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- -- autres : D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 850650 850650 9 9 0 0 0 0 0 4 Autres piles au lithium *...............................................… 20 1 18 094 10 850660 850660 850660 850660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 5 6 3 - à l'air-zinc : Piles cylindriques, à l'air-zinc *..............................................… Piles bouton, à l'air-zinc *..............................................................… Autres piles à l'air-zinc *.......................................… 20 20 20 1 1 1 18 18 094 094 094 10 10 10 850680 850680 0 5 0 850680 0 5 0 20 1 18 094 10 20 20 20 1 1 1 18 094 094 094 10 10 10 00 1 18 00 1 18 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 00 1 18 094 00 1 18 094 18 - autres piles et batteries de piles : 0 1 -- Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V: Batteries sèches au zinc-carbure, d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V *............................................................. 850680 850680 850680 850680 8 8 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 850690 850690 850690 0 0 0 0 0 0 1 1 0 4 Bouchons et godets de piles et de batteries de piles électriques*.... 850690 850690 0 0 0 0 9 9 0 0 Autres parties de piles et de batteries de piles électriques *....… 1 2 9 9 0 7 -- autres : Autres piles cylindriques *..........................................… Autres piles bouton *..............................................… Autres piles et batteries de piles électriques *..................................... 18 18 - Parties : -- Bouchons et godets: -- Autres: Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire : 850710 850710 850710 2 2 0 0 0 0 - au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston : 0 9 -- fonctionnant avec électrolyte liquide: Accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston, fonctionnant avec électrolyte liquide *...................................................................................................… TC10/11 850710 850710 8 8 0 0 0 0 TC10/11 850720 850720 850720 2 2 0 0 0 0 0 5 Autres accumulateurs électriques au plomb, fonctionnant avec électrolyte liquide *.................................................................................... 850720 850720 8 8 0 0 0 0 0 9 Autres accumulateurs électriquesbau plomb*……………………… TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits 85.07 TC10/11 code 0 3 --- autres: Autres accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston*………………………… - autres accumulateurs au plomb : 850730 -- fonctionnant avec électrolyte liquide : -- autres : - au nickel-cadmium : -- Hermétiquement fermés : --- d'une puissance n'excédant pas 20 ampères/h: 850730 850730 2 2 0 0 1 1 0 3 Autres accumulateurs électriques au nickel-cadmium d'une puissance n'excédant pas 20 ampères/h, hermétiquement fermés*..… 850730 850730 2 2 0 0 9 9 0 9 Autres accumulateurs électriques au nickel-cadmium d'une puissance excédant 20 ampères/h, hermétiquement fermés*.........… --- Autres: C85/15 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Désignation des produits Imposition Qtité Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 094 -- autres : --- d'une puissance n'excédant pas 20 ampères/h: 850730 850730 8 8 0 0 1 1 0 7 Autres accumulateurs électriques au nickel-cadmium d'une puissance n'excédant pas 20 ampères/h*......................................… 850730 850730 8 8 0 0 9 9 0 3 Autres accumulateurs électriques au nickel-cadmium d'une puissance excédant 20 ampères/h*................................................… 00 1 18 094 850740 850740 0 0 0 0 0 0 0 9 - au nickel-fer : Autres accumulateurs électriques au nickel-fer*.........................… 00 1 18 094 TC11/12 850750 850750 0 0 0 0 0 0 0 5 - au nickel-hydrure métallique : Autres accumulateurs électriques au nickel-hydrure métallique*.... 00 1 18 094 TC11/12 850760 850760 0 0 0 0 0 0 0 1 - au lithium-ion : Autres accumulateurs électriques au lithium-ion *......................… 00 1 18 094 TC11/12 850780 850780 0 0 0 0 0 0 0 3 - autres accumulateurs : Autres accumulateurs électriques*..................................................… 20 1 18 094 850790 850790 850790 3 3 0 0 0 0 00 1 18 850790 850790 8 8 0 0 1 1 0 3 Autres bacs et couvercles pour accumulateurs électriques*............ 00 1 18 850790 850790 850790 850790 8 8 8 8 0 0 0 0 9 9 9 9 1 2 9 0 1 8 Plaques tubulaires pour accumulateurs électriques*...............… Autres plaques pour accumulateurs électriques*............................. Autres parties d' accumulateurs électriques *............................… 00 00 00 1 1 1 18 18 18 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 Autres aspirateurs, à moteur électrique incorporé, pour une tension inférieure à 110 V, pour usage domestique*……………… 00 1 18 10 --- pour autre usage : Autres aspirateurs, à moteur électrique incorporé, pour autre usage*……………………………(2)………………………………………. 00 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 TC10/11 - Parties : 0 1 85.08 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 --- Autres: -- Séparateurs: Autres séparateurs pour accumulateurs électriques*................. -- autres : --- Bacs et couvercles : --- autres : Aspirateurs : 850811 0 0 850811 850811 0 0 0 0 850811 850811 0 0 0 0 850819 0 0 850819 850819 0 0 0 0 850819 850819 850819 850819 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 1 1 2 2 9 9 - à moteur électrique incorporé : -- d'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du résevoir n'excède pas 20 L : 0 0 5 1 --- pour une tension égale ou supérieure à 110 V: Aspirateurs, à moteur électrique incorporé, d'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du résevoir n'excède pas 20 L, pour une tension égale ou supérieure à 110 V*………… --- pour une tension inférieure à 110 V : Aspirateurs, à moteur électrique incorporé, d'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du résevoir n'excède pas 20 L, pour une tension inférieure à 110 V*……………...……… -- autres : --- pour usage domestique: 0 0 0 5 7 1 ---- pour une tension égale ou supérieure à 110 V: Autres aspirateurs, à moteur électrique incorporé, pour une tension égale ou supérieure à 110 V, pour usage domestique*… ---- pour une tension inférieure à 110 V : 12 C85/16 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 0 0 TC06/07 850870 850870 850870 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 0 8 6 2 85.09 0 0 0 850940 0 0 0 1 4 850940 0 0 0 9 2 TC06/07 850980 850980 0 0 0 0 0 0 1 8 TC06/07 850980 0 0 0 2 9 TC06/07 850980 0 0 0 9 6 TC06/07 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 12 - Parties : -- d'appareils des sous-positions 850811 00 1 à 850819 00 2 : Parties d'aspirateurs des sous-positions 850811 00 1 à 850819 00 2*............................................................................................ -- autres : Autres parties d'autres aspirateurs du n° 85.08*............................ 00 1 00 18 18 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08 : 850940 TC06/07 - autres aspirateurs : Autres aspirateurs*………………(2)……………………………………. D.C AD.VA sition 0 0 0 0 D.D Impo- 0 0 0 0 Complé mentaire 850860 850860 850870 850870 Imposition Qtité Désignation des produits TC06/07 TC06/07 code 850990 850990 0 0 0 0 0 0 1 4 850990 0 0 0 9 2 85.10 - Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes: Broyeurs et mélangeurs pour aliments, à moteur électrique incorporé, à usage domestique *..................................................… Presse-fruits et presse-légumes, à moteur électrique incorporé à usage domestique *..........................................… - Autres appareils: Broyeurs pour déchets de cuisine à moteur électrique incorporé, à usage domestique *........................................… Cireuses à parquets à moteur électrique incorporé,à usage domestique *.........................................................… Autres appareils électromécaniques,à moteur électrique incorporé,à usage domestique,autres que les aspirateurs du n° 85.08* - Parties : Parties pour cireuses à parquets à moteur électrique incorporé,à usage domestique*............................................................................… Parties des appareils du n° 85.09 *................................................… 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 00 1 1 18 18 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: 851010 851010 0 0 0 0 0 0 0 0 - Rasoirs: Rasoirs à moteur électrique incorporé *..................................… 00 18 851020 851020 0 0 0 0 0 0 0 6 - Tondeuses: Tondeuses à moteur électrique incorporé *...............................… 00 18 851030 851030 0 0 0 0 0 0 0 2 - Appareils à épiler: Appareils à épiler à moteur électrique incorporé *....................… 00 851090 851090 851090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 0 851090 0 0 0 9 7 - Parties: Lames de tondeuses et de rasoirs à moteur électrique incorporé * Peignes et contre peignes de rasoirs et de tondeuses à moteur électrique incorporé *........................................… Autres parties des appareils du n° 85.10*................................… 1 18 00 18 00 00 18 18 10 10 C85/17 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC13/14 TC13/14 TC13/14 TC13/14 TC13/14 TC13/14 TC13/14 Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition 85.11 TC13/14 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage,démarreurs, par exemple); génératrices (dyna, mos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs (5) : 851110 851110 0 0 0 0 0 0 0 7 - Bougies d'allumage : Bougies d'allumage *...........................................................................… 00 1 18 851120 851120 851120 851120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 4 5 2 - Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques : Magnétos *...............................................................................................… Dynamo-magnétos *..........................................................................… Volants magnétiques *......................................................................… 00 00 00 1 1 1 18 851130 851130 851130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 0 8 - Distributeurs; bobines d'allumage : Distributeurs de courant électrique*...............................................… Bobines d'allumage *........................................................................… 00 00 1 1 18 851140 851140 851140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 6 4 - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices : Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, usagés*... Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, neufs*… 00 00 1 1 18 094/096 18 094 851150 0 0 0 851150 851150 851150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 4 5 4 5 6 Dynamos, usagés*..................................................................… Alternateurs, usagés*..............................................................… Génératrices de courant , usagées*..............................................… 00 00 00 1 1 1 18 094/096 18 094/096 18 094/096 851150 851150 851150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 7 8 7 8 9 Dynamos, neufs*....................................................................… Alternateurs, neufs*...........................................................… Génératrices de courant, neuves*...........................................… 00 00 00 1 1 1 18 094 094 094 851180 851180 851180 851180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 0 1 8 - Autres appareils et dispositifs : Bougies de chauffage *.......................................................................… Conjoncteurs-disjoncteurs *.............................................................… Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression * 00 00 1 1 18 00 1 18 00 00 00 1 1 1 18 18 18 00 00 1 1 18 00 1 18 00 00 1 1 18 20 20 1 1 18 851190 851190 851190 851190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 18 18 - Autres génératrices : 1 2 9 6 7 4 85.12 -- Usagés: --- Neuves : - Parties: Induits pour appareils et dispositifs du n° 85.11*.......................… Inducteurs pour appareils et dispositifs du n° 85.11*................… Autres parties des appareils et dispositifs du n° 85.11*.............… 18 18 18 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles : 851210 0 0 0 851210 851210 851210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 5 6 3 - Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes: Dynamos d'éclairage des types utilisés pour les bicyclettes *..… Autres appareils d'éclairage des types utilisés pour les bicyclettes* Appareils électriques de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes *......................................… 851220 851220 851220 851220 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 9 3 1 Appareils d'éclairage pour motocycles *....................................… Appareils électriques de signalisation visuelle pour motocycles*.. 851220 851220 851220 0 0 0 0 0 0 9 9 9 1 2 9 0 Blocs optiques pour automobiles *........................................… Phares de tous genres y compris les projesteurs pour automobiles 18 - Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle : -- pour motocycles: -- autres : A.I.R 18 18 C85/18 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851220 851220 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 0 0 0 0 Clé 9 9 0 851230 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851290 851290 851290 1 1 0 0 0 0 TC06/07 851290 851290 851290 9 9 9 0 0 0 TC06/07 851290 9 0 TC06/07 3 9 0 1 2 9 1 7 0 3 4 1 Autres appareils d'éclairage pour automobiles *.....................… Autres appareils électriques de signalisation visuelle pour automo'biles *................................................… - Appareils de signalisation acoustique: -- Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles : Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles*……………………………….. -- Autres: Appareils de signalisation acoustique pour bicyclettes *.............… Appareils de signalisation acoustique pour motocycles *...........… Autres appareils de signalisation acoustique pour véhicules automobiles *...............................................................................................… D.C AD.VA sition 851240 851240 851240 TC06/07 D.D Impo- 0 0 0 0 0 Complé mentaire 1 9 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 851230 851230 851230 851230 851230 851230 code FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 00 00 1 1 18 00 1 18 18 1 1 18 0 6 - Parties: -- d'appareils de la sous-position 8512 30 10 : Parties d'appareils de la sous-position 8512 30 10*…………….… 20 1 18 0 0 0 1 2 9 0 20 1 18 0 9 7 20 1 18 20 1 18 20 1 18 Autres lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple),autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 *..................................................… 20 1 18 - Parties: Parties de lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie *..........................… 00 1 18 85.13 18 Lampes électriques portatives,destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 : 851310 851310 851310 851310 851310 851390 851390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 - Lampes : 0 0 0 3 9 9 -- Lampes de sûreté pour mineurs : Lampes électriques portatives, de sûreté pour mineurs, destinés à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple) *.................… A.I.R % 00 00 -- Autres: TAXES LOREM FIQUE - Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée: Essuie-glaces pour automobiles *...........................................… Dégivreurs et dispositifs antibuée pour automobiles *..............… Balais d'essuie-glaces pour automobiles *................................… Couvercles des dispositifs de signalisation visiuelle pour automobiles *........................................................… Parties des appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, des essuie-glaces, des dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles et automobiles *...............… EMENT taux 3 1 1 9 PRELEV AUTRES -- Autres: C85/19 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI 0 0 0 0 0 2 Fours électriques à résistance (à chauffage indirect), de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie *..................................… 851410 851410 8 8 0 0 0 0 0 0 Autres fours électriques industriels ou de laboratoires, à résis tance (à chauffage indirect) *...........................(2).......................… 851420 851420 851420 1 1 0 0 0 0 0 8 Autres fours fonctionnant par induction *............(2)............................ 851420 851420 8 8 0 0 0 0 0 6 Autres fours fonctionnant par pertes diélectriques *..........(2).......... 851430 851430 851430 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2 Autres fours électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de bis cuiterie*…………………………………………………………………. 851430 851430 851430 0 0 0 0 0 0 9 9 9 1 9 9 7 851440 0 0 0 851440 0 0 0 0 6 TC06/07 851490 851490 0 0 0 0 0 0 1 7 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % TC06/07 851490 0 0 0 9 5 18 00 12 00 12 00 12 00 18 Autres fours électriques de laboratoire........(2)……………………… Autres fours électriques industriels*............(2)................................... 00 00 12 12 - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques*...................(2)...................... 00 12 00 18 00 18 00 12 00 12 -- autres : - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques : - Autres fours : 85.15 -- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie : - Parties : Parties et pièces détachées des fours électriques industriels ou de laboratoires *......................................................… Parties des autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques *.............................................................… Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets : 851511 851511 0 0 0 0 0 0 0 0 - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre : -- Fers et pistolets à braser: Fers et pistolets à braser, pour le brasage fort ou tendre *....(2)..... 851519 851519 0 0 0 0 0 0 0 0 -- Autres: Autres machines et appareils pour le brasage fort ou tendre *..(2). A.I.R taux 20 -- Autres : TAXES % -- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie : -- Fonctionnant par pertes diélectriques : EMENT LOREM FIQUE - Fours à résistance (à chauffage indirect) : -- fonctionnant par induction : PRELEV AUTRES taux Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques : 1 1 TC10/11 D.D Impo- 851410 851410 851410 TC10/11 Complé mentaire 85.14 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits C85/20 N° de Position TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 0 6 851529 851529 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 1 1 9 9 FODEC TVA SPECI 0 0 4 0 3 3 0 0 851539 1 8 0 851539 1 8 0 0 0 5 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 12 -- Autres : Autres machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance *.............................(2)............................................................... 00 12 00 12 00 12 00 18 00 18 00 12 00 12 00 12 00 00 12 12 00 12 00 00 12 12 --- au jet de plasma : --- autres : 0 851539 851539 9 9 0 0 0 0 TC10/11 851580 851580 851580 1 1 0 0 0 0 1 2 TC10/11 851580 1 0 0 2 3 TC10/11 851580 1 0 0 3 4 TC10/11 851580 1 0 0 9 0 TC10/11 851580 851580 9 9 0 0 0 0 1 4 TC10/11 851580 9 0 0 3 6 TC10/11 851580 9 0 0 9 2 0 8 --- manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et : ---- d'un transformateur : Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et d'un transformateur *....… ---- d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique : Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique *.................… --- autres: Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma *.................................(2)..................................… - Autres machines et appareils : -- pour le traitement des métaux : Autres machines et appareils pour le traitement des métaux opérant par laser*.....................................................(2).................… Autres machines et appareils pour le traitement des métaux par induction*.......................................................(2)..................................... Autres machines et appareils pour le traitement des métaux par faisceaux d'électrons *...............................................(2).................… Autres machines et appareils pour le traitement des métaux *(2).. -- autres : Autres machines et appareils, autres que pour le traitement des métaux, opérant par laser *…………………………….....(2)........... Autres machines et appareils, autres que pour le traitement des métaux, opérant par faisceaux d'électrons *......................(2)........... Autres machines et appareils, autres que pour le traitement des métaux, autres*…………………………….....(2)................................... A.I.R taux -- Autres : 1 1 TAXES % 00 Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc, entièrement ou partiellement automatiques *.................(2).......................... EMENT LOREM FIQUE - Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance : -- Entièrement ou partiellement automatiques: Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques *...........(2).................... Machines et appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma (même pouvant couper) , entièrement ou partiellement automatiques *.................................(2)................................................. PRELEV AUTRES taux - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma : -- Entièrement ou partiellement automatiques : 851539 851539 851539 D.C AD.VA sition 0 0 851531 851531 D.D Impo- 0 0 0 0 0 Complé mentaire 0 0 0 0 0 Imposition Qtité Désignation des produits 851521 851521 851531 851531 851531 code C85/21 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851590 851590 0 0 0 0 Clé TC10/11 TC10/11 mentaire D.D Impo- 0 0 0 3 - Parties : Parties des machines et appareils du n° 85.15 *.........................… D.C AD.VA sition 851610 851610 851610 1 1 1 1 0 0 851610 851610 8 8 0 0 1 1 0 6 Chauffe-eau électro-solaires *...............(3)...........................................… 851610 851610 851610 8 8 8 0 0 0 9 9 9 1 9 3 1 851629 851629 851629 851629 851629 851629 851629 851629 851629 TC10/11 Complé FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 10 00 18 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 : 851621 851621 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits 85.16 TC10/11 code 0 0 1 1 5 5 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : 0 0 9 3 -- instantanés : 20 1 18 094 20 1 18 094 Autres chauffe-eau électriques *.............................................… Thermoplongeurs électriques *...................................................… 20 20 1 1 18 18 094 094 10 10 - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : -- Radiateurs à accumulation: Radiateurs à accumulation, pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires *...................................… 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 Autres appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires *...................................................… 20 1 18 094 10 00 00 1 1 18 094 094 10 10 Chauffe-eau électriques, instantanés *....................................… -- autres : --- chauffe-eau électro-solaires: --- Autres : -- Autres : 0 0 0 0 7 3 2 6 --- Radiateurs à circulation de liquide : Radiateurs à circulation de liquide,pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires *.................................................… --- Radiateurs par convection : Radiateurs par convection, pour le chauffage des locaux, du sol ou 'pour usages similaires *.....................................… --- autres : ---- à ventilateur incorporé: Autres appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, à ventilateur incorporé *...................… ---- autres : 851631 851631 851631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 0 8 - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains : -- Sèche-cheveux : Casques séchoirs électrothermiques pour la coiffure*................… Autres sèche-cheveux électrothermiques*................................… 851632 851632 0 0 0 0 0 0 0 4 -- Autres appareils pour la coiffure: Autres appareils électrothermiques pour la coiffure *................… 00 1 18 10 851633 851633 0 0 0 0 0 0 0 9 -- Appareils pour sécher les mains: Appareils électrothermiques pour sécher les mains *...............… 00 1 18 10 18 C85/22 N° de Position TC10/11 TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 851640 851640 851640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 1 9 - Fers à repasser électriques : Fers à repasser électriques, à vapeur *..................................… Autres fers à repasser électriques *.......................................… 00 00 1 1 18 18 094 094 10 10 851650 851650 0 0 0 0 0 0 0 6 - Fours à micro-ondes: Fours à micro-ondes, à usage domestique *.............................… 00 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 094 10 851660 - Autres fours; cuisinières, réchauds ( y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : 851660 851660 1 1 0 0 0 0 TC10/11 851660 851660 5 5 0 0 1 1 0 4 Réchauds électrothermiques, à usage domestique*……………… TC10/11 851660 851660 5 5 0 0 9 9 0 0 Tables de cuisson électrothermiques, à usage domestique*……. 851660 851660 7 7 0 0 0 0 0 0 Grils et rôtissoires électrothermiques, à usage domestique*.......… 851660 851660 8 8 0 0 0 0 0 4 Fours à encastrer ,électrothermiques, à usage domestique*......… 851660 851660 9 9 0 0 0 0 0 8 Autres fours ,électrothermiques, à usage domestique*..............… 20 1 18 851671 851671 0 0 0 0 0 0 - Autres appareils électrothermiques : -- Appareils pour la préparation du café ou du thé: Appareils électrothermiques pour la préparation du café ou du thé, 'à usage domestique*..............................................… 20 1 18 10 -- Grille-pain: Grille-pain électrothermique, à usage domestique*...................… 00 1 18 10 00 1 18 10 00 00 1 1 18 18 10 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 00 00 1 1 18 18 0 0 6 3 -- Cuisinières : Cuisinières électrothermiques, à usage domestique*.................… -- Réchauds (y compris les tables de cuisson) : --- Réchauds : --- tables de cuisson: -- Grils et rôtissoires: -- Fours à encastrer: -- autres : 851672 851672 0 0 0 0 0 0 851679 851679 851679 2 2 0 0 0 0 0 1 Friteuses électrothermiques, à usage domestique *....................… 851679 851679 851679 7 7 7 0 0 0 0 0 0 1 9 2 0 Chauffe-plats électrothermiques, à usage domestique*.............… Autres appareils électrothermiques, à usage domestique*.........… 851680 851680 851680 2 2 0 0 0 0 851680 851680 8 8 0 0 0 0 851690 851690 851690 0 0 0 0 0 0 1 1 851690 0 0 2 851690 851690 0 0 0 0 2 2 0 8 -- Autres : --- Friteuses : --- autres : - Résistances chauffantes : 0 0 2 6 -- montées sur un support en matière isolante: Résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45, montées sur un support en matière isolante *...................................… -- autres: Autres résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45*… - Parties : 0 1 9 2 5 3 -- Parties de chauffe-eau électrosolaires : Parties de chauffe-eau électrosolaires *....................................… -- Parties d'appareils électriques pour le chauffage des locaux et d'autres chauffe-eau électriques : Parties d'autres chauffe-eau électriques*...................................… Parties des appareils électriques pour le chauffage des locaux * C85/23 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851690 851690 0 0 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 9 9 0 8 85.17 -- Autres : D.C AD.VA FODEC PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 1 18 00 Parties des autres appareils du n° 85.16 *..................................… TVA SPECI Postes téléphoniques d'usagers,y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un TC11/12 réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 8443, 8525, 8527 ou 8528 : 851711 851711 0 0 0 0 1 851711 0 0 1 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : -- Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil : 0 6 TC08/08 851711 851711 0 0 0 0 9 9 1 3 TC08/08 851711 0 0 9 9 1 851712 0 0 851712 851712 0 0 0 0 1 1 --- A caractère ornemental, en pièrres dures, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux: Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil, à caractère ornemental, en pièrres dures, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux *…..… 20 18 094 10 20 20 18 18 094 094 10 00 18 094 tion maritime ou aérienne *……………………………………………. 00 18 094 ---- Autres: Autres téléphones sans fil , pour autres réseaux sans fil*………(2)… 00 12 094 20 18 094 10 20 20 18 094 094 10 --- Autres: Postes téléphoniques spécifiques et postes téléphoniques IP, d'usagers, par fil à combinés sans fil *……………………………. Autres postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil * -- Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : --- pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles): 0 1 Téléphones pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) *........(2)…………………………………….………………….. --- Autres : 851712 0 0 2 851712 0 0 2 ---- pour la radiotéléphonie, destinés à la navigation maritime ou aérienne: TC08/08 851712 851712 0 0 0 0 9 9 851718 851718 0 0 0 0 1 851718 0 0 1 0 0 3 7 Téléphones sans fil, pour la radiotéléphonie, destinés à la naviga- -- autres : 0 1 TC08/08 851718 851718 0 0 0 0 9 9 1 8 TC08/08 851718 0 0 9 9 6 --- A caractère ornemental, en pièrres dures, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux: Autres postes téléphoniques d'usagers, à caractère ornemental, en pièrres dures, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux *......................................… --- Autres: Postes téléphoniques spécifiques et postes téléphoniques IP, d'usagers, par fil*………………………………………………..……… Autres postes téléphoniques d'usagers, par fil *............................. 18 - autres appareils pour l'émission, la transmission ou la récep- TC11/12 tion de la voix, d'images ou d'autres données,y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) : N° de Position TC08/08 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851761 0 0 851761 851761 0 0 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 1 1 -- Stations de base (2) : --- pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie sans fil: ---- Stations de base d'émission sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 1 7 ----- pour aéronefs civils : Stations de base d'émission sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, numériques ou numériques-analogiques, dés- D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % C85/24 851761 0 0 1 9 5 TC08/08 851761 851761 0 0 0 0 2 2 1 9 TC08/08 851761 0 0 2 9 7 851761 0 0 3 851761 0 0 3 TC08/08 TC08/08 1 1 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 00 12 12 094 094 00 12 094 00 12 094 Station de base pour la télécommunication numérique, par fil *.. 00 12 094 -- Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage : --- Pour radiotélécommunication sans fil, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information:: Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix,d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage;sans fil, destinée pour la navigation maritime ou aérienne*…(2)…………… 00 12 094 00 12 094 tinées pour aéronefs civils *....................................................….......... Stations de base d'émission sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, analogiques, déstinées pour aéronefs civils *.. ----- autres : Autres stations de base d'émission sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, numériques ou numériques-analogiques *.......……………………………………...……………......….... Autres stations de base d'émission sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, analogiques *.......……………………… ---- Station de base d'émission et de reception sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : Station de base d'émission et de reception sans fil pour la radio téléphonie ou la radiotélégraphie, destinée pour la navigation maritime ou aérienne*…………………………………………………. TC08/08 851761 0 0 3 9 9 Autres station de base d'émission et de reception sans fil pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie*………………..…………… --- pour la communication dans un réseau filaire: ---- autre que numérique, par fil: ----- pour bélinogrammes et pour téléphotographie ou pour la 851761 0 0 4 TC08/08 851761 0 0 4 1 3 TC08/08 851761 0 0 4 9 1 851761 0 0 5 851761 851761 0 0 0 0 5 5 1 9 5 3 TC08/08 851761 851761 0 0 0 0 8 8 0 0 TC11/12 851762 0 0 851762 0 0 1 TC11/12 851762 0 0 1 1 2 TC08/08 851762 0 0 1 2 3 TC08/08 TC08/08 télégraphie; par fil: Stations de base spéciaux pour bélinogrammes et pour téléphotographie, par fil, autre que numérique*………………………… Station de base pour la télégraphie par fil *...................................… ----- pour la téléphonie par fil ou pour la communication dans d'autres réseaux filaires : Station de base pour la téléphonie par fil, autre que numérique * Autres stations de base pour la communication dans d'autres réseaux filaires, autre que numérique*………………………… ---- numérique, par fil: Appareils émetteurs-récepteurs de radiotéléphonie du type TalkieWalkie.*........................(2)....................................................................... N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition TC08/08 851762 0 0 1 3 4 TC08/08 851762 0 0 1 4 5 TC08/08 851762 0 0 1 5 6 TC11/12 851762 0 0 1 9 0 851762 0 0 2 TC08/08 851762 0 0 2 1 4 TC08/08 851762 0 0 2 2 5 Modulateurs-démodulateurs, numériques ou analogiques-numériques;sans fil; pour radiotélécommunication autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*……(2)……… Modulateurs-démodulateurs, analogiques;sans fil; pour radiotélécommunication autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*…………………(2)……………………… Routeurs, cartes interfaces, répéteurs, ponts, noeuds (hubs), switchs, adaptateurs de canaux, multiplexeurs, convertisseurs, compresseurs-décompresseurs; pour radiotélécommunication, sans fil; (avec interface WAN, MAN, etc… ), fonctionnant dans un réseau étendu, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*……………………(2)……………...…………… Autres appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation;sans fil, autres que ceux relevant du n° 8517620015 autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*………(2)…………… --- Pour la communication par fil, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information: Equipements de réseau de télécommunication pour audio ou vidéoconférence, par fil*…………………………………..…………… Routeurs, cartes interfaces, répéteurs, ponts, noeuds (hubs), switchs, adaptateurs de canaux, multiplexeurs, convertisseurs, compresseurs-décompresseurs; pour communication, avec fil; D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 C85/25 TC11/12 851762 0 0 2 9 2 851762 0 0 3 TC08/08 851762 0 0 3 1 6 TC08/08 851762 0 0 3 2 7 TC08/08 851762 0 0 3 3 8 TC08/08 851762 0 0 3 4 9 TC08/08 851762 0 0 3 5 0 TC08/08 851762 0 0 3 6 1 TC08/08 851762 0 0 3 7 2 (avec interface WAN, MAN, etc… ), fonctionnant dans un réseau étendu, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*……………………..…………………..……………… Autres appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation ; par fil, autres que ceux relevant du n° 8517620022, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*…………………… --- Pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil, pour machines automatiques de traitement de l'information: Modulateurs-démodulateurs, numériques ou analogiques-numériques; sans fil; pour machines automatiques de traitement de l'information*………………………………(2)……………...……………. Modulateurs-démodulateurs, numériques ou analogiques-numériques; par fil; pour machines automatiques de traitement de l'information*…………………………(2)…………………...……………. Modulateurs-démodulateurs,analogiques;sans fil; pour machines automatiques de traitement de l'information*………(2)………………. Modulateurs-démodulateurs,analogiques; par fil; pour machines automatiques de traitement de l'information*………(2)………………. Routeurs, cartes interfaces, répéteurs, ponts, noeuds (hubs), switchs, adaptateurs de canaux, multiplexeurs, convertisseurs, compresseurs-décompresseurs; sans fil; (avec interface LAN), fonctionnant dans un réseau local, pour machines automatiques de traitement de l'information*…………(2)………………..…… Hot Spot Wi-fi, cartes Wi-fi, modules Wi-fi, tranceiver; sans fil; pour machines automatiques de traitement de l'information*…(2)… Routeurs, cartes interfaces, répéteurs, ponts, noeuds (hubs), switchs, adaptateurs de canaux, multiplexeurs, convertisseurs, compresseurs-décompresseurs; avec fil; (avec interface LAN), fonctionnant dans un réseau local, pour machines automatiques de traitement de l'information*………………(2)…………..…… 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 C85/26 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- 0 0 3 8 3 TC08/08 851762 0 0 3 9 4 Firewall et autres appareils pour la réception, la conversion et l'émission,la transmission ou la régénération de la voix,d'images ou d'autres données,y compris les appareils de commutation ; sans fil, autres que ceux relevant des ns° 8517620035 et 8517 620036, pour machines automatiques de traitement de l'information*…………………………………………………………..…(2)……… Firewall et autres appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation; par fil, autres que ceux relevant du n° 8517620037 pour machines automatiques de traitement de l'information*………………(2)…………………… D.C AD.VA sition 851762 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 12 094 00 12 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 00 12 094 00 12 094 00 12 094 3 --- Autres, avec ou sans fil: ---- appareils et dispositifs BLUETOOTH sous toutes formes: appareils et dispositifs BLUETOOTH sous toutes formes*…(2). 00 12 094 ---- Téléscripteurs et autres appareils pour la communication par fil : Téléscripteurs, pour la télégraphie par fil*...............(2)........................ Autres appareils pour la communication par fil*………………….. 00 00 12 12 094 094 00 12 094 00 12 094 00 00 12 12 094 094 --- standards téléphoniques non automatiques et autocommutateurs : 851762 851762 0 0 0 0 4 4 1 8 TC08/08 851762 0 0 4 2 9 TC08/08 851762 0 0 4 9 6 851762 0 0 5 TC08/08 851762 0 0 5 1 0 TC08/08 851762 0 0 5 2 1 TC08/08 851762 0 0 5 9 8 TC08/08 851762 851762 0 0 0 0 6 6 1 2 TC08/08 851762 0 0 6 2 3 TC08/08 851762 0 0 6 9 0 851762 851762 0 0 0 0 7 7 851762 0 0 8 851762 851762 0 0 0 0 8 8 1 9 6 4 TC08/08 851762 851762 0 0 0 0 9 9 4 1 TC08/08 851762 0 0 9 5 2 TC08/08 851762 0 0 9 6 3 TC08/08 851762 0 0 9 8 5 0 ---- d'une capacité n'excédant pas 156 lignes internes Autocommutateurs téléphoniques IP, d'une capacité n'excédant pas 156 lignes internes *....................................................................... Autres autocommutateurs téléphoniques, d'une capacité n'excédant pas 156 lignes internes *.............................................................. Standards téléphoniques non automatiques, d'une capacité n'excédant pas 156 lignes internes *.......................................................... ---- d'une capacité excédant 156 lignes internes et n'excédant pas 250 lignes internes : Autocommutateurs téléphoniques IP, d'une capacité excédant 156 lignes internes et n'excédant pas 250 lignes internes*........ Autres autocommutateurs téléphoniques, d'une capacité excédant 156 lignes internes et n'excédant pas 250 lignes internes*… Standards téléphoniques non automatiques, d'une capacité excédant 156 lignes internes et n'excédant pas 250 lignes internes* ---- d'une capacité excédant 250 lignes internes : Autocommutateurs téléphoniques IP, d'une capacité excédant 250 lignes internes *........................(2)............................................. Autres autocommutateurs téléphoniques, d'une capacité excédant 250 lignes internes *..........................(2).................................................... Standards téléphoniques non automatiques, d'une capacité excédant 250 lignes internes *...................(2)................................................... ---- Autres, par fil : Modulateurs-démodulateurs, numériques ou analogiques-numériques; pour la communication par fil, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*………(2)……..……… Modulateurs-démodulateurs, analogiques; pour la communication par fil, autres que pour machines automatiques de traitement de l'information*…………………………(2)………………………… Appareils spéciaux pour bélinogrammes et pour téléphotographie par fil*…………………………………(2)………………...……….. Autres appareils pour la télégraphie par fil*……(2)…..……….. A.I.R taux 00 TC08/08 TC08/08 Imposition Qtité Désignation des produits TC11/12 TC08/08 code C85/27 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Complé mentaire D.D Impo- 851769 851769 851769 1 1 0 0 0 0 0 8 Visiophones *.......................................................................................… 851769 851769 2 2 0 0 0 0 0 2 interphones *........................................................................................… 851769 3 1 0 851769 3 1 0 851769 3 9 0 851769 3 9 0 0 0 9 3 --- visiophones: --- interphones : 12 094 9 9 0 0 9 9 0 8 Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil(tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des ns° 8517.61 à 8517.62*…(2) 9 1 851770 1 9 1 094 00 851769 851769 1 18 094 TC08/08 851770 20 12 Télécopieurs autres que ceux à multifonctions du n° 84.43,sans fil*(2) 2 094 00 4 0 18 094 0 851770 10 20 12 2 0 % 00 --- autres: ---- Télécopieurs autres que ceux à multifonctions du n° 84.43, avec fil : 0 5 taux taxe 10 9 1 code taxe 094 851769 851770 code % 12 TC08/08 0 taux % 1 2 5 taux taxe 20 0 1 code % ---- Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie : Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, sans fil, combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie*……………………………………………………………… 9 851770 taux % 10 851769 0 LOREM FIQUE taux 094 1 1 A.I.R 12 0 1 TAXES 1 9 851770 EMENT 20 851769 0 PRELEV AUTRES Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alerte ou de recherche de personnes *..............................(4)................................. 1 1 TVA --- Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : ---- Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes : 0 1 FODEC SPECI -- autres : (1) 9 851770 D.C AD.VA sition 851769 TC08/08 Imposition Qtité Désignation des produits Télécopieurs autres que ceux à multifonctions du n° 84.43,avec fil*(2) ---- Télécopieurs autres que ceux à multifonctions du n° 84.43, sans fil : ---- autres : - Parties : -- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles : 0 0 0 2 4 8 --- Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie *........................................................................................… 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 --- Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles: Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils de radiocommunication portatifs et appareils de radiocommunication à installer dans les véhicules automobiles*...................................... --- autres : ---- Reflecteurs pour réception par satellite pour la radiotélécommunication: Reflecteurs pour stations de réception par satellite pour la radiocommunication*………………………………….…………………… C85/28 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851770 851770 TC08/08 TC08/08 TC08/08 1 1 9 9 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 9 9 1 5 851770 851770 851770 851770 1 1 1 1 9 9 9 9 9 9 9 9 2 3 4 5 6 7 8 9 851770 1 9 9 9 3 851770 851770 851770 9 9 9 0 0 0 1 1 1 851770 9 0 2 851770 9 0 2 1 9 0 4 2 5 TC08/08 851770 851770 9 9 0 0 3 3 1 8 TC08/08 851770 9 0 3 2 9 TC08/08 851770 9 0 3 3 0 TC08/08 851770 9 0 3 4 1 TC08/08 851770 9 0 3 5 2 TC08/08 851770 9 0 3 6 3 TC08/08 851770 9 0 3 9 6 851770 851770 851770 9 9 9 0 0 0 4 4 4 1 2 0 1 851770 9 0 4 3 2 851770 9 0 4 9 8 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 20 20 20 1 1 1 1 18 20 20 ---- autres: Reflecteurs d'antennes pour la radiotélécommunication, autres que par satellite*…………………………………………………….... Antennes pour la radiotélécommunication destinés à la R T T*..... Autres antennes pour la radiotélécommunication*............................ Filtres et séparateurs d'antennes pour la radiotélécommunication* Dispositifs d'orientation d'antennes, pour la radiotélécommunication*............................................................................................................. Autres parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec les antennes, pour la radiotélécommunication *.......... -- Autres : --- Clavier pour appareils téléphoniques avec ou sans fil: Clavier pour appareils téléphoniques sans fil*………………...….. Clavier pour appareils téléphoniques avec fil*………………...….. 18 1 18 094 10 1 18 094 10 18 18 094 094 12 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 20 18 094 18 094 00 00 18 18 00 1 --- Autres parties d'appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numériques: ---- Assemblages électroniques : Modules de la téléphonie sur I P ( Internet Protocole ), utilisant le cryptage*………………………………………………………………… Dispositifs de cryptage de la voix pour la télécommunication par courant porteur*…………………………………………………………. Autres dispositifs de cryptage destinés à être integrés dans des appareils pour la télécommunication par courant porteur*………. Dispositifs de cryptage du trafic transmis à travers les réseaux numériques*…………………………………………………………….. Autres dispositifs de cryptage destinés à être integrés dans d'autres appareils du n° 8517*……………………………… Autres assemblages électroniques pour appareils pour la télécommunication par courant porteur *………………………………… Autres assemblages électriques pour les autres appareils pour la télécommunication numériques*…………………………………… ---- autres : Parties d'interphones *.....................................................................… Autres parties d'appareils pour la téléphonie par courant porteur ou numériques*………………………………………………………… Autres parties d'appareils pour la télégraphie par courant porteur ou numériques*………………………………………………………… Autres parties des appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numériques*………..... --- Autres parties d'appareils de radiotélécommunication 851770 9 0 5 851770 9 0 5 pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: ---- Meubles et coffrets d'appareils de radiotélécommunication, 0 1 pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: Meubles et coffrets d'appareils de radiotélécommunication, pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil*…………… 10 094 094 094 094 --- Autres parties d'appareils pour la télécommunication destinés pour machines automatiques de traitement de l'information : Autres parties d'appareils pour la télécommunication destinés pour machines automatiques de traitement de l'information*…(2)… A.I.R 20 01 10 10 C85/29 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 094 20 1 18 094 20 1 18 094 20 1 18 094 20 01 18 094 20 1 18 094 20 1 18 20 1 18 00 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 ---- Assemblages électroniques d'appareils de radiotélé- TC08/08 851770 851770 9 9 0 0 6 6 1 4 TC08/08 851770 9 0 6 2 5 TC08/08 851770 9 0 6 3 6 TC08/08 851770 9 0 6 9 2 TC08/08 851770 851770 9 9 0 0 7 7 851770 9 0 9 851770 9 0 9 0 5 communication, pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: ----- Assemblages électroniques de cryptage : Dispositifs de cryptage utilisés dans la radiotéléphonie portative ou mobile*…………………………………………………………… Dispositifs de cryptage de la voix ou / et des données transmises à travers les réseaux de téléphonie cellulaire ou par satellite*……. modules de cryptage utilisés dans la station de base de radiocommunication cellulaire*…………………………………… Autres dispositifs de cryptage destinés à être integrés dans les appareils de radiotélécommunication, pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil *............................................ ----- Autres assemblages électroniques : Autres assemblages électroniques d'appareils de radiotélécommunication, pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil*……………………………………………………………………….… ---- Autres parties d'appareils de radiotélécommunication, 9 8 pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: Autres parties d'appareils de radiotélécommunication, pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil*……………… Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques 85.18 d'amplification du son : 851810 851810 3 0 0 851810 3 0 0 851810 851810 9 9 5 5 851821 851821 851821 0 0 0 0 0 0 851821 851821 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 - Microphones et leurs supports : 0 0 8 7 -- microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications : microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications*........................................................................................… -- autres : Autres microphones et leurs supports*……………………………… - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes : -- Haut-parleur unique monté dans son enceinte : 0 0 9 5 851822 851822 0 0 0 0 0 0 1 3 851822 0 0 0 9 1 --- D'une puissance n'excédant pas 10 watts : Haut-parleur unique monté dans son enceinte, d'une puissance n'excédant pas 10 watts*...................................................................… --- D'une puissance excédant à 10 watts : Haut-parleur unique monté dans son enceinte, d'une puissance excédant 10 watts*.............................................................................… -- Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte : Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte, pour orgues et guitares *.................................................................… Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte, pour autres usages *.......................................................................… A.I.R C85/30 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 0 851829 3 0 0 0 9 9 9 5 5 0 0 1 9 851829 9 5 0 9 7 TVA LOREM FIQUE code taux taux code code taux taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 Autres amplificateurs électriques d'audiofréquence *.................… 00 1 18 20 20 1 1 18 00 00 00 1 1 1 18 18 18 00 1 18 --- Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications : Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprises entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunication*.....................................… --- autres : Autres haut-parleurs,non montés dans leurs enceintes, pour orgues et guitares *.............................................................… Autres haut-parleurs,non montés dans leurs enceintes,pour d'autres destinations *............................................................................ 0 0 0 6 Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil*...............… 851830 851830 9 9 5 5 0 0 0 9 Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs*…………………… -- Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil : -- autres : - Amplificateurs électriques d'audiofréquence : -- utilisés en téléphonie ou pour la mesure : Amplificateurs électriques d'audiofréquence, utilisés en téléphonie ou pour la mesure*..........................................… 851840 851840 8 8 0 0 0 0 0 6 851850 851850 0 0 0 0 0 0 1 1 851850 0 0 0 9 9 - Appareils électriques d'amplification du son : Appareils électriques d'amplification du son pour orgues et guitares*…………………………………………………………… Autres appareils électriques d'amplification du son*..................… 851890 851890 851890 851890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 5 6 3 - Parties : Parties de haut-parleurs *...................................… Parties d'écouteurs *............................................… Parties d'autres appareils du n° 85.18 *...................................… -- autres : 18 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son (4) : 851920 1 0 0 851920 1 0 0 0 3 A.I.R % 0 0 851920 TAXES taux 2 2 6 EMENT % 851830 851830 0 PRELEV AUTRES taux - Casque d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs hauts-parleurs : 85.19 TC06/07 FODEC SPECI -- Autres : 851829 851829 0 0 D.C AD.VA sition 0 0 0 D.D Impo- 3 3 3 Complé mentaire 851829 851829 851840 851840 851840 Imposition Qtité Désignation des produits 851830 TC10/11 code - Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement : -- Electrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton : Electrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton *.............................................................................… C85/31 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851920 851920 851920 851920 851920 851920 851920 851920 851920 851920 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 1 1 1 1 1 9 9 9 9 9 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 1 1 9 9 1 1 9 9 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 12 00 1 18 00 1 12 Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à système de lecture autre que par faisceau laser, autres qu'à usage industriel*……………… 00 1 18 10 00 1 18 10 -- Autres : --- à système de lecture par faisceau laser : 0 0 0 6 ---- à usage industriel : Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à système de lecture par faisceau laser, à usage industriel*……………(2)…………………… ---- autres : Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à système de lecture par faisceau laser, autres qu'à usage industriel*…………………… 10 --- autres : 0 0 4 0 ---- à usage industriel : Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à système de lecture autre que par faisceau laser, à usage industriel*………(2)……………… ---- autres : TC07/08 851930 851930 851930 0 0 0 0 0 0 1 1 0 7 - Platines tourne-disques : -- à changeur automatique de disques : Platines tourne-disques à changeur automatique de disques *.... TC07/08 851930 851930 0 0 0 0 9 9 0 3 -- sans changeur automatique de disques : Platines tourne-disques sans changeur automatique de disques* 00 1 18 10 TC06/07 851950 851950 0 0 0 0 0 0 0 7 - Répondeurs téléphoniques : Répondeurs téléphoniques *..................................................… 00 1 18 10 7 - Autres appareils : -- utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs --- appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son : ---- Machines à dicter : Machines à dicter *...............................................… 00 1 18 9 ---- autres appareils de reproduction du son : ----- Lecteurs de cassettes de poche : Lecteurs de cassettes de poche *...........................................… 00 1 18 00 1 12 00 1 18 10 00 1 18 10 851981 TC06/07 851981 851981 1 1 1 1 0 0 TC06/07 851981 851981 1 1 5 5 0 0 TC06/07 851981 851981 851981 2 2 2 1 1 1 1 1 0 3 TC06/07 851981 851981 2 2 1 1 9 9 1 0 TC06/07 851981 2 1 9 9 8 0 0 10 ----- autres lecteurs de cassettes : ------ à système de lecture analogique et numérique : ------- à usage industriel Autres lecteurs de cassettes, à usage industriel, à système de lecture analogique et numérique*.............(2)................................ ------- autres : Autres lecteurs de cassettes du type utilisé dans les véhicules automobiles à système de lecture analogique et numérique *........ Autres lecteurs de cassettes, autres qu'à usage industriel, à système de lecture analogique et numérique*................................… C85/32 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- 2 2 2 5 5 5 1 1 0 5 TC06/07 851981 851981 2 2 5 5 9 9 1 2 TC06/07 851981 2 5 9 9 0 D.C AD.VA sition 851981 851981 851981 TC06/07 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 12 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son, à système de lecture par faisceau laser, à usage industriel *...................(2)................................................. 00 1 12 -------- autres : Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son, à système de lecture par faisceau laser, autres qu'à usage industriel *........................................… 00 1 18 Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,utilisant un support à semi-conducteur, à usage industriel *.........(2)....................................................... 00 1 12 ------- autres : Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,utilisant un support à semi-conducteur, autres qu'à usage industriel *.................................................… 00 1 18 --- Autres appareils : ---- Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure : Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure *.........................................................… 00 1 18 ---- Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques : ----- à cassettes : ------ avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés : ------- pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure : Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes, avec amplificateur et un ou plusieurs haut - parleurs, incorporés, pouvant fonctionner sans source d'energie extérieur *…………………………………………….... 00 1 18 ------ autres : ------- à usage industriel Autres lecteurs de cassettes,à usage industriel,à système de lecture autre qu'analogique et numérique *..............(2)..........… ------- autres : Autres lecteurs de cassettes du type utilisé dans les véhicules automobiles à autres systèmes de lecture *..................................… Autres lecteurs de cassettes,autres qu'à usage industriel, à système de lecture autre qu'analogique et numérique *..............… ----- autres : TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 851981 3 1 0 851981 3 1 0 851981 851981 851981 851981 851981 851981 851981 851981 851981 851981 3 3 3 3 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 1 9 9 1 1 9 9 851981 5 1 0 851981 5 1 0 851981 851981 5 5 5 5 0 0 ------ à système de lecture par faisceau laser : ------- du type utilisé dans les véhicules automobiles,à disques 0 0 0 0 0 0 0 5 9 5 3 9 3 5 d'un diametre n'excédant pas 6,5 cm : Appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,à système de lecture par faisceau laser, du type utilisé dans les véhicules automobiles,à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm *........................................................ ------- autres : -------- à usage industriel 10 ------ autres : ------- à usage industriel 10 095 10 C85/33 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851981 851981 851981 851981 851981 851981 851981 6 6 6 6 6 6 6 1 1 1 1 1 5 5 Clé 1 1 9 9 0 0 0 0 0 9 5 9 5 851981 851981 7 7 5 5 9 9 0 1 1 1 851981 851981 8 8 1 1 1 1 9 9 0 0 7 3 5 5 5 1 1 0 9 851981 851981 8 8 5 5 9 9 0 5 5 5 5 1 1 PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % -------- à usage industriel Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes, avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés, à usage industriel *.(2)… 00 1 12 -------- autres : Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son,sur bandes magnétiques,à cassettes, avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs,incorporés, utres qu'à usage industriel *....... 00 1 18 095 10 ------ de poche : Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes, de poche*......................... 00 1 18 095 10 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes, à usage industriel*(2)...... 00 1 12 ------- autres : Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, numériques, à cassettes, autres qu'à usage industriel*.............… 00 1 18 095 10 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, utilisant des bandes magnetiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une vitesse de 19 cm / s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm /s associée exclusivement à des vitesses inférieures, à usage indus-triel *..(2)………………………………………...…………….... 00 1 12 ------- autres : Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, utilisant des bandes magnetiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une vitesse de 19 cm / s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm /s associée exclusivement à des vitesses inférieures, à usage autre qu'indus'triel *......................................................................................… 00 1 18 095 10 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnetiques, à usage industriel *......(2)……………….... 00 1 12 ------- autres : Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnetiques, à usage autre qu'industriel *......................... 00 1 18 095 10 00 1 12 095 ------- à usage industriel ----- autres : ------ utilisant des bandes magnétiques sur bobines,et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures : 8 8 8 9 9 9 TVA ------ autres : 851981 851981 851981 851981 851981 851981 FODEC SPECI ------- autres : 0 8 8 D.C AD.VA sition 1 1 851981 851981 D.D Impo- 5 5 5 1 Complé mentaire 7 7 7 8 Imposition Qtité Désignation des produits 851981 851981 851981 851981 code ------- à usage industriel ------ autres : ------- à usage industriel ---- autres : 0 3 ----- Duplicateurs de cassettes à usage professionnel : Duplicateurs de cassettes à usage professionnel *......(2)................ C85/34 N° de Position TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 851981 851981 851981 9 9 9 5 5 5 Clé TC07/08 851989 851989 851989 851989 1 1 1 1 1 1 1 1 9 9 9 1 9 0 8 1 1 9 9 5 5 0 0 TC06/07 851989 851989 851989 1 1 1 9 9 9 1 1 TC06/07 TC06/07 TC06/07 9 9 9 9 0 0 0 0 0 9 5 9 3 9 D.C AD.VA sition 1 1 1 1 D.D Impo- 851989 851989 851989 851989 Complé mentaire TC06/07 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 851989 TC07/08 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 095 00 1 18 095 00 1 18 Autres électrophones avec haut-parleur, autres que ceux des n°s 8519 20 *............................................................................................ 00 1 18 ---- Machines à dicter : Machines à dicter, autres que celles du n° 8519 81 11 *............... 00 1 18 Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,autres que ceux du n°8519.20 à 8519.81, à usage industriel *.........(2).................................................. 00 1 12 ----- autres : Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,autres que ceux du n°8519.20 à 8519.81, autres qu'à usage industriel *.....................… 00 1 18 00 1 12 00 1 18 095 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 ----- autres : Autres appareils d'enregistrement du son *...............................… Autres appareils d'enregistrement et de reprodiction du son utilisant un support magnétique, optique, ou à semi-conducteur* 10 -- autres : --- appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement du son : ---- Electrophones, autres que ceux des n°s 8519 20 : ----- sans haut-parleur : Electrophones, autres que ceux des n°s 8519 20, sans hautparleur *..................................................................................................… ----- avec haut-parleur : ---- autres : ----- à usage industriel 851989 851989 851989 9 9 9 0 0 0 1 1 --- autres : ---- à usage industriel 0 8 Duplicateurs de cassettes à usage industriel *......(2)................ 851989 851989 851989 9 9 9 0 0 0 9 9 9 1 9 5 3 Autres appareils d'enregistrement du son *...............................… Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son autres que ceux du n°8519.20 à 8519.81*………………………… ---- autres : 85.20 10 Supprimé (voir 85.19) 85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques : 852110 852110 852110 2 2 0 0 - A bandes magnétiques : 0 0 -- d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement 0 3 n'excède pas 50 mm par seconde : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandes magnétiques, d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et dont la vitesse de défilement n'excède pas 50 mm par seconde*.. C85/35 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852110 852110 852190 852190 9 9 0 0 5 5 0 0 Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- 0 0 0 0 0 0 6 3 D.C AD.VA sition 85.22 TC06/07 code FODEC TVA SPECI 0 0 0 0 0 0 852290 852290 3 0 0 852290 3 0 0 0 2 2 taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % -- autres : 00 1 18 095 10 - Autres : Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, autrement qu'à bandes magnétiques*.................................................... 00 1 18 095 10 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 00 00 00 1 1 1 1 18 18 18 18 - Lecteurs phonographiques : Lecteurs phonographiques *..................................................… -- Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non : Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non *...............................................… -- autres : --- Assemblages électroniques : ---- Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 8519 50.00 : 4 1 0 852290 4 1 0 0 9 Assemblages électroniques sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 8519 50.00 *.............................................… 852290 852290 4 4 9 9 0 0 0 3 Assemblages électroniques pour d'autres appareils des n°s 85.19 à 85.21 *............................................................… 852290 7 0 0 852290 7 0 0 852290 852290 852290 852290 852290 8 8 8 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 3 9 8 3 4 5 1 A.I.R Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à d'autres bandes magnétiques*............................................… 852290 0 TAXES LOREM FIQUE - Autres : 0 EMENT taux Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 à 85.21 : 852210 852210 PRELEV AUTRES ---- autres : --- Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son : Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son des n°s 85.19 et 85.21 *.....……………………………….............. --- autres : Systèmes de lecture optique par faisceau laser *....................… Autres parties et accessoires des appareils du n° 85.19 *........… Autres parties et accessoires des appareils du n° 85.20 *........… Autres parties et accessoires des appareils du n° 85.21*...........… C85/36 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition 85.23 TC06/07 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 00 1 1 18 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 00 1 12 095 00 1 12 095 00 1 12 095 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,"cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l'exclusion des produits du chapitre 37 : 852321 852321 852321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 1 9 852329 - Supports magnétiques : -- Cartes munies d'une piste magnétique : Cartes munies d'une piste magnétique, non enregistrés *........... Cartes munis d'une piste magnétique, enregistrées *..............… 095 18 -- autres : --- Bandes magnétiques; disques magnétiques: ---- non enregistrés : ----- Bandes magnétiques : ------ Bandes magnétiques sous forme de cassettes : TC06/07 852329 852329 1 1 5 5 1 1 1 2 TC06/07 852329 1 5 1 2 3 TC06/07 852329 1 5 1 3 4 TC06/07 852329 1 5 1 9 0 852329 1 5 2 TC06/07 852329 1 5 2 1 4 TC06/07 852329 1 5 2 2 5 TC06/07 852329 1 5 2 9 2 852329 1 5 3 TC06/07 852329 1 5 3 1 6 TC06/07 852329 1 5 3 2 7 TC06/07 852329 1 5 3 3 8 TC06/07 852329 1 5 3 4 9 ------- d'une largeur n'excédant pas 6,5 mm : Bandes magnétiques sous forme de cassettes, préparées pour l'enregistrement du son, d'une largeur n'excédant pas 4 mm, non enregistrée*……………………………………………...……………… Bandes magnétiques sous forme de cassettes, préparées pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image,d'une largeur n'excédant pas 4 mm, non enregistrées*…………………………… Bandes magnétiques sous forme de cassettes, préparées pour l'enregistrement du son, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm , non enregistrée*…………………………… Bandes magnétiques sous forme de cassettes, préparées pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image,d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm , non enregistrées* ------- d'une largeur excédant 6,5 mm : -------- destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information : Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 6,5 mm,mais inférieure à 12,7 mm, destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *........................................................................................... Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur de 12,7 mm, destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *.......................................... Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 12,7 mm, destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *............................... -------- préparées pour l'enregistrement du son ou pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image : Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 6,5 mm, mais inférieure à 12,7 mm, préparées pour l'enregistrement du son, non enregistrées*……………………… Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 6,5 mm, mais inférieure à 12,7 mm, préparées pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrées*…… Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur de 12,7 mm,préparées pour l'enregistrement du son, non enregistrées* Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur de 12,7 mm,préparées pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrées *....................................................... C85/37 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- 1 5 3 5 0 TC06/07 852329 1 5 3 9 4 Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 12,7 mm, préparées pour l'enregistrement du son, non enregistrées*……………………………………………………. Bandes magnétiques sous forme de cassettes d'une largeur excédant 12,7 mm, préparées pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrées *……………………… D.C AD.VA sition 852329 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES TC06/07 1 1 5 5 4 4 1 8 LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 095 10 00 1 18 095 10 TC06/07 852329 1 5 4 9 6 00 1 18 095 00 1 18 095 852329 1 5 5 TC06/07 852329 1 5 5 1 0 TC06/07 852329 1 5 5 2 1 00 1 12 095 TC06/07 852329 1 5 5 9 8 00 1 12 095 00 1 12 095 TC06/07 852329 852329 1 1 5 5 6 6 1 2 TC06/07 852329 1 5 6 2 3 00 1 18 095 TC06/07 852329 1 5 6 9 0 00 1 18 095 00 1 18 095 852329 1 5 7 852329 1 5 7 1 4 852329 1 5 7 2 5 00 1 12 095 852329 1 5 7 9 2 00 1 12 00 1 12 095 TC06/07 852329 852329 1 1 5 5 9 9 1 8 TC06/07 852329 1 5 9 9 6 00 1 18 095 00 1 18 095 ------- d'une largeur n'excédant pas 6,5 mm : Autres bandes magnétiques,d'une largeur n'excédant pas 4 mm, non enregistrées *..............................................................................… Autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm, non enregistrées *........................................ ------- d'une largeur excédant 6,5 mm : -------- destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information : autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 6,5 mm, mais inférieure à 12,7 mm, destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *............. autres bandes magnétiques d'une largeur de 12,7 mm,destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *..............................................................................… autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 12,7 mm, destinées à être utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées *....................................................… -------- pour d'autres usages : autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 6,5 mm, mais inférieure à 12,7 mm, destinées à d'autres usages, non enregistrées*…………………………………………………………….. autres bandes magnétiques d'une largeur de12,7 mm,destinées à d'autres usages, non enregistrées *................................................ autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 12,7 mm, destinées à d'autres usages, non enregistrées *............................ ----- disques magnétiques ------ destinés à être utilisés pour le traitement automatique de l'information : Disques magnétiques rigides, destinés à être utilisés pour le traitement automatique de l'information, non enregistrés *............. Disquettes magnétiques , destinés à être utilisés pour le traitement automatique de l'information, non enregistrés *............. Autres disques magnétiques, autres que rigides, destinés à être utilisés pour le traitement automatique de l'information, non enregistrés *................................................................… ------ autres : Disques magnétiques rigides, destinés à d'autres usages, non enregistrés *.......................................................................................... Autres disques magnétiques, autres que rigides,destinés à d'autres usages, non enregistrés *........................................… A.I.R taux ------ Autres bandes magnétiques: 852329 852329 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits TC06/07 TC06/07 code C85/38 N° de Position TC07/08 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852329 852329 3 3 1 1 Clé 1 1 0 7 1 0 TC07/08 852329 3 1 2 2 1 TC07/08 852329 3 1 2 9 8 TC07/08 TC06/07 852329 852329 852329 852329 3 3 3 3 1 1 1 1 5 5 9 9 TC06/07 3 3 852329 852329 3 3 3 3 TVA EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 ------ Autres : ------- Bandes magnétiques sous forme de cassettes : -------- pour l'enseignement des langues : Bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, destinées pour l'enseignement des langues*…………… 0 0 0 3 00 1 18 5 -------- Autres : Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrées*……………………………………………………………. 00 1 18 3 00 1 18 00 1 18 ------- Bandes magnétiques sous forme de cassettes : Bandes magnétiques sous forme de cassettes pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information.* ------- autres : Autres bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information.*.............. Disques magnétiques, autres que ceux à lecture par faisseau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image,du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*........................................................... Disquettes magnétiques,pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*............................ 10 ------- Autres : Autres bandes magnétiques pour la reproduction des phéno- ----- pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine,pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : ------ Bandes magnétiques : 1 1 PRELEV AUTRES taux mènes autres que le son ou l'image, enregistrées*………………. 852329 FODEC SPECI ---- autres : ----- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : ------ du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : 2 2 4 4 D.C AD.VA sition 1 1 1 1 D.D Impo- 3 3 3 3 Complé mentaire 852329 852329 852329 852329 Imposition Qtité Désignation des produits TC07/08 TC07/08 code 1 4 ------- Bandes magnétiques sous forme de cassettes : -------- pour l'enseignement des langues : Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, pour l'enseignement des langues, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *..................................................................................... C85/39 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- 3 3 1 2 5 TC06/07 852329 3 3 1 9 2 TC06/07 852329 852329 3 3 3 3 2 2 1 6 TC06/07 852329 3 3 2 2 7 TC06/07 852329 3 3 2 9 4 852329 852329 3 3 3 3 3 3 1 8 852329 3 3 3 2 9 Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*.......................................... Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excédant 6,5 mm*................................................................................................... D.C AD.VA sition 852329 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits TC06/07 TC06/07 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 -------- ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *......................................................... Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*................. Bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 6,5 mm*.......................................................... -------- Autres : Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *............... Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*.............................................................................................. 10 00 1 18 10 00 1 18 C85/40 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852329 3 3 Clé 3 9 6 4 4 1 0 TC06/07 852329 3 3 4 2 1 TC06/07 852329 3 3 4 3 2 TC06/07 852329 3 3 4 4 3 TC06/07 852329 3 3 4 5 4 TC06/07 852329 3 3 4 9 8 9 9 1 0 Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur excédant 6,5mm *.......................... ------- Autres bandes magnétiques : Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *.................................................................................... Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*.................................................. Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 6,5 mm*.................................................................................................... Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *......................................................................... Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*........................ Autres bandes magnétiques, pour la reproduction de représentations d'instructions,de données,du son et de l'image,enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'une largeur excédant 6,5 mm*.................................................................................... D.C AD.VA sition 3 3 3 3 D.D Impo- 3 3 3 3 Complé mentaire 852329 852329 852329 852329 Imposition Qtité Désignation des produits TC06/07 TC06/07 code FODEC TVA SPECI EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 10 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 ------ Disques magnétiques : Disques magnétiques, autres que ceux à lecture par faiseau laser, pour lareproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information *........................................................................................... PRELEV AUTRES C85/41 N° de Position TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852329 3 3 852329 3 9 852329 852329 3 3 9 9 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 9 9 8 Disquettes magnétiques pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information *......................................... D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 ----- autres : ------ Bandes magnétiques : 1 1 1 2 TC06/07 852329 3 9 1 2 3 TC06/07 852329 3 9 1 9 0 TC06/07 852329 852329 3 3 9 9 2 2 1 4 TC06/07 852329 3 9 2 2 5 TC06/07 852329 3 9 2 9 2 TC06/07 852329 852329 3 3 9 9 3 3 1 6 TC06/07 852329 3 9 3 2 7 TC06/07 852329 3 9 3 9 4 TC06/07 852329 852329 3 3 9 9 9 9 1 8 TC06/07 852329 3 9 9 2 9 TC06/07 852329 3 9 9 3 0 TC06/07 852329 3 9 9 4 1 TC06/07 852329 3 9 9 5 2 TC06/07 852329 3 9 9 9 6 ------- Bandes magnétiques sous forme de cassettes : -------- pour l'enseignement des langues : Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, pour l'enseignement des langues, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *.................................................................................................. Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm*………………………………… Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excédant 6,5 mm *……………………………………………………….…........... -------- ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *………………………...……… Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, ayant un caractère éducatif,scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm *………… Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 6,5 mm*…………………………………….…… -------- Autres : Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, d'une largeur n'excédant pas 4 mm , autres *.................. Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm* Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, d'une largeur excédant 6,5 mm *............................................ ------- Autres bandes magnétiques : Autres bandes magnétiques, enregistrées, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excédant pas 4 mm *………………………………………………………. Autres bandes magnétiques, enregistrées, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm *.......................................................… Autres bandes magnétiques, enregistrées, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excédant 6,5 mm *.. Autres bandes magnétiques,enregistrées,d'une largeur n'excédant pas 4 mm *....................................………………............… Autres bandes magnétiques,enregistrées,d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm ...................................................... Autres bandes magnétiques,enregistrées,d'une largeur excédant 6,5 mm ...................................................................................................… C85/42 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC06/07 852329 9 0 1 1 9 TC06/07 852329 9 0 1 9 7 852329 852329 9 9 0 0 9 9 1 5 TC06/07 852329 9 0 9 9 3 1 0 0 852341 1 0 0 852341 3 0 0 852341 3 0 0 852341 852341 9 9 0 0 1 852341 9 0 1 852341 852341 9 9 0 0 9 9 TVA 2 5 1 852349 2 5 1 EMENT TAXES LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 12 095 00 1 12 095 00 1 12 095 00 1 18 095 00 1 18 ---- du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Autres supports magnétiques, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*.................... Autres supports magnétiques pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitementde l''information *............................................... ---- autres : Autres supports magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres quele son ou l'image, enregistrés*………………… Autres supports magnétiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés*............................. 0 0 0 0 6 4 0 6 --- Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'éffaçables : Disques pour systèmes de lecture par faisceaux laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'éffaçables*…………………………………………………. --- Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets, mais n'éxcédant pas 18 giga octets, autres qu'éffaçables : Disques pour systèmes de lecture par faisceaux laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets, mais n'éxcédant pas 18 giga octets, autres qu'éffaçables*…………….. --- Autres : ---- Disques pour systèmes de lecture par faisceaux laser, autres que ceux du n° 852341.10 et 852341.30 : Disques pour systèmes de lecture par faisceaux laser, autres que ceux du n° 852341.10 et 852341.30, non enregistrés*……………. ---- Autres : Autres supports optiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrées, autres que les produit du chapitre 37 *....................................................................… 0 7 --- Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser : ---- Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : ----- du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Disques pour système de lecture par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'informa tion du n° 84.71, enregistrés *................................................… A.I.R taux -- autres : 852349 PRELEV AUTRES - Supports optiques : -- non enregistrés : 852349 TC06/07 FODEC SPECI --- autres : TC06/07 852341 852341 D.C AD.VA sition 1 TC06/07 D.D Impo- 0 0 TC06/07 Complé mentaire 9 9 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 852329 852329 TC06/07 code C85/43 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852349 852349 852349 852349 852349 852349 2 2 3 3 3 3 5 5 1 1 9 9 Clé code 9 9 0 0 0 0 4 5 0 852349 4 5 0 0 0 0 3 7 1 TVA Disques pour système de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement, d'un diamètre n'excédant pas 6,5cm, enregistrés*.............................................................................................. 3 ----- Autres : ------ Disques numériques versatiles (DVD): TC06/07 0 5 Disques numériques versatiles (DVD), enregistrés*……………… TC06/07 852349 852349 5 5 9 9 0 0 0 9 Autres disques pour système de lecture par faisceau laser, enregistrés *...........................................................… code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 ------ Autres: --- autres : 852349 9 1 852349 9 1 1 852349 9 1 1 9 9 0 0 3 9 ---- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : ----- comportant des données ou des instructions,du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Autres supports optiques, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*...............................................................… ----- autres : Autres supports optiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrés, autres que ceux destinés pour les machines automatiques de traitement de l'information *...................................................................................................... A.I.R taux ----- pour la reproduction de représentations d'instructions,de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : Disques pour système de lecture par faisceau lazer pour la reproduction de représentations d'instruction, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information , enregistrés*.................................................................................… TAXES % ---- Autres : 0 EMENT LOREM FIQUE ----- D'un diamètre excédant 6,5cm : Disques pour système de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement, d'un diamètre excédant 6,5cm, enregistrés*............................................................................................. PRELEV AUTRES taux ---- Pour la reproduction du son uniquement : ----- D'un diamètre n'excédant pas 6,5cm : 0 0 1 1 FODEC SPECI ----- autres : Disques pour système de lecture par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, du type utilisé dans les machines des n°s 84.69, 84.70 et 84.72, par exemple, enregistrés*.......................................… 1 1 9 9 D.C AD.VA sition 852349 852349 852349 D.D Impo- 5 5 TC06/07 Complé mentaire 852349 852349 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits C85/44 N° de Position TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 852349 9 3 0 0 0 0 0 7 5 852351 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 852351 852351 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 1 1 9 9 852351 9 1 852351 9 1 1 852351 9 1 1 852351 852351 9 9 1 1 9 9 0 0 4 0 D.C AD.VA sition 0 852351 852351 852351 D.D Impo- 3 9 9 Complé mentaire 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 852349 852349 852349 code FODEC TVA SPECI 0 9 5 EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 Autres supports optiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés*........................................ 00 1 18 - Supports à semi conducteur : -- Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs : --- non enregistrés : ---- pour le traitement automatique de l'information : Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs, pour le traitement automatique de l'information , non enregistrées *.............................................................................… 00 1 12 095 00 1 18 095 00 1 18 00 1 18 ---- pour la reproduction de représentations d'instructions,de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : Autres supports optiques pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitementde l''information *.........................................… ---- autres : ---- Autres : Autres dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, non enregistrées *.............................. --- autres : ---- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : 0 PRELEV AUTRES ----- comportant des données ou des instructions,du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*.........................................................................................… ----- autres : Autres dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrés, autres que ceux destinés pour les machines automatiques de traitement de l'information *........ C85/45 N° de Position TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 0 852351 9 3 0 0 0 0 0 3 1 1 1 0 0 0 0 TC07/08 852352 852352 9 9 0 0 1 1 1 2 TC07/08 852352 9 0 1 9 0 TC07/08 852352 852352 9 9 0 0 9 9 1 8 TC07/08 852352 9 0 9 9 6 852359 852359 1 0 0 852359 1 0 1 TC06/07 TC06/07 852359 1 0 9 852359 9 1 1 852359 9 1 1 0 0 0 7 4 0 D.C AD.VA sition 852352 852352 852352 TC06/07 D.D Impo- 3 9 9 Complé mentaire 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 852351 852351 852351 code FODEC TVA SPECI 9 EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 Autres dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés*....................................................... 00 1 18 -- "Cartes intelligentes" : --- incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques : Cartes intelligentes incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques*………………………………………………………….. 00 18 --- autres : ---- à déclenchement par effet de proximité : Cartes intelligentes à déclenchement par effet de proximité, utilisant le cryptage*…………………………………………………….. Autres cartes intelligentes à déclenchement par effet de proximité * 00 00 18 18 ---- pour la reproduction de représentations d'instructions,de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs,pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l''information *................................................................................… ---- Autres supports : ---- autres : Cartes munies d'un circuit intégré électronique(cartes intelligentes), dôtées de moyen de cryptage*………………………………………… Autres cartes munies d'un circuit intégré électronique ( cartes intelligentes )*……………………………………………………………. 00 1 18 00 1 18 -- autres : --- non enregistrés : ---- pour le traitement automatique de l'information : Autres supports à semi conducteur, préparés pour le traitement automatique de l'information, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrées*………… 00 1 12 095 ---- autres : Autres supports à semi conducteur, préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrées*....................................................................................................… 00 1 18 095 00 1 18 --- autres : ---- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : 0 PRELEV AUTRES ----- comportant des données ou des instructions,du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Autres supports à semi conducteur, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*................................ C85/46 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852359 852359 9 9 1 1 Clé 9 9 852359 9 3 0 0 0 852380 852380 1 0 0 852380 1 0 1 1 0 9 852380 9 1 852380 9 1 1 852380 9 1 1 852380 852380 9 9 1 1 9 9 0 0 0 0 0 5 3 1 7 3 D.C AD.VA sition 0 852380 D.D Impo- 3 9 9 Complé mentaire 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 852359 852359 852359 code FODEC TVA SPECI 0 2 8 EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 Autres supports à semi conducteur pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés*........................... 00 1 18 - autres : -- non enregistrés : --- pour le traitement automatique de l'information : Autres supports préparés pour le traitement automatique de l'information, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrées*……………………………………… 00 1 12 095 --- autres : Autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrées, autres que les produit du chapitre 37 *................................................................................… 00 1 18 095 00 1 18 00 1 18 ----- autres : Autres supports à semi conducteur, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrés, autres que ceux destinés pour les machines automatiques de traitement de l'information *........................................................................... ---- pour la reproduction de représentations d'instructions,de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : Autres supports à semi conducteur, pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitementde l''information *...................................... ---- Autres : -- autres : --- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : 0 PRELEV AUTRES ---- comportant des données ou des instructions,du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information : Autres supports, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information*.......................................................… ---- autres : Autres supports pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image, enregistrés, autres que ceux destinés pour les machines automatiques de traitement de l'information *................. C85/47 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code 3 0 852380 9 3 0 0 6 9 9 9 9 1 TC06/07 852380 9 9 1 TC06/07 852380 852380 9 9 9 9 2 2 1 9 TC06/07 852380 9 9 2 2 0 TC06/07 852380 9 9 2 9 7 TC06/07 852380 852380 9 9 9 9 9 9 0 2 Autres supports pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l''information *...................................................................................… 0 6 Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques *.. Disques pour électrophone, enregistrés pour l'enseignement des langues*…………………………………………………………………. Disques pour électrophone, enregistrés, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel*………………………………………….. Autres disques pour électrophone, enregistrés*…………………… Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes (6): 852560 852560 0 0 0 0 0 0 0 0 7 3 852580 TC06/07 TC06/07 1 1 1 1 0 0 852580 852580 1 1 9 9 1 1 0 0 2 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 00 1 1 18 00 1 18 18 - Appareils d'émission : Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou de télévision même incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son*…………………………………………(2)……………………………. 00 12 - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception : Appareils d'émission incorporant un appareil de réception, pour la radiodiffusion ou la télévision*.............(2)........................................... 00 12 20 18 8 00 12 et caméscopes: -- caméras de télévision : --- comportant au moins 3 tubes de prise de vues: --- autres : ---- Webcams : Webcams*…………………………(2).………………………….. A.I.R taux ( voir 85.23) Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prise de vues *........................................................… TAXES % - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques 852580 852580 EMENT LOREM FIQUE ----- Autres Autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés*............................................................. PRELEV AUTRES taux ---- Autres supports : ----- Disques pour électrophone : 85.25 TC06/07 TVA --- autres : ---- Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques : Supprimé 0 0 FODEC SPECI --- pour la reproduction de représentations d'instructions,de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information : 85.24 0 0 D.C AD.VA sition 9 0 0 D.D Impo- 852380 852550 852550 Complé mentaire 852380 852380 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits C85/48 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % TC06/07 852580 852580 1 1 9 9 9 9 0 4 Autres caméras de télévision *.................................................… 20 TC06/07 852580 852580 3 3 0 0 0 0 0 7 -- appareils photographiques numériques : Appareils photografiques numériques *……………………………. 20 1 18 10 852580 9 1 0 852580 9 1 0 20 1 18 10 00 1 12 10 20 1 18 10 00 1 18 00 1 18 TC06/07 0 4 ---- Autres : D.C AD.VA -- caméscopes : --- permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision : Caméscopes permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision *................. --- autres: ---- Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement : TC10/11 852580 852580 9 9 9 9 1 1 0 0 Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement*………(2)……… TC10/11 852580 852580 9 9 9 9 9 9 0 6 Autres caméscopes *.........................................................................… 85.26 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres : -- Appareils de radionavigation : 2 2 0 0 0 0 0 1 Récepteurs de radionavigation*............................................................. 852691 852691 8 8 0 0 0 0 0 5 Autres appareils de radionavigation*………………………………….. 00 1 18 852692 852692 852692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 9 7 -- Appareils de radiotélécommande : Appareils de radiotélécommande pour aéronefs civils *.................. Autres appareils de radiotélécommande *........................................... 00 00 1 1 18 18 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 --- Récepteurs de radionavigation: --- autres : Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe,à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie : 852712 852712 852712 852712 852712 1 1 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: -- Radiocassettes de poche : 0 0 1 3 852713 TC06/07 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) : Autres appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) *.... 852691 852691 852691 85.27 TC06/07 ---- autres: Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande : 852610 852610 TC06/07 18 852713 852713 1 1 0 0 0 0 --- à système de lecture analogique et numérique : Radiocassettes de poche, à système de lecture analogique et numérique *..................................................................................… --- autres : Radiocassettes de poche, à système de lecture autres qu'analogique et numérique *......................................................................... -- Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son : 0 6 --- à système de lecture par faisceau laser : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure , combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser*....................................................................................… C85/49 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852713 852713 9 9 1 1 Clé code 852713 852713 852719 852719 852719 852719 852719 TC06/07 852719 852719 9 9 0 0 0 0 0 0 0 9 9 0 0 0 0 0 0 0 TC06/07 TC06/07 852721 852721 0 0 0 0 1 1 2 2 9 9 D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 --- autres : 0 1 ---- à cassettes et à système de lecture analogique et numérique: Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure , combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à cassettes et à système 0 0 0 0 5 4 6 0 ---- autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, combinés à d'autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son*....................... -- autres : --- non combinés, portatif ou de poche : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, à pile ou à pile-secteur, portatif ou de poche, non combinés à d'autres appareils *...... --- autres : ---- non combinés, à l'état démonté : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, à pile ou à pile-secteur, à l'état démonté, non combinés à d'autres appareils *........... ---- autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son*................................. - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son : 2 2 0 0 0 0 852721 5 2 0 852721 5 2 0 852721 852721 D.D Impo- 852721 TC06/07 Complé mentaire de lecture analogique et numérique*………………………….....… TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 5 5 9 9 0 0 0 0 0 6 4 5 --- capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières) : ---- à système de lecture par faisceau laser : Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières), à système de lecture par faisceau laser *………………………….. ---- autres : ----- à cassettes et à système de lecture analogique et numérique : Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières), à cassettes et à système de lecture analogique et numérique *… ----- autres : Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières), à autres systèmes de lecture*.............................................................. C85/50 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852721 852721 7 7 0 0 Clé 0 0 852721 9 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 8 8 D.C AD.VA sition 0 852729 852729 D.D Impo- 2 8 8 Complé mentaire 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 852721 852721 852721 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 00 1 18 00 1 18 00 1 18 --- Autres : ---- à système de lecture par faisceau laser: Autres appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser *......................................................................................... ---- Autres : ----- à cassettes et à système de lecture analogique numérique : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique*…………………………......… ----- autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à autres systèmes de lecture analogique et numérique*....................................................… -- Autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son *........................... - autres : -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son : 852791 --- avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe : TC06/07 852791 852791 1 1 1 1 1 1 ---- à cassettes et à système de lecture analogique et numérique: 0 9 ----- Destinés à la R T T : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, destinés à la R T T *...........................................................................… TC06/07 852791 852791 1 1 1 1 9 9 0 5 ----- Autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, non destinés à la R T T *........................................................................ TC06/07 852791 852791 1 1 9 9 1 1 0 3 ---- autres : ----- Destinés à la R T T : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, à autres qu'à cassettes et à systèmes de lecture analogique et numérique, destinés à la R T T *....................................................... 10 C85/51 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852791 852791 1 1 9 9 Clé code 852791 852791 3 3 5 5 852791 852791 3 3 5 5 D.D Impo- 9 9 0 9 ----- Autres : 1 1 0 9 9 9 0 5 D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 00 1 18 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe, à 10 --- autres : ---- à système de lecture par faisceau laser : ----- Destinés à la R T T : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser,destinés à la R T T*………………… TC06/07 Complé mentaire autres qu'à cassettes et à systèmes de lecture analogique et numérique, non destinés à la R T T *............................................... TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits ----- Autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser, non destinés à la R T T *................. 10 ---- autres : TC06/07 852791 852791 9 9 1 1 1 1 ----- à cassettes et à système de lecture analogique et numérique: 0 1 ------ Destinés à la R T T : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, destinés à la R T T *...................................................................................................… TC06/07 852791 852791 9 9 1 1 9 9 0 7 ------ Autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son,à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, non destinés à la R T T *............................................................................................. TC06/07 852791 852791 9 9 9 9 1 1 0 5 ----- autres : ------ destinés à la R.T.T. Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, autres qu'à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, destinés à la R T T *............................................................................. TC06/07 852791 852791 9 9 9 9 9 9 0 1 ------ Autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, autres qu'à cassettes et à système de lecture analogique et numérique, non destinés à la R T T *……………………………………………... 852792 TC06/07 852792 852792 1 1 0 0 0 0 TC06/07 852792 852792 9 9 0 0 1 1 TC06/07 852792 852792 9 9 0 0 9 9 10 -- Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, mais combinés à un appareil d'horlogerie : 0 0 0 9 3 9 --- Radioréveils : Radioréveils *.................................................................... --- autres : ---- destinés à la RTT : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie , destinés à la R.T.T *............... ---- autres: Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie,non destinés à la R.T.T *.......... 10 C85/52 N° de Position TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852799 852799 852799 0 0 0 0 0 0 Clé code 852799 852799 0 0 0 0 1 1 9 9 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 -- Autres : 0 2 0 8 --- destinés à la R.T.T. : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni à un ---- autres : Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni à un 10 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images : 852841 0 0 0 852841 0 0 0 0 7 TC12/13 852849 852849 852849 1 1 0 0 0 0 1 2 TC12/13 852849 1 0 0 9 0 TC10/11 852849 852849 8 8 0 0 0 0 1 0 TC10/11 852849 8 0 0 9 8 852851 0 0 0 852851 0 0 0 0 3 TC12/13 852859 852859 852859 852859 1 1 1 0 0 0 0 0 0 TC10/11 852859 852859 4 4 0 0 0 0 1 0 TC10/11 852859 4 0 0 9 8 TC12/13 D.C AD.VA sition 85.28 TC11/12 D.D Impo- appareil d'horlogerie, non destinés à la RTT *........………… TC11/12 Complé mentaire appareil d'horlogerie, destinés à la RTT *............………………… TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 1 9 8 6 - Moniteurs à tube cathodique -- des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471 : Moniteurs à tube cathodique, n'incorporant pas d'appareils de réception de télévision, des types utilisés exclusivement ou principalementdans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471*...................................(2).......................................... 00 12 094 -- autres : --- en monochromes : Autres moniteurs à tube cathodique, en monochromes destinés à la RTT *.................................................................................................. Autres moniteurs à tube cathodique, en monochromes pour d'autres destinations*............................................................................... 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 12 094 --- en couleurs : Autres moniteurs à tube cathodique, en couleurs, destinés à la RTT *............................................................................................................ Autres moniteurs à tube cathodique, en couleurs, pour d'autres destinations*........................................................................................ - autres moniteurs : -- des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471 : Autres moniteurs, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un systèmeautomatique de traitement de l'information du n° 8471*................................(2)........................................................... -- autres : --- en monochromes : Autres moniteurs en monochromes, destinés à la RTT *............... Autres moniteurs en monochromes, pour d'autres destinations*.... --- en couleurs : ---- avec un écran à cristaux liquide (LCD): Autres moniteurs en couleurs, avec un écran à cristaux liquide (LCD), destinés à la RTT *.................................................................. Autres moniteurs en couleurs, avec un écran à cristaux liquide (LCD), pour d'autres destinations *……………………………... 00 20 20 1 1 18 18 094 094 10 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 C85/53 N° de Position TC10/11 TC10/11 TC11/12 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 852859 852859 852859 8 8 8 0 0 0 0 0 0 852861 0 0 0 852861 0 0 0 1 9 0 6 4 9 TC06/07 852869 1 0 0 1 4 TC06/07 852869 1 0 0 9 2 TC06/07 Projecteurs, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471*.......................(2)...................................................................... TVA PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 1 1 18 094 094 10 10 20 20 18 00 12 -- autres : --- fonctionnant à l'aide d'un écran plat ( par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information: Projecteurs fonctionnant à l'aide d'un écran plat ( par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information, destinés à la RTT*...................................... Projecteurs fonctionnant à l'aide d'un écran plat ( par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information, pour d'autres destinations*................... --- autres : ---- en monochromes : 9 9 9 1 1 1 0 0 0 1 9 9 7 Autres projecteurs en monochromes ,destinés à la RTT*………… Autres projecteurs en monochromes ,pour d'autres destinations *. 852869 852869 852869 9 9 9 9 9 9 0 0 0 1 9 3 1 Autres projecteurs , en couleurs, destinés à la RTT *...(2)............... Autres projecteurs , en couleurs, pour d'autres destinations *(2).… ---- en couleurs : 20 1 18 10 20 1 18 10 20 20 1 1 18 10 10 00 00 1 1 12 12 10 10 20 1 18 10 20 1 18 10 18 - Appareils recepteurs de télévision, même incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images : 852871 1 1 0 852871 1 1 0 852871 FODEC SPECI - Projecteurs : -- des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471 : 852869 852869 852869 852871 TC06/07 ---- autres : Autres moniteurs en couleurs, destinés à la RTT *........................... Autres moniteurs en couleurs, pour d'autres destinations *…….... D.C AD.VA sition 0 TC06/07 D.D Impo- 0 TC06/07 Complé mentaire 1 TC12/13 Imposition Qtité Désignation des produits 852869 852869 TC12/13 code 1 1 0 1 9 3 1 -- non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo : --- Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners ) : ---- Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information: Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, sous forme d'assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information, destinés à la RTT *.............................................................................. Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, sous forme d'assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information, pour d'autres destinations *.............................................................. C85/54 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC11/12 852871 1 5 0 1 5 TC11/12 852871 1 5 0 9 3 852871 1 9 1 TC06/07 852871 1 9 1 1 9 TC06/07 852871 1 9 1 9 7 TC06/07 852871 852871 1 9 9 1 9 9 9 0 1 9 5 3 D.C AD.VA sition 0 9 9 D.D Impo- 5 1 1 Complé mentaire 1 852871 852871 Imposition Qtité Désignation des produits 852871 TC06/07 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 ---- Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication : Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, destinés à la RTT*.................................... Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, pour d'autres destinations*..................... ---- autres : ----- Recepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites : Autres recepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites, présentés sous formes de cartes destinées à équiper des machines de traitement automatique de l'information*……… Autres recepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, *………………………….………………………...…… 00 18 00 18 ----- autres : Autres recepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, destinés à la RTT*.................................................................................. Autres recepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, pour d'autres destinations*.................................(7)............................... --- autres : ---- Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication : 20 1 18 10 20 1 18 10 C85/55 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- 9 1 0 1 5 TC11/12 852871 9 1 0 9 3 TC11/12 852871 852871 9 9 9 9 0 0 1 9 TC11/12 852871 9 9 0 9 7 852872 852872 852872 852872 1 1 1 0 0 0 0 0 0 852872 2 0 0 TC06/07 852872 2 0 0 1 9 TC06/07 852872 2 0 0 9 7 1 9 5 3 TC10/11 852872 852872 3 3 0 0 0 0 1 3 TC10/11 852872 3 0 0 2 4 TC10/11 852872 3 0 0 9 1 Autres appareils recepteurs de télévision) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, destinés à la RTT*........................................................... Autres appareils recepteurs de télévision) sous formes d'appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accés à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés "modules séparés ayant une fonction de communication" y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, pour d'autres destinations*.......................................... D.C AD.VA sition 852871 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits TC11/12 TC06/07 code FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 20 1 1 18 18 094 094 10 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 ---- autres : Autres appareils recepteurs de télévision, même incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images,non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo, destinés à la RTT*....................................................................................................... Autres appareils recepteurs de télévision,même incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images,non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo,pour d'autres destinations*............................................................................................ -- autres, en couleurs : --- Téléprojecteurs : Téléprojecteurs,en couleurs, destinés à la RTT*…… Téléprojecteurs,en couleurs, pour d'autres destinations*.… --- Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique : Appareils recepteurs de télévision, en couleurs, incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, destinés à la RTT *.........................................… Appareils recepteurs de télévision, en couleurs, incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, pour d'autres destinations *............................................................... --- autres : ---- avec tube-image incorporé : Autres appareils recepteurs de télévision,en couleurs, portatifs ou de table, non combinés à d'autres appareils, avec tube-image incorporé*………………………………………………………………... Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec tubeimage incorporé, même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, destinés à la RTT*………………… Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec tubeimage incorporé, même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, pour d'autres destination*............. C85/56 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- 852872 852872 4 4 0 0 0 0 1 7 TC10/11 852872 4 0 0 2 8 TC10/11 852872 4 0 0 9 5 TC10/11 852872 852872 6 6 0 0 0 0 1 5 TC10/11 852872 6 0 0 2 6 TC10/11 852872 6 0 0 9 3 TC10/11 852872 852872 8 8 0 0 0 0 1 3 TC10/11 852872 8 0 0 2 4 TC10/11 852872 8 0 0 9 1 TC11/12 852873 852873 0 0 0 0 0 0 1 6 TC11/12 852873 0 0 0 2 7 TC11/12 852873 0 0 0 9 4 85.29 D.C AD.VA sition TC10/11 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 094 10 20 1 18 ---- avec un écran à cristaux liquides (LCD) Autres appareils recepteurs de télévision,en couleurs, portatifs ou de table, non combinés à d'autres appareils, avec un écran à cristaux liquides (LCD)*………………………………………………… Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec un écran à cristaux liquides (LCD), même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, destinés à la RTT* Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec un écran à cristaux liquides (LCD), même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, pour d'autres destination*.......................................................................................................... ---- avec un écran à plasma (PDP) Autres appareils recepteurs de télévision,en couleurs, portatifs ou de table, non combinés à d'autres appareils, avec un écran à plasma (PDP)*……………………………..……………………………… Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec un écran à plasma (PDP), même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, destinés à la RTT*…………… Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec un écran à plasma (PDP), même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, pour d'autres destination*...... ---- autres : Autres appareils recepteurs de télévision,en couleurs, portatifs ou de table, non combinés à d'autres appareils, avec autres écrans incorporé*………………………………………………………………... Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec autres écrans, même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, destinés à la RTT*…………………….……… Autres appareils recepteurs de télévision, en couleurs, avec autres écrans, même combinés avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220.0, pour d'autres destination*.................................... -- autres, en monochromes : Appareils recepteurs de télévision, en monochromes, non combinés à un autre appareil, portatifs ou de table*................................ Autres appareils recepteurs de télévision, en monochromes, même incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, destinés à la RTT*........................................................................... Autres appareils recepteurs de télévision, en monochromes, même incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, pour d'autres destinations*........................................................... Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28 : 852910 TC06/07 code - Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles : 852910 1 1 0 852910 1 1 0 0 8 -- Antennes : --- Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles: Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles*......... 10 C85/57 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 852910 852910 3 3 1 1 Clé code 0 0 0 6 taux code code taux % % taxe taxe % 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 20 1 1 18 18 10 20 1 18 10 00 1 18 10 1 1 18 Autres parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec les antennes *.......................................................................... 20 20 18 10 10 20 1 18 10 20 1 18 00 01 12 20 20 1 1 18 18 20 1 18 --- Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision : ---- pour réception par satellite : Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, pour réception par satellite*.......................................................… ---- autres : ----- pour récepteurs de télévision : 3 3 9 9 9 9 0 8 Autres antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion *..... 852910 6 5 0 852910 6 5 0 1 1 852910 6 5 0 9 9 ----- pour récepteurs de radiodiffusion : --- Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer : Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion y compris celles à incorporer *............................................................................. Antennes d'intérieur pour récepteurs de télévision y compris celles à incorporer *........................................................................................… TC06/07 9 9 9 0 0 0 1 9 3 1 Antennes destinés à la R T T*.................................................................. Autres antennes*................................................................................… TC06/07 852910 852910 8 8 0 0 0 0 0 3 Filtres et séparateurs d'antennes *........................................................ TC06/07 852910 852910 9 9 5 5 1 1 TC06/07 TC06/07 --- autres: -- Filtres et séparateurs d'antennes : -- autres: --- Reflecteurs pour réception par satellite : Reflecteurs pour stations de réception des programmes de télévision par satellite*..................................................................................… --- Autres : Autres reflecteurs d'antennes*.............................................................. Dispositifs d'orientation d'antennes*................................................... 852990 852990 2 0 TC06/07 852990 852990 2 2 0 0 1 1 9 8 - Autres : -- Parties d'appareils des sous positions 8525 60 00, 8525 80 30 852841.00, 8528 51.00 et 8528 61.00 : --- des sous positions: 8525 60 00 et 8525 80 30: Parties d'appareils des sous positions 8525 60 00 et 8525 80 30* TC06/07 852990 852990 2 2 0 0 9 9 0 5 --- des sous positions: 852841.00, 8528 51.00 et 8528 61.00: Parties d'appareils des sous positions 852841.00, 8528 51.00 TC06/07 852990 852990 4 4 1 1 1 1 1 1 TC06/07 852990 4 1 1 9 9 TC06/07 852990 852990 4 4 1 1 9 9 0 6 LOREM FIQUE taux 852910 852910 1 2 9 A.I.R taxe Autres antennes d'extérieur pour récepteurs de télévision *............ 1 2 9 TAXES code 2 9 9 9 9 EMENT % 0 5 5 5 5 PRELEV AUTRES taux 1 1 9 9 9 9 TVA % 9 9 4 FODEC SPECI taux 3 3 0 D.C AD.VA sition 852910 852910 852910 852910 852910 852910 D.D Impo- 6 6 6 TC06/07 Complé mentaire 852910 852910 852910 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits et 8528 61.00*……………………………………………………...….. -- autres : --- Meubles et coffrets : ---- en bois : ----- pour recepteurs de télévision: Meubles et coffrets en bois pour recepteurs de télévision, portatifs ou de tables, non combinés à d'autres appareils*......................... Meubles et coffrets en bois pour autres recepteurs de télévision *. ----- pour autres appareils des n°s 8525 à 8528: Meubles et coffrets en bois pour autres appareils des n°s 85.25 à 85.28 *.....................................................................................................… C85/58 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code TC06/07 1 5 Meubles et coffrets, en autres matières, pour recepteurs de télévi- TC06/07 852990 4 9 1 9 3 Meubles et coffrets, en autres matières, pour autres recepteurs de télévision *..............................................................................................… 852990 852990 4 4 9 9 9 9 0 0 Meubles et coffrets en autres matières pour autres appareils des n°s 85.25 à 85.28 *............................................................................… TC06/07 852990 852990 6 6 5 5 0 0 1 9 TC06/07 852990 6 5 0 2 0 TC06/07 852990 6 5 0 3 1 TC06/07 852990 6 5 0 5 3 TC06/07 852990 6 5 0 9 7 Assemblages électroniques ou sous-ensembles soudés et câblés pour appareils de télévision portatifs ou de table, non combinés à d'autres appareils *................................................................ Assemblages électroniques ou sous-ensembles soudés et câblés pour autres appareils de télévision*....................................... Modules de contrôle d'accès aux bouquets TV cryptés, pour récepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites* Autres dispositifs de cryptage destinés à être integrés dans les appareils des n°s 85.25 à 85.28*........................................................ Autres assemblages électroniques ou sous-ensembles soudés et câblés pour autres appareils des n°s 85.25 à 85.28*................ sion portatifs ou de tables, non combinés à d'autres appareils*.... --- autres : ---- pour caméras de télévision des sous positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des n°s 8527 et 8528 : ----- pour recepteurs de télévision : ------ Destinés à la R T T : 9 9 2 2 1 1 0 3 Autres parties pour recepteurs de télévision destinés à la R T T*.... TC06/07 852990 852990 9 9 2 2 2 2 1 6 Autres parties pour recepteurs de télévision,portatifs ou de tables, TC06/07 852990 9 2 2 9 4 Autres parties pour autres recepteurs de télévision, pour autres destinations*.........................................................................................… TC06/07 TC06/07 TC06/07 852990 852990 9 9 2 2 9 9 0 0 7 9 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 ---- autres : ----- Destinés à la R T T : 852990 852990 9 9 7 7 1 1 0 8 Autres parties pour appareils du n° 85.26 et pour autres appareils du n° 85.25, destinésà la R T T*.............................................................. 852990 852990 9 9 7 7 9 9 0 4 Autres parties pour appareils du n° 85.26 et pour autres appareils du n° 85.25, pour d'autres destinations*................................................ A.I.R taux ------ Autres : Autres parties pour caméras de télévision des sous positions 8525 80 11 et 8525 80 19 , pour appareils du n° 85.27 et pour autres appareils du n° 85.28, pour d'autres destinations*................. TAXES % ----- pour caméras de télévision des sous positions 8525 80 11 et 8525 80 19 , pour appareils du n° 85.27 et pour autres appareils du n° 85.28 : ------ Destinés à la R T T : Autres parties pour caméras de télévision des sous positions 8525 80 11 et 8525 80 19 , pour appareils du n° 85.27 et pour autres appareils du n° 85.28, destinésà la R T T*......................... EMENT LOREM FIQUE ------ Autres : non combinés à d'autres appareils, pour autres destinations*....... PRELEV AUTRES taux --- Assemblages électroniques: 852990 852990 3 3 TVA ----- pour autres appareils des n°s 8525 à 8528: TC06/07 2 2 FODEC SPECI ---- en autres matières : ----- pour recepteurs de télévision : 1 1 9 9 D.C AD.VA sition 9 9 852990 852990 D.D Impo- 4 4 TC06/07 Complé mentaire 852990 852990 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits ----- Autres : C85/59 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 85.30 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI 0 0 0 0 0 0 0 6 853080 853080 0 0 0 0 0 0 1 9 853080 0 0 0 2 0 853080 0 0 0 9 7 853090 853090 0 0 0 0 0 0 0 4 85.31 - Parties: Parties des appareils du n° 85.30 *.......................................................... taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 : 853110 853110 853110 853110 853110 3 3 9 9 0 0 5 5 0 0 0 0 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires : 0 0 5 4 853120 853120 853120 2 2 0 0 0 0 853120 4 0 0 853120 4 0 0 853120 853120 9 9 5 5 0 0 -- des types utilisés pour bâtiments : Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, des types utilisés pour bâtiments*........... -- autres : Autres avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires *.......................................................... - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumières (LED) : 0 0 0 7 5 0 -- à diodes émettrices de lumière (LED): Panneaux indicateurs à diodes émettrices de lumières (LED) *..... -- incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) : --- incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active : Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active *....................................................................… --- autres : Autres panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD).*...................................................................................... A.I.R % - Autres appareils: Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies routières ( autres que ceux du n° 86.08 )*...................... Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour installations portuaires ou aérodromes ( autres que ceux du n° 86.08 )*..................................................… Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86.08 )*...........................................… TAXES LOREM FIQUE - Appareils pour voies ferrées ou similaires: Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires ( autres que ceux du n° 86.08 )*.. EMENT taux Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de messages ), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ( autres que ceux du n° 86.08 ) : 853010 853010 PRELEV AUTRES C85/60 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Complé mentaire D.D Impo- 2 2 0 0 0 0 0 3 Dispositifs de visualisation à écran plat *................................................ TC13/14 853180 853180 9 9 5 5 0 0 1 7 TC13/14 853180 9 5 0 9 5 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle pour la détéction de métaux, autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 *.. Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 *.............................................. D.C AD.VA sition 853180 853180 853180 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits FODEC TVA SPECI 2 2 0 0 0 0 0 9 Parties d'appareils du n° 8531.20 et de la sous - position 853190 853190 8 8 5 5 0 0 0 8 Parties d'autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 *...................... 85.32 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 00 1 1 18 18 00 1 18 00 1 18 -- d'appareils du n° 8531.20 et de la sous-position 853180.20: -- autres : Condensateurs électriques,fixes,variables ou ajustables: 853210 0 0 0 853210 0 0 0 0 0 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 Kvar (condensateurs de puissance) : Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 Kvar (condensateurs de puissance) *................................. - Autres condensateurs fixes : -- Au tantale: 853221 853221 0 0 0 0 0 0 0 1 Condensateurs fixes au tantale *.....................… 853222 853222 0 0 0 0 0 0 0 6 Condensateurs fixes électrolytiques à l'aluminium *..… 853223 853223 0 0 0 0 0 0 0 1 Condensateurs fixes à diélectrique en céramique, à une seule couche *......................................................… 853224 853224 0 0 0 0 0 0 0 6 Autres condensateurs fixes à diélectrique en céramique, multicouches *..........................................................… 853225 853225 0 0 0 0 0 0 0 1 Condensateurs fixes à diélectrique en papier, ou en matières plastiques *........................................................… 853229 853229 853229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 2 0 Condensateurs fixes au pyrolène *....................................................... Autres condensateurs électriques fixes *............................................. 853230 853230 0 0 0 0 0 0 0 2 Condensateurs électriques variables ou ajustables *....................... 853290 853290 0 0 0 0 0 0 0 8 Parties de condensateurs électriques *................................................ -- Electrolytiques à l'aluminium: -- A diélectrique en céramique, à une seule couche: -- A diélectrique en céramique, multicouches : -- A diélectrique en papier ou en matières plastiques: -- Autres: - Condensateurs variables ou ajustables: - Parties: A.I.R % - Parties : 853180.20 *......................................…………… TAXES LOREM FIQUE -- autres (4) : 853190 853190 853190 EMENT taux - Autres appareils : -- dispositifs de visualisation à écran plat: PRELEV AUTRES C85/61 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition 85.33 FODEC TVA SPECI 853310 853310 0 0 0 0 0 0 853321 853321 0 0 0 0 0 0 0 8 Autres résistances électriques non chauffantes, fixes, pour une puissance n'excédant pas 20 W *.......................................................... 853329 853329 0 0 0 0 0 0 0 8 0 7 853331 853331 0 0 0 0 0 0 1 5 853331 0 0 0 9 3 853339 853339 0 0 0 0 0 0 1 5 853339 0 0 0 9 3 1 1 0 0 0 0 1 0 code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 18 00 18 Autres résistances électriques non chauffantes, fixes, pour une puissance excédant 20 W *..................................................................... 00 18 - Résistances variables ( y compris les rhéostats et les potentiomètres ) bobinées : -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W: Rhéostats et potentiomètres bobinées, pour une puissance n'excédant pas 20 W*............................................................… - Autres résistances fixes : -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W: -- Autres: Autres résistances variables, non chauffantes, bobinées, pour une puissance n'excédant pas 20 W*........................................................... 00 18 00 18 -- Autres: Rhéostats et potentiomètres bobinées, pour une puissance excédant 20 W*..................................(2)...................................................... 00 12 00 12 853340 1 0 0 9 8 00 12 00 12 853340 853340 9 9 0 0 0 0 1 2 853340 9 0 0 9 0 00 12 00 12 853390 853390 0 0 0 0 0 0 0 5 00 18 853400 -- pour une puissance n'excédant pas 20 W: Autres rhéostats et potentiomètres, pour une puissance n'excédant pas 20 W*..............................(2)................................................................ Autres résistances variables, non chauffantes, pour une puissance n'excédant pas 20 W*...................(2)................................................... -- Autres: Autres rhéostats et potentiomètres, pour une puissance excédant 20 W*....................................(2)................................................................. Autres résistances variables, non chauffantes, pour une puissance excédant 20 W*..............(2)................................................................. - Parties: Parties des résistances électriques non chauffantes ( y compris les rhéostats et les potentiomètres ) *......................................................... Circuits imprimés : - ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts : -- Circuits multicouches: 853400 853400 1 1 1 1 0 0 0 5 Circuits multiples ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts *...............................................................… 853400 853400 1 1 9 9 0 0 0 9 Autres circuits imprimés ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts *............................................… A.I.R taux - Autres résistances variables ( y compris les rhéostats et les potentiomètres) : 853340 853340 TAXES % 00 Autres résistances variables, non chauffantes, bobinées, pour une puissance excédant 20 W*.......................(2).......................................... EMENT LOREM FIQUE - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche : Résistances électriques non chauffantes, fixes au carbone, agglomérées ou à couche, *........................................................................... PRELEV AUTRES taux Résistances électriques non chauffantes ( y compris les rhéostats et les potentiomètres ) : 853340 85.34 code 00 1 18 00 1 18 -- Autres: C85/62 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 853400 853400 9 9 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 0 0 0 4 85.35 - comportant d'autres éléments passifs : Circuits imprimés comportant d'autres éléments passifs *.................. D.C AD.VA FODEC TVA SPECI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853521 853521 0 0 0 0 1 853521 0 0 1 0 4 Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques, pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 72,5 KV* (2) 853521 853521 0 0 0 0 9 9 1 1 853521 0 0 9 9 9 Autres disjoncteurs pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 60 KV *.................................................................................... Autres disjoncteurs pour une tension supérieure ou égale à 60 KV mais inférieure à 72,5 KV *...................................................................... 853529 853529 0 0 0 0 1 853529 0 0 1 0 4 Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques, pour une tension supérieure ou égale à 72,5 KV *....(2)............... 853529 853529 0 0 0 0 9 9 0 0 Autres disjoncteurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 KV*..............................................................… 1 9 2 0 - Fusibles et coupe-circuits à fusibles: Fusibles, pour une tension excédant 1000 volts *........................... Coupe-circuits à fusibles pour une tension excédant 1000 volts*.... taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 00 1 1 18 18 00 1 12 00 1 18 00 1 18 00 1 12 00 1 18 20 1 12 20 1 12 20 1 18 20 1 18 20 1 12 20 1 18 --- Autres : -- Autres : --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques : --- autres : - Sectionneurs et interrupteurs : -- pour une tension inférieure à 72,5 kV : --- Sectionneurs : 1 1 0 0 1 1 1 0 853530 1 0 1 9 8 853530 853530 1 1 0 0 9 9 1 6 853530 1 0 9 9 4 853530 853530 9 9 0 0 1 1 0 1 Sectionneurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 kV *(2).. 853530 853530 9 9 0 0 9 9 0 7 Interrupteurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 kV *..... Sectionneurs pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 60 kV*..................................................(2).............................................. Sectionneurs pour une tension supérieure ou égale à 60 kV mais inférieure à 72,5 kV*......................(2).................................................... --- Interrupteurs : Interrupteurs pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 60 kV*........................................................… Interrupteurs pour une tension supérieure ou égale à 60 kV mais inférieure à 72,5 kV*..........................................… -- autres : --- Sectionneurs : --- Interrupteurs : A.I.R % --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques : 853530 853530 TAXES LOREM FIQUE - Disjoncteurs : -- Pour une tension inférieure à 72,5 KV: 853530 EMENT taux Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits,parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volt : 853510 853510 853510 PRELEV AUTRES C85/63 N° de Position TC11/12 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 853540 853540 853540 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 Parafoudres pour une tension excédant 1000 V*........(2).............. 853540 853540 853540 0 0 0 0 0 0 9 9 9 1 9 8 6 Limiteurs de tension pour une tension excédant 1000 V*............... Parasurtenseurs pour une tension excédant 1000 V*...................... 853590 853590 853590 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 Coupe-circuit autres qu'à fusibles pour une tension excédant 1000 volts *........................................................................................................… 853590 853590 853590 853590 853590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 9 9 9 9 1 2 3 9 8 9 0 6 Prises de courant pour une tension excédant 1000 volts*................ Boîtes de jonction pour une tension excédant 1000 volts*.............. Commutateurs pour une tension excédant 1000 volts*................... Autres appareils du n° 85.35 pour une tension excédant 1000 volts* D.C AD.VA FODEC TVA SPECI -- Limiteurs de tension et parasurtenseurs : 85.36 1 1 0 0 0 0 1 3 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 12 00 00 1 1 18 18 00 1 18 00 00 00 00 1 1 1 1 18 18 18 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 20 1 18 20 1 18 -- coupe circuit : 853610 1 0 0 9 1 - Fusibles et coupe-circuits à fusibles : 853610 853610 5 5 0 0 0 0 1 9 853610 5 0 0 9 7 853610 853610 9 9 0 0 0 0 1 5 853610 9 0 0 9 3 853620 853620 853620 853620 853620 -- pour une intensité n'excédant pas 10 A : Fusibles, pour une intensité n'excédant pas 10 A , pour une tension n'excédant pas 1000 volts *....................................................................... Coupe-circuits à fusibles pour une intensité n'excédant pas 10 A , pour une tension n'excédant pas 1000 volts *........................................ -- pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A: Fusibles, pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A , pour une tension n'excédant pas 1000 volts *............................. Coupe-circuits à fusibles, pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A, pour une tension n'excédant pas 1000 volts*.. -- pour une intensité excédant 63 A : Fusibles, pour une intensité excédant 63 A, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *.......................................… Coupe-circuits à fusibles pour une intensité excédant 63 A, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *................................................. - Disjoncteurs : 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 0 6 -- pour une intensité n'excédant pas 63 A : --- d'une puissance de coupure n'excédant pas 10 KA : Disjoncteurs, pour une intensité n'excédant pas 63 A, d'une puissance de coupure n'excédant pas 10 KA et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*................................… --- Autres: Autres disjoncteurs pour une intensité n'excédant pas 63 A et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*.................................................. A.I.R % Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parasurtenseurs, fiches et prises de courant,douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques : 853610 853610 853610 TAXES LOREM FIQUE - Autres : -- autres : EMENT taux - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs : -- Parafoudres : PRELEV AUTRES C85/64 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 853620 9 0 1 853630 853630 853630 853630 853641 853641 853641 853641 853641 1 1 3 3 9 9 1 1 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853649 0 0 853649 853649 0 0 0 0 853649 853649 853649 853649 0 0 0 0 0 0 0 0 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 8 D.C AD.VA sition 1 853630 853630 853630 D.D Impo- 0 0 0 Complé mentaire 9 9 9 Imposition Qtité Désignation des produits 853620 853620 853620 code FODEC TVA SPECI 0 0 4 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 2 20 1 18 6 20 1 18 00 1 18 00 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 -- pour une intensité n'excédant pas 16 A : Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une intensité n'excédant pas 16 A et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*....................................................… -- pour une intensité excédant16 A mais n'excédant pas125 A: Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*................................................. -- pour une intensité excédant 125 A : Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une intensité excédant 125 A et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*........................................................… - Relais : -- Pour une tension n'excédant pas 60 V : 0 0 5 7 --- pour une intensité n'excédant pas 2 A : Relais pour une intensité n'excédant pas 2 A et pour une tension n'excédant pas 60 V *.............................................… --- pour une intensité excédant 2 A : Relais pour une intensité excédant 2 A et pour une tension n'excédant pas 60 V *...........................................… -- autres : 1 1 2 2 9 9 853650 853650 0 3 0 853650 0 3 0 0 0 0 3 5 9 --- Contacteurs et discontacteurs : ---- D'une intensité inférieure à 30 A : Contacteurs et discontacteurs de courant électrique, d'une intensité inférieure à 30A, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*.................................................… ---- Autres : Contacteurs et discontacteurs de courant électrique d'une intensité égale ou supérieure à 30A, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*.............................................................................. --- Autres : Autres relais pour une tension excédant 60 Vmais n'excédant pas 1000 V*.........................................................… - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs : 0 1 -- interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique ( interrupteurs CA à thyristors isolé) : Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristors isolé), pour une tension n'excédant pas 1000 volts*.................... A.I.R % - Autres appareils pour la protection des circuits électriques: 0 TAXES LOREM FIQUE --- Autres: Autres disjoncteurs pour une intensité excédant 63 A et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*.......................................................... EMENT taux -- pour une intensité excédant 63 A : --- pour une intensité excédant 63 A et n'excédant pas 100 A , d'une puissance de coupure n'excédant pas 10 KA : Disjoncteurs, pour une intensité excédant 63 A et n'excédant pas 100 A , d'une puissance de coupure n'excédant pas 10 KA et pour une tension n'excédant pas 1000 volts*.................................................. PRELEV AUTRES C85/65 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 853650 0 5 0 853650 0 7 0 853650 0 7 0 1 1 0 0 0 7 3 1 853650 853650 1 1 1 1 9 9 1 8 853650 1 1 9 2 9 853650 1 1 9 6 3 853650 1 1 9 8 5 853650 1 1 9 9 6 1 1 5 5 1 1 0 3 853650 853650 1 1 5 5 9 9 1 0 853650 1 5 9 2 1 853650 853650 853650 1 1 1 5 5 5 9 9 9 6 8 9 5 7 8 853650 853650 1 1 9 9 1 1 853650 1 9 2 853650 1 9 2 0 0 5 7 853650 853650 1 1 9 9 9 9 1 2 853650 1 9 9 2 3 D.C AD.VA sition 0 853650 853650 D.D Impo- 5 1 1 Complé mentaire 0 1 1 Imposition Qtité Désignation des produits 853650 853650 853650 code FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 20 20 20 1 1 1 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 ----- Autres : Interrupteurs, à touche ou à bouton, pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, pour une tension n'excédant pas 60 V*............. Interrupteurs, à touche ou à bouton, pour appareils électriques, pour une tension n'excédant pas 60 V*................................................... Autres interrupteurs,à touche ou à bouton,pour une tension n'excédant pas 60 V*........................................................… Sectionneurs, à touche ou à bouton, pour une tension n'excédant pas 60 V*...........................................................… Commutateurs, à touche ou à bouton, pour une tension n'excédant pas 60 V*...........................................................… ---- rotatifs : ----- Interrupteurs muraux: Interrupteurs muraux, rotatifs, pour une tension n'excédant pas 60 V*.........................................................… ----- Autres : Interrupteurs, rotatifs, pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, pour une tension n'excédant pas 60 V*....................................... Interrupteurs, rotatifs, pour appareils électriques, pour une tension n'excédant pas 60 V*.......................................… Autres interrupteurs,rotatifs,pour une tension n'excédant pas 60 V*. Sectionneurs, rotatifs, pour une tension n'excédant pas 60 V*........... Commutateurs, rotatifs, pour une tension n'excédant pas 60 V*........ ---- autres : ----- Interrupteurs muraux: Autres interrupteurs muraux,pour une tension n'excédant pas 60 V* 18 18 18 ----- Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge ( starters ) : Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge ( starters ), pour une tension n'excédant pas 60 V*............................................................ ----- Autres : Autres interrupteurs, pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, pour une tension n'excédant pas 60 V*....................................... Autres interrupteurs, pour appareils électriques, pour une tension n'excédant pas 60 V*.........................................… A.I.R % -- autres : --- pour une tension n'excédant pas 60 V : ---- à touche ou à bouton : ----- Interrupteurs muraux: Interrupteurs muraux, à touche ou à bouton, pour une tension n'excédant pas 60 V*.....................................................… TAXES LOREM FIQUE -- interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11A : Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11A pour une tension n'excédant pas 1000 volts*... EMENT taux -- interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électronique à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip): Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électronique à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) pour une tension n'excédant pas 1000 volts.*........................................… PRELEV AUTRES C85/66 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 3 4 853650 853650 853650 1 1 1 9 9 9 9 9 9 6 8 9 7 9 0 853650 853650 8 8 0 0 1 1 2 2 0 0 6 8 853650 853650 8 8 0 0 9 9 1 3 853650 8 0 9 2 4 853650 8 0 9 3 5 853650 8 0 9 6 8 853650 8 0 9 8 0 853650 8 0 9 9 1 853661 853661 853661 853661 1 1 1 1 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 9 9 1 1 9 9 0 0 0 0 9 5 1 7 853669 853669 853669 853669 853669 FODEC TVA SPECI code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 20 20 20 1 1 1 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 18 18 18 --- Douilles Edison : ---- en matières plastiques : Douilles Edison, en matières plastiques, pour une tension n'excédant pas 1000 V*.............................................… ---- autres : Autres douilles Edison, pour une tension n'excédant pas 1000 V*.. --- autres : ---- en matières plastiques : Autres douilles pour lampes, en matières plastiques, pour une tension n'excédant pas 1000 V*............................................................. ---- autres : Autres douilles pour lampes pour une tension n'excédant pas 1000 V*..................................................… -- Autres : 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 9 5 --- pour câbles coaxiaux : ---- d'une intensité n'excédant pas 20 A : Fiches et prises de courant, pour câbles coaxiaux, d'une intensité n'excédant pas 20 A , pour une tension n'excédant pas 1000 V*....... ---- d'une intensité excédant 20 A : Fiches et prises de courant, pour câbles coaxiaux, d'une intensité excédant 20 A , pour une tension n'excédant pas 1000 V*.................. A.I.R taux ---- autres : Autres interrupteurs pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*. Autres interrupteurs pour appareils électriques pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*......................................... Autres interrupteurs commandés pour l'ouverture et la fermeture des portes pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*................................................… Autres interrupteurs pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*...............................................… Autres sectionneurs pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*...........................................… Autres commutateurs pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*...........................................… TAXES % ---- automatiques pour tubes à décharge ( starters ) : Autres interrupteurs automatiques pour tubes à décharge(starters), pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*......... EMENT LOREM FIQUE --- autres : ---- interrupteurs muraux: Autres interrupteurs muraux pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V*.............................................................................. PRELEV AUTRES taux - Douilles pour lampes, fiches et prises de courant : -- Douilles pour lampes : 853661 853661 853661 interrupteurs commandés pour l'ouverture ou la fermeture des portes, pour une tension n'excédant pas 60 V*...................................... Autres interrupteurs, pour une tension n'excédant pas 60 V*.............. Sectionneurs, pour une tension n'excédant pas 60 V*......................... Commutateurs, pour une tension n'excédant pas 60 V*...................... D.C AD.VA sition 9 853661 853661 D.D Impo- 9 0 0 Complé mentaire 1 8 8 Imposition Qtité Désignation des produits 853650 853650 853650 code C85/67 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 853669 853669 853669 853669 853669 853669 853669 853669 TC06/07 3 3 3 3 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 853670 0 0 853670 853670 0 0 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 1 1 9 9 1 1 9 9 1 1 0 0 0 0 0 7 3 1 7 6 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 Autres fiches et prises de courant, d'une intensité excédant 20 A, pour une tension n'excédantpas 1000 V*.............................................. 20 1 18 - connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques : -- en matières plastiques : connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, en matières plastiques*…………………………………. 00 01 18 --- pour circuits imprimés : ---- d'une intensité n'excédant pas 20 A : Fiches et prises de courant, pour circuits imprimés, d'une intensité n'excédant pas 20 A , pour une tension n'excédant pas 1000 V*....... ---- d'une intensité excédant 20 A : Fiches et prises de courant, pour circuits imprimés, d'une intensité excédant 20 A , pour une tension n'excédant pas 1000 V*.................. --- Autres : ---- d'une intensité n'excédant pas 20 A : Autres fiches et prises de courant, d'une intensité n'excédant pas 20 A, pour une tension n'excédant pas 1000 V*.................................... ---- d'une intensité excédant 20 A : 0 0 2 2 0 8 -- en matières céramiques : connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, en matières céramiques*…………………………………. 00 01 18 TC06/07 853670 853670 0 0 0 0 3 3 0 0 -- en fer ou en acier : connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, en fer ou en acier*…………………..………………………. 00 01 18 TC06/07 853670 853670 0 0 0 0 8 8 0 0 00 18 TC06/07 853670 853670 0 0 0 0 9 9 0 2 00 18 853690 853690 853690 0 0 1 1 0 0 1 1 0 0 1 1 853690 1 0 2 853690 1 0 2 -- en cuivre : --- coulé moulé, estampé ou forgé : connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, en cuivre coulé moulé, estampé ou forgé*……………… --- autrement obtenu : Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, en cuivre autrement obtenu*……………………………… - Autres appareils : 0 0 2 4 853690 853690 1 1 0 0 9 9 1 9 853690 853690 1 1 0 0 9 9 2 3 0 1 A.I.R % 0 0 853690 853690 TAXES LOREM FIQUE 853670 853670 9 EMENT taux TC06/07 0 PRELEV AUTRES -- Eléments préfabriqués pour canalisations électriques Eléments préfabriqués pour canalisations électriques pour une tension n'excédant pas 1000 V*............................................................... -- Connexions et éléments de contact pour fils et câbles : --- Raccords-dominos: Raccords-dominos pour une tension n'excédant pas 1000 V*........... 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 20 20 1 1 1 18 --- Connecteurs de branchement, de dérivation et de raccordement : Connecteurs de branchement, de dérivation et de raccordement pour une tension n'excédant pas 1000 V*.............................................. --- Autres : Boîtes de jonction, de dérivation, de coupure, d'extrémité pour une tension n'excédant pas 1000 V*............................................................... Cosses de batterie pour une tension n'excédant pas 1000 V*........... Serres-fils pour une tension n'excédant pas 1000 V*........................... 18 18 C85/68 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 853690 853690 853690 853690 853690 1 2 2 8 8 0 0 0 5 5 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 9 0 0 1 1 9 0 0 7 4 5 853690 853690 8 8 5 5 9 9 1 2 853690 8 5 9 9 0 85.37 Fiches de contact pour interconnection d'appareils électriques entre eux, pour une tension n'excédant pas 1000 V*...................................... D.C AD.VA FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 20 1 1 18 18 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 : 853710 853710 1 0 0 853710 1 0 0 - Pour une tension n'excédant pas 1000 V : 0 9 -- Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information (4) : Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information pour une tension n'excédant pas 1000 V *...........................................… 9 9 1 1 0 0 0 4 Appareils de commande à mémoire programmable pour une tension n'excédant pas 1000 V *........(2).......................................... 853710 853710 9 9 9 9 0 0 1 9 853710 9 9 0 2 0 Pupitres comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *....................................................... Tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *....................................................... Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *....................................................... Autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excédant pas 1000 volts *................................................ 853710 9 9 0 3 1 853710 9 9 0 9 7 20 18 00 12 20 18 20 18 20 18 20 18 -- autres : --- Appareils de commande à mémoire programmable : 853710 853710 A.I.R % --- autres : Autres appareils électriques pour tous véhicules, pour une tension n'excédant pas 1000 V*......................................................................... Autres appareils du n° 85.36 *........................................................... TAXES LOREM FIQUE -- autres : --- centrales clignotantes : Centrales clignotantes pour tous véhicules, pour une une tension n'excédant pas 1000 V*.............................................................................. EMENT taux -- Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur : Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur pour une tension n'excédant pas 1000 V*.............................................................................. PRELEV AUTRES --- autres : C85/69 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 853720 853720 9 1 0 853720 9 1 0 1 1 853720 9 1 0 2 2 853720 9 1 0 3 3 853720 9 1 0 4 4 853720 9 1 0 9 9 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI 853720 853720 9 9 9 9 0 0 1 5 853720 9 9 0 2 6 853720 9 9 0 3 7 853720 9 9 0 4 8 853720 9 9 0 9 3 85.38 0 0 0 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 -- pour une tension excédant 72,5 kV : 853810 0 0 0 0 2 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils: Tableaux,panneaux,consoles,pupitres,armoires et autres supports du numéro 85.37, dépourvus de leurs appareils.*............................... A.I.R % Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37: 853810 TAXES LOREM FIQUE -- pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV : Tableaux et armoires électriques à usage industriel, cabines pour distribution et transformation électrique,comportant plusieurs appareils des numéros 85.35 ou 85.36 , y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 72,5 kV *.........................................................… Armoires de commande, numériques, comportant plusieurs appareils des numéros 85.35 ou 85.36, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excédant 72,5 kV *......................................................… Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 72,5 kV *................................................................ Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 72,5 kV*.................................................. Autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 72,5 kV *................................................................ EMENT taux - Pour une tension excédant 1000 V : Tableaux et armoires électriques à usage industriel, cabines pour distribution et transformation électrique,comportant plusieurs appareils des numéros 85.35 ou 85.36 , y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 1000 volts mais n'excédant pas 72,5 kV *............................................... Armoires de commande, numériques, comportant plusieurs appareils des numéros 85.35 ou 85.36, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excédant 1000 volts mais n'excédant pas 72,5 kV *..................................... Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 1000 volts mais n'excédant pas 72,5 kV *.... Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 1000 volts mais n'excédant pas 72,5 kV *........................................................… Autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excédant 1000 volts mais n'excédant pas 72,5 kV *.... PRELEV AUTRES 20 1 18 C85/70 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 853890 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 20 20 1 1 1 18 18 18 20 20 20 1 1 1 18 18 18 20 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 00 1 18 20 1 18 090 10 20 1 18 090 10 - Autres : -- pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 853690.20 : --- Assemblages électroniques : 853890 853890 1 1 1 1 0 0 0 7 Assemblages électroniques pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 853690.20 *................................ 853890 853890 1 1 9 9 0 0 0 1 Autres parties pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 853690.20 *................................................................ 853890 853890 853890 853890 9 9 9 9 1 1 1 1 0 0 0 0 1 2 9 0 1 8 Assemblages électroniques pour les autres appareils du n° 85.36*. Assemblages électroniques pour les appareils du n° 85.35*....... Assemblages électroniques pour les appareils du n° 85.37*........ 853890 853890 853890 853890 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 1 2 9 4 5 2 Autres parties des appareils du n° 85.35.*......................................... Autres parties des autres appareils du n° 85.36.*............................. Autres parties des appareils du n° 85.37.*.......................................... 85.39 --- autres : -- Autres : --- Assemblages électroniques : --- autres : Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : 853910 853910 0 0 0 0 0 0 853921 853921 3 0 0 853921 3 0 0 853921 853921 853921 853921 9 9 9 9 2 2 8 8 0 0 0 0 0 9 - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : -- Halogènes, au tungstène : 0 0 0 2 2 0 853922 853922 853922 853922 853922 - Articles dits "phares et projecteurs scellés" : Articles dits "phares et projecteurs scellés"*……………………. --- des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles : Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, halogènes, au tungstène, des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles*..... --- autres, d'une tension : ---- excédant 100 V : Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, halogènes, au tungstène, d'une tension excédant 100 V *............................................................................ 090 10 ---- n'excédant pas 100 V : Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, halogènes, au tungstène, d'une tension n'excédant pas 100 V *................................................................. 10 -- Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100V : 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 9 9 0 0 1 7 --- à réflecteurs : ---- Lampes : Lampes à incandescence, à réflecteurs, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100V*................................. ---- Tubes : Tubes à incandescence, à réflecteurs, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100V*.......................................... C85/71 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 853922 853922 853922 853922 9 9 9 9 0 0 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 1 1 9 9 853929 853929 3 0 0 853929 3 0 0 0 0 3 9 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 090 10 20 1 18 090 10 20 1 18 20 1 18 090 10 20 1 18 090 10 20 1 18 090 10 20 1 18 090 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 20 1 18 20 1 18 --- autres : ---- Lampes : Lampes à incandescence, autres qu'à réflecteurs, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100V*..................... ---- Tubes : Tubes à incandescence, autres qu'à réflecteurs, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100V*..................... -- Autres : 0 2 853929 853929 9 9 2 2 1 1 1 5 853929 9 2 1 9 3 853929 853929 9 9 2 2 9 9 1 1 853929 9 2 9 9 9 853929 853929 9 9 8 8 1 1 1 3 853929 9 8 1 2 4 853929 9 8 1 3 5 853929 9 8 1 9 1 853929 853929 9 9 8 8 9 9 1 9 853929 9 8 9 2 0 853929 9 8 9 3 1 853929 9 8 9 8 6 --- des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles: Autres lampes et tubes à incandescence, des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles.*..................................... --- autres, d'une tension : ---- excédant 100 V : ----- d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W : Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W, et d'une tension aux bornes excédant 100 V *..................................................… Autres lampes et tubes à incandescence, d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W, et d'une tension aux bornes excédant 100 V *........................................................… ----- autres : Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W, et d'une tension aux bornes excédant 100 V*............................................................................. Autres lampes et tubes à incandescence, d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W, et d'une tension aux bornes excédant 100 V*.......................................................… ---- n'excédant pas 100 V : ----- d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W : Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W et d'une tension aux bornes n'excédant pas 50 V *.......................................................… Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 50 V mais n'excédant pas 100 V*................................................... Autres lampes et tubes à incandescence,d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W et d'une tension aux bornes n'excédant pas 50 V *................................................… Autres lampes et tubes à incandescence,d'une puissance égale ou supérieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 50 V mais n'excédant pas 100 V*...................................................................... ----- autres : Lampes mignonettes pour la décoration, d'une tension aux bornes n'excédant pas 100 volts et d'une puissance infériure à 1000 watts* Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes n'excédant pas 50 volts *....................................................… Lampes et tubes à incandescence, à culot à vis, d'une puissance inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 50 volts mais n'excédant pas 100 V*...................................................................... Autres lampes et tubes à incandescence, d'une puissance inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes n'excédant pas 50 V* 10 C85/72 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 853929 9 8 Clé code 9 9 7 Autres lampes et tubes à incandescence, d'une puissance inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 50 V mais n'excédant pas 100 V*................................................................................ 1 1 0 0 0 0 1 1 853931 1 0 0 9 9 853931 853931 9 9 0 0 0 0 1 3 853931 9 0 0 9 1 EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 090 10 00 00 00 00 00 1 1 1 1 1 18 18 18 18 18 090 090 10 10 10 10 10 00 1 18 00 1 18 10 00 00 1 1 18 18 10 10 00 1 18 00 1 18 10 -- Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique : --- à vapeur de mercure ou de sodium: ---- D'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisées dans la production cinématographique: 853932 2 0 1 1 2 TC10/11 853932 2 0 1 9 0 853932 853932 853932 2 2 2 0 0 0 9 9 9 1 2 8 9 853932 853932 853932 853932 2 2 2 2 0 0 0 0 9 9 9 9 3 4 5 9 0 1 2 6 853932 9 0 1 853932 9 0 1 0 9 Lampes à halogénure métallique, d'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisés dans la production cinématographique*. 853932 853932 853932 9 9 9 0 0 0 9 9 9 1 2 6 7 853932 9 0 9 9 4 Autres lampes à halogénure métallique, utiliées en photographie*.. Autres lampes à halogénure métallique,utilisées pour l'éclairage public*........................................................… Autres lampes à halogénure métallique*............................................. 853939 853939 0 0 1 853939 0 0 1 853939 853939 PRELEV AUTRES --- autres : Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, "dites économiques", fluorescents, à cathode chaude, autres qu'à deux culots *................................................… Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, fluorescents, à cathode chaude, autres qu'à deux culots *.................. TC10/11 TC10/11 TVA --- à deux culots : Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, "dites économiques", fluorescents, à cathode chaude, à deux culots *........ Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, fluorescents, à cathode chaude, à deux culots *.................................... 1 TC10/11 FODEC SPECI - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets : -- Fluorescents, à cathode chaude : 853931 853931 853931 0 TC10/11 D.C AD.VA sition 2 TC10/11 D.D Impo- 853932 TC10/11 Complé mentaire 853932 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits 0 0 0 0 9 9 Lampes à vapeur de mercure,d'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisées dans la production cinématographique*....... Lampes à vapeur de sodium,d'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisées dans la production cinématographique*....... ---- Autres: Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées en photographie*.... Autres lampes à vapeur de mercure, utilisées pour l'éclairage public*.....................................................… Autres lampes à vapeur de mercure*..................................................... Autres lampes à vapeur de sodium, utiliées en photographie*........ Autres lampes à vapeur de sodium,utilisées pour l'éclairage public* Autres lampes à vapeur de sodium*...................................................... --- à halogénure métallique : ---- D'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisés dans la production cinématographique: ---- Autres: -- Autres : 0 1 8 5 --- D'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisés dans la production cinématographique: Lampes et tubes électriques à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, d'une puissance égale ou supérieure à 650 watts, utilisés dans la production cinématographique *.............................................. --- Autres: Lampes et tubes électriques à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, utilisés en photographie *........................................................... 10 C85/73 N° de Position TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé Complé mentaire D.D Impo- 853939 0 0 9 2 6 853939 0 0 9 9 3 D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI LOREM FIQUE taux code taux taux code taux % taxe % % taxe % 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 10 00 1 18 00 00 00 1 1 1 18 18 18 - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision y compris les tubes pour moniteurs vidéo : -- En couleurs : Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, en couleurs*…. Tubes cathodiques pour moniteurs vidéo, en couleurs*…………. 00 00 1 1 18 18 -- en monochromes: Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, en monochromes *........................................................................................................... Tubes cathodiques pour moniteurs vidéo, en monochromes *...... 00 00 1 1 18 18 00 00 1 1 18 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 Lampes et tubes électriques à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, utilisés dans l'éclairage public *.................................................. Autres lampes et tubes électriques à décharge autres qu'à rayons ultraviolets *...................................................................................… 0 0 0 0 0 0 0 2 853949 853949 0 0 0 0 0 0 0 2 -- autres : Lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges*................................... 853990 853990 853990 1 1 0 0 0 0 0 1 Culots de lampes et tubes électriques *............................................... 853990 853990 853990 853990 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 9 4 5 2 Autres parties de lampes et tubes à incandescence *....................... Autres parties de lampes et tubes à décharge *.............................. Autres parties d'autres lampes et tubes du n° 85.39.*....................... - Parties : -- Culots : -- autres : Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 : TC10/11 0 0 0 0 0 0 1 9 0 8 TC11/12 854012 854012 0 0 0 0 0 0 1 5 TC11/12 854012 0 0 0 9 3 854020 - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode : 854020 854020 854020 1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 9 5 3 Tubes pour caméras de télévision, destinés à la R T T *..................... Tubes pour caméras de télévision, pour d'autres destinations*......... 854020 854020 8 8 0 0 0 0 1 3 854020 8 0 0 9 1 Tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images et autres tubes à photocathode, destinés à la R T T *..................................… Tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images et autres tubes à photocathode, pour d'autres destinations*.....… 854040 0 0 0 854040 0 0 0 2 4 A.I.R EMENT % 853941 853941 0 0 0 PRELEV taux - Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc : -- lampes à arc: Lampes à arc *.................................................… 854011 854011 854011 TC11/12 Imposition Qtité Désignation des produits 85.40 TC10/11 code -- Tubes pour caméras de télévision : -- autres tubes : - Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm : Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm, destinés à la R T T *................................................................................. C85/74 N° de Position TC11/12 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 854040 854060 854060 854060 0 0 0 0 0 0 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 0 0 0 0 8 1 9 0 5 3 854071 854071 0 0 0 0 0 0 1 6 854071 0 0 0 9 4 TC11/12 854079 854079 0 0 0 0 0 0 2 7 TC11/12 854079 0 0 0 3 8 TC11/12 854079 0 0 0 7 2 TC11/12 854079 0 0 0 8 3 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 1 18 - Autres tubes cathodiques: Autres tubes cathodiques, destinés à la R T T *..................................... Autres tubes cathodiques, pour d'autres destinations *........................ 00 00 1 1 18 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 00 1 1 18 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 2 0 - Autres lampes, tubes et valves : -- Tubes de réception ou d'amplification: Tubes de réception ou d'amplification, destinés à la R T T *........... Tubes de réception ou d'amplification, pour d'autres destinations* 854089 854089 854089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 2 0 -- Autres : Autres lampes, tubes et valves, destinés à la R T T *....................... Autres lampes, tubes et valves, pour d'autres destinations *......... 00 00 1 1 18 18 854091 854091 0 0 0 0 0 0 0 7 - Parties : -- De tubes cathodiques: Parties de tubes cathodiques *.............................................................. 00 1 18 854099 854099 0 0 0 0 0 0 0 7 -- Autres: Parties de lampes, valves et autres tubes électroniques *.............. 00 1 18 - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière : Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière *................................................................................................… 00 1 18 - Transistors, autres que les phototransistors : -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W : Transistors, autres que les phototransistors , à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W *..........................................................................… 00 1 18 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés : 854110 0 0 0 854110 0 0 0 854121 854121 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 A.I.R % 854081 854081 854081 85.41 TAXES LOREM FIQUE 00 -- Autres: Tubes Klystrons pour hyperfréquences, à l'exclusion des tubes commandés par grille, destinés à la R T T *....................................... Tubes Klystrons pour hyperfréquences, à l'exclusion des tubes commandés par grille, pour d'autres destinations *........................... Autres tubes pour hyperfréquences (tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille, destinés à la R T T *............................................................ Autres tubes pour hyperfréquences (tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille, pour d'autres destinations *.................................................. EMENT taux Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm, pour d'autres destinations *.................................................................. - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : -- Magnétrons: Tubes magnétrons pour hyperfréquences, à l'exclusion des tubes commandés par grille, destinés à la R T T *....................................... Tubes magnétrons pour hyperfréquences, à l'exclusion des tubes commandés par grille, pour d'autres destinations *........................... PRELEV AUTRES C85/75 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC06/07 D.D Impo- 854129 854129 0 0 0 0 0 0 854130 0 0 0 854130 0 0 0 0 0 2 3 D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles : Thyristors, diacs et triacs,autres que les dispositifs photosensibles*. 00 1 18 00 1 18 0 0 0 0 0 3 Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser *......... 854140 854140 9 9 0 0 0 0 1 6 854140 9 0 0 9 4 Cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux *.........................................… Autres dispositifs photosensibles à semi-conducteur *................... 20 20 1 1 18 18 854150 854150 0 0 0 0 0 0 0 5 - Autres dispositifs à semi-conducteur : Autres dispositifs à semi-conducteur *................................................ 00 1 18 854160 854160 0 0 0 0 0 0 0 1 - Cristaux piézo-électriques montés: Cristaux piézo-électriques montés *..................................................... 00 1 18 854190 854190 0 0 0 0 0 0 0 9 - Parties: Parties des articles du n° 85.41.*.......................................................... 00 1 18 - Circuits intégrés électroniques : -- Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits : --- Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre : Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre*………………………………………………………. 00 1 18 --- Autres : ---- Processeurs et contrôleurs même combinés avec des mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules : Processeurs et contrôleurs même combinés avec des mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules*……………………………………. 00 1 18 ---- Processeurs et contrôleurs sous formes de circuits intégrés hybrides: Processeurs et contrôleurs sous formes de circuits intégrés hybrides*………………………………………………………………… 00 1 18 ---- Microprocesseurs et microcontrôleurs: Microprocesseurs et microcontrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits*……………………………………………………… 00 1 12 -- autres : Circuits intégrés électroniques : 0 0 854231 1 0 0 854231 854231 9 9 0 0 1 854231 9 0 1 0 0 9 3 854231 9 0 2 854231 9 0 2 0 5 854231 854231 9 9 0 0 3 3 0 7 A.I.R taux 1 1 1 TAXES % 854140 854140 854231 EMENT LOREM FIQUE -- Autres : Autres transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation égal ou supérieur à 1 W *.................................................... -- Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser : PRELEV AUTRES taux - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur , y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière : 854231 TC06/07 Complé mentaire 85.42 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 854140 TC06/07 code C85/76 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 854231 854231 9 9 0 0 Clé D.D Impo- 9 9 0 854232 1 0 0 0 0 854232 854232 3 3 9 9 0 0 854232 4 5 0 854232 4 5 0 854232 5 5 0 854232 5 5 0 0 9 ---- Autres : Autres processeurs et autres contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits*……………………………………………………… D.C AD.VA sition 0 1 1 Complé mentaire 1 3 3 Imposition Qtité Désignation des produits 854232 854232 854232 854232 code FODEC TVA SPECI 0 0 0 0 0 4 5 9 1 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 12 00 1 12 00 1 12 5 00 1 12 00 1 12 00 1 12 ---- Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs) : Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)*…………………………………………………………… ---- Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs) : Mémoires à lecture exclusivement,programmables,effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)*………………………………………… ---- Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs),y compris les flach E2PROMs : ----- FLASH E2PROMs : ------ dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits : 854232 854232 6 6 1 1 0 0 0 7 FLASH E2PROMs, dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits*…………………………………………………………… 854232 854232 6 6 9 9 0 0 0 1 FLASH E2PROMs, dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits*……………………………………...………………………… 854232 854232 7 7 5 5 0 0 0 3 Autres mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs)*……………………………….. 00 1 12 854232 854232 9 9 0 0 1 854232 9 0 1 ---- autres mémoires : ----- Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules: Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules *............................................ 00 1 18 0 8 A.I.R % ----- dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits : Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs), dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits*… TAXES LOREM FIQUE --- autres : ---- Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs) : ----- dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits: Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs), dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits*……………………………………………………………………… EMENT taux -- Mémoires : --- Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre : Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre*………………………………………………………. PRELEV AUTRES ------ dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits: ----- autres : C85/77 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 854232 9 0 2 0 0 854232 854232 9 9 0 0 9 9 0 4 854233 854233 0 0 0 0 1 854233 0 0 1 0 7 854233 854233 0 0 0 9 0 9 0 3 854239 854239 1 0 0 854239 1 0 0 854239 854239 9 9 0 0 1 854239 9 0 1 0 3 TC06/07 854239 854239 9 9 0 0 2 2 0 TC06/07 854239 854239 9 9 0 0 9 9 854290 854290 0 0 0 0 854290 0 0 TC06/07 TC06/07 TC06/07 FODEC TVA SPECI code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % ----- Autres: Autres mémoires, sous forme de circuits intégrés électroniques * 00 1 12 -- Amplificateurs : --- Amplificateurs, sous forme de circuits intégrés monolithiques, autres que numériques: Amplificateurs, sous forme de circuits intégrés monolithiques, autres que numériques*........................................................................ 00 1 18 --- Amplificateurs sous forme de circuits intégrés hybrides: Amplificateurs sous forme de circuits intégrés hybrides *............... 00 1 18 00 1 18 ---- Autres circuits intégrés électroniques, sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules: Autres circuits intégrés électroniques, sous formes multicombinatoires,telles que,par exemple,les piles ( stack) D-RAM et modules* 00 1 18 5 ---- Autres circuits intégrés électroniques, hybrides: Autres circuits intégrés électroniques, hybrides*………………….. 00 1 18 0 9 ---- Autres : Autres circuits intégrés électroniques*…………………….……….. 00 1 18 0 0 1 7 0 9 5 00 1 18 00 1 18 -- autres : --- autres : - Parties: Parties de circuits intégrés et micro-assemblages électroniques, de cryptage*……………………………………………………………… Autres parties de circuits intégrés et micro-assemblages électroniques*…………………………………………………………..... Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre (6): 854310 854310 0 0 0 0 0 0 0 5 - Accélérateurs de particules : Accélérateurs de particules *......(2)..................................................... 00 12 854320 854320 0 0 0 0 0 0 0 1 - Générateurs de signaux: Générateurs de signaux *......................................................................... 00 18 854330 0 0 0 854330 0 0 0 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse : Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse *...................................(2)...................................................... 00 12 0 7 A.I.R taux 18 9 TAXES % 1 0 EMENT LOREM FIQUE 00 --- Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre : Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre*………………………………………………………. PRELEV AUTRES taux ----- Mémoires sous formes de circuits intégrés monolithiques, autres que numériques: Autres mémoires sous formes de circuits intégrés monolithiques, autres que numériques *…………………………………………… 85.43 TC06/07 D.C AD.VA sition 2 TC06/07 D.D Impo- 0 TC06/07 Complé mentaire 9 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 854232 TC06/07 code C85/78 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code 0 854370 1 0 0 0 5 Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire *......................................................… 854370 854370 3 3 0 0 0 0 0 3 Amplificateurs d'antennes *...................................................................... 854370 5 0 0 TC10/11 854370 5 0 0 0 1 TC06/07 854370 854370 6 6 0 0 0 0 0 5 TC13/14 854370 854370 854370 9 9 9 0 0 0 1 1 1 0 TC13/14 854370 9 0 1 2 1 TC13/14 854370 9 0 1 3 2 854370 854370 854370 854370 9 9 9 9 0 0 0 0 1 1 2 2 4 9 3 8 Plateformes de gestion des titres d'accès pour les bouquets TV cryptés*…………………………………………………………………. Plateformes de téléphonie sur I P ( Internet Protocol ), utilisant le cryptage*………………………………………………………………….. Dispositifs de cryptage pour la protection de mots de passe, de code d'identification du personnel ou des données d'authentification similaires utilisés pour controler l'accès à des données, à des ressources, à des services ou à des locaux*……………….… Plateformes de securité permettant le cryptage*…………………. Autres machines et appareils cryptographiques*…………………. 0 1 Cigarettes électroniques*……………………………………………… TC13/14 854370 854370 854370 9 9 9 0 0 0 9 9 9 1 2 6 7 TC13/14 854370 9 0 9 3 8 TC13/14 854370 9 0 9 9 4 854390 854390 854390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 9 4 2 TC13/14 TC13/14 TC13/14 TC06/07 TC06/07 D.C AD.VA sition 0 TC13/14 D.D Impo- 1 TC06/07 Complé mentaire 854370 854370 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits FODEC TVA SPECI 1 1 854411 1 0 2 854411 1 0 2 A.I.R LOREM FIQUE taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % -- Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire: 00 18 00 18 Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage*.. 00 18 -- Electrificateurs de clôtures : Electrificateurs de clôtures *..................................................................... 00 18 00 18 00 18 00 00 00 18 18 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 18 00 00 18 18 -- Amplificateurs d'antennes : -- Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage : -- autres: --- Machines et appareils pour la cryptographie : --- Cigarettes électroniques : --- autres : Détecteur de métaux*…………………………………………… Convertisseurs de fréquences de basse tension pour stations de réception des émissions de télévision par satellite *......................... Kits de mise à niveau pour les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités conditionnés pour la vente au détail, comprenant au moins des hauts-parleurs et/ou un microphone et un assemblage électronique permettant aux machines automatiques de traitement de l'informatio et à leurs unités de traiter les signaux audio (carte son)*…………………………………. Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre………...……… - Parties : Parties des machines et appareils cryptographiques du n° 85.43.* Autres parties des machines et appareils du n° 85.43.*.................... - Fils pour bobinages : -- En cuivre : 854411 0 0 TAXES taux Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion : 1 1 EMENT - Autres machines et appareils : 85.44 854411 854411 PRELEV AUTRES 0 0 3 5 --- émaillés ou laqués : ---- d'une section n'excédant pas 0,15 mm: Fils pour bobinages, en cuivre, émaillés ou laqués, d'une section n'excédant pas 0,15 mm *......................................................................... 00 1 18 00 1 18 ---- d'une section excédant 0,15mm mais n'excédant pas 3,2 mm : Fils pour bobinages, en cuivre, émaillés ou laqués, d'une section excédant 0,15 mm mais n'excédant pas 3,2 mm *............................ 10 C85/79 N° de Position TC10/11 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 9 9 854411 854411 9 9 0 0 1 1 854411 9 0 2 854411 9 0 2 0 7 Autres fils pour bobinages, en cuivre, d'une section excédant 0,15 mm mais n'excédant pas 3,2 mm *......................................................... 854411 854411 9 9 0 0 9 9 0 1 Autres fils pour bobinages, en cuivre, d'une section excédant 3,2 mm *.........................................................… 00 1 18 854419 854419 0 0 0 0 0 0 0 7 -- Autres : Fils pour bobinage, autres qu'en cuivre *............................................. 00 1 18 854420 854420 854420 0 0 0 0 1 1 0 0 Câbles coaxiaux, pour usage téléphonique*........................................ 20 1 18 854420 854420 0 0 0 0 2 2 0 2 Câbles coaxiaux à conducteur en aluminium *................................... 20 1 18 854420 854420 854420 0 0 0 0 0 0 9 9 9 1 9 7 5 Câbles coaxiaux,à conducteur autre qu'en aluminium, électriques* Autres conducteurs électriques coaxiaux *........................................... 20 20 1 1 18 18 854430 0 0 854430 854430 0 0 0 0 1 1 0 6 Autres jeux de fils pour bougies d'allumage *....................................... 20 1 18 854430 854430 0 0 0 0 9 9 0 2 Autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport* 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 854442 854442 854442 854442 854442 854442 854442 854442 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 5 ---- d'une section excédant 3,2 mm: --- autres : ---- d'une section n'excédant pas 0,15mm: Autres fils pour bobinages, en cuivre, d'une section n'excédant pas 0,15 mm*.....................................................… ---- d'une section excédant 0,15mm mais n'excédant pas 3,2 mm: ---- d'une section excédant 3,2 mm: - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux : -- Câbles coaxiaux pour usage téléphonique -- Câbles coaxiaux à conducteur en aluminium : -- Autres : - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport : -- Jeux de fils pour bougies d'allumage : -- Autres : - Autres conducteurs électriques , pour tensions n'excédant pas 1000 V : -- Munis de pièces de connexion : 1 1 2 2 9 9 0 0 0 6 8 2 --- des types utilisés pour télécommunications: ---- n'excédant pas 80 V : Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V munis de pièces de connexion, des types utilisés pour télécommunications*........................................................................................… ---- excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V : ----- Bandes et tresses : Bandes et tresses électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion, des types utilisés pour les télécommunications*................................................. ----- Autres : Autres conducteurs électriques,pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion, des types utilisés pour les télécommunications *.................................................. A.I.R % 0 0 Fils pour bobinages, en cuivre, émaillés ou laqués, d'une section excédant 3,2 mm *.............................................… TAXES LOREM FIQUE 1 1 9 EMENT taux 854411 854411 0 PRELEV AUTRES C85/80 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé 1 1 1 9 TC06/07 854442 9 0 1 9 7 854442 854442 9 9 0 0 2 2 0 0 TC06/07 854442 854442 9 9 0 0 9 9 1 5 TC06/07 854442 9 0 9 2 6 TC06/07 854442 9 0 9 3 7 TC06/07 854442 9 0 9 9 3 854449 854449 2 0 0 854449 2 0 0 TC06/07 TC06/07 TC06/07 --- autres : ---- n'excédant pas 80 V Câbles spéciaux, munis de leurs fiches de contact pour interconnexion d'appareils électroniques entre eux, pour tensions n'excédant pas 80 V*......................................................................................… Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V munis de pièces de connexion, pour d'autres usages*................. D.C AD.VA sition TC06/07 TC06/07 D.D Impo- 0 0 0 TC06/07 Complé mentaire 9 9 9 TC06/07 Imposition Qtité Désignation des produits 854442 854442 854442 TC06/07 code FODEC TVA SPECI 3 taux code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 --- des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V : Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V, démunis de pièces de connexion, des types utilisés pour télécommunications *...............................................................................… --- autres : ---- Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm : ----- en aluminum: 854449 854449 854449 9 9 9 1 1 1 1 1 0 6 Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm, en aluminium, démunis de pièces de connexion*............................................ 854449 854449 9 9 1 1 2 2 0 8 Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm, en cuivre, démunis de pièces de connexion*......................................................... 854449 854449 9 9 1 1 9 9 0 2 Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm, en autres matières, démunis de pièces de connexion*....................................... 854449 854449 9 9 3 3 0 0 854449 854449 9 9 5 5 1 1 854449 854449 9 9 5 5 2 2 0 0 0 0 8 0 ----- en cuivre : ----- autres : ---- autres : ----- pour tensions n'excédant pas de 80 V : Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V, démunis de pièces de connexion, pour d'autres usages*........... ----- pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V : ------ Bandes et tresses : Bandes et tresses électriques, pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V, démunis de pièces de connexion*.................. ------ Fils, câbles et autres conducteurs : ------- en aluminum: Fils, câbles et autres conducteurs, en aluminium, pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V, démunis de pièces de connexion *...........................................................................................… A.I.R % -- Autres : 0 TAXES LOREM FIQUE ----- Autres: Câbles électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion, pour interconnexion d'appareils électroniques entre eux *..................................................... Autres câbles électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion*........................ Fils électriques,pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion*.............................................. Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion*....... EMENT taux ---- excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V : ----- Bandes et tresses : Bandes et tresses électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas1000V, munis de pièces de connexion, pour d'autres usages*................................................................................… PRELEV AUTRES C85/81 N° de Position TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 TC06/07 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 854449 854449 854449 854449 9 9 9 9 5 5 5 5 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 3 3 9 9 0 0 2 4 LOREM FIQUE taux taux code code taux % % taxe taxe % 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 Câbles, fils et autres conducteurs, avec conducteurs en autres matières, pour tensions excédant 1000 V *.......................................... 20 1 18 - Câbles de fibres optiques: Câbles de fibres optiques,constitués de fibres gainées individuellement,même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion*.......................................................................... 00 1 18 ------- en cuivre : Fils, câbles et autres conducteurs, en cuivre, pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V, démunis de pièces de connexion*………………………………………………………………….. ------- autres: Fils, câbles et autres conducteurs, en autres matières, pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V , démunis de pièces de connexion*........................................................................… 9 9 2 2 0 2 Fils, câbles et autres conducteurs en aluminium pour une tension de 1000 V , démunis de pièces de connexion*.................................... 854449 854449 9 9 9 9 3 3 0 4 Fils, câbles et autres conducteurs en cuivre pour une une tension de 1000 V, démunis de pièces de connexion*.................................... 854449 854449 9 9 9 9 9 9 0 6 Fils, câbles et autres conducteurs en autres matières, pour une tension de 1000 V, démunis de pièces de connexion*....................... ----- pour une tension de 1000 V : ------ Bandes et tresses : Bandes et tresses électriques, pour une tension de 1000 V, démunis de pièces de connexion*........................................................ ------ Fils, câbles et autres conducteurs : ------- en aluminum : ------- en cuivre: ------- autres : - Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V : -- avec conducteur en cuivre : --- Bandes et tresses : 854460 854460 1 1 0 0 1 1 0 8 Bandes et tresses, électriques, avec conducteur en cuivre, pour tensions excédant 1000 V *...................................................................... 854460 854460 1 1 0 0 9 9 0 4 Câbles,fils et autres conducteurs,avec conducteur en cuivre, pour tensions excédant 1000 V *..................................................................... 854460 854460 9 9 0 0 1 1 9 9 0 0 2 2 854460 854460 9 9 0 0 9 9 0 6 854470 854470 0 0 0 0 0 0 0 8 0 2 A.I.R taxe 9 9 854460 854460 TAXES code 854449 854449 0 EMENT % 1 1 0 PRELEV AUTRES taux 9 9 9 854460 TVA % 9 9 9 0 FODEC SPECI taux 854449 854449 854449 0 D.C AD.VA --- Câbles, fils et autres conducteurs: -- avec autres conducteurs : --- Bandes et tresses : Bandes et tresses, électriques,avec autres conducteurs, pour tensions excédant 1000 V *........................................................................... --- Câbles, fils et autres conducteurs: ---- en aluminum : Câbles, fils et autres conducteurs,avec conducteur en aluminium , pour tensions excédant 1000 V *............................................................ ---- en autres conducteurs : C85/82 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé TC10/11 D.D Impo- D.C AD.VA sition FODEC TVA SPECI code taux taux code code taux % taxe % % taxe taxe % 1 18 1 9 5 3 -- Autres : Electrodes en charbon pour soudage *................................................ Autres électrodes en charbon pour usage électrique *...................... 00 00 1 1 18 18 0 5 - Balais: Balais en charbon pour usage électrique *.......................................... 00 1 18 00 1 18 00 00 1 1 18 18 00 1 18 0 0 0 854519 854519 854519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 854520 854520 0 0 0 0 0 0 854590 854590 854590 1 1 0 0 0 0 854590 854590 854590 854590 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres : 0 1 2 9 1 4 5 2 -- Résistances chauffantes : Résistances chauffantes ( autres que celles du n° 8516.80 )*........ -- autres : Charbons pour lampes *.......................................................................... Charbons pour piles *.............................................................................. Autres articles en graphite ou en autre carbone pour usages électrique *..................................................................................................… Isolateurs en toutes matières pour l'électricité : 854610 854610 0 0 0 0 0 0 0 6 - En verre: Isolateurs en verre pour l'électricité*...................................................... 00 1 18 854620 854620 0 0 0 0 0 0 0 2 - En céramique : Isolateurs en céramique pour l'électricité*…………………………. 00 1 18 854690 854690 854690 1 1 0 0 0 0 0 8 Isolateurs en matières plastiques pour l'électricité *............................. 00 1 18 854690 854690 9 9 0 0 0 0 0 0 Isolateurs en autres matières pour l'électricité *.................................... 00 1 18 00 1 18 - Autres : -- en matières plastiques : -- autres : Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis,par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement : 854710 854710 0 0 0 0 0 0 0 3 - Pièces isolantes en céramique : Pièces isolantes entièrement en matière céramiques ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyés dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46*........................................................................................................... A.I.R taux 00 0 0 TAXES % 4 0 0 EMENT LOREM FIQUE - Electrodes : -- Des types utilisés pour fours: Electrodes en charbon , des types utilisés pour fours *.................... 854511 854511 PRELEV AUTRES taux Electrodes en charbon,balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques : 85.47 TC10/11 Complé mentaire 85.46 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits 85.45 TC10/11 code C85/83 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 854720 854720 854790 854790 0 0 0 0 0 0 0 0 Clé Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Impo- 0 0 0 0 0 1 9 2 854790 0 0 0 2 3 854790 0 0 0 3 4 854790 0 0 0 9 0 - Pièces isolantes en matières plastiques: Pièces isolantes,entièrement en matières plastiques ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis,par exemple) noyées dans la masse,pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46*........................................................................................................... D.C AD.VA sition 85.48 FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 00 1 18 20 1 18 10 20 1 18 10 20 1 18 20 1 18 20 1 18 20 1 18 - Autres: Pièces isolantes, entièrement en verre ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46*.................. Pièces isolantes,entièrement en caoutchouc durci ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis,par exemple) noyées dans la masse,pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46*. Pièces isolantes entièrement en autre matière isolante ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis par exemple) noyés dans la masse pour machines, appareils et installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46*........................................................… Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement en métaux communs isolés intérieurement *................................................................... Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre : 854810 TC06/07 code - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage : 854810 854810 1 1 0 0 0 0 854810 854810 2 2 1 1 0 0 0 1 Accumulateurs électriques à plomb hors d'usage *.......................... 854810 854810 2 2 9 9 0 0 0 5 Autres accumulateurs électriques hors d'usage *............................ 0 4 -- Piles et batteries de piles électriques hors d'usage : Piles et batteries de piles électriques hors d'usage *........................ -- Accumulateurs électriques hors d'usage : --- Accumulateurs à plomb : --- autres : -- Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques : --- contenant du plomb: 854810 854810 9 9 1 1 0 0 0 9 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, contenant du plomb *.............................................. 854810 854810 9 9 9 9 0 0 0 3 Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques *........................................................................ 854890 854890 2 0 0 854890 2 0 0 --- autres : - autres: 0 6 -- Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules: Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack) D-RAM et modules *............................................ C85/84 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 854890 854890 9 9 0 0 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition 0 0 0 4 D.C AD.VA FODEC TVA SPECI PRELEV AUTRES EMENT TAXES A.I.R LOREM FIQUE taux taux code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 1 18 -- autres: Autres parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre *..... 20 (1) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les systèmes de fréquence modulaire (FM) destinés à être utilisés par les sourds et relevant du n° 851769 du tarif des droits de douane et importés par les personnes physiques ou associations autorisées par les services concernés du ministère des affaires sociales. Le bénéfice de ces suspensions est accordé par imposition spéciale ( 871/211). (2) Ce produit est considéré comme un bien d'équipement non fabriqué localement et bénéficie des avantages accordés dans le cadre de l'article 9 de la loi 93-120 du 27.12.1993 portant promulgation du Code d'Incitation aux Investissements (le taux de la TVA a été réduit à 6% en application de l'art 15 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sette dispostion demeure valable jusqu'au 31/12/2017); Le bénéfice de cet avantage est accordé par imposition spéciale (844/196); ( voir DGD n°095/2014 du 02/09/2014). (3) Le bénéfice de la réduction du droit de douane prévue par le décret n° 3757/2009 du 21/12/2009, portant fixation ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation est accordé par imposition spéciale conformément à la DGD n° 210 du 30/12/2009. (4) Sont considérés comme biens d'équipement non fabriqués localement et bénéficiant des avantages accordés dans le cadre de l'article 9 de la loi 93-120 du 27.12.1993 portant promulgation du Code d'Incitation aux Investissements : - les transformateurs electriques d'une puissance excédant 5000 K VA de la position 850434. - les armoires repris au décret n° 296/2003 du 04/02/2003 relevant de la position 850440. - Les Beepers de la position 85176931. - les équipements d'audio-diffusion à usage industriel de la position 8519. - les équipements repris au décret n° 296/2003 du 04/02/2003 relevant de la position 853180. - Les Armoires programmables, pour le contrôle et la commande d'une ligne de production de pneus et les armoires et panneaux électrique équipésd'un ordinateur pour le contröle et la commande électrique de la position 853710. Le bénéfice de cet avantage est accordé par imposition spéciale (844/196); ( voir DGD n°095/2014 du 02/09/2014). (5) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sont réduit à 12% , les taux de la taxe sur la valeur ajoutée du à l'importation ou à l'acquisition locale des produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche Ex 8511 et repris au point 25 du tableau B nouveau du code de la TVA, cette réduction est accordée par imposition spéciale (876/176). (6) En application des dispositions de l'art 76 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016 sont suspendus les droits de douane, le droit de consommation et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits importés par les associations d'aide aux enfants atteints de xeroderma pigmentosum ( Ex 8543 et Ex 8525 ) et repris au tableau annexé audit article. Le bénéfice de ces suspensions est accordé sur la base d'une facture dûment revêtue de l'avis favorable des services concernés du ministère de la santé. Ces dispositions s'appliquent par imposition spéciale. (7) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les décodeurs TNT externes relevant du n° 85287119993 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie . Ces dispositions demeurent valables jusqu'au 31/12/2015. C.taxe assiette taux 090 A 30% 094 A 5% 095 A 1% 096 P 1 dt