Que voulons-nous faire de nos déchets de haute activité et

Organisme national des déchets radioactifs
et des matières fissiles enrichies
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Que voulons-nous faire de nos déchets de haute activité et de
longue durée de vie ?
L’ONDRAF invite le public à un dialogue sur la question de la gestion à long
terme des déchets de haute activité et de longue durée de vie
27 janvier 2009
L’ONDRAF, l’organisme public en charge des déchets radioactifs, travaille depuis
longtemps à une solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs des
catégories B et C (déchets de haute activité et de longue durée de vie). Il lance aujourd’hui un dialogue sociétal visant à mieux cerner les attentes de la population
concernant cette gestion. Les enseignements de ce dialogue seront utilisés par
l’ONDRAF pour établir les deux rapports qui devront permettre au gouvernement
fédéral de prendre, à l’horizon 2010, en connaissance de cause une décision de
principe quant à la solution de gestion à développer. Ces deux rapports, le Plan
Déchets et le rapport sur les incidences environnementales qui doit l’accompagner
(aux termes de la loi du 13 février 2006) sont en outre tous deux légalement soumis
à une procédure de consultation du public.
En ce début 2009, l’ONDRAF est prêt à entamer le processus qui doit lui permettre de
fournir au gouvernement fédéral, vers la mi-2010, tous les éléments nécessaires pour
qu’il puisse prendre en connaissance de cause une décision de principe quant à la solution à développer pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C.
L’obtention d’une telle décision marquera la première étape d’un processus décisionnel
progressif qui durera plusieurs dizaines d’années d’ici à ce que la solution de gestion
choisie soit opérationnelle.
Les éléments nécessaires pour permettre une décision de principe suffisamment étayée
seront présentés dans un rapport, le Plan Déchets, dont l’établissement s’inscrit dans les
missions de l’ONDRAF. L’ONDRAF est en effet légalement tenu d’avoir un programme
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général de gestion à long terme comprenant une description technique et économique
des actions qu’il envisage pour assurer la gestion des déchets radioactifs. Conformément aux dispositions de la loi du 13 février 2006 1, le Plan Déchets sera accompagné
d’un rapport sur les incidences environnementales, qui inclura une comparaison des
différentes solutions de gestion envisageables.
L’établissement du rapport d’incidences et du Plan Déchets est soumis légalement à une
consultation du public et de diverses instances officielles.
Conscient que la prise de décision en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs est un processus long et progressif, et afin qu’il repose sur une assise sociétale
aussi large que possible, l’ONDRAF souhaite impliquer la population activement et en
toute transparence dans ce processus, et ce dès sa préparation. Dans un premier temps,
l’ONDRAF organise un large dialogue sociétal, qui aura notamment pour but d’identifier
les valeurs et préoccupations qui devraient guider la décision de principe. Plus participatif que la consultation du public prévue par la loi, ce dialogue aura aussi lieu avant cette
consultation.
Un dialogue sociétal ? pour quoi, avec qui et comment…
Le dialogue sociétal, que l’ONDRAF organise dans le courant des mois de mars et avril
2009, aura notamment les objectifs suivants :
vérifier qu’il y a bien un support sociétal quant à la nécessité même d’une décision
de principe ;
identifier les valeurs et préoccupations qui doivent guider la décision de principe ;
enrichir la liste des facteurs qui doivent être pris en compte, tant dans le Plan Déchets que dans le rapport d’incidences, afin d’évaluer les différentes solutions de
gestion envisageables.
La préparation et la conduite du dialogue sociétal ont été confiées par l’ONDRAF à une
équipe d’experts indépendants.
L’ONDRAF à l’écoute de la société
Le dialogue sociétal, qui permettra à chacun de s’exprimer, cible trois types de public :
la population en général,
les membres d’organisations représentatives des différentes composantes de la société,
des spécialistes dans différents domaines confrontés au quotidien à la prise de décisions environnementales et/ou sociétales complexes.
Le dialogue avec la population se fera essentiellement via un site web dédié :
www.ondraf-plandechets.be.
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Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la
participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.
ONDRAF
— Dossier de presse, 27 janvier 2009
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Chacun pourra y consulter une série de documents plus ou moins spécialisés ou les télécharger, ou encore réagir ou poser des questions sur le Plan Déchets et le rapport
d’incidences.
Le dialogue avec les membres d’organisations représentatives des différentes composantes de la société (grandes entreprises, PME, indépendants, syndicats, mutualités, associations de jeunesse, associations pour les aînés, administration, enseignement, organisations non gouvernementales, etc.) se fera via des dialogues ONDRAF qui seront organisés entre le 23 mars et le 9 avril 2009. Ces dialogues doivent aider l’ONDRAF à dégager les lignes de force d’une solution de gestion à long terme susceptible de bénéficier
d’un large support sociétal. Il ne s’agira pas de débats « pour ou contre ». Un des dialogues ONDRAF sera réservé aux personnes qui souhaitent participer à titre personnel.
Le dialogue avec des spécialistes se fera dans le cadre d’une conférence interdisciplinaire organisée le 30 avril 2009. L’ONDRAF compte réunir des spécialistes issus de différents domaines scientifiques et de l’industrie. Il s’agira de personnes qui, dans leur
pratique professionnelle, sont confrontées à la question de l’évaluation des incidences à
très long terme de certaines activités sur l’environnement et à la question de la prise de
décisions en présence d’incertitudes multiples.
Tant les dialogues que la conférence offriront à l’ONDRAF l’occasion d’amorcer une
collaboration durable avec l’ensemble des parties prenantes.
Les résultats du dialogue sociétal seront rendus publics, notamment via le site web de
l’ONDRAF. Ils seront pris en compte pour l’établissement du Plan Déchets et du rapport
d’incidences.
Quatre thèmes pour structurer le dialogue et la conférence
Le dialogue sociétal sera structuré autour des quatre grands thèmes suivants :
les valeurs et préoccupations à prendre en compte pour la décision de principe,
les bases nécessaires et suffisantes pour pouvoir prendre une décision de principe en
connaissance de cause,
la manière de prendre en compte l’équité intergénérationnelle (éviter de faire porter
des charges techniques et financières excessives aux générations futures) dans la
comparaison des solutions envisageables et dans la prise de décision,
la question de savoir si la décision de principe doit viser une solution qui nécessite
une gestion active ou bien une solution qui permet une gestion passive à terme,
c’est-à-dire une solution dont la sûreté, à terme, ne nécessite plus d’intervention
humaine.
Chacun de ces thèmes sera abordé selon les quatre dimensions d’une solution durable
pour la gestion à long terme des déchets radioactifs :
la dimension technique et scientifique,
la dimension financière et économique,
la dimension environnementale et de sûreté,
la dimension sociétale et éthique.
ONDRAF
— Dossier de presse, 27 janvier 2009
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Matériel mis à disposition du public
Les personnes désireuses de participer au dialogue sociétal auront toutes les informations utiles à leur disposition : l’ONDRAF publiera sur son site web dédié différentes fiches introductives ainsi qu’une série de documents plus spécialisés. Ces personnes auront également à leur disposition une version préliminaire du Plan Déchets ainsi qu’une
liste provisoire des aspects à considérer pour établir le rapport d’incidences.
Plan Déchets, rapport d’incidences et consultation du public
Conformément aux dispositions de la loi du 13 février 2006, le Plan Déchets et le rapport d’incidences sont soumis à une procédure légale, qui prévoit notamment une
consultation du public pendant une période de 60 jours ainsi que la consultation de diverses instances régionales et fédérales et des pays limitrophes pour les éventuels aspects transfrontaliers.
Le Plan Déchets fera le point sur les caractéristiques de la solution préconisée par
l’ONDRAF pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C et envisagera différentes alternatives à cette solution. Il comportera aussi une proposition de
processus décisionnel pour la poursuite du programme B et C au-delà de la décision
de principe (étapes ultérieures, décisions à prendre, documents à prévoir, etc.) ainsi
qu’une proposition pour la poursuite du processus participatif.
Le Plan Déchets ne sera finalisé qu’au terme de la procédure légale, sur la base de
l’ensemble des avis et commentaires émis et du rapport d’incidences.
Le rapport sur les incidences environnementales de la solution préconisée par l’ONDRAF
et des alternatives à cette solution évaluera les incidences de ces différentes possibilités
de façon intégrée : cette évaluation portera non seulement sur les aspects environnementaux, mais aussi sur les aspects socio-économiques et les aspects éthiques. Il sera finalisé au terme de la première partie de la procédure légale. Cette première partie concerne
la portée et le niveau de détail des informations qu’il doit contenir.
Une fois finalisés, le Plan Déchets et le rapport d’incidences seront remis au gouvernement, vers la mi-2010. Ils contiendront tous les éléments nécessaires pour permettre à
celui-ci de prendre une décision de principe concernant le type de solution à mettre en
œuvre pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C.
Une décision de principe en trois volets
Avec les documents qui lui seront remis par l’ONDRAF vers la mi-2010, le gouvernement
devrait disposer de tous les éléments pour fixer
la solution de gestion à choisir et à développer pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C,
le processus décisionnel à suivre en vue de la mise en œuvre de la solution de gestion choisie,
la façon d’obtenir l’assise sociétale nécessaire à la mise en œuvre progressive de la
solution de gestion choisie.
ONDRAF
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La solution de gestion à long terme préconisée par l’ONDRAF
Conformément aux recommandations en vigueur au niveau international, c’est la mise en dépôt géologique que l’ONDRAF étudie, depuis plus de 25 ans, comme solution pour la gestion à long terme des
déchets des catégories B et C. Ce faisant, il tient compte d’une série de principes, notamment le principe internationalement accepté qui veut que toute solution pour la gestion à long terme des déchets
radioactifs doit non seulement être sûre mais aussi éviter de faire porter des charges techniques et
financières excessives aux générations futures. L’ensemble de ces principes englobe les quatre dimensions d’une solution durable pour la gestion à long terme des déchets radioactifs :
– la dimension technique et scientifique,
– la dimension financière et économique,
– la dimension environnementale et de sûreté,
– la dimension sociétale et éthique.
Axée sur la mise en dépôt dans une couche argileuse faiblement consolidée, la recherche et développement en cours, qui bénéficie de l’existence d’un laboratoire souterrain construit à Mol, a livré des
résultats jugés prometteurs au niveau international, que ce soit en termes de sûreté ou en termes de
faisabilité industrielle. C’est donc cette solution, la mise en dépôt dans une couche argileuse faiblement consolidée, que l’ONDRAF préconise pour la gestion à long terme des déchets des catégories B
et C.
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La décision de principe ne sera qu’un début
L’obtention d’une décision de principe marquera la première étape d’un processus décisionnel progressif qui durera plusieurs dizaines d’années d’ici à ce que la solution de
gestion choisie soit opérationnelle. Chacune des étapes ultérieures devra bénéficier d’un
support sociétal suffisant. Le processus participatif initié avec le dialogue sociétal sera
donc poursuivi au-delà de la décision de principe, selon des modalités encore à définir.
Le système de gestion de l’ONDRAF en quelques mots
L’ONDRAF remplit ses missions dans le respect strict du cadre légal national et international en matière
de protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi
qu’en matière d’énergie nucléaire.
Depuis les années quatre-vingt, l’ONDRAF a progressivement développé et mis en œuvre un système
de gestion des déchets radioactifs destiné à protéger l’homme et l’environnement, aujourd’hui et
demain, des risques que ces déchets présentent. Ce système s’appuie sur une série de principes qui
font l’objet d’un large consensus au niveau international. Concrètement, les déchets enlevés chez les
producteurs sont traités et conditionnés dans des installations conçues à cet effet et sont ensuite entreposés de façon sûre dans des bâtiments adaptés sur le site exploité par Belgoprocess à Dessel. Ils y
sont suivis dans le temps, en attendant la mise en œuvre d’une solution sûre pour leur gestion à long
terme.
La gestion à long terme des déchets de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité et de courte
durée de vie) a fait l’objet de deux décisions du gouvernement fédéral, en 1998 puis en 2006 : ces
déchets sont destinés à être mis en dépôt en surface sur le territoire de la commune de Dessel. Cette
solution est à un stade de développement avancé, dans le cadre d’un projet qui comporte une importante dimension sociétale.
Par contre, la gestion à long terme des déchets des catégories B et C (déchets de haute activité et de
longue durée de vie) n’a encore fait l’objet d’aucune décision. Une telle décision est pourtant nécessaire pour permettre à l’ONDRAF, non seulement de gérer au mieux les activités de recherche en cours,
mais aussi d’optimiser certains aspects situés en amont dans son système de gestion et qui dépendent
du type de destination finale retenu pour ces déchets.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Emile Biesemans, au
02 212 10 51 ou au 0478 94 05 92, ou par courrier adressé à [email protected].
Vous trouverez également plus d’informations sur le site web dédié de l’ONDRAF :
www.ondraf-plandechets.be.
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