défis - Régie de l`énergie

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DÉFIS DU CHOIX DES
EMPLACEMENTS DES
PROJETS ÉNERGÉTIQUES –
EXPÉRIENCES RÉELLES
AL SNYDER
V.-P. TRANSMISSION ET DISTRIBUTION
MANITOBA HYDRO
CONFÉRENCE DE CAMPUT
QUÉBEC
3 MAI 2005
DÉFIS
Canada
MESURES LÉGISLATIVES DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:
Ø LOI CANADIENNE SUR L’ ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE (LCEE)
Ø LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (LCPE)
Ø LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Ø LOI SUR LES PÊCHES
Ø LOI SUR LES INDIENS
Ø LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX
NAVIGABLES
Ø LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Ø ETC.
DÉFIS
MESURES LÉGISLATIVES DU GOUVERNEMENT
PROVINCIAL:
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
LOI SUR LES TERRES DOMANIALES
LOI SUR LES ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
LOI SUR L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI SUR L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE
ETC.
DÉFIS
ADOPTER LES PRINCIPES
D’ENGAGEMENT ET DE REPONSABILITÉ
ENVERS L’ENVIRONNEMENT (ERE) –
ACÉ, 1997:
1. ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE L’UTILISATION
DES RESSOURCES
2. RÉDUIRE LES INCIDENCES DÉFAVORABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT DE NOS ACTIVITÉS
3. RENDRE DES COMPTES À LA POPULATION
4. VEILLER À CE QUE NOS EMPLOYÉS
COMPRENNENT LES INCIDENCES DE LEURS
ACTIONS SUR L’ENVIRONNEMENT
DÉFIS
ADOPTER <<NOS>> PRINCIPES DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE:
1. GESTION RESPONSIBLE DE L’ÉCONOMIE ET
DE L’ENVIRONNEMENT
2. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
3. INTÉGRATION DES DÉCISIONS
ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES
4. PROMOTION ÉCONOMIQUE
5. UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
6. PRÉVENTION ET RÉPARATION
DÉFIS
PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
(SUITE):
7.
8.
9.
10.
11.
12.
CONSERVATION
RÉDUCTION DES DÉCHETS
ACCÈS À L’INFORMATION
PARTICIPATION DE LA POPULATION
COMPRÉHENSION ET RESPECT
INNOVATIONS SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES
13. RESPONSABILITÉ MONDIALE
DÉFIS
CHOIX DE L’EMPLACEMENT ET
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ø LIGNES DE TRANSMISSION DE 115 KV
ET PLUS
Ø PROJETS DE PRODUCTION
D’ÉLECTRICITÉ
§ ENTENTES COMMUNAUTAIRES LOCALES
§ PROCESSUS ENVIRONNEMENTAUX ET
PROCESSUS POUR OBTENIR LES PERMIS
§ EXAMEN PUBLIC DE LA RÉGIE DES
SERVICES PUBLICS
DÉFIS
TRANSMISSION
Ø COULOIRS DES LIGNES DE
TRANSMISSION
§ SÉPARATION PHYSIQUE
§ CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES
§ INCIDENCES LOCALES
Ø CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Ø LIMITES DE L’ORGANISATION
RÉGIONAL EN MATIÈRE DE FIABILITÉ
(MRO)
DÉFIS
PRODUCTION
Ø PROJETS HYDRO-ÉLECTRIQUES
DE GRANDE AMPLEUR –
INONDATIONS
Ø PRODUCTION NUCLÉAIRE –
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Ø GAZ À CYCLE COMBINÉ
Ø CHARBON PROPRE
Ø ÉNERGIE ÉOLIENNE
Ø ÉNERGIE SOLAIRE
Ø CENTRALES AU FIL DE L’EAU
ÉNERGIE HYDRO-ÉLECTRIQUE ET ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE
1400
1200
1000
800
600
400
200
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Moyenne maximale del kt equivalent CO2/TWh
CONSIDÉRATIONS
-60 fois moins que le charbon
- de 18 a 30 fois moins qu’une turbine a conbustion a cycle combine
CONSIDÉRATIONS
ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE – DÉFIS
DU DÉVELOPPEMENT
FUTUR
Ø ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Ø DÉLAIS D’APPROBATION:
§
§
§
HYDRO- ÉLECTRICITÉ –
ANNÉES
GAZ NATUREL – MOIS
ÉNERGIE ÉOLIENNE –
SEMAINES
OPPORTUNITÉS
Ø HARMONISER LES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX
ET PROVINCIAUX
Ø ACCROÎTRE LA COLLABORATION ENTRE LES
GOUVERNEMENTS, LES ENTREPRISES ET LES
COLLECTIVITÉS
Ø EXAMINER LES PROJETS DANS LE CADRE
D’UN RÉSEAU INTÉGRÉ DE PRODUCTION ET
DE TRANSMISSION
Ø CHOISIR LES EMPLACEMENTS ET PROCÉDER
AUX ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DE
MANIÈRE ÉCHELONNÉE
Ø CHOISIR L’EMPLACEMENT PRÉFÉRÉ ET
PROCÉDER A UNE ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
OPPORTUNITÉS
TRANSMISSION
Ø CHOISIR LES ROUTES DES LIGNES DE
TRANSMISSION POUR OPTIMISER LES
CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES,
ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Ø ÉVALUER LES INCIDENCES POTENTIELLES
Ø DEMANDER L’APPORT DES COLLECTIVITÉS
TOUCHÉES
Ø RÉDUIRE LES INCIDENCES NÉGATIVES ET
REHAUSSER LES INCIDENCES POSITIVES
Ø ÉLABORER UN ÉNONCÉ DES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES (EIE)
Ø SOUMETTRE LE PROJET À L’APPROBATION
ENVIRONNEMENTALE ET OBTENIR UN
PERMIS
OPPORTUNITÉS
PRODUCTION
Ø ÉDUQUER LA POPULATION AU SUJET DE
LA NÉCESSITÉ DU PROJET
Ø OFFRIR DES PREUVES SCIENTIFIQUES
POUR LES OPTIONS
Ø OBTENIR DES MESURES
D’ENCOURAGEMENT POUR L’ÉNERGIE
RENOUVELABLE (Protocole de Kyoto)
Ø EXAMINER LES INCIDENCES SUR
L’ENSEMBLE DU CANADA ET LE MONDE
Ø ÉLABORER UN ÉNONCÉ DES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES (EIE)
Ø SOUMETTRE LE PROJET À L’APPROBATION
ENVIRONNEMENTALE ET OBTENIR UN
PERMIS
OPPORTUNITÉS
TOUS LES PROJETS
Ø DEMANDE + EIE EXAMEN PUBLIC
Ø DÉCISION RELATIVE À LA
DÉLIVRANCE D’UN PERMIS
Ø SOUMISSION D’UN PLAN DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
OPPORTUNITÉS
*CCT – Comité Consultatif Technique
Zone d’étude
Définitions
des options
Groupes
d’intérêts
CCT*
féd. / prov.
Groupes
d’intérêts
CCT*
féd. / prov.
Comparaison
des options
Option
préférée
Emplacement
proposés
(avec atténuation)
E.I.E.
Approbation et
délivrance de permis
OPPORTUNITÉS
REGLÉMENTATION JUDICIEUSE:
Ø HARMONISER LES PROCÉDURES D’
ÉVALUATION
Ø METTRE À JOUR LES LOIS ET REGLEMENTS
DÉPASSÉS
Ø METTRE EN PLACE UN SYSTÈME D’ÉCHANGE
INTÉRIEUR DE DROITS D’ ÉMISSION QUI
PRÉVOIT DES CRÉDITS POUR LA PRODUCTION
D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Ø FACILITER L’EXPANSION DU RÉSEAU DE
TRANSPORT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE QUI
SOUTIENT LA FIABILITÉ RÉGIONALE
Ø APPROUVER DES STRUCTURES DE
TARIFICATION QUI SONT JUSTES ET
ÉQUITABLES POUR LES ABONNÉS, TOUT EN
ENCOURAGEANT LES INVESTISSEMENTS
DANS L’INFRASTRUCTURE
ABSENCE DE CONTRÔLE DU
PHÉNOMÈNE <<PAS CHEZ MOI>>
Ø PRODUCTION DÉFICIENTE
§ DÉPENDANCE ACCRUE PAR RAPPORT
À L’ÉNERGIE NON RENOUVELABLE
Ø TRANSMISSION CONGESTIONNÉE
§ RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET
DE FIABILITÉ
§ PROBLÈMES POTENTIELS
§ Panne de courant importante du 14 août 2003
§ Quasi-panne en Ontario le 7 avril 2005
<<NOUS COLLABORONS À
LA GESTION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE POUR EN
ASSURER LA FIABILITÉ,
LA SÉCURITÉ ET L’ACCÈS
AU MARCHÉ.>>
QUESTIONS ???
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