DÉFIS DU CHOIX DES EMPLACEMENTS DES PROJETS ÉNERGÉTIQUES – EXPÉRIENCES RÉELLES AL SNYDER V.-P. TRANSMISSION ET DISTRIBUTION MANITOBA HYDRO CONFÉRENCE DE CAMPUT QUÉBEC 3 MAI 2005 DÉFIS Canada MESURES LÉGISLATIVES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL: Ø LOI CANADIENNE SUR L’ ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (LCEE) Ø LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (LCPE) Ø LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL Ø LOI SUR LES PÊCHES Ø LOI SUR LES INDIENS Ø LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES Ø LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE Ø ETC. DÉFIS MESURES LÉGISLATIVES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL: Ø Ø Ø Ø Ø Ø LOI SUR LES TERRES DOMANIALES LOI SUR LES ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION LOI SUR L’ENVIRONNEMENT LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI SUR L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE ETC. DÉFIS ADOPTER LES PRINCIPES D’ENGAGEMENT ET DE REPONSABILITÉ ENVERS L’ENVIRONNEMENT (ERE) – ACÉ, 1997: 1. ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE L’UTILISATION DES RESSOURCES 2. RÉDUIRE LES INCIDENCES DÉFAVORABLES SUR L’ENVIRONNEMENT DE NOS ACTIVITÉS 3. RENDRE DES COMPTES À LA POPULATION 4. VEILLER À CE QUE NOS EMPLOYÉS COMPRENNENT LES INCIDENCES DE LEURS ACTIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DÉFIS ADOPTER <<NOS>> PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: 1. GESTION RESPONSIBLE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT 2. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS 3. INTÉGRATION DES DÉCISIONS ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES 4. PROMOTION ÉCONOMIQUE 5. UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES 6. PRÉVENTION ET RÉPARATION DÉFIS PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUITE): 7. 8. 9. 10. 11. 12. CONSERVATION RÉDUCTION DES DÉCHETS ACCÈS À L’INFORMATION PARTICIPATION DE LA POPULATION COMPRÉHENSION ET RESPECT INNOVATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 13. RESPONSABILITÉ MONDIALE DÉFIS CHOIX DE L’EMPLACEMENT ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Ø LIGNES DE TRANSMISSION DE 115 KV ET PLUS Ø PROJETS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ § ENTENTES COMMUNAUTAIRES LOCALES § PROCESSUS ENVIRONNEMENTAUX ET PROCESSUS POUR OBTENIR LES PERMIS § EXAMEN PUBLIC DE LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS DÉFIS TRANSMISSION Ø COULOIRS DES LIGNES DE TRANSMISSION § SÉPARATION PHYSIQUE § CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES § INCIDENCES LOCALES Ø CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES Ø LIMITES DE L’ORGANISATION RÉGIONAL EN MATIÈRE DE FIABILITÉ (MRO) DÉFIS PRODUCTION Ø PROJETS HYDRO-ÉLECTRIQUES DE GRANDE AMPLEUR – INONDATIONS Ø PRODUCTION NUCLÉAIRE – ÉLIMINATION DES DÉCHETS Ø GAZ À CYCLE COMBINÉ Ø CHARBON PROPRE Ø ÉNERGIE ÉOLIENNE Ø ÉNERGIE SOLAIRE Ø CENTRALES AU FIL DE L’EAU ÉNERGIE HYDRO-ÉLECTRIQUE ET ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 1400 1200 1000 800 600 400 200 En er hy gie dr oeo ele lie ctr nn i q e Ce ue ntr a ve ale cr hy es dr er ovo ele ir ctr iqu e au fil de l'e au na tur el Ce ntr ale Ga z Pe tro le Di es el so lai re En er gie Ch ar bo n bit um ine ux 0 Lig nit e Moyenne maximale del kt equivalent CO2/TWh CONSIDÉRATIONS -60 fois moins que le charbon - de 18 a 30 fois moins qu’une turbine a conbustion a cycle combine CONSIDÉRATIONS ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE – DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT FUTUR Ø ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Ø DÉLAIS D’APPROBATION: § § § HYDRO- ÉLECTRICITÉ – ANNÉES GAZ NATUREL – MOIS ÉNERGIE ÉOLIENNE – SEMAINES OPPORTUNITÉS Ø HARMONISER LES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX Ø ACCROÎTRE LA COLLABORATION ENTRE LES GOUVERNEMENTS, LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS Ø EXAMINER LES PROJETS DANS LE CADRE D’UN RÉSEAU INTÉGRÉ DE PRODUCTION ET DE TRANSMISSION Ø CHOISIR LES EMPLACEMENTS ET PROCÉDER AUX ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DE MANIÈRE ÉCHELONNÉE Ø CHOISIR L’EMPLACEMENT PRÉFÉRÉ ET PROCÉDER A UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE OPPORTUNITÉS TRANSMISSION Ø CHOISIR LES ROUTES DES LIGNES DE TRANSMISSION POUR OPTIMISER LES CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES, ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Ø ÉVALUER LES INCIDENCES POTENTIELLES Ø DEMANDER L’APPORT DES COLLECTIVITÉS TOUCHÉES Ø RÉDUIRE LES INCIDENCES NÉGATIVES ET REHAUSSER LES INCIDENCES POSITIVES Ø ÉLABORER UN ÉNONCÉ DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (EIE) Ø SOUMETTRE LE PROJET À L’APPROBATION ENVIRONNEMENTALE ET OBTENIR UN PERMIS OPPORTUNITÉS PRODUCTION Ø ÉDUQUER LA POPULATION AU SUJET DE LA NÉCESSITÉ DU PROJET Ø OFFRIR DES PREUVES SCIENTIFIQUES POUR LES OPTIONS Ø OBTENIR DES MESURES D’ENCOURAGEMENT POUR L’ÉNERGIE RENOUVELABLE (Protocole de Kyoto) Ø EXAMINER LES INCIDENCES SUR L’ENSEMBLE DU CANADA ET LE MONDE Ø ÉLABORER UN ÉNONCÉ DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (EIE) Ø SOUMETTRE LE PROJET À L’APPROBATION ENVIRONNEMENTALE ET OBTENIR UN PERMIS OPPORTUNITÉS TOUS LES PROJETS Ø DEMANDE + EIE EXAMEN PUBLIC Ø DÉCISION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS Ø SOUMISSION D’UN PLAN DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT OPPORTUNITÉS *CCT – Comité Consultatif Technique Zone d’étude Définitions des options Groupes d’intérêts CCT* féd. / prov. Groupes d’intérêts CCT* féd. / prov. Comparaison des options Option préférée Emplacement proposés (avec atténuation) E.I.E. Approbation et délivrance de permis OPPORTUNITÉS REGLÉMENTATION JUDICIEUSE: Ø HARMONISER LES PROCÉDURES D’ ÉVALUATION Ø METTRE À JOUR LES LOIS ET REGLEMENTS DÉPASSÉS Ø METTRE EN PLACE UN SYSTÈME D’ÉCHANGE INTÉRIEUR DE DROITS D’ ÉMISSION QUI PRÉVOIT DES CRÉDITS POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE Ø FACILITER L’EXPANSION DU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE QUI SOUTIENT LA FIABILITÉ RÉGIONALE Ø APPROUVER DES STRUCTURES DE TARIFICATION QUI SONT JUSTES ET ÉQUITABLES POUR LES ABONNÉS, TOUT EN ENCOURAGEANT LES INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE ABSENCE DE CONTRÔLE DU PHÉNOMÈNE <<PAS CHEZ MOI>> Ø PRODUCTION DÉFICIENTE § DÉPENDANCE ACCRUE PAR RAPPORT À L’ÉNERGIE NON RENOUVELABLE Ø TRANSMISSION CONGESTIONNÉE § RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE FIABILITÉ § PROBLÈMES POTENTIELS § Panne de courant importante du 14 août 2003 § Quasi-panne en Ontario le 7 avril 2005 <<NOUS COLLABORONS À LA GESTION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR EN ASSURER LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ ET L’ACCÈS AU MARCHÉ.>> QUESTIONS ???