la gouvernance internationale des pêches au travers du cas des

LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES PÊCHES
AU TRAVERS DU CAS DES THONIDÉS DANS L’ATLANTIQUE CENTRE-OUEST
Par
Cassiopea Carrier Doneys
Essai de double diplôme présenté au
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable et au
Département de biologie en vue de l’obtention des grades de maître en environnement et
de maître en écologie internationale
Sous la direction de Madame Fanie Pelletier
et de Madame Catherine Choquette
MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT
Cheminement de type cours en gestion de l’environnement
MAÎTRISE EN BIOLOGIE
Cheminement de type cours en écologie internationale
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Octobre 2015

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SOMMAIRE
Mots clés : pêcheries, thonidés, prises accessoires, surpêche, Atlantique Centre-Ouest, pêche illicite,
non déclarée et non règlementée, gouvernance internationale, droit international, droit de la mer
Dans les dernières années, les pêcheries commerciales ont été les cibles de critiques relevant leur échec
à conserver la ressource même sur laquelle est basée leur industrie. L’objectif de cet essai est
d’analyser l’efficacité de la gouvernance des pêches de l’Atlantique Centre-Ouest sur la conservation
des ressources thonières. La problématique que tente de régler cet essai est premièrement écologique.
La diminution des stocks de thonidés et les techniques de pêche utilisées ont des répercussions non
seulement sur la conservation de leurs espèces, mais également sur tout l’écosystème et les niveaux
trophiques qui le composent. Le contexte dans lequel évoluent les pêcheries commerciales est
complexe. Les systèmes politiques et économiques favorisent entre autres l’émergence de pressions
sociales et de décisions politiques basées sur le court terme. Ils rendent possible la surcapitalisation des
flottilles ainsi que la pêche illégale. Afin de baliser ces problèmes, l’humanité s’est dotée d’un système
juridique international qui encadre les pêcheries, grâce à la création d’accords et d’institutions.
Les problématiques corolaires aux pêcheries subsistent toutefois, et bien que le cadre juridique
international existe, la conservation de la ressource halieutique demeure insuffisante. L’analyse de
l’efficacité du droit international permet de comprendre où résident les principales failles du système
actuel. La souveraineté des États permet difficilement une gestion des pêches concertée et efficace. Les
accords et les institutions internationales sont fragmentés. Les mécanismes de suivi et de contrôle ne
sont pas complètement adaptés à l’ampleur de la problématique et facilitent la pêche illégale. Les
États, notamment les pays en développement, manquent de moyens pour faire appliquer les règles. De
plus, l’utilisation du rendement constant maximum peut mener au déclin de la ressource halieutique.
Les États de complaisance, les subventions ainsi que la surcapacité sont également problématiques.
Les recommandations avancées par cet essai sont: le recours à une institution internationale disposant
de pouvoirs supra-étatiques; l’arrêt de la fragmentation de la gouvernance internationale; la mise en
œuvre de l’approche écosystémique; le renforcement des mesures de sécurité, contrôle et surveillance
et des sanctions; l’appui aux pays en développement; l’amélioration de la recherche scientifique et
l’adoption d’une approche de précaution; l’action contre les pavillons de complaisance; l’amélioration
des pratiques des organisations régionales de gestion des pêches; la prise de mesure pour l’élimination
des subventions nuisibles; l’instauration d’une politique efficace de gestion de la capacité de pêche.

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REMERCIEMENTS
J’aimerais exprimer de sincères remerciements aux personnes ayant rendu possible la réalisation de cet
essai. Ce fut pour moi la chance d’un apprentissage exceptionnel sur les plans écologique,
socioéconomique ainsi que juridique. Je garderai avec moi ce précieux savoir tout au long de ma
carrière professionnelle. Être en mesure de traiter d’une problématique du point de vue de ses
différentes composantes est venu donner une valeur inestimable à mon cheminement académique.
J’ai eu la chance d’être supervisée par deux professeures de qualité possédant une grande expertise
dans leur domaine. Dans un premier temps, je voudrais souligner la disponibilité, le soutien et les
conseils de Me Fanie Pelletier. Elle a toujours su répondre à mes doutes et à mes questions et elle m’a
permis de développer une grande confiance en mon travail. Dans un deuxième temps, je tiens à
remercier Me Catherine Choquette, sans elle l’analyse juridique de cet essai n’aurait pas eu la
profondeur nécessaire à une réelle compréhension du cadre législatif de la problématique. Elle m’a
amenée à pousser ma recherche et mon analyse le plus loin possible. Mes superviseures ont été des
ressources précieuses pour la recherche de littérature, pour la rédaction ainsi que pour la correction de
cet essai. J’aimerais également offrir des remerciements spéciaux à Caroline Cloutier et Judith Vien,
qui ont répondu à mes doutes et interrogations tout au long de ce processus.
En outre, je me dois de remercier mon conjoint Pablo Calderón Cádiz, qui depuis le début m’est d’un
appui constant et indéfectible. Il a été indispensable à mon équilibre tout au long de cette aventure et
est un coéquipier exceptionnel à tous les jours de notre vie commune. Un merci particulier également à
ma famille si précieuse, à mes parents qui m’ont donné envie de voir le monde et m’ont légué la
curiosité de comprendre les systèmes qui le composent. Ils m’ont appris à croire en moi, à ne jamais
abandonner et à suivre mes passions jusqu’au bout. À mon frère et ma sœur qui en plus de me rendre
fière, me motivent à toujours repousser les limites. À ma grand-mère, qui tous les jours me démontre
l’importance de l’amour et me ramène à l’essentiel. Toutes les personnes m’ayant aidé de près ou de
loin à la création de cet essai ont été pour moi une inspiration et ils ont tous occupé une place
importante dans la réalisation de ce projet.
Merci!

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1
1. LA PROBLÉMATIQUE ÉCOLOGIQUE ............................................................................................ 5
1.1 L’état des stocks de thonidés et les conséquences sur l’écosystème ........................................... 5
1.1.1 L’historique des pêches ................................................................................................... 6
1.1.2 La description des thonidés et la situation actuelle des stocks ........................................ 8
1.1.3 Les conséquences écologiques du déclin des populations de thonidés .......................... 13
1.2 L’état des méthodes de pêche et les conséquences pour l’écosystème ...................................... 17
1.2.1 Les prises accessoires .................................................................................................... 17
1.2.2 Les techniques de pêche ................................................................................................ 19
2. LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES PÊCHERIES THONIÈRES ........................................................ 33
2.1 L’importance socio-économique de la pêche au thon ............................................................... 33
2.1.1 L’emploi et le PIB ......................................................................................................... 33
2.1.2 Les variables culturelles ................................................................................................ 34
2.1.3 L’accès à la ressource .................................................................................................... 34
2.2 Les enjeux politiques ................................................................................................................. 35
2.2.1 Les décisions politiques ................................................................................................. 35
2.2.2 Les pressions sociales .................................................................................................... 36
2.2.3 Les lobbies de la pêche industrielle ............................................................................... 38
2.3 Le marché du thon ..................................................................................................................... 38
2.3.1 Le commerce international ............................................................................................ 38
2.3.2 L’offre pour le thon ....................................................................................................... 39
2.3.3 La demande pour le thon ............................................................................................... 40
2.3.4 La surcapitalisation et la surcapacité des flottilles ......................................................... 41
2.3.5 Une ressource commune ................................................................................................ 42
2.3.6 L’imprévisibilité du secteur de la pêche au thon ........................................................... 42
2.4 L’incidence des subventions ...................................................................................................... 43

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2.4.1 L’ampleur de l’aide publique ......................................................................................... 44
2.4.2 Les effets indésirables des subventions ......................................................................... 45
2.5 La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) : un acteur majeur de la surpêche .. 47
2.5.1 La définition des activités INN ...................................................................................... 47
2.5.2 La situation des flottilles INN ........................................................................................ 48
2.5.3 La surcapacité et la pêche INN ...................................................................................... 50
2.5.4 Les motivations de la pêche INN ................................................................................... 50
2.5.5 Les conséquences de la pêche INN ................................................................................ 51
3. LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA PÊCHE AU THON DANS
L’ATLANTIQUE CENTRE-OUEST ................................................................................................. 53
3.1 Le droit international en général ................................................................................................ 53
3.2 Bref historique du droit de la mer .............................................................................................. 54
3.3 Le régime général de gestion des pêches en vertu de la CDM .................................................. 55
3.3.1 Les espaces maritimes applicables à la pêche au thon ................................................... 56
3.3.2 La gestion de la pêche dans ces espaces maritimes ....................................................... 58
3.3.3 La compétence des États quant à l’application des normes internationales à l’égard
des navires ..................................................................................................................... 60
3.4 Les régimes particuliers de gestion des pêches concernant les thons ........................................ 61
3.5 Les organisations régionales des pêches (ORP) et les ORGP ................................................... 66
3.5.1 Le but des ORP et des ORGP ........................................................................................ 66
3.5.2 La Commission pour les pêches de l’Atlantique Centre Ouest (COPACO) .................. 68
3.5.3 La CICTA ...................................................................................................................... 70
4. LE DROIT INTERNATIONAL PEUT-IL MIEUX ASSURER LA DURABILITÉ DES
PÊCHERIES THONIÈRES DE L’ATLANTIQUE CENTRE-OUEST? ............................................ 77
4.1 La souveraineté des États versus une autorité supranationale pour la gestion des pêches ........ 77
4.2 La fragmentation de la gouvernance mondiale des pêches ....................................................... 79
4.3 La mise en application d’une approche écosystémique ............................................................. 80
4.4 Le renforcement des mesures de SCS et des sanctions .............................................................. 81