Le droit du commerce électronique: (Une approche de la protection

UNIVERSITÉ DE GRENOBLE
Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France /
Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP
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THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE
Spécialité : DROIT PRIVÉ
Arrêté ministériel : 7 août 2006
Présentée par
« Mickael / BOUTROS »
Thèse dirigée par « Philippe /BRUN »
Préparée au sein du Laboratoire: Le Centre de Droit Privé et
Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)
dans l'École Doctorale Sciences et Ingénierie des Systèmes
de l’Environnement et des Organisations (SISEO)
Année 2014
Le droit du commerce
électronique:
(Une approche de la protection
du cyber consommateur)
Thèse soutenue publiquement le « 20/10/2014 »,
devant le jury composé de:
Mme. Geneviève, PIGNARRE, Professeur à L’Université de Savoie
(Présidente Du Jury)
M. Philippe, BRUN, Professeur à L’Université de Savoie
(Directeur De Recherches)
M. Olivier, GOUT, Professeur à L’Université de Lyon.
(Rapporteur)
Mme. Hélène CLARET, Professeur à L’Université de Perpignan.
(Rapporteur)

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« Les temps changent. Au commencement, le juriste voyait dans l’internet la “mort
du droit”. Aujourd’hui, internet apporte sa signature à un renouvellement du
droit ».1
1 L.-M. DUONG, « Les sources du droit de l’Internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, 2010,
p. 783

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REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à remercier le directeur de cette thèse, M.Philipe Brun, pour m'avoir fait
confiance malgré les connaissances plutôt légères que j'avais quand j'ai commencé mon
travail de recherche, puis pour m'avoir guidé, encouragé, conseillé, pendant presque 5 ans.
Merci Monsieur le professeur pour votre soutien, disponibilité et vos encouragements et
j'espère avoir été à la hauteur de vos attentes.
Professeurs Geneviève Pignarre, Hélène Claret, et Olivier Gout m'ont fait l'honneur de
participer au Jury de soutenance; je les en remercie profondément.
Merci à ma famille et surtout à ma femme, pour son soutien et son encouragement tout au
long de mes années de recherche et lors de la rédaction de ma thèse.
Enfin, je tiens à remercier également M. Hatem Soliman, pour ses encouragements depuis
mes premières années de travail et de recherche.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………………………………..10
ANNONCE DU PLAN ……………………………………………………………………..22
PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MOMENT
DE LA PRESENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE EN
LIGNE……………………………………………………………………………………….25
PREMIER CHAPITRE : LA PROTECTION DE L’INTERNAUTE DANS LA PUBLICITE
EN LIGNE………………………………………………........................................................28
SECTION PRELIMINAIRE : LA PUBLICITE EN LIGNE PEUT-ELLE ETRE
CONSIDEREE COMME UNE OFFRE AU SENS JURIDIQUE?.........................................32
SECTION I: UNE PROTECTION PARTIELLEMENT ASSUREE PAR LES REGLES DE
DROIT COMMUN……………………………………..........................................................35
§ 1- L’APPEL AU CADRE JURIDIQUE TRADITIONNEL DU DROIT DE LA
CONSOMMATION………………………………………………………………….38
§ 2- L’APPEL AUX REGLES DE PROTECTION DE LA SANTE
PUBLIQUE…………………………………………………………………………..49
SECTION II: LE NECESSAIRE RECOURS A UN CADRE PROTECTEUR PROPRE A
L’UNIVERS DEMATERIALISE……………………………………………………………54
§ 1- LES LIMITES D'UNE TRANSPOSITION DES REGLES GENERALES A LA
PUBLICITE EN LIGNE……………………………………………………………..58
§ 2- VERS UNE HARMONISATION EN MATIERE DE CONTRATS
ELECTRONIQUE……………………………………………………………………65
DEUXIEME CHAPITRE : LA RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE L'ACCEPTATION EN
LIGNE……………………………………………..................................................................75
SECTION PRELIMINAIRE : LES ORIENTATIONS DOCTRINALES SUR LA THEORIE
DU CONSENSUALISME…………………………………………………………………...80
SECTION I : LES CONDITIONS PONCTUANT L’ACCEPTATION DU CONTRAT
ELECTRONIQUE ET PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN
LIGNE………………………………………………………………………………………..87
§ 1- L’ACCEPTATION A DISTANCE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES
PAR LE CONSOMMATEUR….…………………………………………………….91
§ 2- CONTENU DE L’ACCEPTATION A DISTANCE ET SON IMPACT SUR LA
PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE………………………………………….102
SECTION II : LA PREUVE DE L’ACCEPTATION ELECTRONIQUE, ELEMENT
ESSENTIEL PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN
LIGNE………………………………………………………………………………………111
§ 1- LA CREATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE…………………...118

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§ 2- LA MISE EN ŒUVRE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE…………...136
DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
ELECTRONIQUE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ……….……………….150
PREMIER CHAPITRE : LES ACTEURS DE LA REGULATION DU COMMERCE
ELECTRONIQUE…………………………………………………………………………..156
SECTION PRÉLIMINAIRE: ASPECT GÉNÉRAL DU RÉLEMENT DES LITIGES EN
LIGNE………………………………………………………………………………………160
SECTION I : PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION TRANSNATIONALE DU
COMMERCE ELECTRONIQUE………………………………………………..…………166
§ 1- PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À LA RÉGLEMENTATION
COMMUNAUTAIRE EUROPÉENNE PROPRE AU COMMERCE
ÉLECTRONIQUE…………………………………………………………………..171
§ 2- PROBLEMES SPECIFIQUES A LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
ELECTRONIQUE DANS LES PAYS DU MOYEN-ORIENT……………………176
SECTION II : LA MISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE L'ÉTAT SOUVERAIN………..183
§ 1- LES JURIDICTIONS ETATIQUES COMPETENTES CONCERNANT LES
CONTRATS CONCLUS PAR VOIE
ELECTRONIQUE…………………………………………………………………..187
§ 2- VERS UN ENCADREMENT NORMATIF DU POUVOIR
ETATIQUE…………………………………………………………………………196
DEUXIÉME CHAPITRE: LA VALIDITÉ ET L'EFFICACITÉ DU RÉGLEMENT DES
LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE…………………………………………….203
SECTION I : LA THEORIE DU REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION EN
LIGNE…………………………………………....................................................................209
§ 1- LES DIFFICULTES PRATIQUES ET CRITIQUES JURISPRUDENCIELLES
DU REGIME DE RESPONSABILITE DES
HEBERGEURS……………………………………………………………..............214
§ 2- LA CONCILIATION CRITICABLE DES REGLES DE DROIT
INTERNATIONAL PRIVE AVEC LES CONTRATS DE CONSOMMATION EN
LIGNE…………………………………………........................................................220
SECTION II : DU NOUVEAU POUR LE RÉGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE
CONSOMMATION ……………………………………………………..…………………228
§ 1- L'ADOPTION D'UN ENCADREMENT DU REGLEMENT HORS FORMES
JUDICIAIRES DES LITIGES DE CONSOMMATION EN
LIGNE………………………………………………………………………………232