La négociation collective, le travail et l`emploi

La négociation collective,
le travail et l’emploi
Rapport au Premier ministre
Septembre 2015
Jean-Denis Combrexelle

SEPTEMBRE 2015
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE,
LE TRAVAIL ET L’EMPLOI
Rapport au Premier ministre
Jean-Denis Combrexelle
Président de la section sociale du Conseil d’État

FRANCE STRATÉGIE 3 SEPTEMBRE 2015
www.strategie.gouv.fr
AVANT-PROPOS
L’impatience suscitée par le rapport de Jean-Denis Combrexelle bien avant sa
publication, et le fait que soient parues quasi simultanément plusieurs contributions sur la
réforme de l’architecture et de la production des normes du travail, soulignent l’actualité
du débat qui s’engage en France sur ce thème.
Il est facile de résumer ce débat à une caricature. En dépit des poncifs et des postures,
la discussion qui va s’ouvrir, et dont le rapport vise à fournir la base, n’est cependant pas
usuelle. La question ne porte pas sur des mesures dont serait espéré un impact
immédiat, ni même sur des initiatives destinées à catalyser des changements de
comportement. Elle ne touche pas directement au contenu du droit du travail. Ses enjeux
tiennent à la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif
et conventionnel ; le degré de subsidiarité souhaitable dans l’application de la norme ; la
hiérarchie des niveaux de négociation ; et le rôle des acteurs sociaux.
L’affaire est ambitieuse. Les réformes dont il s’agit sont en effet de nature quasi
constitutionnelle ou, si l’on préfère, organique. Trois questions se posent : que peut-on
en attendre, pourquoi maintenant, et quelles sont les conditions du succès ?
Que peut-on en attendre ? Pour les sociétés européennes, l’un des défis centraux est
aujourd’hui de construire les régulations sociales d’une économie du mouvement. Les
structures et hiérarchies héritées du XXe siècle sont bousculées, tout un monde de
verticalité se défait sous nos yeux. Mais comment combiner changement économique et
affirmation des préférences sociales ? Deux tentations se font face : l’une est
d’enchâsser le nouveau dans l’ancien, au risque d’étouffer l’innovation ; l’autre est de
dénier à la collectivité la capacité à faire valoir ses préférences. Il faut concilier fermeté
sur l’essentiel et souplesse dans l’adaptation à la variété des situations.
Une solution serait de miser sur un droit qui fixe les principes, et de compter sur la
jurisprudence pour adapter la norme aux conditions particulières des métiers ou des
entreprises. C’est la voie de la judiciarisation du social, qui a aujourd’hui le vent en poupe
dans les économies avancées. L’observation indique cependant que si celle-ci
fonctionne, elle n’est pas sans inconvénients. Comme l’observe en passant le rapport,
elle n’est tout d’abord pas génératrice de simplicité. Il n’est pas certain non plus qu’elle
garantisse une réponse adéquate à la variété des situations : les juges ne sont pas les