Les entreprises d`insertion

Les entreprises d’insertion
wallonnes
Namur, 6 décembre 2011
Dispositif Entreprise d’insertion en
Région wallonne,
Insertion/inclusion par l’économique.
 Historique
 Objectifs
 Cadre décrétal
 Quelques chiffres au 31/12/2010
EI : Insertion par l’économique
Historique
• Années 80-90: réflexions sur « l’après » passage en
EFT/OISP et premiers projets pilotes
• Création en 1998 du cadre EI: emploi pour personnes
éloignées du marché du travail, pallier moindre productivité
+ coût encadrement
Ligne de conduite: tremplin/passerelle vers l’emploi
 subventionnement dégressif sur 4 ans
 Cependant: choix laissé dans « insertion »
Emploi pérenne/durable >< tremplin
Fin 2003: modifications portant sur:
– Le public-cible
– L’encadrement
EI : Insertion par l’économique
Quels sont les objectifs en EI ?
• Insérer des personnes peu/moyennement
qualifiées à travers une activité productrice
de biens et services
• Développer un mode d’organisation basé
sur les principes de l’économie sociale
• Valoriser ses travailleurs dans la formation
continuée
Privilégier un système d’accompagnement
social pour les travailleurs en insertion
EI : Insertion par l’économique
Quel est le cadre?
Décret du 18 décembre 2003:
conditions auxquelles les entreprises
d'insertion sont agréées et
subventionnées
EI : Insertion par l’économique
1. L’AGRÉMENT de La Région wallonne
Définitions:
ENTREPRISE d‘INSERTION
personne morale constituée sous la forme d'une
société commerciale à finalité sociale, S.F.S.,
au sens de l'article 661 du Code des sociétés,
ayant comme but social l'insertion
socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi
difficiles à placer en recourant à une activité
productrice de biens ou de services.
EI : Insertion par l’économique
1. L’AGRÉMENT de La Région wallonne
Définitions:
TRAVAILLEUR EN INSERTION
Ou demandeur d’emploi difficile à placer
Le DEDP
Personne qui, au moment de son engagement dans l’EI
• N’a pas de diplôme CESS ou assimilé
• Est inscrit comme DE (occupé ou inoccupé) au
FOREM
EI : Insertion par l’économique
2. CADRE visant la mise en place des principes de
l’économie sociale
–
–
–
–
finalité de services à la collectivité, plutôt que finalité de
profit
autonomie de gestion
processus de décision démocratique
primauté des personnes et du travail sur le capital dans
la répartition des revenus
EI : Insertion par l’économique
2. CADRE s’inscrivant dans l’économique
•
Respect des commissions paritaires
CP compétentes selon le secteur d’activité soit
pour les ouvriers, soit pour les employés et
conventions collectives de travail
•
Contrat de travail
 Durée indéterminée pour les DEDP
3. Un accompagnement social
Objectif: décharger le chef d’EI du suivi
social des travailleurs en insertion
Deux missions essentielles
•
L’accompagnement social pour une insertion
durable dans le marché du travail
•
Le jobcoaching ou aide à la mise en place du
projet professionnel
4. Un subventionnement
Trois niveaux de subventionnement
•
Subvention au démarrage (3 ans –dégressive)
•
Subvention par emploi en insertion (4 ans –
dégressive)
•
Subvention de maximum 2 accompagnateurs
sociaux (permanente mais conditionnelle)
LES ENTREPRISES D’INSERTION
WALLONNES EN CHIFFRES
AU 31/12/2010
Source: Banque Nationale de Belgique
Comptes annuels déposés au 15/11/2011
Analyse des comptes 2010
Janvier 2011: 173 EI agréées (liste de la RW)
• 157 comptes déposés (dont 17 d’EI agréées en 2010)
• 3 EI en retard de dépôt
• 6 EI non tenues de les déposer (créées en 2010)
• 7 n’ont pas déposé pour cessation d’activités
Analyse chiffrée des EI (2010)
A. Répartition des EI selon trois classifications
1. Région
2. Date d’agrément (de 1999 à 2010)
3. Secteur d’activité
+ Comparaison avec les chiffres 2009.


A noter:
164 EI agréées fin 2009
173 EI agréées fin 2010
 ∆ 9 entre les deux dates (+ 23 nouvelles EI, - 14 EI disparues)
B. Analyse relative aux 157 comptes déposés
1.
2.
3.
Analyse globale
Les résultats avant impôt en fonction du secteur
L’emploi en EI
Rappel des secteurs d’activités:
• Titre-service exclusif (TS)
• Titre-service mixte (TSM)
• Services aux entreprises/particuliers (SEP)
• Tri et recyclage (TR)
• Divers (DIV)
• Construction/rénovation/isolation (BAT)
A. Répartition des 173 EI (1)
Province
Total EI 2010
Brabant
wallon
11 (+1)
Hainaut
94 (+2)
Liège
39 (+6)
Luxembourg
13 (+2)
Namur
16 (-2)
Total
173 (+9)
A. Répartition des 173 EI (2)
A. Répartition des 173 EI
3. Par secteur
60% des EI sont en TS et 67% avec les TSM
B. Analyse relative aux 157 comptes déposés
1. Analyse globale
Min
2010
Min
2009
Moyenne
2010
Moyenne
2009
Max 2010
Max 2009
Actifs
immobilisés
0
0
174.245
169.880
1.820.434
1.971.496
Valeurs
disponibles
746
141
187.541
175.505
2.205.946
2.199.256
Capitaux
propres
-248.688
-249.443
299.290
270.583
3.369.147
2.182.737
Capital
souscrit
6.150
6.150
60.292
60.270
Dettes
9.036
2.965
236.132
237.408
1.400.000
(le suivant =
748.164)
1.400.000
1.846.865
2.211.328
1. Analyse globale (suite)
Min
2010
Min
2009
Moyenne
2010
Moyenne
2009
Max 2010
Max 2009
Marge brute
d’exploitation
39.753
-8.601
673.997
634.416
2.134.620
2.211.328
Rémunérations
1.460
4.078
602.298
583.349
1.987.595
1.953.405
Bénéfice avant
impôt
-399.918
-251.225
35.399
22.915
797.057
540.497
Effectif
1
1
30,83
30
88
91
ETP
2
0,50
22,89
22.24
62,30
57.30
1. Analyse globale (suite)
• EI en fonds propres négatifs:
21/157  13,37%
• Rémunérations supérieures à marge brute:
29/157  18,47%
• Perte avant impôts:
46/157  29,30%
• Cash-drain:
29/157  18,47%
2. Bénéfice avant impôt par
secteur
Comparaison avec
les bénéfices 2009
TS
+8%
TSM
+10%
SEP
=
TR
+26%
DIV
-31%
BAT
+1%
3. L’emploi en EI : par année d’agrément
Emplois
Temps plein
Temps partiel
ETP
1999
158
96
62
134,6
2000
96
23
73
70,2
2001
22
22
0
22
2002
198
112
86
167,4
2003
320
177
143
270,4
2004
514
140
374
390,1
2005
543
185
358
411,1
2006
1008
240
768
735,9
2007
521
151
370
390,6
2008
720
147
573
503,8
2009
435
60
375
288,1
2010
306
58
248
209,9
3. L’emploi en EI : temps plein – temps
partiel par année d’agrément
3. L’emploi en EI : ETP par secteur
3. L’emploi en EI : emplois par secteur
3. L’emploi en EI : temps plein – temps
partiel par secteur
SEP (263)
DIV (62)
TR (332)