Guide d`étiquetage et de publicité sur les aliments

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Nous remercions les agents de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments et de Santé Canada qui ont participé à la rédaction du
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d'une section modifiée; et
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d'en mentionner la source.
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Quiconque utilise l'information s'engage à ne pas tenir Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tous ses représentants responsables
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d'aucun préjudice pouvant découler de cette utilisation.
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Table des matières
Table des matières
Chapitre 1
Chapitre 1
Introduction
Introduction
1.1 Objectifs du présent
1.1 Objectifs du présent Guide Guide
1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
1.3 Autres lois fédérales pertinentes
1.3 Autres lois fédérales pertinentes
1.4 But de l'étiquetage des aliments
1.4 But de l'étiquetage des aliments
1.5 Responsabilités en matière de publicité
1.5 Responsabilités en matière de publicité
1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
Chapitre 2
Chapitre 2
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage
2.1 Définitions
2.1 Définitions
2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
2.3 Aliments devant porter une étiquette
2.3 Aliments devant porter une étiquette
2.4 Exigences en matière de bilinguisme
2.4 Exigences en matière de bilinguisme
2.5 Nom usuel
2.5 Nom usuel
2.6 Quantité nette
2.6 Quantité nette
2.7 Nom et adresse
2.7 Nom et adresse
2.8 Liste des ingrédients
2.8 Liste des ingrédients
2.9 Tableau de la valeur nutritive
2.9 Tableau de la valeur nutritive
2.10 Arômes artificiels
2.10 Arômes artificiels
2.11 Date limite de conservation
2.11 Date limite de conservation
2.12 Décongelé
2.12 Décongelé
2.13 Emballages normalisés
2.13 Emballages normalisés
2.14 Autres renseignements obligatoires
2.14 Autres renseignements obligatoires
2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai
2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai
2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants
Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants
Annexe 2-4 Déclaration des constituants
Annexe 2-4 Déclaration des constituants
Chapitre 3
Chapitre 3
Directives relatives à la publicité
Directives relatives à la publicité
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1 Généralités
3.1 Généralités
3.2 Noms usuels
3.2 Noms usuels
3.3 Impressions
3.3 Impressions
3.4 Descripteurs à éviter
3.4 Descripteurs à éviter
3.5 Références complémentaires
3.5 Références complémentaires
3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
3.7 Utilisation des comparaisons
3.7 Utilisation des comparaisons
3.8 Allégations usurpées ou sous-entendue
3.8 Allégations usurpées ou sous-entendue
3.9 Exigences linguistiques
3.9 Exigences linguistiques
3.10 Contenu net
3.10 Contenu net
3.11 Étiquettes dans la publicité
3.11 Étiquettes dans la publicité
3.12 Publicité sur le b
3.12 Publicité sur le boe oeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac uf, le veau, le porc et l'agneau en vrac
3.13 Publicité éducative
3.13 Publicité éducative
3.14 Publicité à la radio et à la télévision
3.14 Publicité à la radio et à la télévision
Chapitre 4
Chapitre 4
Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine
Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine
4.1 Impressions en général
4.1 Impressions en général
4.2 Composition et qualité : Noms des aliments
4.2 Composition et qualité : Noms des aliments
4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
4.4 Garanties
4.4 Garanties
4.5 Frais
4.5 Frais
4.6 Fait à la maison
4.6 Fait à la maison
4.7 Nature, naturel
4.7 Nature, naturel
4.8 Biologique
4.8 Biologique
4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
4.11 Absolument, complètement, entièrement
4.11 Absolument, complètement, entièrement
4.12 Véritable, vrai, authentique
4.12 Véritable, vrai, authentique
4.13 Imitations, succédanés
4.13 Imitations, succédanés
4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
4.15 Allégations concernant les catégories
4.15 Allégations concernant les catégories
4.16 Kasher, Kascher
4.16 Kasher, Kascher
4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
4.18 Quantité : contenu
4.18 Quantité : contenu
4.19 Produit du Canada, Fabriqué au Canada
4.19 Produit du Canada, Fabriqué au Canada
4.20 Produits importés
4.20 Produits importés
Chapitre 5
Chapitre 5
Étiquetage nutritionnel
Étiquetage nutritionnel
5.1 But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
5.1 But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
5.2 Période de transition
5.2 Période de transition
5.3 Exemptions
5.3 Exemptions
5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
5.10 Petits emballages
5.10 Petits emballages
5.11 Étiquettes mobiles
5.11 Étiquettes mobiles
5.12 Emballages décoratifs
5.12 Emballages décoratifs
5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans
5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans
5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive
5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive
Chapitre 6
Chapitre 6
Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
Présentation des renseignements dans le tableau
Présentation des renseignements dans le tableau
6.2 Quantités de référence et Portion déterminée
6.2 Quantités de référence et Portion déterminée
6.3 Ration quotidienne
6.3 Ration quotidienne
6.4 Énergie
6.4 Énergie
6.5 Lipides et acides gras : saturés,
6.5 Lipides et acides gras : saturés, trans trans, polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3, , polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3,
monoinsaturés
monoinsaturés
6.6 Sodium
6.6 Sodium
6.7 Potassium
6.7 Potassium
6.8 Glucides
6.8 Glucides

6.9 Protéines
6.9 Protéines
6.10 Vitamines et minéraux nutritifs
6.10 Vitamines et minéraux nutritifs
6.11 Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles
6.11 Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles
Chapitre 7
Chapitre 7
Allégation concernant la valeur nutritive
Allégation concernant la valeur nutritive
7.1 Introduction
7.1 Introduction
7.2 Période de transition
7.2 Période de transition
7.3 Références concernant le contenu en éléments nutritifs
7.3 Références concernant le contenu en éléments nutritifs
7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
7.5 Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
7.5 Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
7.7 Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
7.7 Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur
7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur
nutritive ou pour lesquels c'est interdit
nutritive ou pour lesquels c'est interdit
7.9 Allégations comparatives
7.9 Allégations comparatives
7.10 Allégations « léger »
7.10 Allégations « léger »
7.11 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
7.11 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allégations
7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allégations
7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
7.15 Allégations concernant les protéines
7.15 Allégations concernant les protéines
7.16 Allégations relatives aux lipides
7.16 Allégations relatives aux lipides
7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
7.18 Allégations concernant les acides gras
7.18 Allégations concernant les acides gras trans trans
7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
7.20 Allégations relatives au cholestérol
7.20 Allégations relatives au cholestérol
7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
7.22 Allégations concernant le potassium
7.22 Allégations concernant le potassium
7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être
Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être
ajoutés
ajoutés
Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive
Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive
Chapitre 8
Chapitre 8
Allégations santé
Allégations santé
8.1 Introduction
8.1 Introduction
8.2 Principes généraux des allégations santé
8.2 Principes généraux des allégations santé
8.3 Aliments, drogues, produits de santé naturels et allégations
8.3 Aliments, drogues, produits de santé naturels et allégations
8.4 Allégations de réduction du risque de maladies
8.4 Allégations de réduction du risque de maladies
8.5 Allégations fonctionnelles
8.5 Allégations fonctionnelles
8.6 Allégations nutritionnelles fonctionnelles (allégations sur le rôle biologique)
8.6 Allégations nutritionnelles fonctionnelles (allégations sur le rôle biologique)
8.7 Allégations relatives aux probiotiques
8.7 Allégations relatives aux probiotiques
8.8 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
8.8 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
8.9 Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
8.9 Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
8.10 Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
8.10 Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
8.11 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
8.11 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
8.12 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
8.12 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
8.14 Symboles en forme de c
8.14 Symboles en forme de coe oeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire ur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
8.15
8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien :
Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
8.16 Références
8.16 Références
Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du
Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Règlement sur les produits de santé naturels Règlement sur les produits de santé naturels
Annexe 8-2 Maladies énumérées à l'annexe A de la
Annexe 8-2 Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues Loi sur les aliments et drogues [Section 3] [Section 3]
Annexe 8-3 Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
Annexe 8-3 Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
Annexe 8-4
Annexe 8-4 Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de c Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coe oeur Allégations relatives à la santé ur Allégations relatives à la santé
cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
Annexe 8-5
Annexe 8-5 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
Annexe 8-6 Liste de références pour les énoncés de principes
Annexe 8-6 Liste de références pour les énoncés de principes
Chapitre 9
Chapitre 9
Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
9.1 Définition de « repas préemballé »
9.1 Définition de « repas préemballé »
9.2 Édulcorants et agents édulcorants
9.2 Édulcorants et agents édulcorants
9.3 Chocolat et produits de cacao
9.3 Chocolat et produits de cacao
9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait
9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait
9.5 Matières grasses et huiles
9.5 Matières grasses et huiles

9.6 Fruits et légumes frais
9.6 Fruits et légumes frais
9.7 Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille
9.7 Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille
9.8 Produits céréaliers et de boulangerie
9.8 Produits céréaliers et de boulangerie
9.9 Aliments à usage diététique spécial
9.9 Aliments à usage diététique spécial
9.10 Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé
9.10 Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé
9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques
9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques
Chapitre 10
Chapitre 10
Guide d'étiquetage des boissons alcoolisées
Guide d'étiquetage des boissons alcoolisées
10.1 Boisson alcoolisée
10.1 Boisson alcoolisée
10.2 Nom usuel
10.2 Nom usuel
10.3 Déclaration de la quantité nette
10.3 Déclaration de la quantité nette
10.4 Emballages normalisés
10.4 Emballages normalisés
10.5 Déclaration de la teneur en alcool en volume
10.5 Déclaration de la teneur en alcool en volume
10.6 Nom et adresse du fournisseur
10.6 Nom et adresse du fournisseur
10.7 Déclaration du pays d'origine
10.7 Déclaration du pays d'origine
10.8 Liste des ingrédients
10.8 Liste des ingrédients
10.9 Date limite de conservation
10.9 Date limite de conservation
10.10 Vignettes
10.10 Vignettes
10.11 Allégations relatives à l'âge
10.11 Allégations relatives à l'âge
10.12 Étiquetage nutritionnel
10.12 Étiquetage nutritionnel
10.13 Utilisation du terme « sec »
10.13 Utilisation du terme « sec »
10.14 Utilisation du terme « léger »
10.14 Utilisation du terme « léger »
10.15 Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales
10.15 Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales
Chapitre 11
Chapitre 11
11.1 Nom usuel
11.1 Nom usuel
11.2 Déclaration de la quantité nette
11.2 Déclaration de la quantité nette
11.3 Catégorie
11.3 Catégorie
11.4 Calibrage des légumes
11.4 Calibrage des légumes
11.5 Liste des ingrédients
11.5 Liste des ingrédients
11.6 Nom et adresse
11.6 Nom et adresse
11.7 Pays d'origine
11.7 Pays d'origine
11.8 Numéro d'agrément
11.8 Numéro d'agrément
11.9 Code de production
11.9 Code de production
11.10 Mentions particulières
11.10 Mentions particulières
11.11 Étiquetage nutritionnel
11.11 Étiquetage nutritionnel
11.12 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et la santé
11.12 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et la santé
11.14 Contenants d'expédition
11.14 Contenants d'expédition
Tableau 11-1 Produits régis par le
Tableau 11-1 Produits régis par le Règlement sur les produits transformés Règlement sur les produits transformés ( (RPT RPT) )
Tableau 11-2 Mentions particulières obligatoires relatives aux produits transformés
Tableau 11-2 Mentions particulières obligatoires relatives aux produits transformés
Tableau 11-3 Résumés des exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition
Tableau 11-3 Résumés des exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition
Chapitre 12
Chapitre 12
Guide d'étiquetage du miel
Guide d'étiquetage du miel
12.1 Nom usuel
12.1 Nom usuel
12.2 Déclaration de la quantité nette
12.2 Déclaration de la quantité nette
12.3 Catégorie du miel
12.3 Catégorie du miel
12.4 Couleur du miel
12.4 Couleur du miel
12.5 Autres mentions requises
12.5 Autres mentions requises
12.6 Nom et adresse
12.6 Nom et adresse
12.7 Pays d'origine
12.7 Pays d'origine
12.8 Liste des ingrédients
12.8 Liste des ingrédients
12.9 Étiquetage nutritionnel
12.9 Étiquetage nutritionnel
12.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
12.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
12.11 Exemptions
12.11 Exemptions
12.12 Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel
12.12 Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel
Chapitre 13
Chapitre 13
Étiquetage des produits de l'érable
Étiquetage des produits de l'érable
13.1 Nom usuel
13.1 Nom usuel
13.2 Déclaration de la quantité nette
13.2 Déclaration de la quantité nette
13.3 Catégories pour le sirop d'érable
13.3 Catégories pour le sirop d'érable
13.4 Classes de couleurs du sirop d'érable
13.4 Classes de couleurs du sirop d'érable
13.5 Nom et adresse
13.5 Nom et adresse
13.6 Numéro d'agrément
13.6 Numéro d'agrément
13.7 Pays d'origine
13.7 Pays d'origine
13.8 Liste d'ingrédients
13.8 Liste d'ingrédients
13.9 Étiquetage nutritionnel
13.9 Étiquetage nutritionnel
13.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé
13.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé

Date de modification :
Date de modification : 2013-07-22 2013-07-22
13.11 Étiquetage des contenants d'expédition et des contenants en vrac
13.11 Étiquetage des contenants d'expédition et des contenants en vrac
13.12 Exportation
13.12 Exportation
13.13 Succédanés des produits de l'érable
13.13 Succédanés des produits de l'érable
13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux
13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux
13.15 Allégations relatives à l'absence ou au non-ajout d'ingrédients et de produits chimiques interdits
13.15 Allégations relatives à l'absence ou au non-ajout d'ingrédients et de produits chimiques interdits
13.16 Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs
13.16 Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs
Chapitre 14
Chapitre 14
Produits de viande et de volaille
Produits de viande et de volaille
14.1 Produits de simili viande et de simili volaille
14.1 Produits de simili viande et de simili volaille
14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille
14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille
14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs
14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs
14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux
14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux
14.5 Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels
14.5 Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels
des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés
des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés
Chapitre 15
Chapitre 15
Poisson et produits du poisson
Poisson et produits du poisson
15.1 Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons
15.1 Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons
15.2 Nom usuel
15.2 Nom usuel
15.3 Quantité nette
15.3 Quantité nette
15.4 Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau
15.4 Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau
15.5 Désignations de qualité
15.5 Désignations de qualité
15.6 Pays d'origine
15.6 Pays d'origine
15.7 Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »
15.7 Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »
15.8 Mollusques
15.8 Mollusques
15.9 Autres renseignements obligatoires
15.9 Autres renseignements obligatoires
15.10 Marques codées
15.10 Marques codées
15.11 Étiquetage nutritionnel
15.11 Étiquetage nutritionnel
15.12 Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé
15.12 Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé
15.13 Étiquettes des emballages d'expédition
15.13 Étiquettes des emballages d'expédition
Glossaire
Glossaire
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