L`INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE SOMMAIRE

Le dossier Gènéthique pour tout comprendre sur linterruption volontaire de grossesse
Janvier 2016
Dossier IVG ©Gènéthique.org
L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
SOMMAIRE
FICHE PEDAGOGIQUE
DEFINITION
IVG  CE QUE DIT LA LOI FRANÇAISE
EVOLUTION DE LA LOI
HISTORIQUE DE LAVORTEMENT EN FRANCE PAR JEAN-REGIS FROPO
LES CHIFFRES DE LAVORTEMENT EN FRANCE
LE PARADOXE FRANÇAIS
CAS PARTICULIERS : LAVORTEMENT CHES LES JEUNES / AVORTEMENTS A REPETITION
LES METHODES
IVG CHIRURGICALE OU INSTRUMENTALE
IVG MEDICAMENTEUSE
REFLEXIONS ETHIQUES
EMBRYON, CHOSE OU PERSONNE ?
AVORTEMENT : UNE LIBERATION DE LA FEMME ?
AVORTEMENT DANS LE MONDE
AVORTEMENT EN EUROPE
TEXTES DE REFERENCE
RESUME

Le dossier Gènéthique pour tout comprendre sur linterruption volontaire de grossesse
Janvier 2016
Dossier IVG ©Gènéthique.org
Date de publication : janvier 2016
FICHE PEDAGOGIQUE
  expulsion et la mort provoquées avant terme de
.
  interruption volontaire de grossesse (IVG) autorisée
jusqu’à 12 semaines de grossesse sans raison 
danger pour la santé de la femme enceinte ou si l'enfant à naître a une forte
 atteint d'une affection grave et incurable.
dépénalisé par la loi Veil de 1975. Depuis,
les parlementaires ont considérablement fait évoluer la loi, détricotant peu
 : remboursement puis gratuité
Ainsi, en 2013, 229 000 avortements 
   - relativement stable à un niveau important -
cohabite avec un taux de diffusion de la contraception parmi les plus élevés
du monde ; ce phénomène est appelé le « paradoxe français ».
         43,8 millions
d’interruptions volontaires de grossesse qui ont été réalisés soit 1
grossesse sur 5.
dans un délai donné ; 
          de
nombreuses résolutions visent à instaurer un « droit fondamental » à
l’avortement au sein de l’UE.

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supprimable, sont la clef de voûte de tous les enjeux bioéthiques auxquels
DOSSIER IVG
DEFINITION
  expulsion et la mort provoquées avant terme de
         : on parle
 -delà).
1
Il peut avoir des motivations non médicales ; on parle alors d’interruption
volontaire de grossesse (IVG)       ème
semaine de grossesse (14ème 
2
.
il est pratiqué pour des raisons dites « médicales » - 
santé 
         interruption
médicale de grossesse (IMG) ou d’ « avortement thérapeutique ». Dans
ce cas, il rossesse. Cf. dossier IMG
1
Sont ici exclus les avortements spontanés ou fausses-couches.
2
Semaines sans règle, calculé à partir du 1er jour des dernières règles.

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IVG - CE QUE DIT LA LOI FRANÇAISE
article L.2212-1 du Code de la santé publique, « la femme enceinte
qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin
l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée
ème semaine de grossesse. ».
EVOLUTION DE LA LOI
1975
   dépénalisé
3
par la loi Veil adoptée le 20 décembre
1974 (par 
88 au Sénat
4
) et promulguée le 17 janvier 1975.
Dans son article 1er, le texte rappelait que « la loi garantit le respect de tout
être humain dès le commencement de la vie » mais dérogeait ensuite
immédiatement à ce principe en ajoutant que « la femme enceinte que son
état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin
l'interruption de sa grossesse  avant la fin de la 10ème semaine de
grossesse ».
Le texte précisait que :
-         , dans un cadre
hospitalier ;
- Le médecin devait informer la femme des « risques médicaux »
encourus « pour elle-même et pour ses maternités futures », ainsi que
des « droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux
mères, célibataires ou non, et à leurs enfants » et des « possibilités
 » ;
- en plus des ces informations sur les risques et les alternatives, 2
consultations médicales avec un délai de   
entre les 2 étaient obligatoires ;
- pour une personne mineure, était requis « le consentement de l'une
des personnes qui exerce l'autorité parentale ou le cas échéant, du
représentant légal » ;
- les médecins et le personnel de santé d   
conscience et     
3
Et non légalisé  droit à
 » (cf. p. 7).
4
tion (socialistes,
radicaux de gauche et communistes) moins quelques voix.

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pouvaient refuser que soient pratiquées des interruptions de
grossesses dans leurs locaux ;
- 
elle n
publicité « directe ou indirecte concernant soit les établissements dans
lesquels sont pratiquées les interruptions de grossesse, soit les
médicaments, produits et objets ou méthodes destinés à procurer ou
présentés comme de nature à procurer un interruption de grossesse » ;
- « en aucun cas l'interruption volontaire de la grossesse ne doit
constituer un moyen de régulation de naissances »
        était suspendue à
titre provisoire, pour une durée de 5 ans.
Cf. le texte intégral de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à
on volontaire de grossesse, dite loi Veil
Voir la vidéo de Simone Veil, alors ministre de la Santé, présentant son
http://www.ina.fr/video/I07169806
Lire le discours de Simone Veil
Lire les débats parlementaires
1979
dépénalisation de l’IVG
a été rendue définitive, malgré une forte opposition au motif que la loi Veil
 est ainsi adopté par 271 voix contre
201, seuls 70 députés de la majorité sur 290 ayant voté pour. (Loi n°79-
dite loi Pelletier)